Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 08 04 2016

Compte-Rendu - cr cm 2016 10 14

Compte-Rendu - cr cm 2016 06 30

Compte-Rendu - CR CM 05 10 2018

Procès Verbal - CR PV CM DU 16 OCT 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 9 2017

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2018

Compte-Rendu - cr cm 2015 06 30

Compte-Rendu - 2016 05 02 CM CR

Compte-Rendu - cr cm 2015 09 22

Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le 05 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAB.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Date de convocation : 29 janvier 2016

Date d’affichage : 11 février 2016

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Anne-Laure BARRAUX, Béatrice BARRET-PAQUES, Bérengère CRETIN , Stéphane DUBOIS, Jean-Louis KOSIAK, Marie-Paule LACROIX, Jean-Marc PRIN.

ETAIENT EXCUSES : Elise MOIZAN, Jacques KOLSZUT, Laurent RABBE

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme MOIZAN Elise à Mme BARRET-PAQUES Béatrice M. KOLSZUT Jacques M. KOSIAK Jean-Louis M. RABBE Laurent à M. PRIN Jean-Marc

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur LAVRUT Arnaud, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

1- PERSONNEL

1-1 Transformation de postes suite à avancement de grade

De par leur ancienneté trois agents remplissent les conditions d’avancement de grade. Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, le Conseil Municipal à 15 voix pour,

AUTORISE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

 le 01 janvier 2016 : transformation d’un poste d’adjoint Technique de 1ère classe à 27.50/35ème en poste d’adjoint Technique Principal de 2ème classe (fonctions d’ATSEM)  le 01 janvier 2016 : transformation d’un poste d’adjoint Technique de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint Technique Principal de 2ème classe (fonctions d’Agent polyvalent)  le 01 juillet 2016 : transformation d’un poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe à 25/35ème en poste d’adjoint administratif Principale de 1ère classe (fonctions d’agent administratif d’exécution)2

1-2 Indemnité de fonction des élus à partir du 01 janvier 2016

Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les Maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient à titre automatique d’indemnités de fonction au montant maximal à partir du 01 janvier 2016.

Toutefois, pour les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Par délibération du 14 avril 2015, la commune de Choisey a déjà fixé des indemnités inférieures au barème.

Comme cette décision n’avait pas été prise dans le cadre de cette nouvelle loi, la circulaire préfectorale n° 6 du 21 janvier 2016 fixant les modalités de mise en œuvres indique que les communes de 1000 habitants et plus doivent à nouveau délibérer pour fixer les indemnités applicables à partir du 01 janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour,

- DECIDE de fixer les indemnités des élus à partir du 01 janvier 2016 comme suit : Indemnité

mensuelle

allouée à :

Fonction Taux en % de l’indice 1015 Indemnité brute en € Date de la délibération

M. LAB Jean-

Claude Maire 14.50 551.21 14 avril 2015 Mme BOICHUT

Marie-Ange Adjointe 9.25 351.64 14 avril 2015 M. LAVRUT

Arnaud Adjoint 6.60 250.90 14 avril 2015 Mme THEVENIN

Hélène Adjointe 6.60 250.90 14 avril 2015 M. BANDERIER

Jean

Conseiller

délégué 7.90 300.32 14 avril 2015 M. KOSIAK

Jean-Louis

Conseiller

délégué 6.60 250.90 14 avril 2015 Mme MOIZAN

Elise

Conseillère

Municipale 2.65 100.74 14 avril 2015 Total mensuel : 2 056.61

Total annuel : 24 679.32

1-3 Fixation de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Monsieur GAGNEUR Patrick a quitté ses fonctions de receveur au sein de la trésorerie municipale du GRAND DOLE et désormais Madame FLEURY Patricia le remplace.

Il convient de fixer l’indemnité qui sera allouée au nouveau receveur. Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le Conseil Municipal

- DECIDE d’accorder une indemnité de conseil au taux de 75 % par an à partir du 01/01/2016.

2- FINANCES

2-1 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant l’élaboration du budget 2016

Pour permettre le paiement des factures d’investissement et engager de nouvelles dépenses sur les différents budgets et ceci avant l’élaboration du budget primitif 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans le quart des crédits inscrits au budget précédent, hors les emprunts, comme suit :

BUDGET COMMUNAL

CHAP 20 « immos incorporelles » 3 750 € (1/4 de 15 000 €) CHAP 21 « immos corporelles » 35 375 € (1/4 de 141 500 €) CHAP 23 « immos en cours » 31 075 € (1/4 de 124 302 €)3

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CHAP 21 « immos corporelles » 2 858 € (1/4 de 11 432 €)

2-2 Réactualisation de la TLPE au 01 janvier 2017

Par manque d’éléments, ce point a été reporté à un prochain ordre du jour.

3- VOIES et RESEAUX DIVERS

3-1 Marché de travaux d’Aménagements de sécurité de diverses rues Le Conseil Municipal a validé les travaux d’aménagements de sécurité dans diverses rues du village : rue sous les vignes, rue des larges pierres et chemin du truchot.

Il a également autorisé le Maire à lancer la consultation des entreprises.

Ce dernier informe que cinq entreprises ont été consultées.

Monsieur le Maire précise que la commission communale « VRD » ouvrira les plis le 26 février 2016, et dans l’urgence demande l’autorisation de signer le marché de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

CHARGE la commission communale « VRD » de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux de sécurisation de rues

AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux intitulé « Aménagements de sécurité de diverses rues » avec l’entreprise choisie par la commission communale et ce, dans la limite de l’estimatif des travaux s’élevant à 60 346 € H.T.

3-2 Marché de travaux d’Aménagement du parking de la salle des fêtes Le Conseil Municipal a validé les travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

Il informe également que le projet peut être en partie financé par l’octroi d’une subvention du Conseil Régional à hauteur de 30 % au titre du Plan de soutien du BTP à condition que les travaux soient achevés au plus tard le 30 avril 2016.

Il signale que la consultation a été lancée et cinq entreprises ont été sollicitées.

Monsieur le Maire précise que la commission communale « VRD » ouvrira les plis le 26 février 2016, et dans l’urgence demande l’autorisation de signer le marché de travaux.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

CHARGE la commission communale « VRD » de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes

AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux intitulé « Aménagement du parking de la salle des fêtes » avec l’entreprise choisie par la commission communale et ce, dans la limite de l’estimatif des travaux s’élevant à 79 410 € H.T.

3-3 Adhésion à la charte de l’éclairage public « Eclairons juste le Jura » Dans le but, dans un premier temps, d’obtenir le diagnostic des installations en éclairage public, il est nécessaire d’adhérer au préalable à la charte intitulée « Eclairons juste le Jura » proposée par un groupement de partenaires concernés par le sujet, et qui a pour objet d’apporter des solutions aux collectivités pour diminuer les impacts énergétiques et environnementaux liés à l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la commune à la charte précitée.

3-4 Renouvellement de la convention de déversement des E.U. à la STEP de Dole

Les eaux usées de la commune sont traitées à la station d’épuration de la Ville de Dole.4

Il convient donc de renouveler à partir du 01 janvier 2016 et pour une durée de 12 ans, la convention signée avec la ville de Dole pour définir les conditions techniques et financières réglementant le déversement des eaux usées dans la STEP de Dole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à signer la convention de déversement des eaux usées de Choisey à la STEP de Dole

4- AFFAIRES GENERALES

4-1 Acquisition et pose de monuments cinéraires au cimetière de Choisey Pour faire face au manque d’emplacements libres dans l’espace cinéraire, Monsieur le Maire propose l’installation d’un columbarium vertical et de trois minicaveaux de 4 places.

Monsieur le Maire donne en lecture les deux propositions :

SAS POMPES FUNEBRES DE FOUCHERANS – MODOLO 4 791.67 € H.T. POMPES FUNEBRES GARCIN 6 300.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 15 voix pour

AUTORISE le Maire à passer commande auprès de la société des Pompes Funèbres de Foucherans pour un coût de 4 791.67 € H.T.

4-2 SALLE POLYVALENTE de Choisey – Règlement intérieur, Modalités d’attribution et tarifs de location

Vu la forte occupation de la salle polyvalente de Choisey,

Dans un souci de bonne gestion de la salle, Monsieur le Maire explique la nécessité d’élaborer des règles d’utilisation.

