Compte-Rendu - CR CM 2008 05 0

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Compte-Rendu - CR CM 2008 05 0 Document publié le Mercredi 7 mai 2008 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 05 0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 7 mai 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 30 avril 2008.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MME GUERMITE, M. NEVES, MLLE TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, MME MIOCHE, M. SCHNEIDER, MMES GILBERT, ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT, M. BRUNMUROL

ETAIENT EXCUSES :

Madame GORCE qui avait donné procuration à Madame CHAPUT Madame PALLUT qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER Madame WEISZ-PRADEL qui avait donné procuration à Madame ROUX Monsieur VAUCLARD qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER

Les Conseillers présents, au nombre de 25, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mademoiselle TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Règlement intérieur

2. Comptes administratifs 2007

3. Virements de crédits et crédits additionnels

4. Loyers appartements

5. Taxes sur les emplacements publicitaires

6. Produits irrécouvrables

7. Subventions

8. Affaires diverses

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 9 avril 2008. Ce document est adopté à l’unanimité moins 7 contre et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire présente et commente le projet de règlement intérieur élaboré à partir du règlement type fourni par l’Association des Maires de France.2

Ce projet fait l’objet d’un certain nombre d’amendements formulés tant par Monsieur le Maire que par le groupe d’opposition. Il sera mis aux voix au cours de la prochaine réunion du conseil municipal.

II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

A) BUDGET PRINCIPAL :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 7 abstentions adopte le compte administratif principal 2007.

Affectation du résultat :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 contre, le Conseil Municipal :

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2007,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 1 547 294,16 €

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2007

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)................................................. Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).........................................… Plus values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement

250 000.00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT : ....................................................................................................……. DÉFICIT : .........................................................................................................…….. 1 297 294,16

A) EXCÉDENT AU 31.12.2007 : .....................................................................…... Affectation obligatoire :

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ..........................................…. * aux réserves réglementées ................................................................................…... (plus values nettes de cessions d'immobilisations)

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (Cpte 1068) ...................... Solde disponible :

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ......................................… * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)................................... (Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour.............…..€)

1 547 294.16

1 090 000,00

457 294,16

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20.... (N +1)

B) DÉFICIT AU 31.12.2007

Déficit antérieur reporté

(report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20….. (N+1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible) ....................................................… C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ3

2) Approbation du compte de gestion :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 abstentions, le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2007et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

B) BUDGET ASSAINISSEMENT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité moins 7 abstentions, le compte administratif assainissement 2007.

1) Affectation du résultat :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 contre, le Conseil Municipal :

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2007,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 261 651,61 €

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :4

AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2007

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)................................................. Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).........................................… Plus values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement

30 000.00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT : ....................................................................................................……. DÉFICIT : .........................................................................................................…….. 231 651,61

A) EXCÉDENT AU 31.12.2007 : .....................................................................…... Affectation obligatoire :

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ..........................................…. * aux réserves réglementées ................................................................................…... (plus values nettes de cessions d'immobilisations)

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (Cpte 1068) ...................... Solde disponible :

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ......................................… * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)................................... (Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour.............…..€)

261 651,61

181 651,61

80 000,00

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20.... (N +1)

B) DÉFICIT AU 31.12.2007

Déficit antérieur reporté

(report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20….. (N+1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible) ....................................................… C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

2) Approbation du compte de gestion :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 abstentions, le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.5

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III – VIREMENTS DE CREDITS ET CREDITS ADDITIONNELS

A) Crédits additionnels :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire les crédits additionnels suivants au Budget Principal 2008 :

I – Dépenses d’investissement

2183.020 Matériel de bureau et matériel informatique ….…………….…… 120 000,00 2188.020 Autres ……………………………………………….…..………….…..…. 14 000,00 2313.020 Constructions……………………………………………………..……… 72 000,00 ___________

206 000,00

II – Recettes d’investissement

021.020 Virement de la section de fonctionnement ………………….…….. 206 000,00

III – Dépenses de fonctionnement

023.020 Virement à la section d’investissement…. ……………..………….. 206 000,00

IV – Recettes de fonctionnement

002.020 Résultat de fonctionnement reporté……….………………….…….. 206 000,00

B) Modifications budgétaires – Budget assainissement 2008 :

A la demande de Madame le Trésorier de Clermont-Ferrand Banlieue et au lendemain de la réforme du plan comptable M49 relative aux intérêts courus non échus, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide de modifier comme suit le Budget Primitif ASSAINISSEMENT 2008 :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

16-16884 …………………………………………………………………………… - 24 500,00

! RECETTES D’INVESTISSEMENT

021…………………..……………………………………………..…………………. - 2 500,00 16-16884…………….………………………………………………………………. -22 000,00

" DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

023…………………..……………………………………………..…………………… -2 500,006

66-66112……………………………………………………………………………….. -22 000,00

# RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013.66111…………...…………………………………………………………..……. -24 400,00 70.70611…………………………………………………..……………….……..……… -100,00

C) Amortissements des immobilisations :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le Budget Principal 2008 :

$ Recettes d’investissements :

ART. CRÉDITS EN PLUS CRÉDITS EN MOINS

040.280415.020 63 000,00

040.28182.020 31 000,00

021.020 94 000,00

TOTAUX 94 000,00 94 000,00

% Dépenses de fonctionnement :

ART. CRÉDITS EN PLUS CRÉDITS EN MOINS

023.020 94 000,00

042.6811.020 94 000,00

TOTAUX 94 000,00 94 000,00

D) Virements de crédits pour EPF/SMAF :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget principal 2008 :

ART. CRÉDITS EN PLUS CRÉDITS EN MOINS

16875.020 43 987,61

27638.020 43 987,61

TOTAUX 43 987,61 43 987,61

E) Amortissement d’une subvention d’équipement :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’inscrire les crédits additionnels suivants sur le budget principal 2008 :

Dépenses d’investissement

040.13913.020 - Subventions d’équipement transférables…………………..37 205,00

! Recettes d’investissement

021.020 Virement de la section de Fonctionnement…………………………..37 205,007

" Dépenses de fonctionnement

023.020 – Virement à la section d’Investissement………………………………37 205,00

# Recettes de fonctionnement

042.777.020 – Quote-part des subventions transférées……………………….37 205,00

IV – LOYERS APPARTEMENTS

En l’absence de Monsieur LAUMONT qui s’est momentanément retiré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans les conditions suivantes les montants des loyers correspondant aux appartements communaux, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers qui est de 1,44 %.

APPARTEMENT LOCATAIRE

VALEUR DE

L’ANCIEN

LOYER

AUGMENTATION

VALEUR DU

NOUVEAU

LOYER

T3 M. LAUMONT J-MICHEL & 261,27 € au 01/04/2007 + 3,76 € 265,03 €

au

01/06/2008

T3 Mlle MORAL Sonia 301,60 € au 15/06/2007 + 4,35 € 305,44 €

au

15/06/2008

T3 M. PASSELAIGUE ROBERT 131,30 € au 01/07/2007 + 1,89 € 133,19 €

au

01/07/2008

T3 M. RIVET Hervé 197,39 € au 01/06/2007 + 2,84 € 200,22 €

au

01/06/2008

& Bail au 1er avril 2006, mais compte tenu des élections municipales, Mr LAUMONT règlera son nouveau loyer au 1er juin 2008. La révision aurait du être faite en mars 2008.

V – TAXES SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

Les tarifs de la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses et ceux de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sont codifiés respectivement aux articles L 2333-10 et L 2333-23 du code général des collectivités territoriales.

Les tarifs des taxes de la publicité sont relevés, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, soit 1,3 % pour 2008.

