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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 13 Modification tableau des effectifs signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2025-08-12-13
Date de convocation : 28 novembre 2025
Date d’affichage : 10 décembre 2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 4
Votants : 25
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Géraldine LARDENNOIS, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Cyrille FREMINET, Dominique
SERVAIS, Salvador-Jean LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY,
Armelle LUCAS de PESLOUAN, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Magali PRADEL, Catherine
DOTTARELLI, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 4
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Marie-Hélène HUCHET a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Pauline LACLEF a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Absents : 2
Loïc FLICHY
Frédéric RAVEAU
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des
puéricultrices territoriales,
VU l’avis du comité social territorial en date du 14 novembre 2025 ;
VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT qu’il convient de supprimer :
- 1 emploi d’adjoint territorial à temps non complet 12 h/semaine
- 2 emplois d’adjoint territorial à temps non complet 18 h/semaine
CONSIDERANT qu’il convient de créer :
- 2 emplois d’adjoints territoriaux animation à temps complet
ENTENDU l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1°) MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2026 comme présenté dans le tableau ci-
dessous :
SUPPRESSIONS DE POSTES
1
2
- emploi d’adjoint territorial à temps non complet 12 h/semaine
- emplois d’adjoint territorial à temps non complet 18 h/semaine
CRÉATION DE POSTE
2 - emplois d’adjoints territoriaux animation à temps complet
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 08 décembre 2025
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente