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Déliberation - BM NA 2024 12 08 95 Suppression Deux Postes Atee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 12 08 95 Suppression Deux Postes Atee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTENIENT DE LA GUXUELOUPII
VILLE DE PETIT-CANAL
ai
Extrait dw Procè&-VerbaL’ de4- délLbérattcn&’
CanselbnuwicCpolidwll VECEM’SRE 2024
N° de la délibération : BM1NA12024112-08-95
Suppression deux postes ATEE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents: 6
Délégations : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi onze décembre à dix-neuf heures et treize minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le cinq décembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénait SIQUMANDAN, Mme Ornella KiNDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle
MANDRIN, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKASJ Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert
HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Délégations (03)
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE èp. RAMPATH
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Didier MOUROUVIN, avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (06) : M. Mario ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle
KAULANJAN. Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
PETIT . CANAL
Quorum réalisé Madame Ornella KLNDELJR expose que le cadre d’emploi (les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATEE) a été transféré dans les départements et les régions depuis le I janvier 2006.
Le recrutement d’ATEE n’étant pas une compétence communale, il convient dc régulariser la situation (le la collectivité en procédant à la suppression de ces 2 postes au tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Ses articles L.542-2 à L.542-5
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son ar ide L.3l3-l,
Vu l’avis favorable du CST en date du 6 novembre 2024,
considérant que le cadre ci ‘emploi des adjoints techtziqzws territoriaux des etabl,ssen,e,,ts d enseignement
(A TTEE) u été t,aizsféré dans les départements et les régions,
Ouï l’exposé de Madame Ornella KINDEUR,
Et après en avoir débattu, A L ‘UNANIMITE, DEc1DE
1. DE SUPPRIMER 2 postes au tableau des effectifs comme suit
2. D’AJUSTER les crédits au chapitre 012 du budget de la ville.
3. D’AUTORESER Monsieur le Maire à signer tout acte rclatif à ce dossier
Fait et délibéré â Petit-Canal le 11 Décembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Biaise MORNAL, Mrne She’la REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN-TERRASSE. Mrne Edouard Lise BEAUCHET
ès. DEFY-DRAGIN. Mme Marielle PLUMASSEAU. M. Rérait StOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR. M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme
Isabelle MANDR!N, Mme Josette JERPAN. Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M.. Rony VERSIN. Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET. M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN. M. Daniel JORDAN. Mme Elodie PITON-SERICHARD. Mn’e
Anny-Claude BRAZIER. Mme Brenda SITCr-IARN.
Les représentés (03): M. Laurent CHERALDINI avait donné procurat’on à Mme Sheila REINE ép. RAMPArH. M. Honoré FULRAD-PITTERE
avait donné procuration à M. Biaise MORNAL. M. Didier MOUROUVIN. avait donné procuration à M. Rony VERSIN
La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
exécutoire le maire
.ompte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci tasse grief, peut faire I objet dans un délai de deux mois à compter de sa pubkcation
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
adminislrahve, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
vavvv. tele reco u rs . f r
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de reiet
DELIBERATION N° BM/NAl2024/1 2-08-95
Suppression deux postes ATEE
FILIERE CATEGORIE GRADE CORREP*QNIiÀt%,t: SUPPRESSION
Technique C ATEE principal classe 2 postes à temps complet
Pour expédition co•
Le Maire