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Arrêté - DGS 185 2023 Canoe Kayak Club Sabolien Circ et stat Henri ROYER du 15 au 17 06 23
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 185 2023 Canoe Kayak Club Sabolien Circ et stat Henri ROYER du 15 au 17 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté — Égalité - Fraternité 12 MAI 2023 DGS-185-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Ivibcrccs i^ubliqucs et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213--1-, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et scs articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant rarrctc mterministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\Ti l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par M. Didier BAZOT, Président de l’association spordvc Canoë Kayak club Sabolien, à l’occasion d’un évènement sportif « RÜN&TOP »,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la base nautique Henri ROYER, sise 65 rue Michel Vielle à SABLE SUR SARTHE, du JEUDI 15JU1N au SAMEDI 17 JUIN 2023.
ARRETE:
ARTICLE 1 ; Du JEUDI 15 JUIN 2023 à 18 HEURES au SAMEDI 17JUIN 2023 à 18 HEURES, le
stationnement sur l’ensemble du parking Plenri Royer sera interdit et considéré comme gênant, de la base nautique à l’espace Henri Royer, afin de permettre la mise en place de barnums, installation électrique et stationnement des véhicules des participants.
ARTICLE 2 ; Le VENDREDI I6JUIN 2023 de 09 HEURES à 17 I-IEURES, puis le SAMEDI 17 JUTN 2023 de 09 I lEURES à 18 HliURES, le stationnement sur le trottoir, de l’intersection entre
la rue îvlichel Vielle et ravcnuejoel l,e Theule, jusqu’à l’entrée du parking du stade Sosthcnc Bruncau, sera interdit et considéré comme gênant.
La circulation des piétons sera modifiée sur la moitié du trottoir du pont Joël I^e Theule, dans le sens de la base nautique vers le stade Sosthene Brvincau. Un couloir sera délimité et balisé à l’aide de plots, barrières et nibalisc.
ARTICLE 3 : La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestaüon au moins 7 jours à l'avance, afin de les signaler aux usagers.
ARTICLE 4 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites jîrévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera la suspension temporaire ou définitive de la jirésente autorisation d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 ; Toute infraction au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra faire l’objet
de la mise en fourrière du véhicule en infracüon, aux frais de son propriétaire, conformément à l’article R417-1Ü du Code de la Route.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en étal d’usage ajirès révènemeni. fout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu necessaire fera l’objet d’une facturation.
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la 3hlle de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe tlu service de Police Municipale. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à Tassociation sportive requérante et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Sablé-sur-Sarthe, le 11 mai 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie D