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Arrêté - ARRETE N°165 Circulation Levee de MAT
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°165 Circulation Levee de MAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA M arrniQOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Mairie de Saint-Joseph So
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N° 165/DAGAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LA LEVEE DE MAT AU STADE D'HONNEUR HENRI MURANO DE SAINT-JOSEPH DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Domaine d'intervention : 8-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Va l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 28 Novembre 2023, au profit de la Société SNC GETELEC MARTINIQUE
s'agissant de la réalisation de dépose de mat, au stade Henri MURANO,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de règlementer temporairement l'accès sur le site de la place des fêtes et du Jardin du Centenaire
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'arrêt et le stationnement à proximité du stade Henri Murano.
ARRETE
ARTICLE 1 -
Des travaux de levée de mat, seront réalisés par l'entreprise SNC GETELEC MARTINIQUE, à exécuter au stade Henri Murano le jeudi 30 novembre 2023 de 7h00 à 15h00 (et le vendredi 1°" Décembre 2023 sous réserves de prolongation ou de report des interventions en cas d’intempéries),
ARTICLE 2 -
La circulation et le stationnement seront placés sous le contrôle de la police municipale :
- Le jeudi 30 novembre 2023 sur la voie de contournement du stade et à l'intérieur de la Cité Scolaire qui comprend les Ecoles Marceau EDOUARD, Jeanne MERTON et le Collège de Belle Etoile.
ARTICLE 3-
Le jeudi 30 novembre 2023 (et le vendredi 1° Décembre 2023 sous réserves de prolongation ou de report des interventions en cas d'intempéries), l'accès au Jardin du Centenaire sera strictement interdit durant toute la période de la levée des mats,
Mairie - Ruc de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.f - Facebook: Ville de Saint-Joseph, Martinique Ne
ARTICLE 4-
Le jeudi 30 novembre 2023 dès 6h00, la voie de contournement de l'Espace Emile Maurice sera empruntée en sens inverse par la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 5 —
Le jeudi 30 novembre 2023 de 7h00 à 15h00, la circulation sera interdite aux véhicules de toutes catégories, sur la voie de contournement du stade.
ARTICLE 6- -
Le jeudi 30 novembre 2023 de 7h00 à 15h00 les automobilistes et les autobus affrétés pour le transport scolaire des écoles de la ville accèderont normalement à la Cité Scolaire de Belle-Etoile puis emprunteront
cette même voie en sens contraire pour ressortir du groupe scolaire.
ARTICLE 7 -
Seuls sont autorisés à circuler et à stationner sur l'espace Emile Maurice, les véhicules de secours.
ARTICLE 8-
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SNC GETELEC MARTINIQUE.
Toutes les suggestions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de SNC GETELEC
MARTINIQUE.
La signalisation mise en place fera l'objet de vérifications par la Police Municipale.
ARTICLE 9 - |
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 -
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur de l'aménagement de la planification et de l'ingénierie, Monsieur le directeur de l'entreprise SNC GETELEC MARTINIQUE.
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 29 novembre 2023