Conformément au décret n° 2002-1550 du 24 décembre 2002, les affiches classées en 4ème et 5ème catégorie selon l'article L.2333-7 du CGCT ne donnent plus lieu à déclaration et donc à taxation lors de chaque renouvellement.8

Il y a lieu pour les affiches mentionnées au 4° de l'article L 2333-7 du CGCT de retenir comme assiette, les affiches effectivement visibles, notamment lorsque le dispositif publicitaire permet de visualiser plusieurs affiches de manière successive (supports tournants ou à lamelles) et non la seule capacité technique du dispositif.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour 2008, de fixer comme suit la taxe sur les emplacements publicitaires fixes :

Catégorie d’emplacements Tarifs par m² (*)

1ère catégorie : emplacements non éclairés autres

que ceux supportant de la publicité

phosphorescente ou fluorescente

14,00 €

2ème catégorie : emplacements non éclairés

supportant de la publicité phosphorescente

ou fluorescente

21,50 €

3ème catégorie : emplacements éclairés par un

dispositif lumineux extérieur à l’emplacement ou fixé

sur ce dernier

28,50 €

4ème catégorie : caissons publicitaires destinés à

supporter des affiches éclairées par

transparence et dispositifs lumineux installés

sur toitures, murs ou balcons

43,30 €

(*) : toute fraction de mètre carré est considéré comme équivalente à un mètre carré pour l’application du tarif

VI – PRODUITS IRRECOUVRABLES

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’allocation en non valeur des produits suivants :

N° PIÈCES REDEVABLE MONTANT OBSERVATIONS 1 T 1385/2007 DEL ROSSO Thierry 4,72 Montants inférieurs au seuil de recouvrement 2 T 2489/2007 MOINGT Gérard 0,08 TOTAL 4,80

VII – SUBVENTIONS

1) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Romagnat Pétanque………………….……………….…………….…………… 400,00 Foot Loisirs ………….……………………….…………….……………………….300,00 Scouts Guides ……….………………….…………….……………………………600,00 ASR Foot …………………..…….…………….………………………………….1 000,00 ASR ………………………………………….……………………………………..4 656,00 La Pastourelle ……………..………………….…………….……………………3 000,00 _________

9 956,00

2) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Programme Educatif Local :9

- FLEP (cirque + tennis de table) ……………………512,00

- RTC ………………………………………………………224,00

Madame DAUPLAT quitte la séance à 20 h 11 après avoir donné procuration à Madame GILBERT.

VIII – AFFAIRES DIVERSES

Création d’une commission municipale :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal crée la commission CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, SANTE ET GESTION DES RISQUES ainsi composée : Mme ROUX, Mme CHAPUT, Mme BERKANI, M. DOR, Mme MIOCHE, Mme RATURAS, M. SERPOLAY, Mme PRADEL, Mme GILBERT, M.SCHNEIDER, Mme DAUPLAT.

! Projection à six mois :

Monsieur le Maire précise les grandes lignes d’actions concrètes qui seront menées au cours des six prochains mois en application du programme électoral récemment choisi par les électeurs.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 18Commentaires

de la majoritéCommentaire du Conseil municipal du 7 mai 2008

(groupe majoritaire municipal « Romagnat avec vous »)

Les trois conseils municipaux qui se sont déjà déroulés depuis l’élection de notre liste ont montré la volonté de l’équipe municipale de se mettre au travail rapidement, d’assumer pleinement les responsabilités que les Romagnatois lui ont confiées ainsi que de travailler dans un esprit d’ouverture et de transparence avec les membres de l’opposition municipale.

Plusieurs commissions municipales se réunissent et vont aider par un travail fructueux à préparer les délibérations soumises au conseil municipal. Dans le soucis de garantir la démocratie locale, l’opposition a été invité à assurer certaines vice-présidences (commission des finances par exemple) : mais ces propositions ont été déclinées, décision que la majorité municipale regrette. L’équipe municipale tient en effet à ce que ces commissions, comme elles l’ont déjà prouvé, constituent de véritables lieux et temps de construction partagée de la vie municipale.

Si quelques divergences politiques mineures sont apparues lors du vote des délibérations, certains propos tenus par l’opposition lors de ce conseil municipal méritent ici quelques commentaires.

Le choix opéré par l’équipe municipale de ne pas organiser un service d’accueil dans les écoles le 15 mai dernier constitue une décision responsable. Outre les problèmes de responsabilité posés à la mairie (en terme de sécurité des enfants, de réglementation d’utilisation des locaux scolaires), l’équipe municipale pense que les compétences des enseignants en terme d’apprentissages auprès des élèves ne peuvent être substituées par des activités de garderie organisées par des animateurs ou plus grave encore par du personnel municipal. D’autre part la remise en cause du droit de grève des enseignants et du personnel territorial par l’organisation d’un service d’accueil ne fait pas partie des valeurs défendues par une municipalité de gauche. L’équipe municipale soutient par contre toute action qui défend la qualité du service publique d’éducation pour l’avenir des enfants de la commune. C’est une véritable expression de solidarité vis à vis des générations futures. Les parents d’élèves apprécient effectivement ce positionnement de la part de leurs élus de gauche.

Concernant la révision du bail du locataire municipal, par ailleurs élu de notre équipe, nous avons trouvé déplacé l’accusation à peine déguisée d’immoralité portée à son égard par l’opposition. Jusqu’à preuve du contraire, c’est au propriétaire de faire valoir ses droits en matière de révision de loyer et non au locataire de signaler l’absence de révision de bail.

Nous sommes résolument décidés à faire de la politique de façon constructive en évitant toute mesquinerie politicienne.

A chacun de prendre ses responsabilités !

Commentaire rédigé par M. Serpolay,

président du groupe majoritaire municipal « Romagnat avec vous »Commentaires

de l'oppositionCommentaires du groupe d’opposition AGIR ENSEMBLE POUR ROMAGNAT

Conseil Municipal du mercredi 7 mai 2008

• Approbation du PV des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril

o Nous votons CONTRE du fait d’une erreur dans une délibération pour laquelle nous avions

voté POUR et reprise en ABSTENTION dans le PV.

• Règlement intérieur du Conseil Municipal

o Au vu du nombre important de modifications et de suggestions, nous proposons que cette

délibération soit reportée au prochain Conseil Municipal : accord du Maire

• Comptes administratifs 2007 des budgets :

o Principal : un excédent de 1 547 294 € en fonctionnement et un déficit de 268 207 € en

investissement.

o Assainissement : un excédent de 261 651 € en fonctionnement et un déficit de 30 019 € en

investissement.

o Nous votons l’ABSTENTION. Nous ne disposons pas de tous les éléments antérieurs.

• Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2007 (Principal et Assainissement)

o Nous votons CONTRE du fait qu’une part trop faible des excédents soit affectée aux

investissements.

• Crédits additionnels d’investissement au budget principal 2008

o 120 000 € : système d’information de la Mairie

o 14 000 € : matériel pour la cantine de l’école de Saulzet et amélioration de la clôture du stade

o 72 000 € : 1 ère tranche* des travaux de mise aux normes à l’école J.Prévert et

agrandissement de la cantine à l’école de Saulzet.

Nous avons demandé si le solde des travaux à réaliser posait un problème de sécurité

vis-à-vis des enfants : la réponse est non.

o Nous votons POUR

• Loyers des appartements 2008 : actualisation du montant des loyers des appartements communaux

en fonction du nouvel indice INSEE de 1,44%

o Nous votons POUR non sans avoir évoqué le fait qu’une personne nouvellement élue,

subisse cette augmentation avec 2 mois de retard. Les raisons sont le fait d’un oubli lors du

conseil municipal précédant les élections.

o Nous avons demandé que la liste des locataires des appartements communaux nous soit

communiquée.

• Taxe sur les emplacements publicitaires : recette de 1476 € en 2007

o Tarif en augmentation de 1,3% pour 2008, conformément à l’augmentation de la première

tranche de l’impôt sur le revenu soit 1,3%

o Nous votons POUR et souhaitons un inventaire communal afin d’ôter les anciennes

publicités qui n’ont plus de raison d’être.

• Subventions à 5 associations pour un montant de 9956 €

o Nous votons POUR en attirant l’attention que certaines associations qui ne demandent rien

ne sont pas aidées.

• Création d’une commission municipale : Cadre de vie, Santé, Environnement, Prévention et

Gestion des Risques

o Nous votons POUR avec comme représentants de notre groupe : Marie Jeanne Gilbert,

Marie Hélène Dauplat et Jacques Schneider.