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Procès Verbal - ds8ihl9a0zjla3
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - ds8ihl9a0zjla3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 9 novembre 2015
POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08 OCTOBRE 2015
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert de la section de fonctionnement en section d’investissement :
au compte 023 : + 18 000,00 €
(virement à la section d’investissement)
Présentation de la section d’investissement suite aux transferts des comptes ci-dessus : Recettes d’investissement
au compte 021 : + 18 000,00 €
Dépenses d’investissement
au compte 21568 : + 3 000,00 €
au compte 2315 : + 15 000,00 €
POINT 3 – PROJET DE PLACE-PARVIS DE L’ÉGLISE ET DU MONUMENT AUX MORTS
M. le maire demande à M. Pierre-Paul SCHNEIDER, 1er Adjoint de présenter la phase Projet finalisée soumise à l’approbation du conseil municipal.
A l’issue de cette présentation et des échanges entre les présents, l’ensemble est validé en l’état. Mais les espaces verts seront réétudiés avant la consultation des entreprises.
M. le maire propose alors au conseil municipal la programmation des travaux et leur financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition qui s’élève à :
117 600 € H.T. (141 120 € TTC).
M. le maire précise que les travaux et le financement seront prévus au B.P. 2016.
POINT 4 – CRÉATION ET NOMINATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS EN 2016
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
COMMUNE DE ZIMMERBACH Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant la nécessité de désigner deux coordonnateurs et de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2016
Sur le rapport du maire,
DECIDE
la création de deux emplois de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de :
deux emplois d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2016.
de nommer Monsieur Jean-Claude MAURER et Monsieur Jean-Paul MAURER, agents recenseurs. Ils seront nommés par arrêté municipal.
Voté à l’unanimité
POINT 5 - CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 01/01/2015
M. le maire propose au conseil municipal le tableau de classement de la voirie communale.
La totalité de la voirie communale s’élève à 5 km 600.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ce classement.
POINT 6 - PLAN D’ALIGNEMENT : RUE DE LA CHAPELLE ET RUE DU HOHNACK
M. le maire informe le conseil municipal qu’un procès-verbal d’arpentage avait été établi par le géomètre expert ADOR de Colmar en date du 21/09/2012 et que celui-ci n’avait pas été avalisé par un certain nombre des riverains.
L’ensemble des riverains a été consulté une nouvelle fois sur leur intention de céder ou non les surfaces concernées par le plan d’alignement.
Un nouveau plan d’alignement va donc être réalisé. Il va conserver l’alignement côté pair du 2 au 8 rue de la Chapelle et réaligner le côté impair du 1 au 3 de cette rue, ainsi que l’entrée de la rue du Hohnack côté pair.
Ces parcelles seront acquises par la commune au prix estimé par le Service des Domaines. Elles devront être intégrées au domaine public dès leur acquisition par des actes notariés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne son accord pour régulariser la rue de la Chapelle et la rue du Hohnack. Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
POINT 7 – BAIL À CONSTRUCTION 2009-2058 : CHANGEMENT DE CONCONTRACTANT DANS LE CADRE D’UN BAIL A CONSTRUCTION PAR SUITE DE L’OPERATION DE REGROUPEMENT PAR VOIE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE ENTRE LA SEMCLOHR ET HABITATS DE HAUTE-ALSACE
MOTIFS
1. Notre Collectivité a régularisé le 23 juin 2009 avec la SEMCLOHR un bail à construction d’une durée de 50 ans portant sur la construction d’un immeuble collectif de 12 logements et de 6 maisons.
2. Un regroupement est engagé entre Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHR, aux termes duquel l’intégralité du patrimoine de la SEMCLOHR va être dévolue à Habitats de Haute-Alsace au début de l’année 2016.
A cet égard, il nous appartient de délibérer sur le transfert, au profit d’Habitats de Haute- Alsace, du contrat de bail à construction susvisé régularisé entre notre Collectivité et la SEMCLOHR.
Il convient de préciser à ce titre qu’Habitats de Haute-Alsace assurera la continuité de l’exploitation qui était préalablement réalisée par la SEMCLOHR.
