Compte-Rendu - compte rendu 2009 01 30

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Compte-Rendu - compte rendu 2009 01 30 Document publié le Vendredi 30 janvier 2009 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 01 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, SEANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2009

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

Installation de M. RICOUD et Mme PELLOIE, Conseillers

Municipaux, par M. le Maire.

M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté par 40 voix contre 3.

Il y a 10 abstentions.

M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28

novembre 2008.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des

attributions et désistements de location, une assurance, une reprise de concession dans un cimetière, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Commissions municipales. Composition. Modifications.

M. BESSON, Mme PELLOIE et M. RICOUD ont été installés, à

la suite de démissions successives d’élus municipaux. Il convient donc de modifier la composition de plusieurs commissions municipales, en

respectant le principe de la représentation proportionnelle prévu dans

l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 2 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle

composition des commissions municipales détaillées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 7 - Organismes extérieurs. Représentations de la Ville.

Modifications. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation

de membres pour représenter la Ville au sein des organismes suivants :

- l’O.P.H. d’Orléans, en remplacement de M. GIRAULT,

- l’association de la Scène Nationale,

- l’Institution Serenne, en remplacement de Mme BEAUVALLET.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 1.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 41 voix contre 13.

M. MARTIN n° 9 - Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une

convention.

Dans le cadre de la gestion active de sa trésorerie, la Ville poursuit

l’objectif de limiter ses frais financiers en maintenant au plus juste le montant de son encaisse disponible au Trésor.

Le dispositif repose, pour partie, sur l’utilisation d’une ligne de

trésorerie qui permet à la Ville, chaque jour et dans la limite du crédit ouvert, de faire un appel de fonds, ou de rembourser les fonds disponibles dont elle n’a pas immédiatement l’emploi.

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Ville,

il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Caisse d’Epargne

relative à une ligne de trésorerie interactive à hauteur de 8 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées dans la délibération ;

2°) autoriser M. le Maire à effectuer sans autre délibération les

tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les

conditions prévues au contrat.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 3 -

DEVELOPPEMENT :

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. le Maire n° 10 - Nouvel hôpital. Présentation du projet.

M. GUSCHING, directeur général du C.H.R.O. présente le nouvel

hôpital d’Orléans.

Les enjeux :

- développer l’offre de soins pour faire face à l’accroissement

démographique et à une population vieillissante,

- moderniser l’outil de travail,

- améliorer la performance.

Le programme :

- une organisation logistique moderne,

- une organisation architecturale innovante,

- un système d’information intégré.

Les objectifs :

- un hôpital flexible, adaptable et évolutif,

- des soignants recentrés sur leur cœur de métier,

- une démarche H.Q.E.

Cet équipement représente une dépense totale de 620 000 000 € et

occupera une surface de 205 000 m².

M. CARRE n° 11 - P.O.S. valant P.L.U. Révision simplifiée. Secteur du C.H.R.O.

Engagement de la procédure et lancement de la concertation.

Dans le cadre de la mise au point du projet du nouvel hôpital, le

Conseil Municipal a approuvé une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 16 décembre 2005, portant modifications sur le règlement, le plan du velum et l’espace boisé classé.

Ces dispositions contraignant à ce jour le projet, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) de décider d’engager la procédure de révision simplifiée du

P.O.S. valant P.L.U. d’Orléans dans le secteur de l’hôpital de la Source, notamment afin de modifier la configuration de l’espace boisé classé avenue de l’Hôpital ;

2°) de décider de lancer la concertation préalable selon les

modalités définies dans la délibération.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 4 -

M. CARRE n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution

d’une subvention. Approbation d’une convention.

Dans le cadre du projet Centre-Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de

façade pour un montant de 7 147 € ;

2°) d’approuver la convention correspondante établie avec le

propriétaire.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. CARRE n° 13 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Règlement du

Plan d’Aménagement de Zone. Modification.

Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du

Champ Saint-Marc et du Théâtre, un Plan d’Aménagement de Zone a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1991.

Afin de permettre les surélévations de façades destinées à

dissimuler les ouvrages techniques dès lors que cela contribue à améliorer l’insertion urbaine des constructions, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’engagement par la Ville de la procédure de

modification ponctuelle du règlement du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, étant précisé que cela ne remet pas en cause l’économie générale du document ;

2°) de déléguer M. le Maire pour organiser l’enquête publique

réglementaire.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 14 - Convention Territoriale Argonne. Réaménagement des abords

de l’église Saint-Jean Bosco. Mutations foncières entre la Ville,

l’Office Public de l’Habitat – Résidences de l’Orléanais et

l’association diocésaine.

La convention territoriale de l’Argonne prévoit au nombre des

aménagements d’espaces publics contribuant au renouvellement urbain du quartier, la requalification de la rue de l’Argonne et des abords de l’église Saint-Jean Bosco dont les travaux viennent d’être achevés.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir de l’Office Public de l’Habitat-

Résidences de l’Orléanais, deux parcelles pour 1 445 m² et 8 m² ;- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 5 -

2°) de décider d’acquérir de l’association diocésaine une parcelle

de 157 m², et de lui céder par voie d’échange une emprise de 8 m² préalablement acquise par la Ville. Cet échange intervient sans soulte, les frais de l’acte étant à la charge de la Ville ;

3°) de décider de classer dans le domaine public de la voirie

communale la parcelle aménagée en voirie, ouverte à l’usage du public.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 15 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Résiliation à l’amiable

d’un bail emphythéotique.

Par un acte notarié du 20 octobre 2000, la Ville a consenti à la

S.A. STUART COMMERCIAL, dont la S.E.M.D.O. est actionnaire, un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans, en vue de la construction d’une station-service. Cette station-service a été exploitée par un preneur dont le bail commercial a été résilié par voie judiciaire.

Ce terrain étant sur l’emprise pour partie du projet de la deuxième

ligne de tramway, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’accepter la résiliation à l’amiable, du bail emphytéotique

signé avec la S.A. STUART COMMERCIAL ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte prononçant cette

résiliation à l’amiable, les installations étant laissées en l’état, les frais et émoluments étant à la charge de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 16 - Quartier Carmes –Bannier. Acquisition d’un appartement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir de M. et Mme PRIEUR, dans un immeuble en

copropriété 75, rue des Carmes, un appartement situé au rez-de-chaussée, moyennant le prix de 273 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à

intervenir avec la condition particulière relative au différé de jouissance et le séquestre.

Adopté par 42 voix contre 13.

M. CARRE n° 17 - Quartier Saint-Marceau. Abords de la Z.A.C. du Clos Rozay.

Rue des Chalands. Cession au riverain d’un délaissé et de la

mitoyenneté d’un mur.

La Ville a acquis par préemption une propriété bâtie située 8 bis,

rue Vandebergue de Villiers dans le cadre du projet de voie nouvelle de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) du Clos Rozay.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de céder à M. et Mme BATTESTINI, riverains, une

emprise de 59 m² constituant un délaissé avec des ouvrages de confortement et une nouvelle clôture. La vente intervient à l’euro symbolique considérant les nuisances supportées par les acquéreurs pendant la réalisation de la voie nouvelle.

Les frais de l’acte notarié seront supportés par la Ville ;

2°) de céder la mitoyenneté du mur pignon mis à nu, repris après

des travaux d’isolation et réfection de l’enduit ;

3°) de classer dans le domaine public le délaissé de la parcelle

aménagé en espace public le long de la rue des Chalands.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 18 - Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve

Tudelle. Cession d’un délaissé à trois riverains.

La Ville est propriétaire d’une parcelle rue Tudelle qui va faire

l’objet d’un aménagement d’un nouvel espace public paysager avec des places de stationnement.

Un délaissé peut être cédé aux trois propriétaires riverains qui en

ont fait la demande, afin d’agrandir l’arrière de leur propriété.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de céder rue

Tudelle :

a) une partie de la parcelle pour 10 m² à M. BADER, moyennant

le prix de 1 000 € ;

b) une partie de la parcelle pour 20 m² à Mme BRINON,

moyennant le prix de 2 000 € ;

c) une partie de la parcelle pour 70 m² à M. MONTEIRO,

moyennant le prix de 21 000 €, permettant la construction d’un garage ;

auxquels s’ajouteront les frais de géomètre partagés entre les trois

acquéreurs et la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 19 - Quartier La Source. Parc d’activités Buffon. Cession de

terrains d’activités.

La Ville aménage et commercialise des terrains constructibles

dans le parc d’activités Buffon à La Source.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la cession à la Société BLOOM TRADE,

spécialisée dans la vente de fleurs sur Internet, d’un terrain de 7 540 m², auquel sera affecté une S.H.O.N. de 6 032 m².

Le prix est fixé à 28 € le m², soit une recette prévisionnelle de

211 120 € hors taxes et hors droits ;

2°) d’approuver la cession à la S.C.I. Les Plastiques J.P., leader

national de la distribution de produits plastiques semi-finis, d’un terrain de 8 705 m², auquel sera affecté une S.H.O.N. de 6 964 m².

Le prix est fixé à 28 € le m², soit une recette prévisionnelle de

243 740 € hors taxes et hors droits.

Adopté à l’unanimité.

CULTURE ET EVENEMENTIEL

M. GABELLE n° 20 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Partenariat avec l’association

Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.

Approbation d’une convention.

L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par

son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques, et accompagne la Ville pour les commémorations des 7 et 8 mai.

Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, il

est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans

Jeanne d’Arc afin de préciser les modalités de ce partenariat ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 32 000 € T.T.C.

à l’association Orléans Jeanne d’Arc.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. VALETTE n° 21 - Régie des événements. Actualisation des tarifs.

La Ville est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition

d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de location des matériels avec les

coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs de services de la Régie des Evénements rattachée à la Direction de la Culture et de l’Evénementiel ;- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

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2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du

1er février 2009 ;

3°) d’approuver le principe que tout matériel détérioré ou non

restitué sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.

Adopté par 43 voix contre 12.

M. VALETTE n° 22 - Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Modification de l’annexe

à la convention-cadre. Approbation.

Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a adopté la

convention-cadre et son annexe, entre les quatre financeurs publics des structures du Théâtre d’Orléans que sont l’Etat, la Région, le Département et la Ville.

Par lettre du 16 janvier 2009, M. le Préfet a transmis une nouvelle

annexe à cette convention qui prend en compte la réduction de l’apport du Conseil Général au C.A.D.O.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle annexe à la convention cadre 2008-

2011 passée avec l’ensemble des partenaires ;

2°) d’adopter le calendrier 2009 de versement des subventions à

chaque structure de création et de diffusion du Carré Saint-Vincent et au Centre Chorégraphique National, selon le détail figurant dans la

délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 23 - Festival Orléans Jazz. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation

d’une convention à passer avec Vienne Action Culturelle.

Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin

2009, la Ville participera au Tremplin de l’Association Vienne Action Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui aura lieu du 27 juin au 10 juillet 2009, afin de permettre à des formations émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures soucieuses de promouvoir la musique Jazz.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec l’association Vienne Action Culturelle, définissant les conditions de participation des structures partenaires et les modalités d’inscription des groupes musicaux proposés pour le Tremplin.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 24 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Dénomination du

foyer.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le nom

d’Augustin CORNU, ancien Adjoint au Maire délégué à la Culture, au foyer du Centre Chorégraphique National, rue du Bourdon Blanc.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 9 -

M. VALETTE n° 25 - Association Polysonik. Mise à disposition des locaux de

répétitions du 108, rue de Bourgogne. Approbation d’une

convention d’objectifs et d’une convention d’occupation.

Les locaux de répétitions du 108, rue de Bourgogne, aménagés par

la Ville, viennent compléter les équipements et actions préexistants à Orléans.

L’association Polysonik a été chargée par deux conventions, l’une

d’ objectifs et la seconde d’occupation temporaire des locaux, adoptées par le Conseil Municipal du 12 juillet 2007, d’assurer la gestion de ce lieu et de développer un projet visant à la promotion des musiques actuelles et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle.

Compte tenu des activités développées par l’association, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec

l’association Polysonik pour l’année 2009, concernant la gestion du lieu et les pratiques musicales ;

2°) d’approuver la convention à passer avec cette même

association pour la mise à disposition des locaux situés 108, rue de

Bourgogne moyennant une redevance symbolique annuelle de 20 € ;

3°) de décider de lui attribuer une subvention globale de 90 000 €

T.T.C. au titre de l’année 2009.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 26 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « La

Renaissance à Orléans ». Partenariat avec l’Université de

Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de

Tours. Approbation d’une convention.

La Ville souhaite, dans le contexte de sa récente labellisation Ville

d’Art et d’Histoire, entreprendre un cycle annuel d’expositions à caractère historique et patrimonial.

Celles-ci seront organisées dans le cadre de la Collégiale Saint-

Pierre-le-Puellier. Leur conception sera réalisée dans une démarche de transversalité avec l’ensemble des établissements culturels. Il sera fait appel à la contribution d’institutions et de personnalités spécialisées dans les périodes historiques ou domaines présentés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de la convention à passer avec l’Université François-Rabelais de Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours pour ses missions de conseil, de sélection d’œuvres et de rédaction des textes du catalogue édité par la Ville à l’occasion de l’exposition « La Renaissance à Orléans » qui se déroulera du 15 mai au 23 août 2009 à la Collégiale Saint-Pierre-le- Puellier.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 10 -

Amendement du Groupe « Socialistes, Verts et apparentés » :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les

termes de la convention à passer avec l’Université François Rabelais de Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours, sous réserve qu’une convention soit proposée à l’Université d’Orléans et au C.N.R.S. (Institut de Recherche et d’Histoire des Textes), sur la base d’un partenariat avec le C.E.S.R. de Tours.

Rejeté par 42 voix contre 13.

M. VALETTE n° 27 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.

Mme HEAU Partenariat avec le C.H.R.O. Renouvellement. Année 2009.

Approbation d’une convention.

Le partenariat entre le Conservatoire et le Centre Hospitalier

Régional (C.H.R.) d’Orléans en faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis sept ans, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre et le Cercle des Partenaires.

Tenant compte des résultats très positifs sur les jeunes patients des

actions menées depuis 1999, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la convention à passer avec le C.H.R. d’Orléans, en faveur de la « musique à l’hôpital », pour l’année 2009, afin de préciser les

engagements des parties.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 28 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.

Mme HEAU Partenariat avec l’association Orléans Concerts. Année 2009.

Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens.

L'Association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre

symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du Conservatoire.

Pour 2008-2009, le programme proposé au public sera composé

d’un Concert de Noël en décembre, avec « l’Oratorio de Noël » de BACH, et d’un cycle dédié à la Musique Romantique Allemande.

L'activité pédagogique d'orchestre confiée à l'association Orléans

Concerts est susceptible d'être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre.

La Ville aide l’association par le versement de deux subventions :

l’une au titre de l’activité artistique dont le montant est voté au budget de la Ville à hauteur de 228 000 €, et l’autre au titre de l'activité pédagogique à hauteur du montant de l’aide qui sera accordée par l’Etat, soit 14 250 € maximum.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 11 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer

avec l'association Orléans Concerts pour 2009, précisant les engagements de chacune des parties ;

2°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de

l’activité pédagogique, au taux le plus élevé possible ;

3°) de décider d'attribuer une subvention d’un montant de 14 250 €

maximum, sous réserve de l’obtention par la Ville d’Orléans de la

subvention sollicitée auprès de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 29 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.

Mme HEAU Partenariat avec l’association Les Papillons Blancs du Loiret -

Institut Médico-Pédagogique et le Jardin d’Enfants Spécialisé.

Approbation d’une convention.

Depuis plusieurs années, le Conservatoire œuvre en faveur des

publics dits « empêchés », malades et handicapés.

De jeunes trisomiques 21 de l’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) du

Loiret sont accueillis à l’école de musique de la Source.

Cette année, il est proposé d’élargir la coopération avec

l’association « Les Papillons Blancs du Loiret » pour deux des

établissements qu’elle gère à Orléans : l’Institut Médico-Pédagogique et le Jardin d’Enfants Spécialisé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec l’association « Les Papillons Blancs du Loiret- Institut Médico-Pédagogique et Jardin d’Enfants Spécialisé », définissant les engagements de chacune des parties dans le cadre de l’accès à la pratique musicale pour ces enfants de février à juin 2009.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS

Mme DE QUATREBARBES n° 30 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Mise en place d’une

nouvelle signalétique. Partenariat avec l’Institut d’Arts

Visuels. Attribution de récompenses aux lauréats du concours.

Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret mène une réflexion

pour la mise en place d’une nouvelle signalétiques au sein du parc. A cet effet, un concours a été lancé début 2008 auprès de cinq groupes d’étudiants de l’Institut d’Arts Visuels d’Orléans en 4ème année de design d’espace avec objectif de proposer une ligne de mobiliers déclinés en différents supports adaptés aux types et niveaux d’informations souhaitées.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 12 -

A l’issue des délibérations, le jury envisage de récompenser les

deux groupes de finalistes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe

d’attribuer une récompense sous la forme de gratification et de bons d’achat aux deux groupes d’étudiants de l’I.A.V. finalistes qui ont travaillé sur ce projet.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 31 - Parc de Charbonnière. Vente d’une coupe de bois.

Dans le cadre de la gestion par l’Office National des Forêts des

boisements que la Ville d’Orléans possède, notamment au Parc de

Charbonnière, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la vente de bois sur la propriété de la Ville au

Parc de Charbonnière ;

2°) de traiter avec les Etablissements CHARUE de Marigny-les-

Usages, pour un montant total de 17 835 € payable en plusieurs fois.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. FOUSSIER n° 32 - 86, 88, rue des Carmes. Aménagement du rez-de-chaussée en

deux espaces commerciaux. Lot n° 4 – menuiseries extérieures.

Approbation d’un avenant.

