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Compte-Rendu - 9° CR 21.12.2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9° CR 21.12.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
MERCREDI 21 DECEMBRE 2016
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal
de la dernière réunion du 30 novembre 2016.
Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité.
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du syndicat d’eau
concernant l’adhésion de la commune à la charte d’entretien des espaces publics.
L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques en
réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux
superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production
d’eau potable).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ma pas adhérer à cette
charte.
BAIL DES FONDS DE COMMERCE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les baux
concernant le salon de coiffure et le bar « le Bacillais » sont arrivés à expiration. Il
L’an deux mil seize, le vingt et un décembre à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur MAINCENT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre MAINCENT Maire, Eric QUINTON, Jacqueline FRANCOIS, Marie-Claude LE TORREC, Carole NAULLEAU adjoints,
Ms. Pascal LECHEVALLIER, Vincent BARREAU, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN et Magalie JOSSEAUME formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Mmes Caroline RENAULT a donné procuration à M. Pascal LECHEVALLIER Mme Jacqueline MOUBECHE a donné procuration à Mme Carole NAULLEAU Absents :
Absents excusés : Ms Vincent CHERBONNEL, et Mmes Caroline RENAULT, Emmanuelle SIMONIN, Jacqueline MOUBECHE
Secrétaire de séance : Mme
Date de convocation : 14/12/2016 Présents : 10
Votants : 12
Date d’affichage : 23/12/2016 précise que l’élaboration du bail auprès du notaire et ses frais sont à la charge du
locataire.
Madame GUILLAUME demande si la commune peut prendre à sa charge la
moitié des frais de notaire.
Après délibération, les conseillers sont contre cette demande car un geste a
déjà été fait lors de son installation il y a 9 ans.
LOGEMENT RUE DE L’ANCIENNE GARE
Monsieur Le Maire informe les conseillers du départ de la locataire. Après
visite du logement, les conseillers décide d’y faire faire des travaux avant de le louer.
AFFAIRE BECQUET-BOULAND
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’avancée du dossier.
PREVISIONS INVESTISSEMENT 2017
Monsieur le Maire informe les conseillers sur les opérations budgétaires 2016.
Les travaux non commencés et non finis seront repris en reste à réaliser sur le budget
primitif 2017 comme la mise aux normes des cloches de l’église, les ada’ps et la réfection
de chemins.
En prévisions 2017, il propose la continuité de réfection de routes et
éventuellement l’achat d’un terrain pour prévision d’un futur atelier communal.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame FRANCOIS demande si les employés communaux peuvent faire le
nécessaire afin de remettre un évier dans la sacristie de l’église.
Séance levée à 22h30