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Arrêté - ARRETE 45 2024 Fermeture Partielle et Temporaire de la RUE de Lavenir Travaux de Refection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2024 Fermeture Partielle et Temporaire de la RUE de Lavenir Travaux de Refection)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
We 68560
Tél.
03
89
40
50
13
- Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°45/2024
PORTANT
FERMETURE
PARTIELLE
ET
TEMPORAIRE
DE
LA
RUE
DE
L'AVENIR
— TRAVAUX
DE
REÉFECTION
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi
des
19
et
22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
L161-5
du
Code
Rural
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la
signalisation
temporaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
à
l'intérieur
de
l'agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d'une
partie
de
la
Rue
de
l’Avenir
(du
carrefour
avec
le
Rue
des
Hirondelles
jusqu’au
4
Route
d’Altkirch),
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Hirsingue,
et
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la
sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il convient
d'interdire
la
circulation
sur
cette
portion
de
rue
du
lundi
01
juillet
2024
à
partir
de
08h00
jusqu'au
mercredi
3 juillet
2024
à
18h00
; ARRETE
ARTICLE
1 :
Ilest
interdit
à tout
véhicule,
de
circuler
dans
la
Rue
de
l'Avenir
(du
carrefour
avec
le
Rue
des
Hirondelles
jusqu'au
4
Route
d'Altkirch),
lundi
01
juillet
2024
à
partir
de
08h00
jusqu'au
mercredi
3
juillet
2024
à
18h00.
ARTICLE
2
:Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
4
:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE
;
Monsieur
le
Maire
de
Wittersdorf- 68130
WITTERSDORF
;
M.
le
Directeur
des
Services
de
l'Office
National
des
Forêts.
Fait
à
Hirsingue,
le 01
juillet 2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue