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Arrêté - ARRETE 25 2025 Fermeture Temporaire RUE de Ferrette Travaux Damenagement de Voirie Ralentisseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 2025 Fermeture Temporaire RUE de Ferrette Travaux Damenagement de Voirie Ralentisseur)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°25/2025
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
RUE
DE
FERRETTE
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
dans
ses
dispositions
encore
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
police
municipale
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
garantir
la sécurité
et assurer
la fluidité
des
déplacements ;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
(mise
en
place
d’un
ralentisseur)
Rue
de
Ferrette
réalisés
par
la
société
COLAS
- 6A
Rue
André
Kiener
68000
COLMAR,
il convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Ilest
interdit
à tout véhicule
de
circuler dans
la Rue
de
Ferrette,
du
numéro
12
au
numéro
14,
le
vendredi
14
avril
2025,
de
08h00
à
18h00,
en
raison
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
(mise
en
place
d’un
ralentisseur).
L'entrée/sortie
de
la
Rue
des
Primevères
sur
la
Rue
de
Ferrette
sera
également
interdite
à
la circulation
durant
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
déviée
par
les
rues
adjacentes.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la section
de
rue
concernée.
Les
piétons
et cyclistes
seront
également
déviés
par
les
rues
adjacentes.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
la
société
COLAS
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et sanctionnée
selon
les
dispositions
du
Code
de
la route
et du
Code
pénal.
Le
non-respect
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement
peut
entraîner
une
amende,
notamment
en
application
des
articles
R411-25
et
R417-10
du
Code
de
la
route,
ainsi
que
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
5
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
ainsi
qu'aux
abords
du
chantier
dans
les
conditions
réglementaires.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
=
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
CEA
ALTKIRCH
-— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
Société
COLAS
—
6A
Rue
André
Kiener
68000
COLMAR.
Fait
à
Hirsingue,
18
mars
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue
ANNEXE
(EMPRISE
DU
CHANTIER,
POUVANT
ÊTRE
ÉTENDUE)
$
ÿ ô
(e)
e Mary
STUDER-
À
>
Me
Arnaud
MICHEL.
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CANNES
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Metal
Formation