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Déliberation - 2024 09 12 07 Modification des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
l
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
N
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY:LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-07
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d'affichage
: 11
décembre
2024
| MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a donné
pourvoir
à
Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
a
donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent :
1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée ; VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
novembre
2024
:
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2024
: CONSIDERANT
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
d'emploi,
et
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet; CONSIDERANT
qu’il
convient
de
supprimer
1 poste
d’Atsem
principal
2°"
classe
à temps
complet,
poste
vacant
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
3
postes
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
temps
non
complet
(12h/semaine)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
2
postes
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
temps
non
complet
(6h/semaine)
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
:
1°)
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
Postes
supprimés
au
1° janvier
2025
1
ATSEM
PRINCIPAL
2è"€
CLASSE
3
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
à temps
non
complet
à raison
de
12h00
hebdomadaires
2
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
à temps
non
complet
à raison
de
6h00
hebdomadaires
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 9 décembre
2024
Le
Maire
- Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente