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Déliberation - 2021 1 11 Travaux de modernisation de la MSP demande de subvention aupres du CD 24
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 1 11 Travaux de modernisation de la MSP demande de subvention aupres du CD 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Ruralité,
Extrait du registre des délibérations
2021-1-11 COILIVLLLIN DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
IPAVIATPIVASILA' IE
ce du 5 février 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
15/02/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS) MEYNIER Patrick,
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DESSOLAS Frédéric (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), AUGEIX), COUTURIER
Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Travaux de modernisation de la MSP : demande de subvention auprès du CD 24
L'opération de modernisation de la maison des services à Thiviers touche à sa fin.
Celle-ci a principalement consisté à réaménager les locaux désormais occupés par l’agence Pôle
Emploi (locaux précédemment occupés par la communauté de communes et le CIAS) tout en
modernisant certains espaces communs intérieurs notamment une grande salle de réunion.
Il reste désormais à achever certains aménagements extérieurs (pose d’un abris deux roues pour le
public accueilli et démolition d’un bâtiment posant des problèmes de sécurité sur une aire de
stationnement).
L'Europe, au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), a rejeté la
demande initiale de subvention formulée par la CdC Périgord-Limousin pour cette opération.
La communauté de communes souhaite solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la
Dordogne dans les proportions suivantes :
Fait à Thiviers, le 26 février 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut Æife#objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_11-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 Dépenses Montants HT Financeurs Montants
Travaux 252 053 € | Etat 63 013 €
Maîtrise d'œuvre 56 503 € | Conseil 96 682,80 €
Départemental de la
Dordogne
CT/SPS 3 000 € | Communauté de 162 580,20 €
communes Périgord-
Limousin
Frais divers 720 €
Imprévus 10 000 €
Montant total HT 322 276€ | Montant total 322 276€
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ SOLLICITE une subvention d’un montant de 96 682,80 € au Conseil Départemental de la
Dordogne pour la réalisation de son opération de modernisation de la maison des services
et de l’agence Pôle Emploi à Thiviers, dans le cadre du contrat de projets territoriaux
- _ AUTORISE son président à signer tout document engageant son intercommunalité dans ce
sens
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibératio ire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_11-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021