Vu l’exposé des motifs,
Le Conseil municipal,
Approuve, le transfert du contrat de bail à construction régularisé le 23 juin 2009 entre notre Collectivité et la SEMCLOHR et portant sur la construction d’un immeuble de 12 logements et de 6 maisons à compter de la réalisation définitive de l’opération de transmission universelle de patrimoine programmée entre la SEMCLOHR et Habitats de Haute-Alsace pour le début de l’année 2016;
Décide qu’Habitats de Haute-Alsace sera purement et simplement substitué à la SEMCLOHR dans l’exécution des obligations et dans le bénéfice des droits résultant de ce contrat;
Confère tous pouvoirs à Monsieur le maire afin de signer tout acte, tel un avenant au contrat de bail à construction, et tous documents, effectuer toutes publicité et formalité s’y rapportant, et, plus généralement, faire le nécessaire en vue d’assurer le transfert du contrat de bail à construction à Habitats de Haute-Alsace.
POINT 8 – LOCATION AU 10 RUE PRINCIPALE
M. le maire informe le conseil municipal que suite au départ de Madame Marie-France BUSTINGORRY en juillet 2012, en location au 10 rue Principale de Zimmerbach, il est nécessaire de régulariser la situation de cet appartement.
Le contrat de bail signé le 01/09/2004 avec Mme Bustingorry, arrive à échéance le 31/08/2016. M. le maire propose de le résilier par lettre recommandée avec A.R. et de proposer la location à Monsieur Alain ROBERT qui est l’occupant actuel de ce logement en signant une convention précaire et révocable.
Un état des lieux sera refait entre M. le maire et Monsieur Robert. Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
Actuellement le loyer est de 560 €/mois et les charges sont de 95 €/mois. Vu le dernier relevé et la baisse de consommation de fioul par l’occupant, il est nécessaire de réévaluer les charges à environ 20 €/mois.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal après avoir délibéré, accepte ces propositions et charge M. le maire de signer la convention et tous documents y afférents.
POINT 9 – CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN CONCERNANT LA MISSION D’INSPECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (A.C.F.I).
Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :
en désignant un agent en interne,
ou bien en passant convention avec le Centre de Gestion.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé, par délibération en date du 15 septembre 2006, d’assurer ce type de mission à compter du 1er janvier 2007.
L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité du travail et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la prévention des risques professionnels et l’hygiène et la sécurité du travail.
Le dispositif proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin s’articule en deux étapes :
Étape 1 : Visite de prévention
Les visites de prévention sont réalisées gratuitement par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, dans le cadre des missions d’assistance et de conseil en matière de prévention des risques professionnels (pour mémoire : visite de prévention effectuée le 01/07/2011). Elles ont pour objet d’analyser l’organisation de la prévention et de faire un diagnostic sur la situation de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité.
Étape 2 : Visite d’inspection
Après un délai de 12 à 18 mois, le Centre de Gestion entreprend une visite d’inspection. Cette visite consiste à contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité du travail. À l’issue de la visite, un rapport d’inspection est transmis à la collectivité territoriale.
Le délai intermédiaire entre les deux étapes permet à la collectivité territoriale de réaliser les actions conseillées et, le cas échéant, de les budgéter.
La visite d’inspection et la rédaction du rapport sont facturées en fonction du temps nécessaire pour ces prestations.
En date du 29 septembre 2015, le Centre de Gestion du Haut-Rhin nous a transmis une proposition d’intervention s’élevant à 940,00 euros. Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
Ces précisions étant apportées, le Conseil municipal :
autorise le Maire à faire appel au Centre de Gestion du Haut-Rhin pour assurer la mission d’inspection qui sera réalisée dans deux ou trois ans et à signer la convention et tous documents y afférents ;
s’engage à prévoir budgétairement, le cas échéant, les crédits destinés à financer la dépense correspondante (BP 2017 ou 2018).
POINT 10 – ÉVOLUTION DES AIDES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DE LA PROMOTION TOURISTIQUE
M. le maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier envoyé par le Conseil départemental du Haut-Rhin, le 21/10/2015.
Celui-ci évoque la politique volontariste et innovante que vise le Département depuis de nombreuses années pour développer l’attractivité touristique sur son territoire. Cette action permet l’amélioration qualitative de l’offre de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes classés et labellisés, par l’attribution d’aides financières.
Par ce courrier, le Département souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur l’évolution de ces aides et de leur éventuelle territorialisation et si ce dispositif pourrait être abrogé à Zimmerbach ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour abroger ce dispositif.
Les membres précisent qu’il serait opportun de soutenir davantage les propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes qui envisagent d’aménager leurs locaux pour permettre leur accès aux personnes à mobilité réduite et handicapées.
