Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2024

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Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Alliés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, MAIRIE

6, rue Isabelle de Neuchâtel

25300 LES ALLIES

Tél. : 03.81.46.21.86

Mail : mairie-lesallies@laposte.net

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 20H

Date des convocations : 16 septembre 2024

Étaient présents: BUCHEIX Daniel, BULLE Sophie, FRELET Pascal, LOONIS Clothaire, MILLON Pierre,

SIMERAY Arnaud, VIENNET Julien

Absente excusée : DELGRANDE STEFANI Léa a donné procuration à MILLON Pierre,

Quorum : 7 présents sur 8, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance: VIENNET Julien désigné à l’unanimité par les membres du Conseil

Municipal.

Ordre du Jour:

-__ Fonds de Solidarité au Logement 2024,

- Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté 2024,

- Convention avec la Commune d’Hauterive la Fresse pour la vente d’eau,

- Validation du plan de gestion du Cabinet Bosfore pour la forêt Suisse,

- Validation du devis Thieulin réservoir AFP,

- Subventions aux Associations,

- Présentation des Déclarations Préalables,

- Questions diverses.

FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL) :

Le Maire présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une participation de 0.61 € par habitant pour l’année 2024 en faveur des ménages en difficulté afin de permettre leur accès à un logement décent.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REFUSE de participer au Fonds de Solidarité au Logement (FSL), soit pour la Commune une

contribution 106.14 € (174 habitants x 0.61 €).

FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRITETE EN DIFFICULTE (FAAD) :

Le Maire présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une participation de 0.30 € par

habitant, au titre de l’année 2024 dont l’objet est de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE de participer au F.A.A.D, soit 174 habitants x 0.30 € = 52.20 €.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’HAUTERIVE LA FRESSE POUR LA VENTE D'EAU POTABLE : Monsieur le Maire présente le projet de convention fixant les conditions de fourniture d’eau potable à la Commune d'HAUTERIVE LA FRESSE.

Durée : 6 ans à compter de la signature

Missions assurées par la Commune: La Commune des Alliés s'engage à livrer à la Commune de Hauterive la Fresse en moyenne journalière par semaine un volume d’eau maximum de :- 100 m3/j en pointe (capacité sécuritaire de pompage du réservoir de Hauterive. - En moyenne journalière par semaine, un seuil d’alerte est fixé à 50 M3/jour. Contribution financière et recouvrement : La Commune d’Hauterive la Fresse paiera par trimestre la quantité d'eau estimée sur la base des consommations précédentes du réservoir du Château. Le relevé du compteur de remplissage et de distribution de la conduite des Alliés arrivant au réservoir du Château et le relevé des compteurs de La Pria se feront en fin d'année et la facture sera régularisée. Le prix de l’électricité des pompes sera réparti en fonction des volumes nécessaires aux deux Communes. Les index et les dates de relevés devront figurer sur les factures trimestrielles.

Le prix de vente d’eau, la contribution financière est de 0.90 € H.T./M3 à la signature de la convention. Ce tarif comprend la participation aux dépenses d'investissement et de fonctionnement de la CCGP. Le Prix sera révisé annuellement au mois de décembre par la CCGP. La Commune appliquera le même tarif pour la Commune d’Hauterive la Fresse en ajoutant le prix de l'électricité et les frais supplémentaires.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE les modalités de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune d’Hauterive la Fresse.

VALIDATION DU DEVIS THIEULIN RESERVOIR AEP :

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise THIEULIN qui s'élève à 2 300.00 € H.T. relatif à

une modification de la tuyauterie évent du réservoir d’eau potable.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE de réaliser ces travaux.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit les subventions comme l’an passé, à savoir :

Association LE HAUT SAUGEAIS BLANC 200.00 €

Association LES FOUS ALLIES 200.00 €

VALIDATION DU PLAN DE GESTION DU CABINET BOSFORE POUR LA FORET SUISSE :

Monsieur le Maire présente le plan de gestion 2022-2041 établi par la Cabinet Bosfore — Les

Breuleux en Suisse.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le plan de gestion 2021-2041 pour le forêt Suisse.

PRESENTATION DES DECLARATIONS PREALABLES :

-__ De SCI SGDC représentée par M. WARLET David, pour la construction d’un mur brise vue en

plot de 7 m de longx 3 m de hauteur au 8 rue Raymond Poincaré.

- De RIGOLI Thierry pour la pose d’une cheminée en tube inox sur le toit au 2, La Pérouse.

- De MEDINA Quentin pour l'installation d’un abri 4 pans non fermé et tuilé identique à la

maison 5.20 m x 3.15 m au 3, Les Cheneys.

- De JACQUIN Marjorie pour la rénovation de la ferme comtoise, modification et création

d'ouvertures, ouverture de deux portes de garages au 1, rue de la Libération.

La séance est levée à 21 h 10

Le Maire,