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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 14Modificationdesposteseligiblesauteletravail signe 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2025-08-12-14
Date de convocation : 28 novembre 2025
Date d’affichage : 10 décembre 2025
MODIFICATION DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 4
Votants : 25
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Géraldine LARDENNOIS, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Cyrille FREMINET, Dominique
SERVAIS, Salvador-Jean LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY,
Armelle LUCAS de PESLOUAN, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Magali PRADEL, Catherine
DOTTARELLI, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 4
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Marie-Hélène HUCHET a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Pauline LACLEF a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Absents : 2
Loïc FLICHY
Frédéric RAVEAU
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 suscité ;
VU les délibérations n°2020-06-07-07 du 6 juillet 2020 instaurant le télétravail et n°2023-03-07-05 du
3 juillet 2023 portant élargissement des postes éligibles ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 14 novembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 26 novembre 2025,
CONSIDERANT la généralisation du télétravail et ses nombreux avantages, notamment pour
l’attractivité de la commune au moment des recrutements ;
CONSIDERANT l’organigramme et l’organisation des services municipaux, ainsi que les recrutements
intervenus depuis 2020, il s’avère nécessaire de revoir les postes éligibles au télétravail, dans les
conditions votées en juillet 2020 ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) DECIDE de modifier la liste des postes éligibles au télétravail, comme suit :
Filière ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois Fonction
Attaché territorial Directrice Générale des Services
Responsable des Affaires Juridiques et Assurance
Responsable Marchés Publics
Responsable Communication
Rédacteur Principal
Rédacteur
Comptable
Assistant de Gestion comptable – Régisseur
Assistante de la Direction Générale
Adjoint Administratif Principal
Adjoint Administratif
Responsable à la Culture
Chargé d’Urbanisme et droit des sols
Gestionnaire Scolaire
Assistant marchés publics et Finances
Assistant Ressources Humaines
Assistante du Maire
Responsable de l’urbanisme et de l’Aménagement du
Territoire
Responsable Ressources Humaines
Directeur des Finances
Chargé de la communication
Gestionnaire Carrière/Paie
Assistante des services techniques
Filière TECHNIQUE
Cadre d’emplois Fonction
Ingénieur Territorial Directeur des Services Techniques
Filière SPORTIVE
Cadre d’emplois Proposition Éducateur territorial Responsable Sports et Jeunesse
2) DIT que les autres dispositions des délibérations n°2020-06-07-07 et n°2023-03-07-05 restent
inchangés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 08 décembre 2025
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente