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Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
MERCREDI 31 JANVIER 2018
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal
de la dernière réunion du 15 novembre 2017
Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité.
TARIFS 2018
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les tarifs n’ont pas changés
depuis 2014.
Après délibération, les conseillers décident de changer les tarifs comme suit :
SALLE POLYVALENTE
Commune Hors commune
Vin d’honneur 60 € 80 €
Repas 170 € 250 €
Couvert 0.70 € 0.80 €
Verre pour vin d’honneur 0.20 € 0.30 €
Association Vivre à BACILLY 450 € / an
Club de l’Amitié de BACILLY 1 000 €/ an
Eau-assainissement (Abonnement et taxes inclus) 6 € le m3 6 € le m3
Electricité (Abonnement et taxes inclus) 0.16 € le kWh 0.16 € le kWh
L’an deux mil dix-huit, le trente et un janvier à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur MAINCENT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Ms. Jean-Pierre MAINCENT Maire, Eric QUINTON, Mmes Jacqueline FRANCOIS, Marie-Claude LE TORREC et Carole NAULLEAU adjoints,
Ms. Pascal LECHEVALLIER, Vincent BARREAU, Vincent CHERBONNEL, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN et Mmes Jacqueline MOUBECHE et Magalie JOSSEAUME formant la majorité des membres en exercice.
Procuration :
Absents excusés : Mme Caroline RENAULT
Secrétaire de séance : M Vincent CHERBONNEL
Date de convocation : 24/01/2018 Présents : 12
Votants : 12
Date d’affichage : 08/02/2018 SALLE DE CONVIVIALITE
Commune Hors commune
Vin d’honneur 40 € 50 €
Repas (week-end) 80 € 120 €
LES 2 SALLES
Commune Hors commune
Repas 230 € 320 €
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE
PARTICIPATION BANQUE ALIMENTAIRE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la commune de SARTILLY
demandant une participation de la commune aux dépenses de la Banque alimentaire.
Vu l’attribution de colis à certains bénéficiaires (69 en 2016 à 2.94€), les conseillers
décident de verser une participation de 202.86€.
BATIMENT COMMUNAL : MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire informe les conseillers que des devis de maitrise d’œuvre
concernant la construction du futur atelier communal ont été demandé à différents
architectes. Le montant estimé des travaux de l’atelier est de 60 000.00 €.
Monsieur le Maire présente les devis :
- Sophie FIQUET Architecte : 15% du montant des travaux
- Sarl VIART Architecte : 16 %
- Philippe LASSER Architecte – ACOORE : 20%
- Patrice MOULIN Architecte : 16%
Concession columbarium 30 ans 960 €
Concession cave urne 830 €
Renouvellement columbarium 30 ans 480 €
Renouvellement cave urne 415 €
Inscription sur stèle 70 €
Concessions cinquantenaires 300 €
Renouvellement Concessions cinquantenaires 150 €
Concessions trentenaires 200 €
Renouvellement Concessions trentenaires 100 € Après délibération, les conseillers décident de confier la mission à Madame Sophie
FIQUET.
Les conseillers donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RESTAURATION DES STATUES EGLISE
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la visite de Mme Brigitte
GALBRUN, conservatrice des antiquités et objets d’art de la Manche, il serait nécessaire
de faire restaurer les statues du maître-autel. Pour cela, Mme GALBRUN a transmis une
liste des restaurateurs de sculptures. Monsieur le maire informe que des subventions
peuvent être demandées.
Après délibération, les conseillers chargent Monsieur le Maire de demander des
devis de restauration.
Suivant le montant, les travaux seront soit sur l’année 2018 ou plus tard.
INSTALLATIONS CLASSEES
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un dossier de
demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement du GAEC LEROY dont le siège social est situé au lieu-dit « Le
Manoir » - CHAMPCEY à SARTILLY BAIE BOCAGE l’extension d’un l’élevage laitier.
La commune de BACILLY est concernée par une partie du plan d’épandage.
Monsieur le Maire demande au conseil d’émettre un avis sur le projet.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable.
SUBVENTIONS SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente aux conseillers un courrier du Lycée Emile Littré
d’Avranches.
Après avoir délibéré, les conseillers décident d’octroyer :
- une aide aux élèves des collèges et lycées suivants dans le cadre de sorties
pédagogiques, considérant le coût assez conséquent de ces sorties:
40€ à Lucie BELLANGER : séjour en AUTRICHE QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire propose qu’il soit constitué un groupe de conseillers afin de
travailler sur la rénovation du secrétariat de maire. Les volontaires sont : Madame
Jacqueline MOUBECHE, Madame Carole NAULEAU et Monsieur Vincent BARREAU.
- Monsieur le Maire informe que l’employée de la boulangerie a commencé à
nettoyer le sol.
- Monsieur le Maire annonce que le nécessaire sera fait concernant la
prolifération de pigeons sur la toiture de la mairie.
- Monsieur le Maire informe que la vente du chemin du Tertre a été signée.
- Monsieur LECHEVALLIER pose des questions sur le fonctionnement de
l’école. Mme LE TORREC lui conseille de poser les dites questions au conseil d’école.
Séance levée à 22h25