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Déliberation - Deliberation bm na 2024 090670
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 090670)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PETIT : CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 27 Septembre 2024
N° de la délibération : BM/NA/2024/09-06-70
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AUXILIAIRE DE BIBLIOTHEQUE CHARGE DES PUBLICS SPECIFIQUES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de conseillers en exercice : 29 (971-219711199-20241017-BMNA20240906-70-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Présents : 16 Récepti le préfet : 17/10/2024 Absents : 7 | éception par le préfet : |
Délégations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s'est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Marre.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16) : M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HÜTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (06) :
Mme Sheila REINE é8p. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLÉEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelie KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN.
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2024/09-06-70
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AUXILIAIRE DE BIBLIOTHEQUE CHARGE DES PUBLICS SPECIFIQUES
Madame Josette JERPAN indique que la médiathèque Guy Fromager de Petit-Canal inaugurée en 2022 est un lieu d'apprentissage, de culture et d'ouverture au monde à destination des enfants, des adolescents, de nos ainés ainsi qu'à toute personne en situation de handicap.
Pensée comme un espace inclusif et accessible à tous, la médiathèque souhaite renforcer et encourager l'accessibilité à l'ensemble des publics. À titre d'exemple, elle envisage d'adapter son offre de services pour que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d'un accès à la culture, à l'information, 4 la lecture afin d'exercer leurs droits culturels.
Pour mener à bien ce projet, la Ville envisage la création d'un poste d'auxiliaire de bibliothèque chargé des Publics spécifiques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-219711199-20241017-BMNA20240906-70-DE
Au-delà des missions classiques de la médiathèque, l'auxiliaiféctté Bihetfèlie en charge des publics spécifiques devra élaborer une politique d'accueil à deBtisathomade rés ug48802
Considérant la nature et la durée du besoin, la Ville décide de recourir au contrat de projet pour créer le poste d'Auxiliaire de Bibliothèque en charge des Publics Spécifiques pour une durée prévisionnelle de 2 ans dans les conditions prévues à l'article L. 332-24 du Code de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332- 26,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération N°BM/HP/2021/05-09-58 « mise à jour de la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » du 29 septembre 2021.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet de médiathèque inclusive afin de la rendre la culture accessible aux publics en situation de handicap,
Considérant que pour ce recrutement, la Vilie décide de recourir au contrat projet,
Oui l'exposé de Madame Josette JERPAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1. DE VALIDER le projet de médiathèque inciusive ainsi que les actions spécifiques à destination des
publics en situation de handicap à la médiathèque de Petit-Canal.
2. DE VALIDER le recours au contrat de projet pour la création de l'emploi non-permanent d'auxiliaire
de bibliothèque chargé des publics spécifiques.
3. D'AUTORISER là création de poste comme suit . FILIERE. F (ETES | GRADE(S). | COEFFICIENT.
LT | | CORRESPONDANT(S) | HORAIRE À
TEMPS NON
ADMINISTRATIVE C | i Adioint administratif COMPLET
30H Il L ]
1. D'AUTORISER le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier ét à entreprendre toutes les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
2. DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la ville.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16) : M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise Accusé de réception - Ministère de l MENU
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rébaitr SHaii
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERF SRE MESSE, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOUECEPES P PMime Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés {06) : Mme Sheila REÏNE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL,
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme isabelle MANDRIN
avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Honoré FULRAD-PITTÈRE avait donné
procuration à Mme Astride HAMLET, M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Certifié exécutoire par lémai
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'ob'et dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du jribunal Administratif de Basse-Terre Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, ie délai de recours Contentigux outre-mer peut être porté à trois mois.
2+ Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informat que « Télérecours cioyens » accessb e par le site inter et
www.lelerecours.fr
3- D'un recaurs gracieux auprès de ia Commune de Petit-Canal, étant precisé que cette dersiére dispose d’un délar de deux mot
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet