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Arrêté - arrete 7018 avec ampliation repas des seniors parking je bousch
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 7018 avec ampliation repas des seniors parking je bousch)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° Jo 18
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement sur le parking Jean-Eric Bousch les 13, 14 et 15 décembre 2022
à l’occasion du Repas des Séniors
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation du Repas des Séniors par le CCAS dans le restaurant de l'Hôtel de Ville
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking Jean-Eric Bousch pour le bon déroulement de cette
manifestation
arrête
Article 1er. — Les 13,14 et 15 décembre 2022, de 10h00 à 18h00, le stationnement sera interdit sur le parking Jean-Eric Bousch afin de le
mettre à disposition des participants du repas des séniors.
Article 2. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 4. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5.- La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI - Directrice de la Stratégie et de la Communication ge
Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le = { DEC 2022 M. le Directeur Général Adjoint — DST as
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)