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Déliberation - BM NA 2024 12 08 96 Creation de Poste et Mise A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 12 08 96 Creation de Poste et Mise A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT - CANAL C- d,JH,çr(e
Egtra.Ct du’ P rocèé—Verbal’ deé- déUbiratton’
coM4ea/ wuA.nCcCpal’ d.w 11 VECEMBRE 2024
N° de la délibération: BM1NA12024112-08-96
CREATION DE POSTE ET MISE AJOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 6
Délégations : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi onze décembre à dix-neuf heures et treize minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le cinq décembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (20) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATHJ M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle
MANDRIN, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert
HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Délégations (03)
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Didier MOUROUVIN, avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (06) : M. Mario ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle
KAULANJAN, Mme Steila BQUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance Mme Elodie PITON-SERICHARD
Quorum réalisé DELIBERATION N° BM1NA12024112-08-96
Monsieur le Maire expose que confomément à l’article L. 3 13-l du Code Général de la Fonction publique, les emplois dc chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. A chaque création ou suppression de poste, le tableau des effectifs doit être mis à jour afin de refléter la réalité des postcs créés, modifiés ou supprimés et ainsi donner une image fidêle des effectifs dc la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.l 111-1, Li 111-2 et L.2313-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-l, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
considérant qet ‘il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois permanents à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le
tableau des efJctift.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir débattu, A L’UNANIMITE, DECIDE:
Article 1: DE CREER un poste comme suit:
FILIERE CATEGORIE GRADE CORRESPONDANT r CREATION
Technique C I poste d’adjoint technique principal 1 poste à temps complet
I ère classe
Article 2 : D’AUTORISER la mise à jour du tableau des effectifs comme annexé.
Article 3 : D’INSCRIRE cette dépense au budget de la commune au chapitre 012.
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 11 Décembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAIJCHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLIJMASSEAIJ, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEIJR, M. Moise ATAM-KA5SIGADOu, Mme
Isabelle MANDRIN! Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN. M. Daniel JORDAN. Mme Elodie PITON-5ERICHARD. Mme
Anny-Ciaude BRAZIER, Mrne Brenda SITCHARN.
Les représentés 103): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-P1TTERE
avait donné procuration à M..Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN, avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Pour expédition tnforme
La secrétaire4e séance
Elodie PITON-SERICHARD
:écutoire paÇ’t maire *
ipte tenu de la traismTston1h sous-préfecture et de la publication le
La présente déhbératioil, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administrahf de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par ‘application informatique « Télérecours citoyens «accessible par le site Internet www.teierecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implidte de rejet
CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS