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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2019-030
PUBLIÉ LE 14 MARS 2019 Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
42-2019-03-11-002 - ARRETÉ N° 97-DDPP-19 portant délivrance d’un agrément pour
les mouvements d’animaux au niveau national (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du
terre-plein central - (8 pages) Page 6
42-2019-03-06-007 - AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED (3 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
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42-2019-03-13-002 - Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen de
pédagogie appliquée à l’emploi (PAE) de formateur premiers secours civiques (FPSC) (2
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42-2019-03-13-001 - Arrêté n° R9/2019 autorisant à quêter sur la voie publique par la
fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc dans le
département de la Loire (1 page) Page 31
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42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE (6 pages) Page 38
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2019-03-14-001 - Arreté 19-07 - Dérogation repos dominical SULPICE TV (2 pages) Page 45
42-2019-03-06-006 - Déclaration services à la personne M. Vincent TRIBOULET (2
pages) Page 48
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire (7 pages) Page 51
2 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2019-03-11-002
ARRETÉ N° 97-DDPP-19
portant délivrance d’un agrément pour les mouvements
d’animaux au niveau national Délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national - Monsieur CHIRAT François domicilié à Neulise
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2019-03-11-002 - ARRETÉ N° 97-DDPP-19 portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national 3 Accueil téléphonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Service Populations Animales
Immeuble "le Continental"
10 rue Claudius Buard CS 40272
42014 SAINT ETIENNE Cedex 2
ARRETÉ N° 97-DDPP-19
portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national
Le préfet de la Loire
VU les articles L.214-14, L.233-3, L.236-2, L.237-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19-02 du 28 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Patrick RUBI, Directeur par intérim de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19-03 du 29 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Patrick RUBI, Directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 55-DDPP-19 du 4 février 2019 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;
VU l’arrêté préfectoral n° 57-DDPP-19 du 4 février 2019 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par Monsieur François CHIRAT pour son centre de rassemblement sis au lieu dit « Tolon » 42590 NEULISE, le 12 février 2019 ;
VU le rapport d’inspection de la direction départementale de la protection des populations en date du 11 mars 2019 ;
CONSIDERANT que l’établissement de Monsieur CHIRAT François remplit les conditions réglementaires de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2019-03-11-002 - ARRETÉ N° 97-DDPP-19 portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national 4 Accueil téléphonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
ARRETE
Article 1er – L’agrément sanitaire numéro 42156911R est délivré à Monsieur CHIRAT François pour son centre de rassemblement sis au lieu dit « Tolon » 42590.
Article 2 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire national, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 – L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire. L’agrément devient caduc lorsque l’activité n’a pas été exercée dans les trois années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d’exercer son activité pendant plus de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 – Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 5 – L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’Etat dès qu’intervient :
- un changement d’adresse du local,
- un changement de statut,
- une cessation d’activité,
- une transformation de l’établissement.
Article 6 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté.
Article 8 – Le Directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur CHIRAT François pour son centre de rassemblement sis au lieu dit « Tolon » 42590 NEULISE et qui sera publié électroniquement sur le site des services de l’Etat dans la Loire (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 11 mars 2019
Pour le Préfet,
par délégation le Directeur départemental par
intérim de la protection des populations
et par délégation le Chef de Service
Populations Animales
Maurice DESFONDS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2019-03-11-002 - ARRETÉ N° 97-DDPP-19 portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national 5 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2019-03-04-004
A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau
du terre-plein central -
A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central -
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 6 Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 4 mars 2019
Arrêté préfectoral n° DT-19-0149
Autoroute A 89 - Est
Travaux de reprise à niveau du terre-plein central
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et Organismes Publics de 1'État dans les Départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu l 'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand / Lyon et A 72 ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2019 ;
Vu le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Évence RICHARD, Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-18-31 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et la subdélégation n° DT-19-0048 du 29 janvier 2019 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 7 Vu la demande présentée par le directeur régional d'exploitation de la Société des Autoroutes du Sud de la France, sollicitant la prise d’un arrêté préfectoral réglementant la circulation , en date du 19 février 2019 ;
Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) associé à la demande précitée, en date du 19 février 2019 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes du 25 février 2019 ; Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Loire du 26 février 2019 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de remise à niveau du terre-plein central, situés sur l’A89 Est.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A89 Est, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux qui font objet du présent arrêté préfectoral.
A R R E T E
Article 1er :
La circulation des véhicules sera réglementée, pendant les travaux de reprise du terre-plein central, de la manière suivante :
du lundi 11 mars 2019 au vendredi 28 juin 2019.
1°/ Phase 5, PLOT 1 : du lundi 11 mars à 4h00 au vendredi 28 juin à 14h00
Semaines 11 et 12 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 444.300 au PK 450.100 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du PK 443.900 ;
◦ du PK 450.500 au PK 444.500 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du PK 450.900 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi
matin 4 h 00) en TPC.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 8 Semaine 13 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 444.300 au PK 450.600 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du PK 443.900 ;
◦ du PK 454,000 au PK 444.500 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 454.400 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi
matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 14 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 444.500 au PK 450.600 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du PK 443.900 ;
◦ du PK 454,000 au PK 445.000 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 454.400 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi
matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 15 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 444.500 au PK 450.600 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du PK 443.900 ;
◦ du PK 454,000 au PK 445.000 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 454.400 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 9 Semaines 16 à 19 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 449.400 au PK 456,000 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 449.000 ;
◦ du PK 457.200 au PK 450,100 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 457,600 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00, jusqu’au mardi matin le 23 avril à 4 h 00 pour le lundi de Pâques) en TPC ;
➢ ripage de blocs les 1er mai et 8 mai (du mardi à 14 h 00 jusqu’au jeudi matin 4 h 00) en TPC.
Semaines 20 à 21 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 449.400 au PK 456,800 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 449,000 ;
◦ du PK 457,200 au PK 450,100 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 457,600 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 22 : (départements du Puy de Dôme et de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 449.400 au PK 459.000 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 449.000 ;
◦ du PK 460.200 au PK 450,100 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 460.600 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 10 ➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi
matin 4 h 00) en TPC ;
➢ Ripage des blocs le jeudi 30 mai (du mercredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaines 23 à 26 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 455.600 au PK 461.250 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 455.200 ;
◦ du PK 464.000 au PK 456.000 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 464.400 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
2°/ Phase 6, PLOT 2 : lundi 11 mars à 4 h 00 au vendredi 24 mai à 14 h 00
Semaines 11 et 12 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 469.800 au PK 473.750 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 469.600 ;
◦ du PK 474.800 au PK 470.250 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 475.000 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 13 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 469.800 au PK 475.500 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 469.600 ;
◦ du PK 475.800 au PK 470.250 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 476.000 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 11 ➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 14 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 469.800 au PK 475.500 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 469.600 ;
◦ du PK 475.800 au PK 471.400 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 476.000 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaine 15 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 469.800 au PK 477.000 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 469.600 ;
◦ du PK 478.500 au PK 471.400 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 478.700 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00) en TPC.
Semaines 16 à 19 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 471.100 au PK 477.000 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 470.900 ;
◦ du PK 478.500 au PK 473.750 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 478.700 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 12 ➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00, jusqu’au mardi matin le 23 avril à 4 h 00 pour le lundi de Pâques) en TPC ;
➢ ripage des blocs les 1er et 8 mai (du mardi à 14 h 00 jusqu’au jeudi matin à
4 h 00) en TPC.
Semaines 20 à 21 : (département de la Loire)
➢ neutralisation de la voie de gauche :
◦ du PK 473.800 au PK 477.000 en sens 1, direction Lyon :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 473.600 ;
◦ du PK 478.500 au PK 474.850 en sens 2, direction Clermont-Ferrand :
▪ limitation de la vitesse à 90 km (par paliers dégressifs) à partir du
PK 478.700 ;
➢ pose de SMV dans la zone de chantier ;
➢ ripage des blocs les week-ends (du vendredi à 14 h 00 jusqu’au lundi matin 4 h 00).
La vitesse sera limitée à 90 km (par paliers dégressifs) dans les zones de travaux avec l’interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes).
En cas d’aléas techniques ou météorologique, le ou les plots seront reportés à la semaine suivante.
Article 2 :
Il sera dérogé aux principes généraux de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du
16 janvier 2013 pour :
• le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;
• la longueur maximale de signalisation portée ponctuellement à 10 km ;
• la réduction de la voie de gauche à 3m10 en configuration week-end.
Pour les chantiers situés à moins de 15 km des zones neutralisées, il sera dérogé aux règles d’inter-distances entre chantiers précisées dans l’article 3-8 de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du 16 janvier 2013.
Dérogation aux jours hors chantier 2019 suivants :
• du vendredi 19 avril à cinq heures au lundi 22 avril à vingt-quatre heures ; • du mercredi 29 mai à cinq heures au dimanche 2 juin à vingt-quatre heures ; • du vendredi 7 juin à cinq heures au lundi 10 juin à vingt-quatre heures.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 13 Article 3 :
En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services d'ASF. L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services d'ASF et des services de la gendarmerie de la Loire.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation ous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF.
Article 5 :
La DIR de Zone Centre-Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur départemental des territoires de la Loire,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès-Valence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
au directeur du service du contrôle des autoroutes ;
au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la Mission Déplacements Sécurité
signé Pierre ADAM
le 4 mars 2019
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-04-004 - A 89 Est - AP n° DT 19-0149 - travaux de reprise à niveau du terre-plein central - 14 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2019-03-06-007
AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED
Arrêté mettant en demeure la SARL REYNA4 de régulariser les travaux du lotissement au lieu-dit
"la Reine" commune de Saint-Genest-Lerpt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-06-007 - AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED 15 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 06 mars 2019
Arrêté préfectoral n° DT-18-0899
mettant en demeure la SARL REYNA 4 de régulariser les travaux du lotissement au lieu-dit "la Reine"
commune de Saint-Genest-Lerpt
Le préfet de la Loire
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.171-6 à L.171-8 ; L.214-1 à L.214-6 et R.214-1, R.214-32 à R.214-56 relatifs aux opérations soumises à déclaration dans le domaine de l'eau ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne ;
VU le rapport de l'agent affecté à des missions de contrôle au service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Loire transmis à la SARL « REYNA 4 » conformément à l'article L.171-6 du code de l'environnement l'informant de la non-conformité de ses travaux le 28 juin 2018 ;
VU le dossier de déclaration loi sur l’eau « rejet des eaux pluviales du lotissement Les balcons de la Reine sur la commune de Saint-Genest-Lerpt », transmis par la SARL « REYNA 4 » le 20 septembre 2018 (référence du dossier 42-2018-00346) ;
Vu la demande de compléments formulée par le service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Loire le 8 novembre 2018, laissant à SARL « REYNA 4 » un délai de trois mois pour y répondre ;
Considérant que lors de la visite du 22 juin 2018, l'agent affecté à des missions de contrôle au service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Loire a constaté les faits suivants : modification notable apportée à un ouvrage déclaré (rejet d'eaux pluviales en milieu naturel) sans avoir été portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet ;
Considérant que la SARL « REYNA 4 » n’a pas donné suite à la demande de compléments du 8 novembre 2018 ;
Considérant que le dossier 42-2018-00346 a ainsi été clôturé le 13 février 2019 par un courrier d’abandon de déclaration ;
Considérant que le constat effectué le 22 juin 2018 n’est pas régularisé à ce jour et qu’il constitue un manquement aux dispositions des articles R.214-40 et suivants du code l’environnement ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-06-007 - AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED 16 Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application de l'article L.171-8 du code de l'environnement et de mettre en demeure la SARL « REYNA 4 » de régulariser la situation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R E T E
Article 1er :
La SARL « REYNA 4 », dont le siège social est domicilié au 370 rue Albert Camus à La Talaudière (42350), est mise en demeure de régulariser les travaux de création du lotissement au lieu-dit La Reine à Saint-Genest-Lerpt, avant le 19 avril 2019.
Les travaux peuvent être régularisés par :
• le dépôt d’une déclaration complète au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement pour la rubrique 2.1.5.0 « Rejet d’eaux pluviales »,
• l’arrêt des travaux jusqu’à l’obtention d’un accord de la police de l’eau sur cette déclaration.
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues par à l'article 1 du présent arrêté, la SARL « REYNA 4 » est passible des mesures prévues par l’article L.171-8 du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées prévues par les articles L.173-2 à 173-12 du même code.
L’autorité administrative peut notamment, à l’expiration du délai fixé, obliger la SARL « REYNA 4 » à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser avant une date qu’elle détermine, ou faire procéder d’office à l’exécution des mesures prescrites ; ou ordonner le paiement d'une amende et d'une astreinte journalière applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à la SARL « REYNA 4 ».
Une copie du présent arrêté sera transmise à la commune pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-06-007 - AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED 17 Article 6 : Exécution
- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
- Le maire de la commune de Saint-Genest-Lerpt,
- Le directeur départemental des territoires de la Loire,
- Le chef du service départemental Loire de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Gérard LACROIX
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2019-03-06-007 - AP_18_0899_REYNA4_stgenestlerpt_MED 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-03-06-005
30eme rallye pays du gier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 19 PRÉFET DE LA LOIRE
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : M. Jean-Luc MALLET
Tél. : 04.77.96.37.19
Fax : 04.77.96.11.01
Courriel : jean-luc.mallet@loire.gouv.fr
Montbrison, le 7 Mars 2019
Arrêté n° 86 /2019
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE LA 30ème EDITION DU RALLYE DU PAYS DU GIER
DU 10ème RALLYE DE VEHICULES HISTORIQUES DE COMPETITION ET DU 5ème RALLYE DE VEHICULE HISTORIQUE DE REGULARITE SPORTIVE LES 15 ET 16 MARS 2019
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles R1336-6 à R 1336-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU les Règles Techniques de Sécurité de la Fédération Française de Sport Automobile ;
VU la demande présentée par M. Gérard MAURIN, président de l’A.S.A. Loire dont le siège social est situé BP 172 42403 Saint-Chamond, en vue d’organiser les 15 et 16 mars 2019 une épreuve automobile à participation étrangère autorisée intitulée « 30ème rallye du Pays du Gier, 10ème rallye de véhicules historiques de compétition et 5ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive » enregistrée à la Fédération Française de Sport Automobile sous le permis d’organisation n°29 en date du 7 Janvier 2019 ;
VU le règlement de cette manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement- type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 à 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 20 VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU l’avis favorable du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône du et les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 1970 instaurant les périmètres de protection du barrage du Dorlay ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 2018 instaurant les périmètres de protection du barrage du Couzon ;
VU les arrêtés des 6 et 14 Février 2019 pris par M. le Président du Conseil Départemental de la Loire afin de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU l’arrêté du 7 Mars 2019 de M. le Président du Conseil Départemental du Rhône réglementant temporairement la circulation et le stationnement lors de la manifestation.
VU les arrêtés pris par les maires des communes concernées pour réglementer la circulation et le stationnement dans leur zone de compétence ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 31 Janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-14 du 26 Octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association Sportive Automobile de la Loire représentée par son président, M. Gérard MAURIN, est autorisée à organiser, aux conditions définies par le règlement des épreuves et suivant les documents ci-annexés, les épreuves automobiles à participation étrangère autorisée intitulées « 30ème rallye du Pays du Gier », « 10ème Rallye de Véhicules Historiques de Compétition (VHC) du Pays du Gier » et « 5ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) du Pays du Gier», les 15 et 16 mars 2019.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 21 ARTICLE 2 :
Le 30ème Rallye du Pays du Gier représente un parcours de 311,50 km. Il est divisé en 2 étapes et 3 sections.
Il comporte 8 épreuves chronométrées d'une longueur totale de 158,60 km, soit :
1ère étape – 2 épreuves chronométrées le vendredi 15 mars 2019
ES 1 Bonzieux : 6,90 km, départ du 1er concurrent à 20 h
ES 2 Génilac-St Chamond : 23,10 km , départ du 1er concurrent à 20h43
2e étape – 6 épreuves chronométrées le samedi 16 mars 2019
ES 3 – 6 Génilac-St Chamond 23,10 x 2 = 46,20 km départ du 1er concurrent à 9h30 puis 15h12 ES 4 – 7 Longes 23,20 x 2 = 46,40 km départ du 1er concurrent à 10h28 puis 16h 05 ES 5 – 8 Doizieux-St Martin en Coailleux : 18, x 2 = 36 km départ du 1er concurrent à 11h 24 puis 16 h 58
Les reconnaissances auront lieu de 8h00 à 20h00 uniquement les jours suivants : samedi 9 mars, dimanche 10 mars et jeudi 14 mars 2019.
3 passages par spéciale sont autorisés au maximum.
Le 10ème Rallye VHC représente un parcours de 238,90 km. Il est divisé en 1 étape et 2 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 128,60 km.
ES 3-6 Génilac-St Chamond 23,10 x 2 = 46,20 km
ES 4-7 Longes 23,20 x 2 = 46,40 km
ES 5-8 Doizieux-St Martin en Coailleux 18 x 2 = 36 km
Le 5ème Rallye VHRS représente un parcours de 238,90 km. Il est divisé en 1 étape et 2 sections. Il comporte 6 zones de régularité d'une longueur totale de 128,60 km.
ES 3-6 Génilac-St Chamond 23,10 x 2 = 46,20 km
ES 4-7 Longes 23,20 x 2 = 46,40 km
ES 5-8 Doizieux-St Martin en Coailleux 18, x 2 = 36 km
Le nombre maximal de véhicules autorisés pour ces trois rallyes est de 200.
Une séance d’essai se déroulera le jeudi 14 mars 2019 à partir de 15 h entre Le Bessat et Doizieux sur la RD8.6 (fermeture de la route de 15 h à 19 h ).
Le départ du rallye aura lieu le vendredi 15 mars 2019 à 19 h à St Chamond, place de la petite enfance, l’arrivée le samedi 16 mars à 17 h 38 (1er concurrent) au même endroit.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 22 ARTICLE 3 : Restrictions de la circulation et signalisation
La séance d’essai et les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la circulation conformément aux dispositions prises par l’arrêté susvisé de M. le président du département de la Loire
Les maires des communes concernées par la manifestation prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
La population devra être avisée de la manifestation et des gênes occasionnées par courriers personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes concernées.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées à l'article 3 auront été interdites à la circulation, l'organisateur de l'épreuve est seul habilité à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service d'ordre et des chefs du service de sécurité. Toutes les issues et parkings se trouvant sur ces voies devront être fermés. Des panneaux indiquant l'interdiction devront être apposés.
L'organisateur aura notamment la possibilité, sous son entière responsabilité, entre le passage de 2 spéciales, d'escorter un véhicule de riverain afin de lui permettre de sortir de l'itinéraire de la spéciale.
Le commandant du service d'ordre sera informé immédiatement par l'organisateur de toutes indications utiles sur le déroulement de l'épreuve afin de lui permettre d'accomplir sa mission. Il reste seul compétent pour assurer le commandement des fonctionnaires intervenant sur la manifestation.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux. Les zones réservées aux spectateurs devront se trouver hors des sites Natura 2000.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes les voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de course. Ces commissaires devront être positionnés aux emplacements sensibles. Ils devront être porteurs de brassards et panonceaux réglementaires. Tous les commissaires de course, les personnels Sécurité/Radio devront être porteurs d’un gilet haute visibilité et identifiable rapidement.
Avant le début des épreuves, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation. Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
Les mesures de sécurité devront être effectuées et conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 23 ARTICLE 6 : Sur tout l’ensemble du parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les prescriptions du code de la route en particulier celles qui concernent la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.
Des contrôles de vitesse seront effectués. Toute infraction pourra entraîner l’exclusion du concurrent. Des contrôles inopinés pourront être effectués à l'initiative des forces de l'ordre sur les concurrents (alcoolémie, drogue...).
ARTICLE 7 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement interdits avant le déroulement de l’épreuve. Les reconnaissances qui peuvent être faites par les concurrents les jours précédents doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 9 : L'organisateur devra disposer d'un nombre suffisant de commissaires de course.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra s'assurer de la présence effective pendant toute la durée de l’épreuve :
d’ambulances agréées équipées en réanimation
de médecins (1médecin urgentiste, responsable au PC course, encadrant une équipe de 7 médecins dont 1 assurant la voiture balai, tous équipés de mallette d’urgence) de dépanneuses
d’un téléphone relié au réseau France Télécom, au départ et à l’arrivée de chaque épreuve.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèreront insuffisants pendant les épreuves spéciales, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – l’organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA), par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – Le CTA déclenche le ou les centres de sapeurs-pompiers concernés et informe le centre 15. 3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course . 4 – L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.
Des extincteurs en nombre suffisant pour feux d’hydrocarbures devront être répartis dans les parcs concurrents et entre les parcs départ et arrivée. Les responsables de leur mise en œuvre devront être désignés par l'organisateur.
Les commissaires de course placés aux points dangereux seront en liaison constante avec l'organisateur. Le directeur de chaque épreuve spéciale sera en liaison radio permanente avec les commissaires placés le long du parcours. Il aura à sa disposition un véhicule rapide conduit par un pilote confirmé, prêt à intervenir à tout moment. Une ambulance de secours sera stationnée au PC du rallye et assurera le relais de celle qui serait obligée d'effectuer une évacuation.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 24 ARTICLE 11 : L'organisateur devra avertir individuellement tous les riverains des épreuves chronométrées du déroulement du rallye et de la durée de l'usage privatif des voies.
ARTICLE 12 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Gérard MAURIN, organisateur technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière et dans le présent arrêté préfectoral, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante :
pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 13 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 14 : Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour laisser libres les voies de circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en cas d'intervention urgente.
ARTICLE 15 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
L'organisateur devra respecter les arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection des barrages et mettra en place des dispositifs adaptés afin de maîtriser les risques d'accidents et les pollutions éventuelles conformément aux prescriptions de l'Agence Régionale de la Santé. En cas d'accident ou d'incident de course susceptibles d’entraîner une altération de la qualité des eaux des barrages du Dorlay et du Couzon, l'organisateur devra impérativement contacter les agents municipaux d'astreinte pour les services de l'eau des communes concernées.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 25 D’une manière générale, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Dans les zones de périmètres de protection rapprochés la présence de spectateurs, le stationnement de véhicules, le stockage d’hydrocarbures sont interdits,
- Les véhicules de course sont équipés de réservoirs remplis de mousse éponge ou protégés par une cloison étanche et résistance,
- Chaque véhicule est équipé d’un récupérateur d’huile en cas de casse de moteur, - Pour la maîtrise des risques accidentels, des systèmes amovibles de rétention des véhicules sur la chaussée sont installés pour éviter l’impact direct d’un véhicule vers le réseau hydrographique qui alimente la retenue (systèmes de type « baliroute » reliés entre eux). Ces dispositifs sont installés sur toutes les portions de route qui traversent le périmètre rapproché sur 50 m de part et d’autres du cours d’eau traversé ou longé,
- Pour la maîtrise des pollutions éventuelles, des moyens anti-pollution pour récupérer un éventuel épandage d’hydrocarbures sur la chaussée et des moyens pour éteindre un incendie de véhicule sans usage de produits chimiques. Toute possibilité de réparation dans le périmètre de protection rapproché devra être interdite,
- Pour les spectateurs, il convient de prévoir des toilettes type «manifestation évènementielle» en nombre suffisant dans les zones d’accueil du public.
Prévention des nuisances sonores :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 26 ARTICLE 16 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
ARTICLE 18 : Copie du présent arrêté sera adressée à
M. le Préfet de la région Auvergne Rhône Alpes, Préfet du Rhône
M. le Président de la communauté urbaine de St-Etienne Métropole
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR,
MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
Mme le Maire de CHUYER
MM. les Maires de CELLIEU, CHAGNON, CHATEAUNEUF, DOIZIEUX, GENILAC, LA CHAPELLE VILLARS, LA GRAND CROIX, LA VALLA EN GIER, LE BESSAT, L’HORME, LORETTE, PAVEZIN, PELUSSIN, RIVE DE GIER, ST CHAMOND, ST CHRISTO EN JAREZ, ST ETIENNE, ST JEAN BONNEFONDS, SAINT JOSEPH, ST ROMAIN EN JAREZ et VALFLEURY Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDSR) M. le commandant de la CRS Autoroutière Auvergne Rhône Alpes
M. le Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental des Services d' Incendie et de Secours
M. le Directeur du Samu 42
Mme la Directrice du Parc Naturel Régional du Pilat,
M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française du Sport Automobile M. André LIOGIER, Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme M. Yves GOUJON, Automobile Club du Forez
M. Michel COUPAT, Président de l'Automobile Club Inter Entreprise
M. Gérard MAURIN, président de l’A.S.A. Loire
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
8 8 8 8 8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-06-005 - 30eme rallye pays du gier 27 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-03-13-002
Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen
de pédagogie appliquée à l’emploi (PAE)
de formateur premiers secours civiques (FPSC)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-13-002 - Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen de pédagogie appliquée à l’emploi (PAE) 28 PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Saint-Etienne, le 13 mars 2019
Service interministériel de défense et de protection civile
Affaire suivie par Christiane MARTOURET
E-mail : christiane.martouret@loire.gouv.fr
Téléphone : 04.77.48.47.22
Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen
de pédagogie appliquée à l’emploi (PAE)
de formateur premiers secours civiques (FPSC)
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 3 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours civiques» ;
Considérant l’organisation par les services de l’Académie de Lyon de sessions de formation de «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er : Il est constitué un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours civiques le mardi 19 mars 2019 à 11 h 00 à la préfecture de la Loire, salle de réunion du Centre opérationnel départemental (3e étage).
Article 2 : La composition du jury est la suivante:
– Colonel FREY, médecin (service départemental d’incendie et de secours), est désigné comme étant le président du jury,
– Mme Nathalie CHEVALIER, formateur de formateurs (association Croix Blanche), – Mme Patricia LACROIX, formateur de formateurs (Education nationale), – Mme Stéphanie RENAUDIE, formateur de formateurs (Education nationale), – M. Guillaume MARCHAND PASQUIER, formateur aux premiers secours, (association Croix Rouge).
