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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.110 fond de concours Pont sur Yonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251211-2025 110A-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.110
AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac {Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pont-sur-Yonne pour la construction d’une
école maternelle
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et suivants ;
- les statuts de la Communauté de communes Yonne Nord ;
- la demande formulée par la commune de Pont-sur-Yonne ;
- le dossier complet de demande de fonds de concours présenté par la commune, conformément aux
dispositions réglementaires et aux exigences de la Communauté de communes ;
Considérant,
- J'intérêt communautaire de soutenir les investissements contribuant à l'amélioration des
équipements publics et des services à la population ;
- que les travaux projetés par la commune de Pont-sur-Yonne répondent à ces objectifs;
- que des crédits sont prévus au budget communautaire ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 110A-DE
CE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD £ N°2025.110 on, AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
L. - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
a) Attribution du fonds de concours
D'attribuer à la commune de Pont-sur-Yonne un fonds de concours d’un montant de 60 000 €
destiné à financer les travaux de construction d’une école maternelle
b) Modalités de versement
Le fonds de concours sera versé :
- sur présentation des factures relatives aux dépenses engagées ;
- accompagnées des justificatifs de règlement correspondants ;
- et dans la limite des crédits inscrits au budget de la Communauté de communes Yonne Nord.
c) Exécution
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération, de sa notification à la commune
bénéficiaire et de la signature de tous documents ou conventions afférents.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr