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Arrêté - ARRETE N°146BIS Circulation KAY Pwop
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°146BIS Circulation KAY Pwop)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Œ
LA.
Dille di REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT-JOSEPH ns GAS
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAI NT-JOSEPH
ARRÊTÉ N°146BIS/DAGAJ/2023 RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR
« OPERATION KAY PWOP » LE SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023
Domaine d'intervention : 6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-25 et R. 411-26 ;
Considérant la manifestation « OPERATION KAY PWOP » organisée le samedi 18 novembre 2023 par l'Association Entreprises et Environnement en partenariat avec la Ville de SAINT-JOSEPH,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1° —
Le périmètre de la manifestation comprend : le parking du stade Henri Murano et la zone du parking extérieur face à l’entrée principale du Stade Henri Murano. Il est délimité par un barrage mis en place à l’entrée du Stade Henri MURANO
ARTICLE 2 -
La circulation sera placée sous le contrôle de la police municipale de 08h00 à 14h00 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera strictement interdit sur le parking à gauche de l'entrée de la place des fêtes à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, le samedi 18 novembre 2023 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 3 -
Le samedi 18 novembre 2023, la voie d'accès de la zone de tri se fera à sens unique, les usagers sont invités pour y accéder à emprunter l'itinéraire suivant :
RN 4 3 Rond-point Belle EtoileCité scolaire Rond-point Hall des sports->avenue place des fêtes
Le.
te Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ue
ARTICLE 4 -
La voie de contournement du stade cheminera dans le proiongement du domaine pied comme étant voie de dégagement ou de délestage afin de rejoindre la RD15 pour l'évacuation de tous véhicules.
ARTICLE 5 — Des panneaux indiquant l'itinéraire dévié seront placés à chaque extrémité des sections interdites.
Cet itinéraire sera jalonné par des flèches précisant la direction à prendre.
ARTICLE 6 -
Tout stationnement gênant relevé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être enievé aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
ARTICLE 7 —
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 -—
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 — | Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 06 novembre 2023