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-13-002 - Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen de pédagogie appliquée à l’emploi (PAE) 29 Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison, le directeur départemental d’incendie et de secours, Mmes et MM. Les présidents d’associations de sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-13-002 - Arrêté n° 04-2019 portant composition du jury d’examen de pédagogie appliquée à l’emploi (PAE) 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-03-13-001
Arrêté n° R9/2019 autorisant à quêter sur la voie publique
par
la fédération nationale des anciens combattants en Algérie,
Tunisie et Maroc
dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-13-001 - Arrêté n° R9/2019 autorisant à quêter sur la voie publique par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc 31 Arrêté n° R9/2019 autorisant à quêter sur la voie publique par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
VU les articles L 2212-1 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et notamment ses articles 3 à 7 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et notamment dans son article 1er ; VU le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2019 ; VU l'arrêté préfectoral du 28 août 1957 modifié portant réglementation des Appels à la Générosité Publique et notamment l'article 3 ;
VU la demande du 5 mars 2019 présentée par M. Gérard Georgeon directeur du service départemental de l’Office National des Anciens Combattant et Victimes de Guerre en vue d’autoriser la FNACA à effectuer une quête sur la voie publique dans le département de la Loire ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le comité départemental de la Loire de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc est autorisé à quêter sur la voie publique dans le département de la Loire pour la cérémonie du 19 mars 2019, en faveur de l’établissement « Oeuvre nationale du Bleuet de France », dont le siège est situé à Paris (7ème), Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel National des invalides, CS 70780 .
Article 2 : Le présent arrêté n’est valable que pour le mardi 19 mars 2019, par dérogation aux journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2019, validées à ce jour par le ministre de l’intérieur.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter d’une façon ostensible une carte indiquant l’Oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée autorisée.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le sous-préfet de ROANNE, M. le sous-préfet de MONTBRISON, Mmes et Mrs les maires, Mme la contrôleuse générale directrice départementale de la Sécurité Publique de la Loire, M. le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Etienne, le 13 mars 2019
Pour le préfet,
et par délégation,
le Secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-13-001 - Arrêté n° R9/2019 autorisant à quêter sur la voie publique par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc 32 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-03-12-001
Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019
autorisation d'une épreuve sportive motorisée sur un circuit non homologué pour ce sport
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-12-001 - Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019 33 SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON Montbrison, le 12 mars 2019 Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Murielle Decelle
Tél. : 04.77.96.37. 32
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : murielle.decelle@loire.gouv.fr
Arrêté 2019/87
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE COURSE DE VITESSE ET D’ENDURANCE DE MOTOS 25 POWER DU 29 AU 31 MARS 2019 SUR LA PISTE DE KARTING HOMOLOGUEE SITUEE 48 QUAI GENERAL LECLERC 42120 LE COTEAU
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment sa partie réglementaire ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles R.1336-6 à R.1336-10 ;
VU le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 271/2018 du 26 juillet 2018 de M. le Sous-Préfet de Montbrison portant renouvellement de l’homologation de la piste de karting du Coteau ;
VU la demande déposée le 23 janvier 2019 sur la plateforme des manifestations sportives de la Loire par Monsieur Dominique DUTEL, président de l'Association Motocycliste de la Région Panissièroise (AMRP), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 29 au 31 mars 2019, une course de motos « 25 Power » (moins de 25 CV) comptant pour les championnats de France de vitesse et d'endurance sur la piste de karting homologuée de Le Coteau, située au 48 quai Général Leclerc ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la Fédération française de Motocyclisme (FFM) délégataire ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis favorable émis à l’unanimité des membres par la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives, lors de la séance du 28 février 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17/14 du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-12-001 - Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019 34 A R R E T E
Article 1 : Monsieur Dominique DUTEL, président de l'Association Motocycliste de la Région Panissièroise (AMRP), est autorisé à organiser, du 29 au 31 mars 2019, en collaboration avec l’ASK (Association Sportive de Karting) de Le Coteau, une course de motos « 25 Power » (véhicules de moins de 25 CV) comptant pour les championnats de France de vitesse et d’endurance, sur le circuit de karting de Le Coteau, situé 48 quai général Leclerc.
L’AMRP est l’organisateur administratif et technique.
Cette épreuve se déroulera conformément :
- aux règlements Techniques et de Sécurité (RTS) de la FFM ;
- aux règlements des championnats de France de vitesse et d’endurance ;
- aux prescriptions du présent règlement particulier :
La matinée du samedi est consacrée aux vérifications techniques et administratives, et aux essais libres et chronométrés. Les premières courses de vitesse se dérouleront de 14 h 05 à 15 h 15.
Le dimanche matin, de nouveaux essais libres et chronométrés auront lieu à partir de 8 heures. Les courses de vitesse se dérouleront de 10 h 30 à 11 h 40, les courses d’endurance de 14 heures à 18 heures .
Article 2 : Le circuit sera aménagé conformément au plan joint à la demande et devra comporter tous dispositifs de protection. Il sera entièrement cerné de barrières.
La zone réservée aux spectateurs, délimitée en surplomb de la piste d'une main courante tubulaire sera renforcée d'un grillage. Le public devra impérativement se situer derrière les barrières durant toutes les épreuves.
Article 3 : Une ambulance agréée et son équipage (SAS L.V Ambulances de Panissières) stationnera pendant toute la durée de la manifestation à proximité du circuit. En cas de départ de celle-ci, la manifestation devra être interrompue.
L'organisateur devra prévenir le centre hospitalier de Roanne (Aide Médicale d'Urgence - SAMU à Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur leur service.
Un médecin (docteur Stanislas FARCE du centre hospitalier du Forez) sera présent sur les lieux et assisté d'une équipe de secouristes (association départementale de la protection civile 42 - antenne de Roanne)
Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter une intervention éventuelle des secours en prévoyant un accès facile à la piste et en maintenant dégagées les voies d'accès.
Article 4 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
l'organisateur sollicitera auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 5 : Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la démonstration, s'il s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin de la course avec le 18. Toutefois, pour avoir une meilleure réception, il est conseillé d'appeler d'un poste fixe plutôt que d'un téléphone portable.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-12-001 - Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019 35 Article 6 : La société organisatrice devra prévoir la participation d'un nombre suffisant de commissaires de piste dont le responsable sera le directeur de course, pour assurer la discipline interne de la manifestation (annexe 3).
Ils devront disposer d'extincteurs pour feux d'hydrocarbures. Quatre extincteurs seront placés dans le parc coureurs. Par ailleurs un extincteur fourni par le team et accessible durant toutes les épreuves (essais et courses), devra être présent dans les stands. Toute flamme est interdite dans les stands et une réserve maximale de cinq litres de carburant est conseillée.
Article 7 : Les organisateurs devront s'assurer, sous leur entière responsabilité, de la sécurité externe de l’épreuve :
* le dégagement des voies prévues pour toute évacuation d'urgence ;
* la sécurité du public pendant toute la durée des essais et de la manifestation ;
* la canalisation des véhicules des spectateurs à la fin de la manifestation.
Article 8 : Les installations de toute nature existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.
Article 9 : Monsieur Dominique DUTEL, organisateur technique, ou son représentant, devra être présent et joignable tout au long de la manifestation (Tél 06 83 82 42 71).
Il devra, avant le déroulement de la manifestation, procéder à la visite de la piste et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral sont respectées.
Il transmettra, avant le départ des épreuves, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 10 : Un responsable de la sécurité devra être désigné parmi les organisateurs. Il lui appartiendra de faire stopper la démonstration pour tout accident survenant sur le circuit.
Article 11 : Toutes les dispositions devront être prises par l’organisateur pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant des précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. L’organisateur devra disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins du circuit, les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits du voisinage (article R.1336-7 du code de la santé publique, qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-12-001 - Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019 36 Article 12 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 13 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 15 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 16 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
M. le Maire de LE COTEAU
Mme la Directrice départementale de la Sécurité publique de la Loire
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. André LIOGIER, délégué de la Fédération Française de motocyclisme M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile M. Michel COUPAT, Président de l’Automobile Club Inter Entreprise
M. Yves GOUJON, Automobile Club du Forez
M. Dominique DUTEL, Président de l’association motocycliste de la région panissiéroise
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-12-001 - Course motos 25 power Le Coteau les 30 et 31 mars 2019 37 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-03-07-002
RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE
SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 38 RENTREE SCOLAIRE 2019
MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Décisions prises après consultation du comité technique
spécial départemental du 29 janvier et 7 février 2019
et du conseil départemental de l'éducation nationale du 14 février 2019
- vu la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- vu la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation ;
- vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 publié au Journal Officiel
de la République Française du 6 janvier 2012 ;
- vu l'avis du comité technique spécial départemental du 30 janvier 2018;
- vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 02 février 2018.
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Loire arrête :
Article 1- Implantation d'emploi :
EP
2015 NAT COMMUNE DESIGNATION MESURE
PRI BOISSET LES MONTROND 1,00
REP + ELE LA RICAMARIE Montrambert 1,00
ELE LA TALAUDIERE Victor Hugo 1,00
REP MAT LE CHAMBON FEUGEROLLES Jean Jaurès 1,00
REP PRI LE CHAMBON FEUGEROLLES Lamartine 1,00
REP PRI LE CHAMBON FEUGEROLLES Jaurès - Rousseau 2,00
REP ELE LE CHAMBON FEUGEROLLES Jules Ferry 2,00
REP ELE LE CHAMBON FEUGEROLLES Victor Hugo 2,00
REP ELE LE CHAMBON FEUGEROLLES Zola - Pasteur 1,00
PRI L'ETRAT Les Ollières 1,00
REP + ELE L'HORME André Langard 1,00
REP ELE MABLY Jacques Prévert 2.00
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 39 REP ELE MABLY Les Sables 1,00
PRI OUCHES 1.00
MAT RENAISON 1.00
ELE RIORGES Beaucueil 1.00
ELE RIVE DE GIER Antoine de St Exupéry 1.00
REP PRI ROANNE Fontquentin 2,00
REP ELE ROANNE Jean Rostand 1,00
REP PRI ROANNE Mâtel 1,00
ELE ROANNE Mulsant 1,00
REP MAT ST CHAMOND Claude Debussy 1,00
REP ELE ST CHAMOND Claude Debussy 1,00
REP PRI ST CHAMOND Lamartine 1,00
REP ELE ST CHAMOND Verlaine 2,00
REP MAT ST ETIENNE Alma 1,00
REP PRI ST ETIENNE Beaulieu 2,00
MAT ST ETIENNE Champagne 1,00
REP ELE ST ETIENNE Chappe 4,00
REP ELE ST ETIENNE Côte-Chaude 1,00
REP + ELE ST ETIENNE Gaspard Monge 1,00
REP ELE ST ETIENNE Jacquard 3,00
REP ELE ST ETIENNE Les Ovides 3,00
ELE ST ETIENNE Montat - La Verrerie 1,00
REP ELE ST ETIENNE Montaud 2,00
REP + PRI ST ETIENNE Montreynaud Vivaldi 1,00
REP ELE ST ETIENNE Paillon 1,00
ELE ST ETIENNE Rivière Dora 1,00
REP ELE ST ETIENNE Rosa Parks 1,00
REP + ELE ST ETIENNE Soleil 1,00
REP PRI ST ETIENNE Soleysel - Descours 1,00
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 40 REP ELE ST ETIENNE Tarentaize 2,00
REP PRI ST ETIENNE Thiollier Paule et Joseph 1,00
MAT ST ETIENNE Vivaraize 1,00
ELE ST ETIENNE Vivaraize 1,00
PRI ST GENEST MALIFAUX L'étang 1,00
MAT ST JUST ST RAMBERT Jacques Prévert 1,00
MAT ST MARTIN LA PLAINE Les Coissous 1,00
ELE UNIEUX Côte Quart 1,00
Implantation d’emploi au titre de l’accompagnement :
Secteur Mesure
Commune d’Andrézieux-Bouthéon 1
Circonscription Roanne Est 1
Article 2 - Retrait d'emploi :
EP NAT COMMUNE DESIGNATION MESURE
PRI AMBIERLE Bourg -1,00
PRI ANDREZIEUX BOUTHEON Arthur Rimbaud -1,00
PRI ANDREZIEUX BOUTHEON Paul Eluard -1,00
PRI BELLEGARDE EN FOREZ Bourg -1,00
PRI BOEN -1,00
PRI CHARLIEU Bourg -1,00
PRI CUZIEU -1,00
PRI GUMIERES -1,00
PRI LA GRAND CROIX Renée Peillon -1,00
REP MAT LE CHAMBON FEUGEROLLES La Pauzière -1,00
REP MAT LE CHAMBON FEUGEROLLES Victor Hugo -1,00
MAT LORETTE Marie Curie -1,00
ELE MONTROND LES BAINS Les Sources -1,00
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 41 PRI POUILLY LES FEURS -1,00
ELE RIORGES Le Pontet -1,00
PRI ROANNE Fuyant -3,00
ELE ROCHE LA MOLIERE Centre et Cousteau -1,00
ELE SAVIGNEUX -1,00
REP + ELE ST CHAMOND Jacques Prévert -1,00
REP + ELE ST CHAMOND Massenet / Pasteur -1,00
PRI ST DENIS DE CABANNE Bourg -1,00
PRI ST ETIENNE La Jomayère -1,00
MAT ST ETIENNE Métare Rejaillère -1,00
REP + ELE ST ETIENNE Montreynaud Molina -1,00
PRI ST FORGEUX LESPINASSE Edith Piaf -1,00
MAT ST JEAN BONNEFONDS Lamartine -1,00
PRI ST JUST LA PENDUE -1,00
ELE ST JUST ST RAMBERT Les Tilleuls -1,00
PRI ST LEGER SUR ROANNE -1,00
PRI ST MARCEL DE FELINES Bourg -1,00
PRI ST PAUL EN JAREZ -1,00
PRI ST SYMPHORIEN DE LAY Bourg -1,00
PRI VALFLEURY -1,00
ELE VEAUCHE Les Glycines -1,00
Article 3 - Modification de structures :
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 42 Réorganisation scolaire : sous réserve de décision municipale
NATURE COMMUNE DESIGNATION MESURE
Maternelle BALBIGNY Bourg Constitution d'une
école primaire Elémentaire BALBIGNY Bourg
Maternelle RÉGNY Constitution d'une
école primaire Élémentaire RÉGNY
Maternelle SAINT-ÉTIENNE La Montat Constitution d'une
école primaire
La Montat Elémentaire SAINT-ÉTIENNE La Montat -Verrerie
Maternelle SAINT-ÉTIENNE Maria Callas Constitution d'une
école primaire
Maria Callas Elémentaire SAINT-ÉTIENNE Maria Callas
Réorganisations sur les territoires ruraux : (sous réserve de la signature de la
charte ruralité)
CIRCO COMMUNES Mesure COUT DE DECHARGE
Feurs
RPI Grézolles, Souternon, Saint-Julien
d’Oddes, Pommiers en Forez, Saint-Germain
Laval, Vézelin sur Loire
1 direction unique 1
Feurs RPI Cottance-Montchal 1 direction unique, 1 UAI 0.25
Feurs RPI Bully Saint-Polgues 1 direction unique,1 UAI 0
Montbrison RPI Ailleux, Cézay et Saint-Martin La Sauveté 1 direction unique, 1 UAI 0.25
Montbrison
RPI Sail sous Couzan et Leigneux, Saint-
Laurent Rochefort, L’Hôpital sur Rochefort,
Débats Rivière d’Orpra
1 direction unique 0.25
Article 4- Scolarisation des élèves à besoins spécifiques
5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 43 Création de 2 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) :
Secteur Roannais (rattachement à définir),
Secteur Ondaine (rattachement à définir).
Création d’un emploi d’enseignant référent (secteur sud du département)
Création de 2 postes d’UPE2A
Régulation des pôles ressources :
Retrait des 4 postes de l’école Le Fuyant à Roanne,
Réimplantation des 4 postes sur la circonscription de Roanne Centre (école de rattachement à définir).
Transfert du poste E école élémentaire Cousteau Roche la Molière à l’école élémentaire Grand Clos Saint-Étienne
Transfert d’un poste d’enseignant de l’IME de taron à l’IME de Céladon
Suppression de 0.25 de la décharge de coordination à l’IME de Taron
Article 5- Pilotage et encadrement pédagogique :
Retraits de 11 emplois de titulaire remplaçant :
Ecole élémentaire Balbigny Bourg,
Ecole primaire Briennon,
Ecole primaire Jules Verne Bonson,
Ecole primaire Chambles,
Ecole élémentaire Le Mas Firminy,
Ecole primaire Victor Elie Louis Génilac,
Ecole primaire Lézigneux,
Ecole primaire Moingt Montbrison,
Ecole élémentaire Les Sources Montrond Les Bains
Ecole primaire Perreux,
Ecole primaire La Colombe Saint-Galmier.
Article 6- Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté
du 14 février 2019
Cet arrêté ne fait pas apparaître les modifications de quotité de décharges attribuées
automatiquement au directeur d’école conformément à la réglementation en vigueur
(circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014).
SAINT-ETIENNE, le 7 mars 2019
L'inspecteur d'académie-directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Loire
Jean-Pierre BATAILLER
6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-03-07-002 - RENTREE SCOLAIRE 2019 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE 44 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2019-03-14-001
Arreté 19-07 - Dérogation repos dominical SULPICE TV
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-14-001 - Arreté 19-07 - Dérogation repos dominical SULPICE TV 45 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80
www.travail.solidarite.gouv.fr – www.minefe.gouv.fr
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence, de la
consommation
du travail et de l’emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Loire
Service Coordination Travail
Téléphone : 04-77-43-41-89
Télécopie : 04-77-43-41-68
ARRETE PREFECTORAL N° 19-07 PORTANT DEROGATION
AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT LE REPOS
DOMINICAL DES SALARIES
Vu les dispositions des articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25- 4, R.3132-16 et 17 ;
Vu la demande du 23 janvier 2019, complétée le 4 février 2019, présentée par la SAS SULPICE TV (ZI DES LANDIERS NORD - 533 Avenue de Villarcher – 73000 CHAMBERY) sollicitant une dérogation au repos dominical d’un salarié, afin d’assurer, au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne - Avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ un service de location de télévisions à destination des patients ;
Vu les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus ;
Vu l’avis de l’Inspectrice du Travail en date de 11 mars 2019 ;
Vu la décision unilatérale de l’employeur en date de 8 avril 2016 ;
Considérant que l’activité de cette entreprise consiste à assurer, au sein de centres hospitaliers un service de location de télévisions à destination des patients ; que ces centres hospitaliers souhaitent un service de location ouvert chaque jour de la semaine afin qu’il soit possible de répondre aux besoins urgents des patients ;
Considérant que l’absence de possibilité de dérogation au repos dominical pour la SAS SULPICE TV pourrait compromettre à terme le bon fonctionnement de cette société, dans la mesure où Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne aurait alors recours à d’autres prestataires ouverts en continue, pourraient rompre les accords commerciaux en cours et même cesser toute négociation commerciale future ;
Considérant, par ailleurs, que ce service de location de télévisions représente pour un grand nombre de patients un moyen non négligeable de distraction en l’absence de visite, permettant ainsi d’améliorer la qualité de leur séjour ;
Considérant, en outre, que la SAS SULPICE TV apporte les éléments démontrant que le repos simultané, les dimanches, de l’ensemble des salariés compromettrait le fonctionnement normal de cette entreprise et serait de nature à porter un préjudice particulier pour le public ces jours-là ;
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-14-001 - Arreté 19-07 - Dérogation repos dominical SULPICE TV 46 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80
www.travail.solidarite.gouv.fr – www.minefe.gouv.fr
Considérant, de plus, que la SAS SULPICE TV s’engage à recruter un salarié en intérim les quatre premières mois et qu’ensuite va procéder à une embauche en CDI.
ARRETE
Article 1er – La SAS SULPICE TV (ZI DES LANDIERS NORD - 533 Avenue de Villarcher – 73000 CHAMBERY) est autorisée à déroger au repos dominical pour un salarié les dimanches de 11H00 à 13H00 et de 14H00 à 19H00 pour une durée de 3 ANS, à savoir du 15 mars 2019 au 14 mars 2022 afin d’assurer, au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne - Avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN- JAREZ, un service de location de télévisions à destination des patients.
Article 2 – Chaque salarié amené à travailler le dimanche bénéficiera, pour cette journée, d’un repos compensateur d’une journée et devra percevoir pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Article 3 – la présente dérogation est susceptible d’être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 4 – L’entreprise devra communiquer, tous les 6 mois, durant ces 3 années, à l’inspecteur du Travail un document établissant pour le salarié pour lequel la dérogation aura été utilisée, le détail des heures ainsi effectuées et, de plus, la copie des bulletins de paie mentionnant les repos compensateurs à ce titre.
