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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 318 Decision signature convention partenariat organisation concert CDMDT 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 318 Decision signature convention partenariat organisation concert CDMDT 15)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
NA : Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/09/2024 Terre rs Le 27 août 2024 Publié le 23/09/2024
e ne DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-314/2-:015-200066687-20240827-2024 DPRSDT_S18-AR
8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de partenariat avec l'association du Centre
départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Cantal pour l'organisation d'un
concert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est organisatrice d’une saison culturelle à l'échelon
intercommunal via son service culturel ;
Considérant qu'une partie des missions du service culturel est de mettre en place des temps
d'animations en direct ou en partenariat avec les associations ;
Considérant que l'association du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles
du Cantal (CDMDT 15) a sollicité Hautes Terres Communauté pour être partenaire d'une date de
concert en lien avec le « Bal de la Soupe » et son Bal Trad ;
Considérant que dans le cadre du stage de danse traditionnelle organisé par l'association, du 28
octobre au 1° novembre 2024, une action sera proposée à destination de l'ALSH de Hautes Terres
Communauté ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de partenariat avec l'association du CDMDT 15
dans le cadre de l'organisation du concert de Super Parquet le samedi 2 novembre 2024 à 20h à la
salle polyvalente de Neussargues en Pinatelle à l'occasion du Bal Trad de la Fête de la Soupe ;
Article 2 : Que cette convention fixe les modalités du partenariat entre l'association du CDMDT 15
concernée et Hautes Terres Communauté, pour l'organisation du concert dans le cadre des
activités de l'association et de la saison culturelle ;
Article 3 : Que cette convention est conclue pour une durée de 1 jour (le 02 novembre 2024) ;
Article 4 : Que la participation financière de Hautes Terres Communauté s'élève à 1 000 € TTC
pour l’organisation de ce concert ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Co
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisi ]
LES, PA
délai de deux mois, à
ptable public
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Fersé
compter de sa publication.
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