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Procès Verbal - b8gscojze8mpots
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - b8gscojze8mpots)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 24 septembre 2018
POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 JUILLET 2018
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – CRÉATION SALLE D’ACTIVITÉS – LANCEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE – ÉTUDES DE PROJET ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Vu la délibération du conseil municipal du 12/10/2017 – point 2,
Vu la délibération du conseil municipal du 29/11/2017 – point 3,
Vu la délibération du conseil municipal du 15/02/2018 – point 5,
M. le maire rappelle l’état d’avancement du projet de la création d’une salle d’activités. Vu que toutes les subventions ont été accordées, l’opération peut être relancée. Elle va débuter par la phase des études de projet et le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte
(en scrutin ordinaire)
POUR : 13 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
la programmation de la tranche optionnelle telle que présentée.
POINT 3 – CONCLUSION D’UN BAIL RURAL À LONG TERME 2019-2036 AVEC M. Hervé OTTMANN
M. le maire informe que M. Hervé OTTMANN, viticulteur a exprimé son intérêt de planter des vignes sur une parcelle communale, au lieu-dit Im Jungere. Le terrain actuel est en friche et est situé en section 5, parcelle n° 53 d’une contenance de 4,70 ares.
Monsieur OTTMANN souhaite assurer la pérennité de son exploitation, c’est pourquoi il est proposé la signature d’un bail à long terme.
M. le maire donne lecture du projet du bail.
La location est conclue pour une durée de 18 ans, à compter du 01/01/2019 et arrivera à échéance le 31/12/2036. Le bail, une fois arrivé à son terme, a vocation à se renouveler par périodes successives de 9 ans.
Le preneur aura l’obligation de maintenir la place de retournement et de stationnement située en contrebas de la parcelle louée, située le long de la Route des Trois-Epis. Le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel fixée à « une somme égale à 18 kilogrammes de raisin à l’are, soit 84,600 kgs, calculé sur la base du prix du cépage complanté (pinot blanc), fixé annuellement pour chaque campagne par arrêté préfectoral ». Ce fermage sera payable annuellement le 31 décembre sachant que le premier paiement devant avoir lieu le 31/12/2022.
Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal, demande : - que le preneur, par vérification du bornage, garantisse l’accessibilité du sentier attenant. Cette clause doit être rapportée au bail.
et décide à l’unanimité :
- de confier la rédaction de l’acte à Maître Jean BURDLOFF, notaire à Ingersheim ; - d’autoriser M. le maire à signer le bail à long terme avec Monsieur Hervé OTTMANN.
POINT 4 – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 14 du 15/02/2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;
Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à : 25 € / agent ;
Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
POINT 5 – MISE À JOUR DES STATUTS DU SIVOM DE WINTZENHEIM – COMPÉTENCE « ANIMATION DU TERRITOIRE »
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du SIVOM en date du 27 août 2018 décidant, en étroite collaboration avec les services préfectoraux, la mise à jour des statuts du syndicat approuvés au 1er mars 2011. Considérant que ces statuts mis à jour prennent en compte :
le retrait au sein du SIVOM de Colmar Agglomération (CA) ;
la reprise de la compétence « Tourisme » par la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (CCPAROVIC) et CA, et la suppression de cette compétence ;
la reprise de la compétence « Aménagement de l’espace et développement économique » par la CC PAROVIC et CA, et la suppression de cette compétence ;
l’extension des compétences du SIVOM à une nouvelle compétence optionnelle « animation du territoire » qui se substitue à la compétence « Tourisme » et qui se décline en l’édition du guide annuel des manifestations des communes membres et autres documents informatifs, gestion de randonnées et de loisirs ;
la modification de la composition du Comité syndical et de la répartition des contributions.
Cette décision nécessite de recueillir les délibérations conformes de chacune des assemblées délibérantes membre du SIVOM. Il revient au Conseil municipal d’approuver la mise à jour des statuts proposés.
Après délibération, le Conseil municipal
APPROUVE la mise à jour des statuts du SIVOM tels que joints en annexe à la présente délibération ;
DECIDE de ne pas adhérer à la compétence optionnelle « animation du territoire » à compter du 1er janvier 2019.
POINT 6 – MISE À DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE – RENOUVELLEMENT POUR 2019
En vertu des dispositions contenues aux articles 61 et 62 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics, précisant le nombre de fonctionnaires mis à disposition, les organismes bénéficiaires de ces mises à disposition, ainsi que le nombre des personnels de droit privé mis à disposition.
En date du 21/09/2018 le S.I.V.U Les Lutins du Hohnack a sollicité notre collectivité pour renouveler la mise à disposition de Madame Virginie MULLENBACH, adjoint administratif principal de 2e classe, en vue d’exercer les fonctions de secrétaire générale. Ses missions consisteront de mettre en œuvre, sous les directives du Président, les politiques définies par les élus, organiser et rédiger les comptes rendus des différentes réunions, élaborer le budget, tenir la comptabilité et gérer les ressources humaines (statut des agents).
Ces missions seraient exercées sous la responsabilité du Président du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour une durée d’un an renouvelable, à raison de 6 heures par semaine, à compter du 01/01/2019. Les modalités de mise à disposition seraient encadrées par une convention signée entre les parties.
Ces précisions étant apportées, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise :
de mettre Madame Virginie MULLENBACH à disposition du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour les fonctions de secrétaire générale ;
M. le maire à signer la convention et tous documents y afférents.
POINT 7 – RENOUVELLEMENT CONCESSION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE ENTRE LA COMMUNE ET M. STEPHAN OTTMANN : ABRI DE CHASSE
M. le maire rappelle qu’une concession précaire et révocable a été signée en 2018 entre la commune et M. Stephan OTTMANN.
M. le maire propose de renouveler cette concession avec Monsieur Stephan OTTMANN domicilié 4A rue des Jardins à Wihr-au-Val pour la concession de terrain dans la forêt communale de Zimmerbach en parcelle 5 (abri de chasse). Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable au renouvellement, aux conditions ci-dessous :
durée de la concession : 1 an, du 01/01/2019 au 31/12/2019 ;
redevance annuelle : (pour information 50 € en 2018) (montant revu chaque année lors du vote du budget).
POINT 8 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU PERCEPTEUR
Par délibération n°7 en date du 29/11/2017, le Conseil municipal a décidé de réviser en 2018 l’indemnité de conseil allouée au Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote
(POUR : 13 voix / CONTRE : 0 voix / ABSTENTION : 0)
et décide d'attribuer le taux maximum de l'indemnité de conseil, prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée en appliquant ce taux à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
Cette indemnité sera réexaminée en fin d’année 2019.
POINT 9 – TARIFS 2018 POUR L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
M. le maire propose au conseil municipal de retirer ce point de l’ordre du jour de la présente séance du conseil municipal.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le retrait de cette délibération et repousse à une séance ultérieure du conseil municipal la mise en place de tarifs pour l’occupation du domaine public communal.
POINT 10 – SOUTIEN FINANCIER À L’HISTORIAL FRANCO-ALLEMAND HARTMANNSWILLERKOPF – LABEL NATIONAL DE LA MISSION DU CENTENAIRE DE LA FIN DE LA GRANDE GUERRE
M. le maire donne lecture au Conseil municipal du courrier reçu de l’Historial Franco-Allemand Hartmannswillerkopf du 23/08/2018.
Haut-lieu de mémoire le HWK, est l’un des quatre monuments nationaux de la Grande Guerre, avec un champ de bataille, une nécropole nationale et une croix sommitale haute de 20 mètres dominant la plaine d’Alsace. Elle a été mise en lumière en 1936 et est aujourd’hui en panne par une installation électrique obsolète et est de surcroît régulièrement foudroyée.
Le coût de la remise en état par des luminaires LED et la réfection du paratonnerre, s’élève à 43 000 €.
Dès le 8 novembre prochain, et durant quatre jours, le label national de la Mission du Centenaire accordé au HWK sera honoré pour la Commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, de ce fait le HWK sollicite notre commune pour un soutien financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOIX POUR : 5 / VOIX CONTRE : 7 / ABSTENTION : 1
de ne pas accorder de subvention exceptionnelle.
POINT 11 – SOUTIEN FINANCIER AU PROJET DU RAID HUMANITAIRE DU 4L TROPHY
M. le maire présente le dossier reçu de Mme Justine MARTIN au Conseil municipal concernant son projet du raid humanitaire du 4L Trophy, qui se déroulera dans le désert marocain du 21 février au 3 mars 2019. Le « 4L Trophy » est un raid automobile destiné aux étudiants de différentes écoles européennes. Il a lieu chaque année depuis plus de 20 ans, et amène environ 2500 participants âgés en moyenne de 18 à 28 ans. Il se dispute à bord d’une Renault 4L et le parcours traverse la France, l’Espagne et le Maroc.
Ce raid à une vocation humanitaire et est un acte de solidarité envers le pays qui l’accueil : le Maroc. Mme Justine MARTIN copilote sera accompagnée de M. Jonathan VICINO pilote de la 4L, dans cette aventure.
Madame MARTIN sollicite notre commune pour un soutien financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOIX POUR : 1 / VOIX CONTRE : 9 / ABSTENTIONS : 3
de ne pas accorder de subvention exceptionnelle.
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. le Maire
ÉCOLE CHARLES PERRAULT – Visite de la commission sécurité incendie
M. le maire informe le conseil municipal de la visite de la commission de sécurité incendie qui s’est
déroulée le 28 août dernier à l’école Charles Perrault.
L’école a été reclassée de la catégorie 5 à 4 et aucune visite n’avait eu lieu auparavant.
Tous les travaux d’accessibilité dont la création de la porte de sortie de secours dans la classe de
maternelle se sont terminés avant la rentrée scolaire.
Sur le rapport définitif, la commission a émis un avis favorable avec quelques remarques dont
certaines ont déjà été solutionnées et dont les autres le seront sous peu.
TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ – Mairie
M. le maire informe les membres que le carrelage posé par Monsieur BEYER, Adjoint technique est
presque terminé.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe
REMERCIEMENTS
Mme Christiane EHRHART, Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements
reçus
des époux Robert CLO pour leurs noces d’or ;
de M. Germain WESSANG, M. et Mme Roland HEIDMANN pour leur anniversaire ;
de Alicia et Stéphane THORR pour la remise de distinctions aux jeunes du village.
QUESTIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, Conseiller municipal
UNION SPORTIVE DE GUNSBACH - ZIMMERBACH
M. Thomas HESS souhaite savoir si l’association est toujours existante ? car le logo du club a disparu
du drapeau.
M. le maire va prendre contact avec le Maire de Gunsbach.
ÉGLISE SAINT-GEORGES
Monsieur HESS signale qu’il y a de nouveau de nombreuses déjections de pigeon à l’église. Une
nouvelle campagne de nettoyage des appuis de fenêtre des ouvertures du clocher va être entreprise. CHASSE – ZIMMERBACH
M. Thomas HESS demande si la commune a quelques renseignements au sujet de la chasse ?
M. le maire signale qu’une réunion a eu lieu entre les lieutenants de louveterie et les viticulteurs pour
évoquer les dégâts importants causés sur la commune, à laquelle il a assisté.
Ils ont décidé d’organiser une grande battue courant du mois de novembre, sur les communes de
Zimmerbach et Turckheim allant jusqu’à Wihr-au-Val.
La séance est levée à 22h20.