Compte tenu des modifications demandées par l’Architecte des

Bâtiments de France sur la vitrine des espaces commerciaux sis 86, 88, rue des Carmes en cours d’exécution du marché, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au lot n° 4 – menuiseries extérieures et intérieures relatif aux travaux d’aménagement de ces espaces

commerciaux, à passer avec l’entreprise C.M.T.B. pour un montant de 4 005,94 € T.T.C., ce qui porte le montant du marché initial à 44 889,50 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

RELATIONS INTERNATIONALES - TOURISME

Mme PILET-DUCHATEAU n° 33 - Office de Tourisme. Subvention annuelle. Paiement d’un

acompte.

La convention cadre entre la Ville et l’Office de Tourisme

d’Orléans est arrivée à échéance le 31 décembre dernier. Le renouvellement de la convention étant en cours d’élaboration, et afin de permettre la continuité de fonctionnement de l’Office au cours du premier trismestre 2009, il est proposé au Conseil Municipal de décider du paiement d’un acompte de 60 000 € à l’Office de Tourisme au titre de l’année 2009.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 13 -

DEVELOPPEMENT :

ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

M. le Maire n° 34 - Colloques et séminaires universitaires et scientifiques.

Mme BARRUEL Attribution de subventions.

Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique

local, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation de cinq colloques de mai à juillet 2009 dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 3 900 €.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

EDUCATION

Mme MARECHAL n° 35 - Conseils d’écoles et d’établissements scolaires. Représentations

de la Ville. Modification des membres. Approbation.

M. BESSON, Mme PELLOIE et M. RICOUD ont été installés, à

la suite de démissions successives d’élus municipaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux

désignations de nouveaux élus pour représenter la Ville au sein de plusieurs conseils d’écoles ou d’établissements.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 2 370,60 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 37 - Circonscription Orléans La Source. Périmètres scolaires.

Modification.

Compte tenu de l’ouverture de la nouvelle école Pauline

Kergomard à La Source, pour la rentrée scolaire 2009 d’une part, et au vu des effectifs actuels recensés dans le quartier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de modification de secteur des écoles d’Orléans La Source, à l’exception des groupes scolaires des Guernazelles et Poincaré, compte tenu de leur situation géographique non touchée par les opérations du Grand Projet de Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 14 -

Mme MARECHAL n° 38 - Circonscription Orléans Est. Périmètres scolaires.

Modification.

La réflexion sur la sectorisation des écoles du nord est de la Loire

engagée en 2004 a conduit à procéder par étapes successives, permettant ainsi de prendre en considération les impacts des opérations d’urbanisme au fur et à mesure de leur réalisation.

Après une première étape mise en œuvre à la rentrée 2006, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de modification de secteur des écoles du nord est à mettre en œuvre pour la rentrée 2009, concernant la portion du secteur Marie Stuart / Olympia Cormier située à l’est de l’avenue des Droits de l’Homme et au sud de la rue de l’Argonne, comprenant principalement une partie de la rue du Petit Pont et la rue Antoine Mariotte.

Ces rues seront désormais affectées aux écoles Claude Lewy en

maternelle et Gutenberg en élémentaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 39 - Indemnité Représentative de logement due aux instituteurs.

Barème 2008. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de

barème 2008 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux

instituteurs, selon les montants cités dans la délibération, pour l’ensemble des catégories.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 40 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.

Année 2008-2009. Demandes de subventions.

Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions

à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans qui se déroulent sur le temps périscolaire avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et de participer à l’épanouissement individuel des enfants.

Un soutien financier est attendu de la part de la Direction

Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) au titre du Contrat Educatif Local.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les

subventions de l’Etat pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans mettra en place au cours de l’année scolaire 2008-2009 au titre des ateliers éducatifs périscolaires ;- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 15 -

2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute

convention et avenant à venir relatif à la mise en œuvre de ces actions.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme MARECHAL n° 41 - Actions d’éducation artistique. Programme 2008-2009.

Approbation d’une convention à passer avec la Ligue de

l’Enseignement.

Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en place

depuis plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.

Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans

le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.

Pour l’année scolaire 2008-2009, les disciplines retenues

s’adressent à 25 classes de cycle 3 et 13 classes de cycle 2.

La Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret sera chargée de

conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre d’une convention de prestation de service.

Un soutien financier est attendu de la part de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le programme du Plan d’Actions d’Education

Artistique pour l’année 2008-2009 ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention à passer avec la

Ligue de l’Enseignement – Fédération du Loiret relatif à la mise en œuvre de ce Plan d’Actions ;

3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions

de la D.R.A.C. à ce titre.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 42 - Transport des élèves des écoles primaires participant aux

activités sportives de l’U.S.E.P. Participation aux frais.

Approbation d’une convention.

Une convention avait été passée entre l’Union Sportive de

l’Enseignement du Premier degré (U.S.E.P.) et la Caisse des Ecoles

Publiques de la Ville d’Orléans qui prévoyait la prise en charge par cette dernière des frais liés aux transports des élèves orléanais participant aux activités organisées par l’U.S.E.P.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 16 -

Le comité administratif de la Caisse des Ecoles ayant décidé de la

mise en sommeil de cette institution, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’U.S.E.P. de manière à ce que la Ville prenne en charge ces frais de transport.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 43 - Programme Coménius 2008-2010. Ecole élémentaire Georges

Chardon. Partenariat multilatéral. Approbation d’une

convention à passer avec l’Agence Europe - Education -

Formation France.

Dans le cadre du programme d’Education et de Formation

COMENIUS, le projet présenté par l’école élémentaire Georges Chardon, en partenariat multilatéral a été retenu et va donc bénéficier d’une

subvention de 16 000 € pour sa mise en oeuvre dont la réalisation

s’échelonnera du 1er août 2008 au 31 juillet 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec l’Agence Europe-Education-Formation France définissant les conditions de financement de l’action, les modalités de paiement de la subvention ainsi que les modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle de l’action.

Adopté à l’unanimité.

VIE DES QUARTIERS

Mme de QUATREBARBES n° 44 - Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et

d’Animation. Modification des membres.

Dans le cadre du renouvellement courant des membres élus des

Comités de Mobilisation et d’Animation, il est proposé au Conseil

Municipal de procéder au remplacement de certains membres dans les C.M.A. détaillés dans la délibération.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme de QUATREBARBES n° 45 - Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et

d’Animation. Désignation des personnes ressources.

Communication.

Mme de QUATREBARBES présente la liste des personnes

ressources retenues au sein des Comités de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) dans chaque Conseil Consultatif de Quartiers.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 17 -

PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE

Mme LECLERC n° 46 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social,

santé et handicap.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions dont le détail figure dans la délibération :

- aux associations à caractère social, pour un montant global de

200 380 € ;

- aux associations relevant de la santé et du handicap, pour un

montant global de 1 300 €.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme LECLERC n° 47 - Le Relais Orléanais. Années 2009 à 2011. Approbation d’un

contrat d’objectifs.

Le Relais Orléanais assure, depuis 1984, l’accueil et la restauration

d’un grand nombre de personnes en situation de marginalité et de précarité et ce, grâce au dévouement de ses bénévoles et au travail de l’équipe éducative.

La Ville reconnaît au Relais Orléanais une légitimité caritative et

sociale pour prendre en charge l’accueil de ces personnes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

du contrat d’objectifs à passer avec Le Relais Orléanais afin de déterminer les missions et obligations des parties, soit l’association, la Ville et le C.C.A.S., dans une logique d’efficacité et de complémentarité, pour la période 2009-2011.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 48 - Ecole de la 2ème chance. Création. Demandes de subventions.

La Ville développe, depuis plusieurs années, différents dispositifs

au titre de la prévention et de la réussite. Malheureusement, le nombre de jeunes exclus du système scolaire dès l’âge de 16 ans reste préoccupant. L’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) est un outil particulièrement adapté pour faire face à cette problématique et favoriser leur insertion.

La Ville a décidé d’ouvrir une E2C d’ici le 1er janvier 2010 qui

sera portée par une association créée à cet effet et dirigée par un conseil d’administration regroupant notamment les partenaires. Elle offrira aux jeunes concernés de 17 à 25 ans un parcours de formation de 38 semaines dont 16 en entreprise et un suivi en fin de cycle.

Le site de l’ancien collège Etienne DOLET situé à la limite entre- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 18 -

Saint-Jean-le-Blanc et Orléans a été retenu pour accueillir cette structure. Saint-Jean-le-Blanc ayant fait part de son adhésion au projet, les travaux de mise aux normes seront réalisés en 2009 dans le cadre d’un chantier d’insertion.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser l’adhésion de l’E2C d’Orléans au Réseau des

Ecoles de la Deuxième Chance et sa demande de labellisation auprès de la Commission Nationale de Labellisation ;

2°) d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions au taux

maximum auprès du F.S.E, de l’Etat, de la Région Centre, de la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de tous autres partenaires susceptibles d’être intéressés ;

3°) d’autoriser la mise en place du chantier d’insertion nécessaire

aux travaux d’adaptation des locaux de l’ancien collège Etienne DOLET.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

M. SANKHON n° 49 - Associations oeuvrant en faveur de la jeunesse. Attribution des

subventions annuelles.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation jeunesse, la

Ville travaille en partenariat avec des associations reconnues par les

institutions et par les jeunes, afin de mettre en œuvre l’ensemble des actions concernées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer

des subventions annuelles de fonctionnement aux associations détaillées dans la délibération, pour un montant global de 465 000 €.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

M. SANKHON n° 50 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux groupements de jeunesse suivants :

- New B. Danse ....................................... 1 200 €

- La Laurentia Orléanaise........................ 2 500 €

- Labomédia ............................................ 2 000 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 19 -

Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations

sportives.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour le soutien aux manifestations sportives aux associations détaillées dans la délibération, pour un montant global de 45 900 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 52 - Complexe nautique de La Source. Acquisition d’un matériel

spécifique de mise à l’eau pour les personnes handicapées.

Demandes de subventions.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention

au taux le plus élevé auprès de l’Etat - Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Département du Loiret, pour l’acquisition d’un matériel

permettant la mise à l’eau des personnes handicapées au Complexe

Nautique de La Source.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 53 - Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de

l’Hippodrome de l’Ile Arrault. Année 2009. Approbation

d’une convention.

La Ville a souhaité formaliser la mise à disposition de

l’hippodrome de l’Ile Arrault auprès des la Société des Courses d’Orléans dans le cadre d’une convention depuis 1985.

La convention étant arrivée à échéance, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver le principe de renouvellement du partenariat avec

la Société des Courses d’Orléans, afin de lui mettre à disposition

l’hippodrome de l’Ile Arrault ;

2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la

Société des Courses d’Orléans relative à cette mise à disposition pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2009.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 54 - Premier Tour de la FED CUP 2009. Organisation Approbation

d’une convention de partenariat à passer avec la Fédération

Française de Tennis.

La Ville d’Orléans souhaite accueillir des événements sportifs

d’envergure nationale et internationale qui participent à l’animation, à la notoriété et au rayonnement de la Ville.

De plus, compte tenu de la réussite depuis quatre ans du tournoi

Challenger masculin de l’Open d’Orléans Internationaux de Tennis, il existe- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 20 -

une forte attente pour assister dans notre ville à une compétition de tennis féminin de haut niveau.

L’opportunité d’accueillir sur notre territoire le 1er tour du tableau

final de la FED CUP 2009 permettrait de répondre à cette demande.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

partenariat à passer avec la Fédération Française de Tennis pour

l’organisation du premier tour de la FED CUP 2009 au Palais des Sports les 7 et 8 février 2009.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 55 - Open d’Orléans Internationaux de Tennis. Approbation d’une

convention de prestations de services à passer avec Europe

Promotion Services. Mise à disposition du Palais des Sports.

Approbation d’une convention d’occupation.

Compte tenu du succès remporté par la 1ère édition de l’Open

d’Orléans, Internationaux de Tennis en 2005, tant du point de vue de l’intérêt suscité auprès du public que du monde économique, la Ville a souhaité poursuivre le partenariat avec l’entreprise Europe Promotion

Services pour l’organisation de cette manifestation dans le cadre d’un contrat de partenariat.

Afin de renouveler ce partenariat, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver la convention de prestations de service à passer

avec l’entreprise Europe Promotion Services pour les éditions 2009, 2010 et 2011 de l’Open d’Orléans Internationaux de Tennis, moyennant la somme annuelle de 79 000 € ;

2°) d’approuver la convention de mise à disposition du Palais des

Sports à passer avec l’entreprise Europe Promotion Services pour les éditions 2009, 2010 et 2011 de ce tournoi, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 13 949 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 56 - Piscine du Palais des Sports. Travaux de rénovation des plages

et vestiaires. Divers lots. Approbation d’avenants.

Les travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine du

Palais des Sports ont débuté en mai 2008. La complexité du chantier, aussi bien sur le plan technique que sur l’organisation liée à l’activité du site, fait que de nombreuses adaptations sont nécessaires pour mener à bien cette opération.

Ces travaux entraînent la passation d’avenants en plus ou en

moins-values pour plusieurs lots, dont trois (lots n° 1, 5 et 9) ont été soumis- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 21 -

à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les avenants aux marchés relatifs aux travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine du Palais des Sports, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction Générale Adjointe des Services. Poste de chargé de

mission. Autorisation de le maintenir par voie contractuelle.

Le poste de chargé de mission référencé dans le grade d’Attaché et

placé auprès de la Direction Générale Adjointe des Services a évolué afin de répondre à une nouvelle organisation des services. Ce poste est

particulièrement chargé de la conduite opérationnelle du projet de

mutualisation des Services et l’agent concerné fait l’objet d’une mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) à 50 % du temps de travail.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de mission, rattaché à la Direction Générale Adjointe des Services, pour une durée de trois ans, avec effet au 15 mars 2009.

Adopté par 43 voix contre 12.

Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction des Finances et des Marchés. Recrutement d’un

adjoint au responsable des marchés publics. Autorisation de

pourvoir le poste par la voie contractuelle.

Le poste d’adjoint au responsable du service des Marchés Publics

étant vacant, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à le pourvoir par voie contractuelle pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Adopté par 43 voix contre 12.

Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction des Systèmes d’Information. Recrutement d’un chef

de projets informatiques. Autorisation de pourvoir le poste par

la voie contractuelle.

La Ville a lancé la mise en œuvre de son schéma directeur

informatique portant sur d’ambitieux projets. Afin que ces projets soient menés dans des conditions optimales, un poste de Chef de projets

informatiques, rattaché au pôle administration système et bureautique avait été créé, par transformation d’un autre poste.

Le contrat arrivant à expiration le 6 mars 2009, il est proposé au

Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

- 22 -

pour pourvoir le poste de Chef de Projets Informatiques auprès de la Direction des Systèmes de l’Information, pour une période d’un an,

renouvelable dans la limite de trois ans.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement

d’un chargé d’évènements. Autorisation de pourvoir le poste

par la voie contractuelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Direction de la Culture et

de l’Evénementiel, qui a fait l’objet récemment d’une modification de son organisation, il est proposé de transformer un poste de Rédacteur en poste de catégorie A (Attaché), chargé des manifestations culturelles.

Il est dont proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé d’événements culturels auprès de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel, pour une période de trois ans, avec effet au 1er février 2009.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction de la Sécurité. Agents de surveillance des entrées et

sorties des écoles. Mise en place de la semaine de 4 jours.

Approbation d’avenants aux contrats.

La semaine de quatre jours au sein des écoles maternelles et

primaires modifie le volume et l’organisation du travail des agents recrutés pour assurer la sécurité des piétons, notamment des enfants dans la traversée des voies publiques à l’entrée des établissements scolaires.

Ainsi trente-neuf agents sont affectés à ces missions et effectuent

un service de 13 h 30 de travail hebdomadaire en moyenne annuelle.

Compte-tenu de la situation des agents concernés et des volumes

horaires de travail déjà faibles, il est garanti à chaque agent qui le souhaite le maintien du volume horaire actuel prévu au contrat (13 h 30) en utilisant l’heure libérée pour d’autres activités.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le redéploiement

des heures libérées par la semaine de quatre jours, sur les missions citées dans la délibération de façon à garantir à chaque agent de surveillance des entrées et sorties des écoles, le maintien du volume horaire fixé dans son contrat initial.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

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Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Création d’une Bourse du Travail dans l’ancien collège Joliot

Curie. Approbation d’un protocole d’accord et de conventions

d’occupation.

A la suite de la désaffectation du collège Joliot Curie mis à

disposition du Département du Loiret par la Ville d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du protocole d’accord et des conventions d’occupation à passer avec les six organisations syndicales C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., Solidaires, afin de créer une Bourse du Travail dans cet ancien collège.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente

publique par le service des domaines.

Les véhicules réformés font l’objet, soit d’une reprise par le

fournisseur du véhicule neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les années précédentes d’une vente par les Domaines.

Compte tenu des résultats favorables de ces ventes aux enchères

publiques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à remettre aux services des Domaines pour aliénation, les véhicules qui feront l’objet d’une réforme en 2008, 2009 ou en 2010, et à les radier des registres d’inventaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais

radio. Approbation d’une convention tripartite à passer avec

la Lyonnaise des Eaux et le Centre Diocésain d’Information.

La Ville, propriétaire d’un château d’eau, sis rue du Petit Pont,

dont l’exploitation a été confiée à la Lyonnaise des Eaux, a mis ce site à disposition du Centre Diocésain d’Information par convention en date du 19 mai 2007 afin d’y installer un dispositif d’antennes et d’équipements techniques, pour permettre la diffusion des émissions Radio Chrétienne en France.

Le Centre Diocésain ayant obtenu l’autorisation d’émettre

jusqu’au 11 juin 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et le Centre Diocésain d’Information, jusqu’au 31 mai 2013, moyennant une redevance annuelle révisable de 600 € nets, au profit de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Question orale de M. CHAPUIS relative au P.A.C.S.- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -

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Question orale de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA relative à

l’Université.

Orléans, le 2 février 2009

Le Maire,

Serge GROUARD