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Déliberation - Deliberation Programme modernisation eclairage Avenue Michel Grandou Remplacement des luminaires Demande de subvention
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Programme modernisation eclairage Avenue Michel Grandou Remplacement des luminaires Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
D/2022.71
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ss Depuis le 1° août 2022, s'appliquent les règles de droit commun selon 4 lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice, : : 2 , .
VILLE ve TRÉLISSAC pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ............................ 9 décembre 2022 Date d’affichage de la convocation :......................................... 9 décembre 2022
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Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Mn exerctes 29 | Objet: PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE - Présents... : 20 AVENUE MICHEL GRANDOU - REMPLACEMENT DES
[ NE re LUMINAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Eric FALLOUS, Mme Neliy FROMENTIERE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Benoist GUILLET (mandataire Mme Nelly FROMENTIÈRE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
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La Commune de TRÉLISSAC, adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Le Conseil municipal a souhaité l'inscription de l'opération de modernisation de l'éclairage public « avenue Michel Grandou » - remplacements des luminaires au programme départemental porté par le SDE 24.
Compte tenu du caractère exemplaire de ce programme en matière d'économies d'énergie, M. le Préfet de la Dordogne a inscrit un cofinancement de l'opération au titre de la DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023.
Cette subvention sera attribuée directement à la commune selon le plan de financement ci-dessous. D/2022.71
Afin de faciliter le traitement des dossiers, le SDE 24 coordonnera les demandes de subventions des communes auprès de l’État :
+ _en procédant au dépôt des demandes de participation auprès de l'État, *__après travaux, en procédant au dépôt des demandes de paiement.
Il convient désormais que la Commune transmette au SDE 24 sa délibération et le formulaire de demande dûment rempli avant le 31 décembre 2022, délai de rigueur, pour bénéficier possiblement d'une subvention au titre de l'exercice 2023.
Dans l'attente de l'étude technique qui proposera un devis précis, la demande de DETR doit s'effectuer sur la base d’un coût estimatif établi par le SDE 24.
Le budget et le plan de financement prévisionnels sont les suivants :
Montant total des travaux HT 152 000 €
Participation SDE 24 (35 % du montant total HT) - 53 200 €
Coût total HT acquitté par la commune, éligible à la DETR 98 800 €
Taux DETR (% de la dépense acquittée par la commune) 20 %
Montant DETR sollicité 19 760 €
Reste à charge de la commune 79 040 €
MONTANT HT %
DETR 19 760 € 20 %
Autofinancement 79 040 € 80 %
Total 98 800 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE la demande de subvention auprès de l’État (DETR 2023) pour l'opération de modernisation de l’éclairage public « avenue Michel Grandou » - remplacement des luminaires, dans le cadre du programme du SDE 24 ;
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance
Le Maire
Nathalie SALOMON
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ............. : 4 9 DEC. 2027 et |
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le ........................ : 22 Dic. 201
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.