Compte-Rendu - CR CM 2008 10 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2008 06 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 12 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 07 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 05 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 11 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 09 0

Compte-Rendu - CR CM 2014 04 0

Compte-Rendu - CR CM 2011 10 0

Compte-Rendu - CR CM 2008 04 4

Compte-Rendu - CR CM 2013 10 24

Compte-Rendu - CR CM 2008 10 0 Document publié le Mercredi 8 octobre 2008 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 10 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 2 octobre 2008.

ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MME GUERMITE, M. NEVES, MME TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, MMES MIOCHE, WEISZ, PALLUT, MM SUTEAU, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. VAUCLARD, MMES ARNAL, DAUPLAT

ETAIT EXCUSE :

Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER

ETAIT ABSENTE : MME GORCE

Les Conseillers présents, au nombre de 27, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame Nathalie TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Budgets supplémentaires 2008

2. Indemnité du percepteur

3. Travaux de restauration

4. Périmètre du SIEG

5. Création de poste

6. Affaires diverses

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 10 septembre 2008. Ce document est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2008

Madame BERKANI présente et commente dans le détail ces budgets supplémentaires 2008 que chaque membre du Conseil Municipal a reçus en temps opportun et qui ont été adoptés par la Commission des Finances.

Mis aux voix, ces documents sont adoptés comme suit :

Budget Principal 2008 : unanimité moins 6 abstentions

Budget Assainissement 2008 : unanimité moins 6 abstentions

II – INDEMINITE DU PERCEPTEUR

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,2

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 6 abstentions décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Josette CUOQ, Receveur municipal et à sa remplaçante, Madame Martine ROBERT, au prorata temporis.

III – TRAVAUX DE RESTAURATION

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de confier à Monsieur Laurent MIALLIER, Restaurateur Doreur 15 allée du Mail 63310 RANDAN, la restauration :

d’une statue de Sainte-Catherine en bois polychrome doré, du 17ème siècle, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 8 août 2006,

d’un buste de Saint-Vénuste, en bois polychrome doré, du 17ème siècle, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 8 août 2006,

actuellement conservés en l’église paroissiale de Romagnat,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2008 soit la somme globale de 2 100,00 €,

- de solliciter une subvention aussi importante que possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Conservation Régionale des monuments historiques) et du Département du Puy-de-Dôme au titre de la restauration de ces œuvres.

IV – PERIMETRE DU SIEG

Monsieur BENAY expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite d’un accord national entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et EDF instaurant une majoration de redevance de concession pour les Syndicats Intercommunaux d’Electricité à taille départementale,

- la commune de BEAULIEU (Cantal) a demandé à quitter le SIEG du Puy- de-Dôme pour adhérer au S.D.E. du Cantal (Syndicat Départemental d’Electricité du Cantal),

- les communes de LA CHAMBA et LA CHAMBONIE ont demandé à quitter le SIEG du Puy-de-Dôme pour adhérer au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire).

Ce retrait entraîne la réduction du périmètre du SIEG aux 470 communes du Puy-de-Dôme et ouvre la voie à une départementalisation complète des Syndicats d’Electricité du Cantal et de la Loire.3

Ce retrait comporte la sortie des réseaux de distribution publique d’électricité situés sur le territoire des trois communes concernées de la concession du SIEG du Puy-de-Dôme. Dans le cadre de la mutualisation du financement du réseau d’électrification concédé à ERDF (Electricité Réseau Distribution France) sur l’ensemble du territoire du SIEG, le transfert du réseau se fera sans frais pour les communes concernées.

Ces communes se libèreront des sommes dues au SIEG pour les travaux neufs d’Eclairage Public engagés jusqu’au 31/12/2008, au vu des décomptes définitifs de ces opérations.

Conformément à l’article L5.211-19 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), ces conditions de retrait feront l’objet de délibérations concordantes de chacune des trois communes concernées et du Comité Syndical du SIEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide d’approuver :

1. le retrait du SIEG des communes de Beaulieu, LA CHAMBA et LA CHAMBONIE,

2. la réduction consécutive du périmètre du SIEG aux 470 communes du Puy-de-Dôme,

3. les conditions de retrait sous réserve de délibérations concordantes des trois communes concernées et du Comité Syndicat du SIEG.

V – CREATION DE POSTE

Monsieur BOURLIER expose que dans un but de cohérence du service de police municipale et dans l'intérêt de l'agent concerné, il y a lieu de permettre l'intégration du Garde champêtre principal dans le cadre d'emplois des Agents de police municipale.

Par ailleurs, un des agents de ce service étant actuellement en formation initiale, il y a lieu de ne prévoir cette intégration qu'à partir de 2009 afin d'éviter que les deux formations obligatoires ne se chevauchent.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer, à compter du 1er janvier 2009, un poste de Gardien de police municipale à temps complet.

VI – AFFAIRES DIVERSES

Subvention exceptionnelle :

1) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 460,00 € à la coopérative scolaire de l’Ecole Publique de Saulzet-le-Chaud.

2) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’Atelier Théâtral Riomois au titre de la représentation de « Têtes rondes et têtes pointues » (B. Brecht) le 4 octobre 2008 dans la salle André Raynoird.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 30Commentaires

de la majoritéCommentaire du Conseil municipal du 8 octobre 2008

Groupe majoritaire municipal « Romagnat avec vous »

Sur les six délibérations inscrites à l’ordre du jour, quatre ont été voté à

l’unanimité des voix.

La délibération concernant les budgets supplémentaires pour l’année 2008,

après une présentation détaillée de Mme Berkani, adjointe aux Finances, a été

votée à l’unanimité moins les 6 voix de l’opposition municipale qui s’est

abstenue. L’équipe municipale regrette la suppression de la Dotation Globale

d’Equipement d’un montant de 10 000€ versée habituellement par la préfecture.

Une explication sera demandée à Monsieur le Préfet. Devrait on voir ici la

poursuite des mesures de rigueur budgétaire prises à l’encontre des collectivités

territoriales, mesurent qui hypothèquent l’équilibre des budgets des communes,

conseil généraux et régionaux ?

La délibération concernant le versement de l’indemnité au receveur est votée

elle aussi à l’unanimité moins les voix de la liste d’opposition dont les membres

choisissent de s’abstenir. Sur demande d’information de l’opposition, Madame

l’adjointe aux Finances précise les fonctions et attributions du receveur

municipal.

Lors de la délibération concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle

de 500€ à l’Atelier Théâtral Riomois, l’opposition conteste le bilan positif dressé

par Monsieur l’adjoint à la Vie associative et à l’Action culturelle, M.

Ritrovato, de cette soirée offerte gratuitement aux habitants de notre commune

le samedi 4 octobre dans le cadre de la politique municipale de libre accès à la

culture. M. Ritrovato rappelle que ce bilan correspond à celui dressé par le

président de l’A.T.R. lui-même et qu’il ne saurait être mis en doute.

La séance du Conseil municipal est levée à 19h30 après le temps de questions

posées par le public présent.Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2008

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2008

o Principal et assainissement

Nous votons l’ABSTENTION, tout en attirant l’attention sur l’évolution des dépenses de

fonctionnement (budget principal) qui, avec les éléments d’aujourd’hui, s’orientent vers

+10% par rapport à la réalité de 2007.

Nous souhaitons connaître la ou les raisons de la suppression de la Dotation Globale

d’Equipement de 10 000 €.Question à poser en Préfecture.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

o Concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

o Accorder une indemnité de conseil au taux de 70% par an

o Indemnité calculée selon les bases de l’article 4 de l’arrêté ministériel (décret n° 82.979 du 19

nov. 1982)

Nous votons l’ABSTENTION, bien que 800 € aient été inscrits au budget primitif 2008.

Pour information, le Receveur Municipal a pour mission :

• De contrôler la conformité du budget

• D’effectuer les mouvements sur le compte bancaire

• Est le seul à avoir accès au compte bancaire municipal

• Joue le rôle de conseiller financier

TRAVAUX de RESTAURATION

o De deux statuettes, inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 8

août 2006 et conservées en l’église de Romagnat, pour une somme globale de 2100 €.

o Viendront en déduction de ce montant, les subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Département du Puy de Dôme au titre de la restauration

de ces œuvres.

Nous votons POUR et nous nous félicitons de l’issue favorable de ce dossier qui n’a que

trop traîné.

SIEG : Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz

o Réduction du périmètre avec la demande de quitter des communes de Beaulieu pour adhérer

au SDE du Cantal, La Chamba et La Chambonie pour adhérer au SIEL de la Loire.

Nous votons POUR.

CREATION DE POSTE

o A compter du 1er janvier 2009, création d’un poste de gardien de police municipale permettant

d’intégrer le Garde Champêtre principal dans cette fonction.

Nous votons POUR. La situation actuelle d’un Garde Champêtre et d’une policière

municipale est le fait de la difficulté de recrutement d’un Garde Champêtre en

2006/2007.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

o 400 € à la coopérative scolaire de l’école de Saulzet le Chaud

Nous votons POUR. Il s’agit de rembourser la coopérative pour des achats de

manuels scolaires. Des parents d’élèves nous avaient alertés.

o 500 € à l’Atelier Théâtral Riomois au titre de la représentation de « Têtes rondes et Têtes

pointues » du 4 oct. 2008, avec entrée gratuite.( non prévu à l’ordre du jour initial)

Nous votons POUR