Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - rando 8 juillet
Compte-Rendu - 6° CR 31.08.2016
Compte-Rendu - CR 31.01.2018
Compte-Rendu - 3° CR 11.04.2018
Compte-Rendu - 9° CR 21.12.2016
Compte-Rendu - CR 14.03.2018
Compte-Rendu - 7° CR 05.10.2016
Compte-Rendu - 4° CR 20.04.2016
Compte-Rendu - 7° CR 15.11.17
Compte-Rendu - 6° CR 20.09.17
Compte-Rendu - 8° CR 30.11.2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8° CR 30.11.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal
de la dernière réunion du 5 octobre 2016.
Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité.
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
REVISION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AVRANCHES-MONT SAINT MICHEL
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la délibération de
modification des compétences de la Communauté de Communes Avranches - Mont
Saint Michel.
Après délibération, le conseil vote favorablement, à l’unanimité, la
modification des compétences de la Communauté de Communes Avranches - Mont
Saint Michel.
INSTALLATIONS CLASSEES
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un dossier de
demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement du GAEC des 4 Saisons sise au lieu-dit « La Ferrerie » Saint-Michel-
L’an deux mil seize, le trente novembre à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur MAINCENT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre MAINCENT Maire, Eric QUINTON, Jacqueline FRANCOIS (arrivée 21h30), Marie- Claude LE TORREC adjoints,
Ms. Pascal LECHEVALLIER, Vincent BARREAU, Matthieu CUCU et Mme Jacqueline MOUBECHE et Magalie JOSSEAUME formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : M Pascal MORAZIN a donné procuration à M. Jean-Pierre MAINCENT Mme Carole NAULLEAU a donné procuration à Mme Jacqueline MOUBECHE Absents :
Absents excusés : Ms Vincent CHERBONNEL, Pascal MORAZIN et Mmes Caroline RENAULT, Emmanuelle SIMONIN, Carole NAULLEAU
Secrétaire de séance : M Matthieu CUCU
Date de convocation : 22/11/2016 Présents : 8 (9 à partir de 21h30)
Votants : 10 (11 à partir de 21h30)
Date d’affichage : 07/12/2016 Des-Loups à JULLOUVILLE pour l’extension d’un l’élevage laitier. La commune de
BACILLY est concernée par une partie du plan d’épandage.
Monsieur le Maire demande au conseil d’émettre un avis sur le projet.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DRAGEY-RONTHON :
ARRET DE PROJET
Monsieur Le Maire présente aux conseillers un courrier de la Communauté de
Communes d’Avranches Mont-Saint-Michel demandant que les membres du conseil
soumettent leur avis sur le projet de P.L.U. de la Commune de DRAGEY-RONTHON.
Monsieur le maire informe les conseillers que ce projet vient d’être remis en
révision.
Après délibération, vu la mise en révision de ce projet, les membres du
conseil votent à l’unanimité l’abstention : 10 voix
TERRAIN DE MADAME GAUCHET GISELE
Monsieur le Maire expose aux conseillers que Mme GAUCHET Gisèle possède
un terrain mis en vente. Dernièrement, les membres du conseil ont été convoqués sur
place afin de réfléchir sur son utilité pour y édifier un futur atelier communal.
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès du service instructeur « urbanisme »
de la Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel. Il a également
demandé l’avis des domaines sur la valeur vénal du dit terrain.
Après discussion, les conseillers demandent à Monsieur le Maire d’attendre
l’avis des domaines et de réfléchir à un projet respectant le plan local d’urbanisme.
FINANCES – BUDGET COMMUNE : DM N°6
Monsieur le Maire informe les conseillers Qu’il y a lieu de faire une avance de
participation 2017 pour le syndicat scolaire et l’acquisition d’un fauteuil adapté pour le
secrétariat. Afin de pouvoir réaliser ces opérations, il y a lieu de procéder à une décision
modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de modifier le budget
comme suit : Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu B.P. 2016 770 693.99 € 770 693.99 € 279 922.95 € 279 922.95 €
Décision Modificative n° 6
2113 terrain aménagé op 68 - 650.00€
2158 autres matériels et outillages
Op 63 + 650.00€
61521 Entretien de terrain - 5000.00 €
6554 Contribution organismes de
regroupement + 5000.00€
TOTAL après DM n° 5 770 693.99 € 770 693.99 € 279 922.95 € 279 922.95 €
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour
les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois
d’agents recenseur afin de réaliser les opérations de recensement en 2017,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création de 2
postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement qui se
dérouleront du 19 janvier au 18 février 2017.
Chaque agent recenseur percevra la somme brut de 1200.00€ pour effectuer le
recensement de la population au titre de l’année 2017.
LOGEMENTS : RUE ANCIENNE GARE
Monsieur Le Maire présente aux conseillers un courrier de la locataire de
l’appartement Rue de l’Ancienne Gare demandant à quitter son logement le 15 décembre
prochain.
Après délibération, les conseillers acceptent le départ de la locataire au 15
décembre 2016. COMMERCE « LE BACILLAIS »
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Madame Céline VAN DE
VOORDE. Madame VAN DE VOORDE demande que la commune fasse des réparations
dans son commerce : Volets roulants et conduit de cheminée.
Vu que les réparations concernent son commerce et que Madame VAN DE
VOORDE est propriétaire du fonds de commerce, les dites réparations sont à sa charge.
Monsieur le Maire se renseignera sur la législation et prendra rendez-vous avec
Madame VAN DE VOORDE.
CONVENTION SAFER
Monsieur le Maire présente aux conseillers une convention avec les services de
la SAFER concernant :
- Veille foncière : la mise en place de VIGIFONCIER – Observatoire des
Mutations Foncières.
- constitution de réserves foncières
- Gestion du patrimoine foncier
Cette convention à une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
pour un coût annuel de 150€ H.T..
Après délibération, les conseillers décident d’accepter ladite convention et
chargent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRE ET CANTINE –
SARTILLY BAIE BOCAGE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la mairie de Sartilly
Baie Bocage demandant la participation de la commune de Bacilly aux frais de
scolarité et de cantine des enfants de Bacilly fréquentant l’école de Sartilly Baie
Bocage soit :
- Frais scolaire : 728.18€ par enfants – 5 enfants de Bacilly sont scolarisés à
Sartilly Baie Bocage
- Participation cantine : 1.40€ par enfants et par repas soit 137 jours sur
l’année scolaire 2015-2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de
prendre en charge les frais de scolarité et de cantine.
En effet, la commune de Bacilly dispose d’une école primaire (S.I.V.S.
Bacilly-Vains)
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Me GUINEBAULT, notaire à
Avranches, demandant à la commune de bien vouloir délibérer sur la vente de la voirie
du lotissement Le Manoir du Vivier. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a
notifié à Me GUINEBAULT qu’une convention entre la commune et les consorts
RENAULT-HUBERT-FOUQUET avait été signé en 2008 stipulant la cession gratuite
des ouvrages à la collectivité après la réalisation complète par le lotisseur de la voirie
et des différents réseaux.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d‘un habitant de la commune
désirant agrandir son habitation principale de plus de 30% du S.H.O.N. conformément
au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Après discussion, les conseillers demandent à ce que le P.L.U. soit respecté.
Séance levée à 0h12