Procès Verbal - ehhd4gcro15dyfq

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Procès Verbal - ehhd4gcro15dyfq Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - ehhd4gcro15dyfq)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 149

COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 18 janvier 2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2017

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE ZIMMERBACH 2018-2037

Vu la délibération du conseil municipal du 29/11/2017 – point 2,

L’Office National des Forêts propose une révision d’aménagement pour une période de 2018 à 2037 (soit 20 ans).

La Commune de Zimmerbach est propriétaire d’une forêt de 95,54 ha, relevant du régime forestier. La forêt se compose de 37,38 ha de hêtraie-sapinière (39 %) et 58,16 ha de chênaie (61 %).

M. le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du Code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

 un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;

 la définition des objectifs assignés à cette forêt ;

 un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d’aménagement proposé.

POINT 3 - O.N.F. PRÉVISIONS COUPES DE BOIS ET TRAVAUX 2018

Monsieur Pierre-Paul SCHNEIDER, adjoint, présente au conseil municipal le programme des travaux patrimoniaux en forêt communale pour l’année 2018 qui s’élève à :

- Travaux sur limites et parcellaire : 680,00 € HT - Travaux de plantation / régénération : 1 750,41 € HT - Travaux de protection contre les dégâts gibier : 2 857,50 € HT - Travaux d’infrastructure : 3 556,00 € HT TOTAL GENERAL = 8 843,91 € HT

En ce qui concerne le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes en forêt communale :

 les recettes nettes s’élèvent à : 9 450,00 H.T. (coupes en vente sur pied)  aucune dépense pour les travaux d’abattage, façonnage et débardage.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ces propositions.150

POINT 4 – SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM : ADHÉSION A LA SECTION « TOURISME »

Le Maire rappelle que par délibération du 01/08/2017 dernier, il avait été décidé d’adhérer au SIVOM du Canton de Wintzenheim pour la section « tourisme » et de prendre en charge la contribution correspondante, s’élevant à 643,28 € pour 2017.

Par lettre recommandée du 07/08/2017, la Préfecture nous avait demandé de retirer cette délibération dans la mesure où la promotion touristique relève de Colmar Agglomération depuis le 1er janvier 2017. C’est ce que nous avions fait lors de la séance du 12/10/2017.

Aujourd’hui, les services de la Préfecture autorisent le versement, à titre exceptionnel, de la contribution 2017 pour la section « tourisme ». Une délibération est indispensable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote :

POUR : 12 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

- DECIDE d'adhérer au SIVOM du Canton de Wintzenheim pour la section « tourisme » ;

- DECIDE de prendre en charge la contribution à la section « tourisme » en 2017 pour un montant de 643,28 € ;

- DEMANDE à ce que les modalités de la promotion touristique soient revues entre Colmar Agglomération, la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, le SIVOM du Canton de Wintzenheim et les communes membres.

POINT 5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

Vu la délibération du conseil municipal du 22/10/2012 – point 5,

M. le maire rappelle au conseil municipal du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il y a lieu de traiter distinctement les deux risques : santé et prévoyance.

Les agents peuvent souscrire un contrat ou adhérer à une mutuelle :  soit pour le risque : santé (atteinte à l’intégrité physique de la personne et maternité),  soit pour le risque : prévoyance (incapacité, invalidité et décès),

 soit pour les deux risques

 ou ne pas adhérer à une protection sociale complémentaire.

En 2012, la collectivité avait décidé de participer au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance de ses agents en signant une convention de participation avec le Centre de gestion du Haut-Rhin, à compter du 01/01/2013, à hauteur de 15 € maximum par agent (cette participation reste facultative).

Cette convention arrive à échéance le 31/12/2018.

Le conseil municipal doit se prononcer pour savoir s’il souhaite renouveler sa participation financière pour ses six agents, après avoir délibéré,

 décide de ne pas participer financièrement pour les contrats « santé » des agents ;

 décide de verser une participation financière maximum de 20 € pour tous les agents pour le contrat « prévoyance ».151

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

SIVOM DE WINTZENHEIM

Mme Rosalie FORNARA, Adjointe informe les membres du conseil municipal qu’au cours de la

réunion du 16/01/2018 au SIVOM, il a été décidé de transférer la compétence Tourisme à Colmar

Agglomération et à la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

(PAROVIC). En effet, la loi du 7 août 2015 dite Loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence

« promotion du tourisme et création d’office du tourisme » aux intercommunalités depuis le

01/01/2017.

Elle précise que Colmar Agglomération quitte le SIVOM puisqu’aucune compétence n’est plus

déléguée. En ce qui concerne la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et

Châteaux (PAROVIC), un engagement financier a été pris pour l’embauche d’un personnel à temps

plein au relais des assistantes maternelles, la sortie de la PAROVIC du SIVOM est donc refusée.

Par conséquent, le SIVOM de Wintzenheim aura pour seules compétences le scolaire et le RAM

(relais des assistantes maternelles). Une petite promotion tourisme (participation salons, publicités

diverses et brochure Canton en fêtes) sera proposée aux communes de petites tailles moyennant une

participation financière.

 Compétence scolaire : transport

Madame FORNARA annonce qu’une hausse du coût du transport sera à prévoir pour l’année 2018.

AFFAIRES SCOLAIRES – Classe maternelle

Mme Rosalie FORNARA précise que d’après l’enquête, il manquerait quatre enfants pour éviter la

fermeture de la classe maternelle à Zimmerbach pour la prochaine rentrée scolaire.

En cas de fermeture, l’organisation scolaire sera repartagée de cette manière :

 2 classes élémentaires à Zimmerbach

 1 classe de maternelle et 1 classe élémentaire à Walbach

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements

reçus de Mesdames Marlyse KAYSER et Marie-Louise SCHMITT et Monsieur Roger STEIL pour leur

anniversaire.

Des visites ont été faites à Mme Marie-Anne MARETH et M. Alfred SCHOEPFER pour leur

anniversaire.