Après diverses réunions de travail, un règlement intérieur a été construit, les règles d’attribution et de location de la salle ont été retravaillées et certains tarifs sont à réviser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

- APPROUVE le règlement intérieur de la salle polyvalente de Choisey - APPROUVE la redéfinition des règles d’attribution de la salle polyvalente de Choisey et FIXE les divers tarifs relatifs à la location de cette salle comme suit :

POUR LES ASSOCIATIONS CABOTINES

Hors les activités régulières, la salle est attribuée gratuitement 4 fois par an et par associations locale pour leur permettre d’organiser :

- 1 rassemblement pour les vœux de nouvelle année

- 1 assemblée générale

- 2 manifestations.

Au-delà, les autres utilisations seront facturées aux associations locales comme suit : TARIFS LA JOURNEE

En semaine exclusivement

LE WEEK-END

(2 jours : samedi-dimanche)

LOCATION 100 € 180 €

Dans tous les cas, des frais annexes peuvent être demandés :

- nettoyage complémentaire si nécessaire : 20 € par heure de ménage effectuée par les services communaux ou refacturation du coût demandé par un prestataire extérieur - frais liés à la casse de la vaisselle si ceux-ci excèdent 8 € (voir tarifs ci-dessous).

POUR LES COMITES D’ENTREPRISE de Choisey

La salle est attribuée gratuitement 1 fois dans l’année aux comités d’entreprise implantés sur la commune dont la majorité du personnel travaille sur Choisey.5

POUR LES PARTICULIERS, AUTRES PERSONNES MORALES (entreprises, associations extérieures, …)

PERIODES

COIN BAR

(30 pers. maxi.)

exclusivement

1 journée en

semaine

SALLE POLYVALENTE

VAISSELLE

par personne

(couvert complet)

1 journée

en semaine

exclusivement

Le week-end

(samedi/dimanche)

HABITANTS de

Choisey

HIVER

(novembre à

avril)

150 € 220 € 250 €

0.30 €

ETE

(mai à octobre) 125 € 195 € 225 €

EXTERIEURS à

Choisey

HIVER

(novembre à

avril)

250 € 340 € 410 €

ETE

(mai à octobre) 225 € 315 € 385 €

* A ces tarifs peuvent s’ajouter les frais annexes :

- nettoyage complémentaire si nécessaire : 20 € par heures de ménage effectuées par les services communaux ou refacturation du coût demandé par un prestataire extérieur - casse éventuelle de la vaisselle :

4-3 Projet résidence logements pour séniors – Modification du prix de vente des terrains

Monsieur le Maire rappelle le projet de faire construire par un office HLM une résidence logements pour séniors sur le site du vieux château à Choisey.

Ce projet a été abordé à plusieurs reprises lors des précédentes séances et rappelle notamment que le conseil municipal dans sa séance du 30 juin 2015 avait accepté d’acquérir le terrain qui permettra d’accueillir le projet à raison de 34 400 € maximum hors frais de notaire.

Or, le futur vendeur n’a pas accepté l’offre et propose une aliénation du bien à 39 000 €. Monsieur le Maire explique que trois solutions s’offrent à la commune : - Abandon du projet de construction d’une résidence pour sénior

- Acquisition de la propriété pour la somme de 39 000 € au lieu de 34 400 €, prévue initialement

- Poursuite de la requête au Tribunal Administratif contre l’exercice du droit de préemption de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

- ACCEPTE d’acquérir auprès de la SARL JB TRANSACTION les parcelles sises chemin du Truchot à Choisey pour un prix de 39 000 €.

- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QD 1 - En amont des journées « portes ouvertes » prévues les 11 et 12 juin 2016, le chef et les sapeurs-pompiers du centre de secours du GRAND DOLE invitent l’équipe municipale à visiter les nouveaux locaux situés sur Choisey. Il convient de fixer une date. QD 2 - Monsieur Le Maire signale que la commune possède environ 600 bornes cadastrales depuis plusieurs années. Seuls les piquets sont réutilisables car les têtes ne sont plus conformes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE de céder au géomètre CRETIN-MAITENAZ Jérôme la totalité des bornes au prix de 2 euros la pièce

QD 3 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE que la commune de Choisey charge le Centre de gestion du Jura de négocier un contrat d’assurance statutaire groupé ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. QD 4 - Hélène THEVENIN confirme la fermeture d’une classe à Choisey pour la rentrée 2016/2017.

La séance est levée à 19 H 40. A Choisey, le 11 février 2016 M. LAB JC, Maire