POINT 11 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante :
Delta revie Haut-Rhin à Mulhouse ;
POINTS DIVERS
Mise en place du bureau de vote pour les élections régionales du 06 et 13 décembre 2015.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE
La réception des vœux du Nouvel An aura lieu jeudi 7 janvier 2016 à 19h dans la salle d’Honneur de la mairie.
La servitude de passage d'une canalisation publique enterrée d'eau potable et d'implantation d'un poteau incendie a été signée entre les consorts GAISER et la Commune de Zimmerbach.
REMERCIEMENTS
M. le maire informe les membres du conseil municipal de la lettre de remerciements du 07/10/2015 de l’Union Sportive Gunsbach-Zimmerbach pour le soutien financier suite à leur fusion. Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
COLMAR AGGLOMÉRATION
M. le maire informe les membres de la bonne santé financière de Colmar Agglomération. En 2015, il a été réalisé environ 16,5 millions d’€ de dépenses d’équipement tous budgets confondus, maintenant ainsi un bon niveau d’investissement. Il précise que plus de 90 % des investissements ont été réalisés à partir des ressources propres.
Il précise que Colmar Agglomération soutiendra l’activité économique tout en maintenant une pression fiscale modérée.
Le taux de CFE évoluera entre 1% et 2%.
Les taux de la taxe d’habitation et taxe foncière non bâtie resteront identiques, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste maintenu à 0 %.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste gelée.
Le prix global de l’eau sera maintenu et une légère hausse de la part variable de la redevance eau.
Le taux du versement transport sera maintenu.
PLAN DE CIRCULATION
M. le maire questionne les élus sur les impressions des administrés suite à la mise en place du plan de circulation et de stationnement ?
Selon les conseillers, les impressions sont mitigées, certains acceptent les modifications effectuées et d’autres ne les comprennent pas.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint
TRAVAUX
M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint informe les membres du conseil municipal que les travaux d’aménagement dans la rue de la Chapelle sont terminés.
ACCESSIBILITÉ
M. SCHNEIDER signale que les quais pour les bus de la Route de Turckheim et à l’école Charles Perrault seront aménagés pour les personnes à mobilité réduite en 2016. Cet aménagement sera intégralement financé par Colmar Agglomération.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe
AMIS DE ZIMMERBACH - Association
Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe fait savoir aux membres du conseil municipal que l’association les Amis de Zimmerbach a été créée. Une proposition d’adhésion sera envoyée par courriel (le financement de l’aménagement de la Place-parvis sera une action importante).
L’association a proposé cette année, de réaliser les décorations de Noël autour de la mairie et de l’église.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe
REMERCIEMENTS
Mme Christiane EHRHART, Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements reçus de Monsieur Germain WESSANG, Monsieur Emile OTTMANN et Madame Nicole DIMEY pour leur anniversaire.
DÉCORS DE NOËL
Mme EHRHART lance un appel aux volontaires pour obtenir des boites de carton vides et l’aider à les emballer afin de confectionner des cadeaux pour les décors de Noël du village (rdv samedi 14 novembre au dépôt communal). Commune de Zimmerbach PV du CM du 9 novembre 2015
ÉCOLE CHARLES PERRAULT - DÉCHETS
Mme EHRHART rappelle qu’il ne faut pas mettre de verre dans les poubelles.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère municipale
FLEURISSEMENT – RUE DES TROIS-EPIS
Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère rappelle le problème de visibilité à l’intersection de la rue des Trois-Epis et de la rue Principale.
En effet, la visibilité est limitée à cause des cuves fleuries se trouvant en été à la fontaine. Les automobilistes doivent avancer lentement et au maximum avec leur véhicule pour pouvoir s’engager dans la rue Principale en toute sécurité.
Mme EHRHART répond que le fleurissement sera repensé à cet endroit car les cuves ne sont plus réutilisables vu leur vétusté.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Conseillère municipale
FLEURISSEMENT ECOLE
Mme Magali DALLOZ, Conseillère informe que le thème proposé par la maternelle pour le fleurissement sera : couleur et peinture (un père Noël peint une toile).
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Martine BETTER, Conseillère municipale
MATERNELLE – ÉCOLE CHARLES PERRAULT
Mme Martine BETTER, Conseillère informe que les effectifs en maternelle sont en baisse, seulement deux enfants ont été inscrits en petite section. Cette baisse peut engendrer une fermeture de classe et des classes à plusieurs niveaux dans les années futures. Un article sera proposé au bulletin municipal.
La séance est levée à 22h00.