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Procès Verbal - 6pgt88fc8bx7pcp
Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6pgt88fc8bx7pcp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Zimmerbach PV du CM du 4 juin 2012
MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PRÉVENTION (A.P.)
En date du 10/05/2012 le S.I.V.U Les Lutins du Hohnack a sollicité notre collectivité pour la mise à disposition de Madame Georgette FEHRENBACH, assistante de prévention de la commune pour exercer les missions d’assistant de prévention.
Cette mission serait exercée sous la responsabilité du Président du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour une durée de trois ans à raison de 1 heure par mois. Les modalités de mise à disposition seraient encadrées par une convention signée entre les parties.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à accepter de mettre Madame Georgette FEHRENBACH (A.P.) à disposition du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour la mission d’assistant de prévention et à signer la convention et tous documents y afférents.
HARMONISATION DU TAUX DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES AVEC LA C.A.C.
L’adhésion des communes de Herrlisheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach et Zimmerbach à la Communauté d’agglomération de Colmar et le transfert de la fiscalité professionnelle à cette dernière impliquent d’harmoniser le taux de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée de lissage du taux de C.F.E. de la commune de Zimmerbach à deux ans (2012 et 2013) et d’appliquer la différence avec le taux moyen pondéré pendant cette durée. La C.F.E. passe ainsi de 26,90% à 23,51%.
ALIGNEMENT DE RUES
Le conseil approuve l'acquisition de parcelles pour régulariser l'alignement dans les rues :
-section n° 3 - parcelle n° 193.79 (0,12 ares) appartenant à M. et Mme Jean-Paul REES
-section n° 12 - parcelle n° 375/68 (0,83 ares) appartenant à la Sté SOVIA
-section n° 10 - parcelle n° 162/16 (0,23 ares) appartenant à la famille GEORGENTHUM
RAPPORT DE L’EAU EXERCICE 2011
Le conseil vote à l'unanimité le rapport de l'eau. Ce rapport porte sur les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.
DEMANDE DE RÉALISATION D’UN ACCÈS POUR UN LOCAL COMMERCIAL
Mme Nathalie REALI, 3a rue du Pflixbourg projete d'installer un salon de coiffure à côté de l’Institut « Elles », Route de Turckheim.
A cet effet, elle se voit obligée d'installer un accès pour personnes à mobilité réduite. Cet accès se ferait depuis le parking « Place du 5 Février ».
Après en avoir délibéré, le conseil vote pour la réalisation de cet accès. Commune de Zimmerbach PV du CM du 4 juin 2012
CONCESSION à long terme dans un parc public de stationnement
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. Jean-Claude MAURER, 1er adjoint, représentant la commune de Zimmerbach, à signer une convention entre Mme Nathalie RÉALI-OTTMANN domiciliée 3a rue du Pflixbourg à Zimmerbach et la commune.
Cette convention autorise Mme Nathalie RÉALI-OTTMANN à utiliser le passage entre le parking « Place du 5 Février » à Zimmerbach (section 9 – parcelles n° 291-292-327 et son salon de coiffure, sis 2 Route de Turckheim à Zimmerbach (section 9 – parcelle n° 343) et d'utiliser 2 places de parking (dont 1 pour handicapé).
Cette concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, est accordée à titre gratuit pour une durée de 15 ans, soit du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2027.
POINTS DIVERS
BILAN FORESTIER
Les chiffres du bilan forestier 2011 sont :
Recettes: 15 287 euros
Dépenses: 14 151 euros
soit un bénéfice de 1136 euros
AIRE DE PIQUE–NIQUE
Brigitte Butterlin informe le conseil d'une demande des résidents des "Terrasses du Hohnack" pour l'installation d'agrêts de jeux d'enfants.
L'aménagement d'un tel espace représenterait un coût assez sensible en entretien et en réparation du matériel.
BASE NAUTIQUE DE COLMAR -HOUSSEN
Les tickets et cartes sont disponibles en mairie au prix de 2 euros / ticket ou la carte de 20 euros pour 11 entrées.
DIVERS
La commune a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion marque ISUZU.
La rembarde du pont de la Fecht a été remplacée.
15 mn de stationnement à Colmar sont offert par le maire de Colmar aux habitants des communes membres de la CAC (retirer la carte à l'accueil de la mairie de Colmar.)