unknown - DEL bm na 2022 95 Création dun poste dadjoint technique au tableau des effectifs

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unknown - DEL bm na 2022 95 Création dun poste dadjoint technique au tableau des effectifs Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (unknown - DEL bm na 2022 95 Création dun poste dadjoint technique au tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, u - - -j

‘ VILLE DE PETIT-CANAL

t’

-‘I’

Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mrne Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Edouard

Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI. Maie Marielle PLUMASSEAU ép.

HILDEVERT, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie

CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride l-IAMLET, M. Réai’ SINGARIN-SOLE, M.

Hubert HUTIN, Mme Anny-Ciaude BRAZIER

Délégations (06):

M. Modvène MAGEN-TERRASSE avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Maie

Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Honoré FULRAD

PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Mario ALLEAUME avait donné

procuration à M. Rénait SIOUMANDAN, Maie Séverine NOYON ép. VALIER, avait donné

procuration à M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Maie Edouard

Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN

Étaient absents (07) : Maie Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, M. Jordan DANIEL Maie

Elodie PITON, Maie Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M, Stéphane SINNAN

Secrétaire de séance: Maie Anny-Ciaude BRAZIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

I DEPARTEMENT DE LA

PET!! ,(ANAL

E4ntLt du, Pr0cè4—Ver&txL 4es’ d4ZLb&attcvw

ConéeCZ’ vnanCcCp&’ dw 23 Décenilwe’ 2022

N de la délibération: BMINAI2O22/12-09-95

Objet: CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU TABLEAU DES EFFECTIFS Accusé de r&cepicn . .i,nsere Ce’ In:erieur

Nombre de conseillers en exercice : 29 I91l.2191111992o221223.s.No2212osss.DE I

Présents : 16 Accuse cer..’,e exécutoire

Absents : 07 R,ceçcr a ‘e re’e’ 2B ‘Z

Délégations: 06

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-trois décembre à dix-sept heures et quarante-

cinq minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations

en mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publié sur le site de la ville le dix-sept décembre 2022.

Quorum : réaliséDELIBERATION 8M1NA12022/12-09-95

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’Autorité Territoriale propose au conseil de délibérer sur la création d’un poste dans le cadre des besoins de la collectivité et de la poursuite de sa politique de gestion des ressources humaines de lutte contre la précarité et de stabilité des emplois.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-14 et L.332-8

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’d appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emp’ois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs,

Ouï l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,

Et après en avoir débattu,

DECIDE:

Article 1er: DE CREER un poste d’adjoint technique à temps non complet (28 heures).

rLLÎÉWÉ CATEGORIE GRADE(S)CORRESPONDANT(S COEFFIÇIENT HORAiRÉ1

TECHNIQUE C Adjoint Technique TEMPS NON COMPLET

Article 2 DE MODIFIER le tableaud Ïkctifs eride &,s.

-

Article 3 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de PETIT-CANAL.

Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier,

Fait et délibéré à Petit-Canal le 23 décembre 2022

Ont signé au registre des délibérations

tes présents fis): M Biaise MORNAL Mme Shejia REINE ép RAMPATH. Mme Edouard Lise BEAucl-ET èp D€FY-DRAGIN. M Laurent CHERALOINI. Mme Manche PLUMASSEAU ép. HILDE VERT, M. Rénaht SIOUMANDAN, Mmc Ornella KINDEUR M Moise ATAM

KASSIGADOU. Mme osette JERAN, M. Didier MOUROUVIN. M. Roriy VERSIN, Mrne Sophie cAR0UPANAP0uLLE ép DEBIBAKAS.

Mmc Astnide HAMLET. M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN. Mmc Anny-Claude BRAZIER

Les représentés (06): M. Madvéne MAGEN-TERRAS5E avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOLJ Mine Isabelle

MANDRIN avait donné procuration à Mmc Astride HAMLET. M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M Biaise MORNAL.

M. Marie ALLEAuME avait donné procuration à M. RénaIt SIOLMANDAN. Mmc Séverine NOYON ép VALIER, av donné procuration é

M. Rony VERSIN. Mme Brenda SITCHARN avajt donné procuration à Mmc Edouard Lise BEALJCHET êp OEF RAGIN

Pour expédition forme

Accusé de réception . .lEn.stee de i irterieur

I°’ .27l19.222’2’3.6tIN.Q22i2O995.QE I Ac.rLis r’.,’!e esecu’cir€

i parle volai ‘2

Oertifié exécutoire par le maire

compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la pubiicat n le

La présente délibéralion, à supposer que celle•ci fasse grief, peut faire I’ ‘ dans un délai de deux mois à compter de sa pub[icalion 1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal AdminIstratif de Sasse-Terre Dans les conditions fixées par le code de ustice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’appticalion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .te e’eçç,rs.lr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que celte dernière dispose dun déai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de relet