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Arrêté - DGS 452 2022 BAZEAU Elvis circ et stat parking Espace Henri Royer du 14 11 au 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 452 2022 BAZEAU Elvis circ et stat parking Espace Henri Royer du 14 11 au 06 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
^ Publié le :
1 ^ NOV. 2022 DGS-452-2022
SABLE SUR SARTHE
ARTICLE l
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de poUce - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Généraldes Collecdvités Territoriales et les ardcles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1. L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu lArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instmction Interministérielle sur la signalisationroutière,
Vu l'Arrêté Intemiinistériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielïe sur la signalisaûonroutière,
Vu la demande de l'association de forains, représentée par M. Elvis BAZEAU, pour l'organisationd'une fête foraine sur la place du 8 mai, à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu'il y a lieu, poi.ir des raisons de sécurité,de réglementerle stationnement et la circulation, sur le parking de l'Espace Henri Rayer, à Sablé-sur-Sarthe,du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 au MARDI 06 DECEJVffîRE 2022,
ARRETE:
Du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 à 08 h 00 au MARDI 06 DECEMBRE 2022 à 22 h
00, les forains animant la fête foraine communale sont autorisés à occuper la partie gauche du parkingde l'EspaceHenriRayer, à Sablé-sur-Sarthe.
Afin de permettre l'accès aux locaux de l'association de canoë-kayak club saboUen ainsi qu'au ponton, la partie droite du parking de l'espace Henri Rayer sera laissée Ubre à partir de l'entréedu parking,jusqu'auponton.
du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 à 08 h 00 au MARDI 06 DECEMBRE 2022 à 22 h 00.
le stadonnement sera interdit et considérécomme gênant (ART 417-10 du Code de La Route), sur la partie gauchedu parkingde l'EspaceHenri Rayer, à Sablé-sur-Sarthe.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux.
Aucun déchet lié à l'activité ne devra être laissé sur le domaine pubUc qui devra êtceremis en étatd'usageaprèsoccupation.Tout enlèvementou nettoyagequi seraitrendu nécessaire feral'objet d'une facturation à l'entreprise.
Tout manquement au présent arrêtéexpose le bénéficiairede l'autorisadon aux poursuites prévues par l'article R. 644-2-1 du code pénal
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et pubUée par voie de presse locale. ARTICLE 9 : Le présent arrêtépeut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal Administcadf deNantes (6 aUée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridicdon administradve compétente peut être saisie par l'applicadon Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fi-
Sablé-sur-Sarthe, le 14 novembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Servi<
Mélanie DUCHEMIN