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Arrêté - DGS 232 2023 VISA Canoe Kayak Occupation domaine public Runandtop du 15 au 18 06 23
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 232 2023 VISA Canoe Kayak Occupation domaine public Runandtop du 15 au 18 06 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Publié le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 6 JUIN 2023
Liberté — Égalité — Fraternité DGS-232-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à i’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
\^u l’arrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de roccupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite de Monsieur Didier BAZOT, Président de l’association Canoë Kayak
Club Sabûlien, à l’occasion du « Run and Top », du |EUDI 15 ILTN 2023 au DIÎVL\NCHE 18 JUIN 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public de l’aire de stationnement de camping-car, 656 rue Michel VIELLE à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 ; L’association est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public de l’Aire de stationnement de camping-car, 656 rue Michel VIELLE à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2 : Cette autonsation est consentie du JEUDI 15 JUIN, de 18h au DIRLVNCHE 18 JUIN 2023, à 18h00, à titre gracieux.
ARTICLE 3 : L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laisse sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facmration à l’association.
ARTICLE 5 : L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sur\"enir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthc, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le 'i'ribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 241 H — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Sablé-sur-Sarthe. le 5 juin 2023.
Pour le MaEe et par Délégation,
La Directrice Générale des Sentices,
Mélame DUCHEhEN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230605-DGS-232-2023-AR
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023