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Arrêté - 2023 028 branchement eau potable 1 chemin du Ravagnon
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 028 branchement eau potable 1 chemin du Ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO28/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
1 chemin du Ravagnon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 221225),
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 16 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement en eau potable au 1 chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Acte publié le
1 7 FEV. 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 16 février 2023
ARRÊTE
Entre le lundi 20 février et le mardi 28 février 2023, durant une période de 3 jours, la chaussée sera interdite au niveau du 1 chemin du Ravagnon.
Une déviation sera mise en place par la route de Marcy (RD30), la route du Col de la Luère (RD24) et le chemin du Ravagnon.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur
SAINTE-CONSORCE.