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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.111 fond de concours la chapelle sur oreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251211-2025 111-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.111
. AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous là présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery}, Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Chapelle-sur-Oreuse pour la réalisation
d’un bâtiment périscolaire
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et suivants,
- les statuts de la Communauté de communes Yonne Nord,
- la demande présentée par la commune de La Chapelle-sur-Oreuse relative à l’octroi d’un fonds de
concours destiné à financer les études et travaux liés à la création d’un bâtiment périscolaire ;
Considérant,
- l'intérêt communautaire de soutenir les équipements concourant au développement des services à
la population et à l'attractivité du territoire,
- que le projet présenté par la commune de La Chapelle-sur-Oreuse s'inscrit pleinement dans ces
objectifs,
- que la Communauté de communes Yonne Nord a inscrit à son budget les crédits nécessaires à la
mise en œuvre de ce fonds de concours ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
a) Attribution du fonds de concours
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale te 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 111-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.111
ne AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
D'attribuer à la commune de La Chapelle-sur-Oreuse un fonds de concours d’un montant maximal
de 300 000 € destiné à financer les études et travaux liés à la création d’un bâtiment périscolaire
sur son territoire.
b} Modalités de versement
Les crédits seront libérés :
- au fur et à mesure de l’avancement du projet sur présentation de factures, à hauteur de 50 % des
factures présentées,
- dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Communauté de communes
Yonne Nord pour cette opération.
c) Exécution
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération, de la signature de toute
convention afférente et de l'engagement des dépenses correspondantes.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr