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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.57 Groupement de Commande)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L O
COMM UNAUTÉ DE COM M UNES YON ID: 089-248900896-20240530-2024 57-DE
a _ N°2024.57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AAFFAÎRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobies}, Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery)}, Cots {Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin)}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer {Sergines), Spahn (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny)}, Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige}, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse}, Delalleau, Beaumont {Villeblevin}, Goglins (Villemanoche}, Coutouly, Cochennec (Villeneuve là Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf}
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à M.
Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la
livraison de repas en liaison froide
Le Conseil communautaire, vu
- lé code général des collectivités territoriales,
- le Code de la Commande Publique,
- la convention de groupement de commande annexée à la présente délibération ;
Considérant,
- que la mise en place d'un groupement de commande pour la consultation portant sur la
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les ALSH et les écoles permet des
économies d'échelle,
- qu'une convention constitutive d'un groupement de commandes doit être établie entre les parties ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les termes de la convention constituant le groupement de commandes entre la
commune de Michery, la commune de Villeblevin, le SIVOS de Chaumont - Saint Agnan et la
Communauté de Communes Yonne Nord,
> ACCEPTE que la CCYN soit le coordonnateur du groupement de commande et que la CAO compétente soit celle du coordonnateur,
> AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes et à prendre tout acte et signer toutes pièces nécessaires à la présente délibération,
> PRÉCISE que chacun des membres du groupement de commandes est responsable de l'exécution
du marché pour chacune des prestations qui le concerne et s’en acquittera sur son budget propre,
> AUTORISE le Président à lancer la procédure de marché en application du Code de la Commande
publique pour la fourniture et la livraison des repas des écoles et ALSH en liaison froide.
Da Pour copie certifiée conforme, Le Secrétaire de Séance, René FOUET le Président, Thier SL 77
ut. 5À os tn
A} va administratif de Dijon dans un délai de Z mois à compter de sa
ion informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
Fait et dél en séance, les jours, mois et an s Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024. #
La présente délibération peut faire l’objet d’un rebgGrs
publication. Le tribunal administratif peut être sais} "pat "Fa pp}
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