Compte-Rendu - CR CM 2008 12 0

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Compte-Rendu - CR CM 2008 12 0 Document publié le Mercredi 10 décembre 2008 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 12 0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 10 décembre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 4 décembre 2008.

ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME

ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER,

ODOUARD, MME GUERMITE, M. NEVES, MME TAVARES, M. SERPOLAY, MME

RATURAS, MM CRESSEIN, DOR, MMES MIOCHE, GORCE, MM SUTEAU,

SCHNEIDER, MME GILBERT, MM VAUCLARD, SIEGRIST, MME DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

Monsieur JOACHIN qui avait donné procuration à Monsieur BENAY

Madame WEISZ qui avait donné procuration à Madame BERKANI

Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame GIRAUD

Madame ARNAL qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDIER

Les Conseillers présents, au nombre de 25, formant la majorité des membres en

exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités

Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination

d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Crédits additionnels et virements de crédits

2. Comité Technique Paritaire

3. Création de postes

4. Dénomination de voie

5. Droit de préemption

6. Affaires diverses

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le

Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 5 novembre 2008. Ce document est

adopté à l’unanimité moins 6 abstentions et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – CREDITS ADDITIONNELS ET VIREMENTS DE CREDITS

A) Modifications budgétaires - budget assainissement 2008 :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité le Conseil Municipal décide

de modifier comme suit le budget assainissement 2008 :

1) Dépenses d’investissement :

2318 – Autres immobilisations corporelles ………..… – 22 090,212

2) Recettes d’investissement :

021 – Virements de la section d’exploitation ………. – 22 090,21

3) Dépenses de fonctionnement :

023 – Virements à la section d’investissement ……..– 22 090,21

66 112 – Intérêts rattachés (ICNE) …………………………..22 090,21

B) Travaux en régie :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

d’inscrire les crédits additionnels suivants, au titre des travaux en régie sur le budget

principal 2008.

I – Dépenses d’investissement

21311.020 – Hôtel de ville …………………...……………………..………….18 547,32

2113.020 – Terrains aménagés, autres que voirie ……...…......26 237,67

21318.020 – Autres bâtiments publics ………………………………....35 139,01

21312.020 – Bâtiments scolaires ……………………………….……………5 559,70

________

85 483,70

II – Recettes d’investissement

021.020 – Virement de la section de fonctionnement ….…..85 483,70

III – Dépenses de fonctionnement

023.020 – Virement à la section d’investissement…………... 85 483,70

IV – Recettes de fonctionnement

722.020 – Immobilisations corporelles ………………………….…..85 483,70

C) Crédits additionnels budget principal 2008 :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal

décide d’inscrire les crédits additionnels suivants sur le Budget Principal 2008 :

1) Dépenses de fonctionnement :

64131.020 – Rémunération :……………………….……………... 25 000,00

2) Recettes de fonctionnement :

7067.020 – Redevances et droits des services :……25 000,003

D) Virements de crédits Budget Principal 2008 (four école Saulzet-le-Chaud)

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget principal 2008 :

Art. Crédits en moins Crédits en plus

2188.020 1 700,00

2313.020 1 700,00

TOTAL 1 700,00 1 700,00

II – COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire et par 19 voix pour et 6 contre, le Conseil

Municipal décide de compléter comme suit la délibération du 9 avril 2008 relative à

l’élection de représentants auprès de divers organismes :

17) Comité Technique Paritaire :

a) Titulaires :

Monsieur François FARRET

Monsieur Jean-Max BOURLIER

Monsieur Jean-Michel LAUMONT

Monsieur Jean-Claude BENAY

Madame Marie-Françoise BERKANI

b) Suppléants :

Monsieur Paul SUTEAU

Monsieur Michel JOACHIN

Madame Marie-Christine GIRAUD

Madame Françoise CHAPUT

Monsieur François RITROVATO

III – CREATIONS DE POSTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tableaux d'avancement de

grade de la Commune de l'exercice 2008 doivent être examinés par la Commission

Administrative Paritaire (CAP) le 4 décembre 2008 et les propositions de promotion de

grade au titre de la promotion interne le 16 décembre 2008.

Afin de permettre la nomination des agents concernés dès la réception de l'avis

de la CAP, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité,

décide de créer à compter du 11 décembre 2008 les postes suivants :

Concernant les avancements de grade dans le cadre du tableau d'avancement 2008 :

1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

1 poste de Contrôleur de travaux en chef à temps complet

1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (28h00

hebdomadaires)4

1 poste d'Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

1 poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d'Attaché principal à temps complet

Concernant les promotions de grade par la voie de la promotion interne 2008 :

3 postes d'Agent de maîtrise

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008.

Les postes actuels des agents concernés, qui deviendront vacants après nomination

de ces agents sur leurs nouveaux grades, seront supprimés ultérieurement après avis du

Comité Technique Paritaire.

IV – DENOMIATION DE VOIE

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

de rendre officiel le nom de la « rue des Mouillards ».

V – DROIT DE PREEMPTION

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le groupe AGIR ENSEMBLE

POUR ROMAGNAT ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide d’exercer

son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées BB64 et BB66, sises

Chemin de Giroux à Opme (plan annexé au présent compte rendu) dans un but de

réserve foncière.

Le Conseil Municipal délègue l’exercice de ce droit de préemption à l’EPF/SMAF.

VI – AFFAIRES DIVERSES

Accueil d’un stagiaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un étudiant en licence 3ème année

Management du sport à l’Université Blaise Pascal (UFR Sciences et techniques des

activités physiques et sportives) a sollicité la commune afin de l’accueillir en stage du 5

janvier au 20 mars 2009 sur une base hebdomadaire de 15 heures. Ce stage aura pour

objectifs :

L’établissement d’un dossier relatif à un projet de mise en place d’une

infrastructure sportive,

L’amélioration de la communication auprès des associations sportives,

La réalisation d’un audit sur les sections sportives de Romagnat.

Monsieur le Maire propose en outre au Conseil Municipal d’attribuer à cet étudiant

une gratification, mais seulement dans la mesure où le stage aura été productif.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le

Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage et décide :5

Qu’à l’issue de la période de stage, une évaluation du travail fourni sera

effectuée,

Que, dans la mesure où le travail fourni aura donné satisfaction, une

gratification forfaitaire d’un montant de 300,00 € sera attribuée au

stagiaire. Cette gratification bénéficie de la franchise légale en ce qui

concerne les cotisations sociales et ne donne pas lieu au versement de la

CSG et du RDS. Si l’évaluation du stage s’avère négative, aucune

gratification ne sera attribuée.

! Loyers appartements 2009 :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans

les conditions suivantes les montants des loyers correspondant aux appartements

communaux, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers qui est de 2.95%.

APPARTEMENT LOCATAIRE

VALEUR DE

L’ANCIEN

LOYER

AUGMENTATION

VALEUR DU

NOUVEAU

LOYER

T3 Mme BAILLY Véronique 233.00 € + 6.87 € 239.87 € au 15/02/2009

T3 Monsieur DUBOIS Thierry 377.00 € + 11.12 € 388.12 € au 22/02/2009

T3 Melle DURAN Magali 204.61 € + 6,04 € 210.65 € au 01/01/2009

T3 Melle MALLET Isabelle 424.98 € + 12.54 € 437.52 € au 15/02/2009

T4 Mr RIVET Hervé 204.61 € + 6.04 € 210.65 € au 01/01/2009

" Contrat enfance jeunesse :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) d’inscrire les crédits additionnels suivants sur le Budget Principal 2008 :

a) Dépenses de fonctionnement :

6574.020 – Subventions de fonctionnement :…. 8 841,99

b) Recettes de fonctionnement :

7478.020 – Autres organismes : …………………………8 841,996

2) d’attribuer la subvention suivante au Foyer Laïc d’Education Populaire :

- CLSH ………………………………………...8 093,19

- Mini séjours …………………………………..405,00

- Autres activités ……………………………..343,80

________

TOTAL : ………8 841,99

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 37Commentaires

de la majoritéCommentaire du Conseil municipal du 10 décembre 2008

Groupe majoritaire municipal « Romagnat avec vous »

Lors de ce Conseil Municipal 11 délibérations ont été soumises au vote. Vous pouvez en prendre connaissance en lisant le compte rendu officiel.

Lors de la délibération concernant l’exercice du droit de préemption, en vue d’établir des réserves foncières, sur les parcelles cadastrées BB64 et BB66 à OPME l’opposition ne prend pas part au vote au prétexte qu’elle n’a pas eu le temps d’étudier les documents. Un simple coup d’œil au plan cadastral suffit pourtant pour se rendre compte de l’intérêt stratégique de ces parcelles en vue d’une politique d’aménagement sur le moyen et long terme.

Suite à des attaques personnelles de l’opposition à l’encontre du président du groupe majoritaire, trois remarques s’imposent :

il est d’usage en conseil municipal de ne pas porter d’attaques personnelles ; mais il ne s’agit que d’usage bien sûr

le commentaire du conseil municipal est consultable, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, sur le site internet de la commune de Romagnat. Ce site n’est pas un blog contrairement à ce qu’a affirmé l’opposition

Ce commentaire est l’expression du groupe majoritaire, validée par celui-ci, en aucun cas une expression personnelle.

Le Conseil Municipal est clôt à 19h40.

Divers points sont abordés ensuite entre les membres du conseil puis avec le public. Le maire rappelle que les suppléants dans les diverses représentations de la commune n’ont droit de vote que s’ils en ont reçu procuration du titulaire.

Le maire redit l’opposition politique de la municipalité au service minimum d’accueil à l’école mais réaffirme que la décision de la municipalité de ne pas le mettre en place est liée aussi à l’impossibilité matérielle et humaine d’assurer l’accueil des enfants dans des conditions de sécurité acceptable.

Clermont communauté devra faire un budget 2009 sans taxe additionnelle. La mise en place de celle-ci a été reportée à 2010 afin de permettre de l’adosser à un projet communautaire pour 2010/2014. Le maire rappelle que quand la droite parle d’impôts, c’est pour mettre en place le bouclier fiscal qui prive chaque année l’état de 15 milliards de recettes au profit de quelques milliers de personnes qui ont les revenus les plus élevés de France! Pour la gauche, l’impôt est un outil de redistribution des richesses, un outil qui permet de financer les dépenses publiques nécessaires au progrès et à la cohésion sociale, au développement des communes et des agglomérations.

Interventions du public/

Andrée Hugon présente le bilan du téléthon 2008 avec un reversement à l’Association Française contre les myopathies de 7014 euro (en progression par rapport à 2007).

Une question évoque le rôle de l’achat des rames de tramway dans les difficultés financières du SMTC. Le SMTC va financer l’achat de six rames supplémentaires par un crédit classique et non par un crédit bail, comme il avait été prévu lors d’une délibération du SMTC de février 2008, votée à l’époque à l’unanimité. Le maire répète que les difficultés financières du SMTC viennent en grande partie du fait que les recettes n’ont pas évoluées au même rythme que les dépenses. Pour avoir un service public de transports de qualité, les collectivités territoriales (agglomération et département) doivent impérativement augmenter leur part de financement. Dans le même temps, une réflexion pour améliorer l’offre de transports doit s’engager sans tarder.

Un professeur des écoles donne lecture d’une lettre au père Noel, lui demandant d’intervenir auprès du ministre de l’éducation nationale pour qu’il renonce à la suppression des réseaux d’aide et de soutien aux enfants en difficultés (RASED). Cette menace est contenue dans une des réformes de l’éducation nationale prévue par le gouvernement. L’ensemble de ces réformes vont toutes dans le même sens : la mise à mal et la déstructuration de l’école publique. Le conseil municipal, lors de saprochaine séance, émettra un vœu pour la défense de l’école publique dans l’intérêt des enfants et pour le respect des enseignants.

Sur ces perspectives combatives, la séance est levée à 20H10.Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 10 décembre 2008 à 19h00

1. Crédits additionnels et virements de crédit

1.1. Modifications budgétaires, budget d’assainissement :

1.1.1. Virements à la section d’investissement de 22 090,21 € : nous votons POUR

1.2. Travaux en régie

1.2.1. Hôtel de ville : 18 547,32 €

1.2.2. Terrains aménagés, autres que voirie : 26 237,67 €

1.2.3. Autres bâtiments publics : 35 139, 01 €

1.2.4. Bâtiments scolaires : 5 5559,70 €

Nous votons POUR. Il s’agit de financer les achats de matériaux pour des travaux effectués en régie

1.3. Virements de crédits, budget principal 2008

1.3.1. Four, école de Saulzet le Chaud : 1 700 € : nous votons POUR, investissement prévu

1.4. Crédit additionnel de 25 000 € pour rémunération

Nous votons POUR. Ce sont des charges de personnel remplaçant suite à arrêt maladie d’agents.

2. Comité technique paritaire

2.1. La délibération du 9 avril 2008 est complétée par la désignation de membres supplémentaires

suppléants.

Nous aurions souhaité être sollicité pour que, un ou deux membres de notre groupe puissent

participer. La majorité en décide autrement. Nous votons CONTRE.

3. Créations de postes, tableau d’avancement 2008

3.1. La Commission Administrative Paritaire se réunissant le 4/12/2008, il convient de créer à compter du

11/12/2008 des postes permettant un certain nombre d’avancement (6, dans le cadre du tableau

d’avancement 2008, et 3 par la voie de promotion interne).

Nous votons POUR, afin que les personnes concernées ne soient pas pénalisées, alors que la

Commission Administrative Paritaire s’est déjà réunie.

4. Dénomination de voie

4.1. Pas de document joint à la convocation ?

Document remis à notre arrivée ! Il s’agit de rendre officiel le nom de la rue des Mouillards. Nous

votons POUR.

5. Droit de préemption

5.1. Pas de document joint à la convocation ?

Document remis à notre arrivée ! Il s’agit de délibérer sur le droit de préemption urbain sur les

parcelles BB64 et BB66, chemin de Giroux à Opme. Nous ne prenons pas part au vote, du fait

que nous n’avons pas pu analyser auparavant le bien fondé (ou non).

6. Affaires diverses

6.1. Accueil d’un stagiaire étudiant pour la période du 5/01 au 20/03/2008, sur une base hebdo de

15h00. Nous votons POUR.

Délibérations non prévues à l’ordre du jour :

- Révisions du montant des loyers de 5 appartements communaux, en fonction du nouvel indice

INSEE (2,95%). Nous votons POUR.

- Contrat enfance jeunesse : crédit additionnel de 8841,99 € attribué en subvention au FLEP ayant

accueilli des enfants de familles à faible quotient familial. La CAF compensera en partie cette

subvention. 35 familles ont bénéficié de cette aide. Nous votons POUR.

Puis un débat s’engage sur:

• Le service minimum non appliqué à Romagnat : nous le dénonçons

• Clermont Communauté : élections de 5 nouveaux vice- présidents

• SMTC : la situation financière et le manque d’anticipation dans la gestion

• Le projet de réduction du nombre de RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).

Nous n’acceptons plus que près de la moitié des textes des délibérations nous soient remis au début du

conseil. Sauf exception, que nous pouvons admettre, le délai de 5 jours doit être respecté.