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Saint Etienne, le 14 mars 2019
P/Le Préfet,
Par délégation le DIRECCTE,
Par subdélégation la Directrice Adjointe
Sandrine BARRAS
Voies de recours :
La décision de rejet peut faire l’objet dans les deux mois de sa notification :
Soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration- Secrétariat général à l’immigration- Direction de l’immigration- Sous- direction du séjour et du travail- Bureau de l’immigration professionnelle- Place Beauvau-75800-PARIS cedex 08.
Soit d’un recours devant le Tribunal Administratif- 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 – ou par la voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-14-001 - Arreté 19-07 - Dérogation repos dominical SULPICE TV 47 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2019-03-06-006
Déclaration services à la personne M. Vincent
TRIBOULET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-06-006 - Déclaration services à la personne M. Vincent TRIBOULET 48 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP439227810
N° SIRET : 439227810 00017
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 6 mars 2019 par Monsieur Vincent TRIBOULET, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé Lieu-dit Le Puy des Portes – 42440 NOIRETABLE et enregistrée sous le n° SAP439227810 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-06-006 - Déclaration services à la personne M. Vincent TRIBOULET 49 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 6 mars 2019
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-03-06-006 - Déclaration services à la personne M. Vincent TRIBOULET 50 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2019-03-11-001
Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 51 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°19-93 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 52 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°19-93 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT, M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;
➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;
➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;
➢ M. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire.
3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques et Mme Nicole CARRIE, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX et Mme Nicole CARRIE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Mériem LABBAS, adjointe au chef de service, cheffe de pôle ouvrages hydrauliques, MM. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle délégué et Olivier BONNER, adjoint au chef de pôle ;
➢ Mmes Karine AVERSENG, Lauriane MATHIEU et Lise TORQUET, MM. Nicolas BAI, François BARANGER, Ivan BEGIC, Stéphane BEZUT, Romain CLOIX, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON, Bruno LUQUET, Alexandre WEGIEL, inspecteurs des ouvrages hydrauliques.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 53 3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :
➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau,
➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ; ➢ M. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle ouvrages hydrauliques délégué (PRNH).
3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau, hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO,, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe du pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Mme Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ; ➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Evelyne BERNARD, cheffe de pôle délégué, Mmes Ghislaine GUIMONT, cheffe de pôle risques technologiques, mines et carrières, Carole CHRISTOPHE, cheffe d’unité sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, chargée de mission après-mines, exploitations souterraines, titres miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission carrières, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission carrières, ISDI, référent inspection travail, M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, mines de sel, stockages souterrains, titres miniers ;
➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;
➢ MM. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, M. Julien LEROY,et Mme Stéphanie ROME, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.
3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef du service délégué, à l’effet de signer : ➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et de M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de pôle risques technologiques, mines et carrières, M. Pierre FAY, chef de pôle délégué, Mme Christine RAHUEL et M. François MEYER, chargés de mission appareils à pression-canalisations, M. Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations, MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT et Rémi MORGE, chargés de mission canalisations ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 54 En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans par les agents suivants :
➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;
➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques. ➢ M. Bruno ARDAILLON, chargé de contôles techniques véhicules, canalisations et appareils sous pressions.
3.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de pôle, risques technologiques mines et carrière, M. Thomas DEVILLERS, chef d’unité risques accidentels, Mmes Gwenaëlle BUISSON, Cathy DAY, et Anne ROBERT, MM. Emmanuel BERNE, Yann CATILLON, Ulrich JACQUEMARD, Stéphane PAGNON et Pierre PLICHON, chargés de mission risques accidentels et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ; ➢ MM. Gérard CARTAILLAC, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Elodie Marchand, coordinateur substance et produits chimiques nanomatériaux, Jacob CARBONEL, référent territorial SSP, coordinateur fonctier, Mmes Aurélie BARAËR, chargée de mission déchets, Delphine CROIZÉ-POURCELET, chargée de mission eau et Andrea LAMBERT, chargée de mission eau-déchets, MM. Samuel GIRAUD et Frédérick VIGUIER, chargés de mission sites et sols pollués ;
➢ M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mmes Caroline IBORRA, chargée de mission air et Dominique BAURÈS, chargés de mission santé environnement ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Corinne DESIDERIO, adjointe au chef de l’unité interdépartementale, cheffe de pôle eau, air, risques, MM. Bertrand GEORJON, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle déchets, sites et sols pollués et Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, Mmes Patricia TROUILLOT, Cécile MASSON, Chrystelle GIBERT, Delphine JUHEM, Stéphanie ROME et MM. Stéphane MAZOUNIE, Thierry DUMAS, David BASTY, Pascal PETIT, Antoine FRISON, Guillaume HANRIOT et Eric MOULIN, chargés d’affaires ICPE ; Bruno TARDY, adjoint au chargé de mission déchets de la cellule déchets sites et sols pollués (UID LHL), M. Julien LEROY, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.
➢ M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme-Ardèche).
3.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, Mme Estelle POUTOU, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ; Mme Claire GOFFI, chargée des activités véhicules,
➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 55 En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué, ou, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, MM. David BASTY, Yoan, MALLET, Bruno ARDAILLON et Mme Céline BRUNON, chargés de contrôles techniques véhicules.
3.8. Circulation des poids lourds :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur ouest, Mme Béatrice GABET, cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble et M. Sylvain BIANCHETTI, chef d’unité délégué, Mme Béatrice MARTIN cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon et Mme Karina CHEVALIER, adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon.
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Mme Karine BERGER, M. Romain CAMPILLO, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Christophe DEBLANC, M Jean-Yves DUREL, Mme Magalie ESCOFFIER, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, Mme Christelle MARNET, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, Mme Claire- Marie N’GUESSAN, M. Mathias PIEYRE, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Christian SAINT - MAURICE, M. Jean - Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Boris VALLAT, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.
3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle et MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
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3.11. Police de l’eau :
Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer : • tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :
✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants : ➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;
➢ M. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, MM. Damien BORNARD et Arnaud SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, M. Marnix LOUVET et Mmes Pauline BARBE et Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD, inspecteurs travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative et Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, Mme Anne LE MAOUT, cheffe de l’unité gestion qualitative.
3.12. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M.Christophe MERLIN, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
➢ Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, cheffe de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ, chef de pôle délégué (service MAP) ;
➢ MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces,
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-03-11-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 57 Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle ; ➢ MM. Cyril BOURG et Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Mme Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ;
➢ Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, MM. Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination réserves, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore, Mme Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégées scientifiques, M. Cédric CLAUDE, chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées et Mathieu METRAL, chef de l’unité loup ; ➢ Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt.
ARTICLE 4 :
Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale.
Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordées pour les fonctions transversales identifiées.
ARTICLE 5 :
L’arrêté DREAL-SG-2019-02-05-12/42 du 5 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
fait à Lyon, le 11 mars 2019
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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