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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.86 DM1 SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le SO
ID : 089-248900896-20240919-2024 86-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.86
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf septembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 12 septembre 2024, se sont réunis à la salle
polyvalente de Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 2
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Lanckriet (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Baron (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Delalleau, Spahn (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Bastien (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
{Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau
{Villeneuve là Guyard), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Décision modificative n° 1 - budget annexe du SPANC
Le Conseil communautaire, vu
- le budget primitif du budget annexe du SPANC voté le 28 mars 2024,
- la délibération n°2024.78 autorisant l'admission en non-valeur de la somme de 132,06 €, au titre
des produits irrécouvrables sur le budget annexe du SPANC;
Considérant,
- les besoins de crédits pour couvrir l'admission en non valeur,
- qu’il convient de compléter les crédits budgétaires du budget annexe du SPANC ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> VOTE la décision modificative n° 1, arrêtée comme suit :
| Budget annexe SPANC DM1
Dépenses d’exploitation
Chapitre 011 : art 6155- entretien et réparation - 150,00
Chapitre 65 : art 6541 — créances éteintes 150,00
Total 0
> RAJOUTE que la section d'exploitation est équilibrée à la somme de 64 470 €.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20
septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr