Compte-Rendu - 300909

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Compte-Rendu - 300909 Document publié le Mercredi 30 septembre 2009 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 300909)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2009

Le trente septembre deux mille neuf à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt quatre septembre deux mille neuf, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND Absents représentés :

Françoise TEINTURIER à Geneviève ZWALD, Pascal PAINAULT à Laurent LEVASSEUR

Madame FARGUES a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2009

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2009 est adopté à l’unanimité des présents.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT

02 - Plurihabitat : garanties d'emprunts - complément

Lors du Conseil Municipal du 1 er juillet 2009, l’assemblée délibérante a émis un avis favorable aux deux garanties d’emprunt auprès de la CDC pour la construction de 11 logements et réhabilitation de 3 logements avenue Pasteur à Nogent-sur-Seine.

Par courrier en date du 21 août 2009, Plurihabitat Mon Logis nous informe que dans le modèle de délibération joint, il manquait la notion de préfinancement indispensable pour l’octroi de ces prêts. Il est donc nécessaire de rajouter un paragraphe à chacune de ces deux délibérations (paragraphe en italique), comme repris ci-dessous.

PLURIHABITAT : GARANTIE D’EMPRUNT – CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS ET REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS AVENUE PASTEUR A NOGENT SUR SEINE (1)

Vu la demande formulée par Plurihabitat Mon Logis, dont le siège est situé 44 avenue Galliéni à Sainte Savine et tendant à la construction de 11 logements locatifs, ainsi qu’une réhabilitation lourde de 3 logements situés avenue Pasteur à Nogent sur Seine ;

Vu l’article R 221.19 du code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

D E L I B E R E

Article 1 :

La commune de Nogent-sur-Seine accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 168 441 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de 336 882 euros que la SA HLM Mon Logis se propose de contracter auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 11 logements locatifs ainsi qu’une réhabilitation lourde de 3 logements situés à Nogent sur Seine, rue Pasteur. Article 2 :

Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum

Durée totale du prêt 50 ans

Echéances annuelles

Différé d’amortissement sans différé

Taux d’intérêt actuariel annuel 2.35 %

Taux annuel de progressivité 0.50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 :

La garantie de la commune de Nogent sur Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 168 441 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre La Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité (abstention : M. LOREAU)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet présenté ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PLURIHABITAT : GARANTIE D’EMPRUNT – CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS ET REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS AVENUE PASTEUR A NOGENT SUR SEINE (2)

Vu la demande formulée par Plurihabitat Mon Logis, dont le siège est situé 44 avenue Galliéni à Sainte Savine et tendant à la construction de 11 logements locatifs, ainsi qu’une réhabilitation lourde de 3 logements situés avenue Pasteur à Nogent sur Seine ;

Vu l’article R 221.19 du code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

D E L I B E R E

Article 1 :La commune de Nogent-sur-Seine accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 668 879 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de 1 337 758 euros que la SA HLM Mon Logis se propose de contracter auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 11 logements locatifs ainsi qu’une réhabilitation lourde de 3 logements situés à Nogent sur Seine, rue Pasteur.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum

Durée totale du prêt 40 ans

Echéances annuelles

Différé d’amortissement sans différé

Taux d’intérêt actuariel annuel 2.35 %

Taux annuel de progressivité 0.50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 :

La garantie de la commune de Nogent-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 668 879 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre La Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité (abstention : M. LOREAU)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet présenté ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND, Pascal PAINAULT

03 - Décisions modificatives Budgets Ville et annexes

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les décisions modificatives telles qu’annexées :

• budget Ville : décision modificative n° 4 : sections d’investissement et de financement• budget assainissement : décision modificative n° 2 : sections d’investissement et de financement • budget Fontaine Baron : décision modificative n° 2 : section de fonctionnement • budget Faurecia/Beauregard : décision modificative n° 2 : section d’investissement • budget Pièce de l’Orme : décision modificative n° 2 : section de fonctionnement • budget Port de l’Aube : décision modificative n° 1 : section de fonctionnement

Budget Ville :

Il est précisé que les modifications inscrites en recettes d’investissement au compte 10222 tiennent compte du FCTVA encaissé au titre de l’année 2008, et des dépenses concernant les besoins du Musée.

Pour les dépenses de fonctionnement cela concerne les besoins du Musée, ainsi que le matériel pour la grippe A (H1N1).

Budget Port de l’Aube :

Dépenses de fonctionnement suite au lancement du marché pour l’assistance à maitrise d’ouvrage DSP.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- adopte les décisions modificatives telles qu’annexées :

o budget Ville : décision modificative n° 4 : sections d’investissement et de financement o budget assainissement : décision modificative n° 2 : sections d’investissement et de financement o budget Fontaine Baron : décision modificative n° 2 : section de fonctionnement o budget Faurecia/Beauregard : décision modificative n° 2 : section d’investissement o budget Pièce de l’Orme : décision modificative n° 2 : section de fonctionnement o budget Port de l’Aube : décision modificative n° 1 : section de fonctionnement.

04 - Musée municipal : vente de produits dérivés

En 2003, afin de mettre en place une billetterie pour le musée, une régie de recettes a été créée. Cette régie a été modifiée le 9 juillet 2008, puis le 24 septembre, par décision du Conseil Municipal pour permettre de percevoir le produit des ventes de différents produits dérivés des collections du musée et des expositions précédemment présentées (catalogues, cartes postales, affiches).

Vu l’exposition sur « la Ruche » qui s’est tenue en partenariat avec le musée du Montparnasse à Evian ; Vu l’exposition « Camille Claudel » de Limoges ;

Vu les relations entretenues avec les artistes Alain Richard et Jean Campistron ;

Considérant l’intérêt pour le musée municipal de présenter aux visiteurs des ouvrages de référence sur ces sujets relatifs aux collections du musée et au patrimoine nogentais et la nécessité d’établir une tarification du prix de vente de ces livres ;

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe le prix de vente des ouvrages :

o La Ruche (208 pages) à 25,00 euros

o Sculpture au féminin Camille Claudel (Limoges) (80 pages) à 10,00 euros o Nogent-sur-Seine par Jean Campistron (dessins) à 15,00 euros,

o Parlons peinture par Alain Richard (80 pages) à 5,00 €

- modifie en conséquence la régie de recettes du Musée.

05 - Garantie de la commune apportée à la Société BDC Production pour l'achat de matériel de production

Il est rappelé que lors de l’incendie du 28 juin 2009, la Société BDC Production a perdu la quasi-totalité de son outil de production.La reprise et le maintien de l’activité de cette société vis-à-vis de sa clientèle ne peuvent être pérennisés qu’à condition d’acquisition de nouveau matériel de production avant fin septembre 2009. Compte tenu des délais de remboursement du sinistre, cette acquisition est envisagée pour l’entreprise sous forme de leasing. Afin de faciliter cette acquisition, il vous est proposé d’apporter votre garantie sur le leasing. En cas de difficulté, la commune assumerait le règlement des mensualités mais serait propriétaire de l’outil de production.

La mise en place rapide du nouvel outil de production permettrait d’honorer les commandes et de sauvegarder les emplois (45) en jeu à ce jour.

Vu la délibération en date du 29 juillet 2009,

Avis des Commissions Finances, Economie, Développement durable, Administration générale (23/09/2009) (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) : avis favorable à l’unanimité

APRES AVOIR DELIBERE ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L ’UNANIMITE :

- émet un avis favorable sur le principe d’une garantie communale sur le leasing que la Société BDC Production contracterait pour le renouvellement de son matériel de production, conséquence de l’incendie du 28 juin 2009, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires,

- abroge la délibération du 29 juillet 2009.

06 - Rénovations de façades et de couvertures - Demandes de subventions

Par délibérations du 27 septembre et du 15 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’une nouvelle opération d’aides aux rénovations de façades et de couvertures sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1 er janvier 2007. Ces subventions sont calculées sur la base dégressive de 30 à 10 % du montant H.T. des travaux plafonné à 24 000 € HT conformément au règlement établi.

Ces incitations financières sont susceptibles de répondre aux demandes suivantes :

TRAVAUX DE FAÇADES

- Dossier n°F 07/40 : M CANARD Alain – 25 rue des Ponts

Travaux réalisés : confortement pan de bois et ravalement (moins value)

Montant des travaux subventionnés le 26 septembre 2007 : 24 376,52 € HT Subvention accordée le 26 septembre 2007 : 3 360 €

Montant des travaux réalisés : 10 253,18 € HT

Montant subventionnable : 10 253,18 € HT

Statut du demandeur : propriétaire bailleur – abattement de 30%

Montant de la subvention : 30% de 8 000,00 € = 2 400,00

20% de 2 253,18 € = 450,64 €

Abattement : = 2 850,64x30%= 855,19 €

TOTAL = 1 995,45 €

- Dossier n°F 7/49 : M GAUROY Maurice – 1 rue Jean Jaurès

Travaux réalisés : ravalement des façades (moins value)

Montant des travaux subventionnés le 9 avril 2008 : 11 811,00 € HT

Subvention accordée le 9 avril 2008 : 2 213,54 €

Montant des travaux réalisés : 10 358,00 € HT

Montant subventionnable : 10 358,00 € HT

Statut du demandeur : propriétaire bailleur – abattement de 30%

Montant de la subvention : 30% de 8 000,00 € = 2 400,00

20% de 2 358,00 € = 471,60 €

Abattement : = 2 871,60x30%= 861,48 €

TOTAL = 2010,12 €

- Dossier n°F 08/07 : M BLANCHOT Bernard – 2 rue Pierre de Coubertin Travaux réalisés : remise en peinture des façades (moins value)

Montant des travaux subventionnés le 28 mai 2008 : 8 956,38 € HT

Subvention accordée le 28 mai 2008 : 2 591,28 €

Montant des travaux réalisés : 8 008,51 € HT

Montant subventionnable : 8 008,51 € HT

Statut du demandeur : propriétaire occupant – pas d’abattement

Montant de la subvention : 30% de 7 788,00 € = 2 336,40 €

- Dossier n°F 09/19 : Mme HADROT Marie-Odile – 19 rue du Poncelot Devis : ravalement de la façade

Montant des travaux : 5 668,00 € HT

Montant subventionnable : 5 688,00 € HT

Statut du demandeur : propriétaire occupant – pas d’abattement

Montant de la subvention : 30% de 5 668,00 € = 1 700,40 €

- Dossier n°F 09/20 : M DORMOIS Jean-Pierre – 30 route de Bray

Devis : ravalement des façades

Montant des travaux : 6 078,20 € HT

Montant subventionnable : 6 078,20 € HT

Statut du demandeur : propriétaire occupant – pas d’abattement

Montant de la subvention : 30% de 6 078,20 € = 1 823,46 €

- Dossier n°F 09/21 : M NOBLET Dominique – 26 avenue du Général de Gaulle Devis : isolation par l’extérieur

Montant des travaux : 18 480,00 € HT

Montant subventionnable : 18 480,00 € HT

Statut du demandeur : propriétaire occupant – pas d’abattement

Montant de la subvention : 30% de 8 000,00 € = 2 400,00 €

20% de 8 000,00 € = 1 600,00 €

10% de 2 480,00 € = 248,00 €

TOTAL = 4 248,00 €

TRAVAUX DE COUVERTURES

- Dossier n°C 09/07 : M RENARD Jean-Paul – 12 rue de Villiers aux Choux Devis : réfection partielle de la couverture

Montant des travaux : 5 969,50 € HT

Montant subventionnable : 5 969,50 € HT

Statut du demandeur : propriétaire occupant – pas d’abattement

Montant de la subvention : 30% de 5 969,50 € = 1 790,85 €

Avis favorable à l’unanimité de la sous commission aux subventions du 9 septembre 2009.

Avis des Commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) et Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. TILLET, absent : M. GROSJEAN) (23/09/2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- accorde les subventions.

07 - Rénovation de magasin - demande de subvention

Par décision en date du 29 novembre 1995, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer aux commerçants nogentais une aide financière pour la rénovation de leurs établissements. Cette subvention est calculée sur la base dégressive de 30 à 10 % du montant H.T. des travaux plafonné à 22 867,35 € HT conformément à la délibération du 16 décembre 1998. Cette incitation financière est susceptible de répondre à la demande ci-dessous :

dossier n°80 :

LES BOTTINES DE MARTINE – Mme HUTIN Martine – rénovation de commerce – 9 rue de l’Hôtel Dieu Devis : remise en peinture de la devanture et du magasin, mise aux normes électriques, pose de plancher Travaux subventionnables : 8 447,93 € HT

Subvention proposée 30% de 7 622,45 € = 2 286,74 €

20% de 825,48 € = 165,10

TOTAL = 2 451,84 €

Avis favorable à l’unanimité de la sous commission aux subventions du 09 septembre 2009Avis des Commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) et Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. TILLET, absent : M. GROSJEAN) (23/09/2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* accorde la subvention sollicitée.

08 - Adaptation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prendre en considération l’évolution de carrière des agents.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* DECIDE

1 - la création à compter du 1 er octobre 2009 :

- d’un emploi d’ « Auxiliaire de puériculture 1 ère classe », à temps complet.

- de deux emplois d’ « Adjoint d’animation 1 ère classe », à temps complet.

- d’un emploi de « chef de la police municipale de classe exceptionnelle », à temps complet. L’Assemblée est informée que le poste de « chef de la police municipale de classe supérieure », une fois vacant, sera présenté devant le CTP pour avis concernant sa suppression.

- d’un emploi d’ « assistant de conservation de 2 ème classe », à temps complet.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ou par un lauréat du concours d’assistant de conservation. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, ou par un lauréat du concours d’assistant de conservation, les fonctions pourront être exercées par un agent non-titulaire dont les fonctions relèvent de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra donc justifier au minimum du diplôme du baccalauréat, ou d’expérience professionnelle dans le secteur culturel. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’assistant de conservation du patrimoine,

2 - de modifier, ainsi le tableau des emplois,

3 - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

09 - Extension de la rue Henri Farman Voie Communale de Bernières - Application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2005, la Ville de Nogent-sur-Seine a institué la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine. Le récent dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme en vue de la création d’un lotissement, nécessite l’aménagement de la voie communale de Bernières, sur une longueur de 115 m.

Considérant que la réalisation de ce projet en prolongement de la rue Henri Farman – voie communale de Bernières implique l’aménagement de la voirie et la création de réseaux ;

Considérant que l’usage de la voirie est destiné à l’ensemble de la population, un abattement de 60 % du coût de la voirie (chaussée) peut être appliqué ; Considérant que les réseaux sont destinés à viabiliser les terrains ayant accès sur cette voirie ;

Considérant la limite des 80 mètres de part et d’autre de la voirie ;

Avis des Commissions Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) et Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. TILLET, absent : M. GROSJEAN) (23/09/2009) : avis favorable à l’unanimité

APRES AVOIR DELIBERE ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L ’UNANIMITE :

décide de la réalisation des travaux d’aménagement (voirie, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, eau potable) en cas de concrétisation du projet de lotissement, sur 115 ml de la voie communale de Bernières en prolongement de la rue Henri Farman.

Le coût total du projet correspond aux dépenses suivantes :

- Honoraires Maître d’œuvre,

- Honoraires S.P.S.,

- Travaux :

réseau eaux usées,

réseau eaux pluviales,

voirie (chaussée), avec un abattement de 60 % à la charge de la Commune, électricité + téléphone, éclairage public

Soit un total de dépenses de 154.604,88 €.

Sur ce projet, les recettes attendues peuvent provenir du Conseil Général sur les travaux d’assainissement soit 9.467,50 €:

Le coût total de l’aménagement de la voie communale de Bernières pouvant être mis à la charge des propriétaires fonciers serait donc de 145.137,38 €.

fixe à 145.137,38 € la part des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers,

définit à 80 mètres de part et d’autre de la voie suivant le plan joint, les propriétés foncières concernées par l’aménagement envisagé,

fixe la participation due, au titre de la PVR, par mètre carré de terrain desservi à 4,63 € valeur Septembre 2009,

décide que le montant de cette participation sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice TP 08. Cette actualisation s’appliquera lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme,

définit le mode de règlement qui s’effectuera par moitié sur 2 années civiles à compter de la délivrance du permis de construire.

10 - Travaux au restaurant scolaire - demandes de subventions

La Ville de Nogent-sur-Seine envisage de procéder à des travaux d’isolation acoustique au restaurant scolaire de la commune, afin d’améliorer le confort des enfants fréquentant cet établissement, ainsi que des personnels.

Le projet consiste en :

. une mission en matière d’acoustique 2.300 €/HT

. des travaux permettant un traitement acoustique de la salle de restauration 9.500 €/HT . une réfection partielle de l’éclairage liée à ce traitement acoustique 3.500 €/HT

Le montant total du projet est estimé à 15.300 €/HT.

Les travaux sont susceptibles d’être subventionnés.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) et de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. TILLET, absent : M. GROSJEAN) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux susvisés pour le traitement acoustique de la salle de restauration du restaurant scolaire ;- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers au plus haut taux pour le subventionnement de ce projet.

11 - Pass'Jeunes - Tarification

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les décisions des commissions Jeunesse des 24 juin et 8 septembre2009 ; Vu la note explicative de synthèse ;

Avis de la Commission Jeunesse (08/09/2009 – absents excusés : G. ANCELIN, J.P. MERAT, P. RAMIER, F. TEINTURIER) : avis favorable à l’unanimité.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Article 1 : Décide d’instituer le Pass’ Loisirs Jeunes ainsi présenté, d’une valeur totale de 42,70 € ; Article 2 : Précise que la fin de validité du Pass’ Loisirs Jeunes est fixée au 31 août 2010 ; Article 3 : Fixe le prix d’acquisition de ce nouveau dispositif à 3,00 € ;

Article 4 : Décide de rembourser et de prendre en charge les séances de cinéma, les chèques livre et les Pass’ assoc’ sur présentation d’une facture mensuelle et des originaux des bons ;

Article 5 : Décide de rembourser les entrées à la Piscine Municipale sur présentation d’un relevé des entrées et des originaux des bons ;

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours ; Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers au plus haut taux pour le subventionnement de ce projet.

12 - Participation financière des jeunes dans le cadre du service Jeunesse - Nuits de Champagne

Il est proposé aux jeunes nogentais, dans le cadre du service Jeunesse, de participer à une sortie aux Nuits de Champagne.

Cette animation au cours de laquelle les jeunes pourront assister au concert d’Olivia Ruiz se déroulera le mercredi 28 octobre 2009, pendant les vacances scolaires, au Parc des Expositions de Troyes à 22 H 00. La commune prend à sa charge le transport des spectateurs pour ce concert.

Le prix du billet d’entrée acheté par la Ville est de 28.00 €. Il est précisé que la vente des billets sera assurée par la régie municipale du Local de Développement Social.

Avis de la Commission Jeunesse (08/09/2009 – absents excusés : G. ANCELIN, J.P. MERAT, P. RAMIER, F. TEINTURIER) : avis favorable à l’unanimité.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* décide, afin de favoriser la participation au spectacle des jeunes nogentais, de ramener le prix d’entrée à : - 20.00 € pour les jeunes de moins de 18 ans,

- 22.00 € pour les jeunes de 18 ans et plus.

13 - Pôle Petite Enfance : demandes de subvention

La ville de Nogent sur Seine souhaite regrouper et développer en un pôle unique au Parc Masson, les structures d’accueil municipales du jeune enfant, ainsi que des services complémentaires (consultation de PMI et ludothèque), afin d’apporter une offre plus cohérente et lisible aux familles de Nogent et sa région. Par ailleurs, au vu des besoins exprimés par la population et les conclusions du schéma de services établi à l’échelle du Pays de Seine en Plaine Champenoise et notamment pour le territoire du Nogentais, il est nécessaire de développer et de diversifier l’offre d’accueil afin de répondre au mieux aux besoins des familles.

Le relais assistantes maternelles, ainsi que les services de PMI et la ludothèque, seront installés au rez-de-chaussée du pavillon existant entièrement réhabilité.Une structure de type multi accueil sera, par ailleurs, créée au rez-de-chaussée du bâtiment neuf dans un local dont la ville s’est portée acquéreur.

Différents partenaires financiers peuvent apporter leur concours à cette opération,

I – OBJECTIFS DU PROJET

- apporter une solution à chaque famille domiciliée sur Nogent et son bassin de vie, ayant un besoin de garde

d’enfants de moins de 6 ans

- améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants sur Nogent et sa région (locaux plus vastes, adaptés, accessibles

et bien identifiés)

- adapter l’offre à la demande exprimée par les familles

- améliorer la lisibilité de l’offre

- favoriser l’articulation du travail et la collaboration entre les professionnels de la Petite Enfance

II – CARACTERISTIQUES DU PROJET

Le projet se décompose en deux parties :

1. Transfert du relais assistantes maternelles (RAM) au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Des locaux

partagés permettront l’accueil de la consultation PMI et le déménagement du fonds Petite Enfance de la

ludothèque municipale.

Superficie envisagée : 140 m2 avec un accès direct sur le parc paysagé

Le RAM comprendrait :

- un espace accueil avec bureau attenant

- un espace de vie avec coin atelier peinture et espace sanitaire attenant

- un bureau réservé au médecin de PMI

- un pièce permettant l’accueil de la puéricultrice et d’ateliers spécifiques

- un office, un sanitaire et un espace de rangement.

2. Aménagement d’une structure multi-accueil au rez-de-chaussée du bâtiment neuf

L’équipement envisagé occuperait une surface de 420 m2 (387 m2 de locaux dédiés à l’accueil et 33 m2 occupés par une galerie de circulation). Un espace de jeux extérieur dédié et protégé sera également aménagé. Le pôle multi accueil comprendrait :

- un espace accueil avec bureaux attenants

- un espace dédié aux petits avec espace de vie, coin atelier, coin change, biberonerie et dortoir attenants

- un espace dédié aux grands avec espace de vie, coin atelier, sanitaires, dortoir, salle de motricité, rangement

attenants

- Un espace dédié à la préparation et au service des repas

- Un espace dédié à l’entretien des locaux

- Un espace dédié au personnel avec salle de réunion, vestiaires et sanitaires.

Type d’équipement choisi

La commune envisage la création d’une structure multi-accueil accueillant les enfants de 3 mois à 5 ans pour différentes raisons :

- ce choix permettra de diversifier l’offre existante, puisqu’il n’existe actuellement pas de structure d’accueil collectif de type crèche sur le bassin de vie du Nogentais et notamment sur le territoire de la communauté de communes, l’établissement de ce type le plus proche étant situé à Romilly ou hors département, à Provins. - ce projet permettra également d’augmenter l’offre sur ce territoire . Le contexte de développement économique laisse supposer l’arrivée de plusieurs familles sur le bassin de vie (création d’un laboratoire de recherche par le groupe Soufflet, recrutement de cadres sur le site de la centrale nucléaire, opérations de constructions de logements par plusieurs bailleurs sociaux ou opérateurs immobiliers privés, création de l’Internat d’Excellence à Sourdun). Plusieurs entreprises locales se sont déjà adressées à la municipalité pour faire part des besoins exprimés par leurs salariés.

Capacité de l’équipement

Une capacité de 39 places peut être envisagée au démarrage, soit une augmentation de 23 places par rapport à l’offre collective actuelle.Il est en effet nécessaire de prévoir une création de places d’accueil collectif sans diminuer la possibilité d’accueil occasionnel.

Par ailleurs, le taux moyen d’occupation annuel calculé sur les heures de présence réalisées de la halte garderie existante est de 60%.

Une enquête de satisfaction menée début 2008 à l’échelle de la commune de Nogent a montré que certains éléments du fonctionnement de la halte garderie constituaient des freins importants pour augmenter la fréquentation : - amplitude d’ouverture à 28h30 par semaine (ouverture à 9h, fermeture pendant la pause méridienne et fermeture à 17h30)

- une seule journée en continu

- fermetures pendant les vacances.

Un élargissement des horaires et des périodes de fermeture plus limitées permettront d’emblée d’augmenter le taux d’occupation et la satisfaction des familles.

Une étude de besoins menée conjointement par la commune, les services de la CAF et de la PMI est actuellement en cours afin de confirmer ce choix.

Gestion de l’équipement

La gestion de cet équipement serait à terme intercommunale.

En effet, si une première analyse des chiffres ne montre pas de forts besoins à l’échelle de la commune seule de Nogent, au niveau de la communauté de communes, actuellement 90 enfants âgés de 0 à 3 ans seraient potentiellement concernés par un besoin de garde.

Une analyse plus fine sera réalisée d’après les résultats de l’étude actuellement en cours. Cette gestion intercommunale signifie pour les familles, que les enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes seraient accueillis sans supplément de tarif.

III – COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT

Le coût prévisionnel de l’opération comprenant le rachat à Aube Immobilier de la totalité du rez-de-chaussée du bâtiment neuf (initialement aménagée en 5 logements), des travaux d’aménagement de l’espace multi-accueil et des travaux d’aménagement du Relais Assistantes Maternelles est estimé à 1.285 million d’euros H.T ., honoraires et frais compris :

416 000 € pour l’achat à Aube Immobilier hors frais de notaire

489 000 € H.T. pour l’aménagement intérieur et extérieur du pôle multi accueil y compris l’aire de jeux extérieure

380 000 € HT. pour l’aménagement du RAM.

.

Pour financer cette opération, la Commune de Nogent sur Seine sollicite l’aide de partenaires financiers.

- La CAF de l’Aube via le dispositif d’investissement « Petite Enfance » (DIPE),

Ce dispositif d’aide à l’investissement peut être sollicité pour financer des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, à l’exception des centres de loisirs et des équipements relatifs à l’accueil périscolaire. Les établissements financés doivent obligatoirement accueillir les enfants handicapés. Les CAF donnent la priorité à la création de places supplémentaires d’accueil permettant de développer l’offre de service sur le territoire ; les projets de simple transfert, rénovation de locaux ou d’aménagement sans création de places nouvelles n’étant pas éligibles.

L’aide forfaitaire de base est de 6 500 € par place, qu’elle soit existante ou nouvelle. Les places nouvelles peuvent bénéficier d’un complément d’aide de 1 000 € par place créée fonctionnant en intercommunalité. La subvention est plafonnée à hauteur de 80% des dépenses subventionnables (investissement) par place.

- le Conseil Régional de Champagne-Ardenne via les dotations octroyées au Pays,

Le plan de financement de cet investissement serait :

- Aide financière de la CAF au titre du DIPE pour la structure multi accueil : 276 500 €

- Aide financière du Conseil Régional via la dotation Pays: 100 000 €

- Resterait à charge de la commune : 908 500 € H.T.

IV – CALENDRIER PREVISIONEL DE REALISATION

Démarrage des travaux d’aménagement : automne 2009

Ouverture des structures : septembre 2010

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur les modalités de fonctionnement de la structure multi-accueil créée au sein du Pôle

Petite Enfance et notamment sur le fait que cet équipement aura vocation à accueillir, à terme, l’ensemble des

enfants âgés de 3 mois à 5 ans domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais sans

majoration de tarifs,

- approuve le programme de travaux tel que défini ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers mentionnés ci-dessus et autres, au plus haut

taux pour le subventionnement de cette opération,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le commencement des travaux avant l’avis d’attribution des aides

sollicitées.

14 - Service des eaux et de l'assainissement : tarification 2009-2010

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les propositions de tarification figurant dans le tableau ci-joint.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• adopte les propositions de tarification Eau et Assainissement – 2009-2010 reprises dans le tableau ci-joint.

Date de décision de Conseil Municipal

27-sept.-

06

26-sept.-

07

24-sept.-

08

TARIFICATION 2009/2010

Service

Libellé

00/01

01/02

02/03

03/04

04/05

05/06

06/07

07/08

08/09

RETENU

DIFF

% D'AUGM

ASSAIN

Redevance par M3

5,15

F

0,92

€

0,94

€

0,96

€

0,98

€

1,01

€

1,03

€

1,05

€

1,35

€

1,38

€

0,03

€

2,00%

EAU

Le M3 (part communale)

3,83

F

0,43

€

0,44

€

0,44

€

0,45

€

0,46

€

0,47

€

0,48

€

0,22

€

0,2245

€

0,0045

€

2,05%

Expertise compteurs

214,00

F

32,62

€

33,27

€

33,94

€

34,62

€

35,31

€

36,02

€

36,74

€

37,84

€

38,60

€

0,76

€

2,00%

Redev annuelle entretien

de branchement

45,00

F

6,86

€

7,00

€

7,14

€

7,28

€

7,43

€

7,58

€

7,73

€

7,96

€

8,12

€

0,16

€

2,00%

Droit d'

accès au réseau par

an et par branchement

127,50

F

10,00

€

10,20

€

10,40

€

10,61

€

10,82

€

11,04

€

11,26

€

11,60

€

11,83

€

0,23

€

2,00%

Frais de procédure contentieuse (CM du 27 Mai

98)

79,29

€

80,88

€

82,50

€

84,15

€

85,83

€

87,55

€

90,18

€

91,98

€

1,80

€

2,00%

Fermeture ou ouverture de concession

15,61

€

15,92

€

16,

40 €

16,73

€

0,33

€

2,00%

Location de compteurs

Diamètre 12

45,00

F

6,86

€

7,00

€

7,14

€

7,28

€

7,43

€

7,58

€

7,73

€

7,96

€

8,12

€

0,16

€

2,00%

Diamètre 15

51,00

F

7,70

€

7,85

€

8,01

€

8,17

€

8,33

€

8,50

€

8,67

€

8,93

€

9,11

€

0,18

€

2,00%

Diamètre 20

57,00

F

8,60

€

8,77

€

8,95

€

9,13

€

9,31

€

9,50

€

9,69

€

9,98

€

10,18

€

0,20

€

2,00%

Diamètre 25

122,50

F

18,60

€

18,97

€

19,35

€

19,74

€

20,13

€

20,53

€

20,94

€

21,57

€

22,00

€

0,43

€

2,00%

Diamètre 30

161,00

F

24,50

€

24,99

€

25,49

€

26,00

€

26,52

€

27,0

5 €

27,59

€

28,42

€

28,99

€

0,57

€

2,00%

Diamètre 40

245,00

F

37,35

€

38,10

€

38,86

€

39,64

€

40,43

€

41,24

€

42,06

€

43,32

€

44,19

€

0,87

€

2,00%

Diamètre 60

387,50

F

59,07

€

60,25

€

61,46

€

62,69

€

63,94

€

65,22

€

66,52

€

68,52

€

69,89

€

1,37

€

2,00%

Diamètre 80

408,00

F

62,10

€

63,34

€

64,61

€

65,90

€

67,22

€

68,56

€

69,93

€

72,03

€

73,47

€

1,44

€

2,00%

Diamètre 100

1 550,50

F

236,37

€

241,10

€

245,92

€

250,84

€

255,86

€

260,98

€

266,20

€

274,19

€

279,67

€

5,48

€

2,00%

Diamètre 125

355,07

€

362,17

€

369,41

€

376,80

€

384,34

€

395,87

€

403,79

€

7,92

€

2,00%

Diamètre 150

2 927,50

F

446,20

€

455,12

€

464,22

€

473,50

€

482,97

€

492,63

€

502,48

€

517,55

€

527,90

€

10,35

€

2,00%

2002 - 2003

2004 - 2005

2005 - 2006

2006 - 2007

2007- 2008

Total volume d'eau vendu

:

393 210

M3

392 348

M3

413 715

M3

438 384

M3

398 427

M3

361 984

M3

Total volume d'eau assujetti à l'assainissement :

391 835

M3

424 821

M3

386 746

M3

379 621

M3

(1)

Volume dégrevé :

2 186 M3

4 196 M3

5 599 M3

7 240 M3

20 448 M3

1 918 M3

Reste assujetti à l'assainissement :

371 582

M3

380 142

M3

386 236

M3

417 581

M3

366 298

M3

377 703

M3

(1) : Volume supérieur à celui de l'eau vendue

Raison : Au CNPE,

volume d'eau facturé :

33 529 M3

volume d'assainissement

facturé :

66 852 M3 15 - Electrification de la ligne Paris Bâle : participation de la Ville

En date du 26 août dernier, suite aux différents développements intervenus dans le dossier de l’électrification de la ligne Paris-Bâle, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, a souhaité qu’un document officialisant le principe des engagements budgétaires des collectivités auboises soit acté par ces dernières. La somme globale de l’investissement pour ce projet s’élèverait à 270 millions d’euros, et serait répartie entre les collectivités locales concernées par le tracé et Réseau Ferré de France (RFF). La somme globale pour les collectivités auboises s’élèverait à 35 millions d’euros. Le Conseil Général, la Ville de Troyes et la Communauté d’Agglomération Troyenne participeront au financement de cette somme.

Il serait important que notre collectivité s’associe à ce projet primordial pour notre territoire. Aussi, il est proposé que la ville de Nogent accompagne financièrement ce projet. L’enveloppe globale de la participation pour notre territoire nogentais est estimée à 150 000 € : 1/3 de cette somme serait supporté par la Ville de Nogent-sur-Seine et 2/3 par la Communauté de Communes du Nogentais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la demande en date du 26 août dernier du Président de la Région Champagne Ardenne, souhaitant avoir un document officialisant le principe des engagements budgétaires pour les collectivités auboises sur ce dossier ; Vu le projet d’électrification de la ligne Paris-Bâle ;

Considérant l’intérêt public local lié à la participation de notre collectivité au regard du contexte socio-économique ; Considérant la nécessité d’accompagner les travaux d’amélioration de la ligne pour le bien être des usagers et pour le développement du territoire ;

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- S’ENGAGE sur une participation au financement des travaux d’électrification de la ligne Paris-Bâle, - PRECISE que l’enveloppe globale de la participation pour notre territoire est estimée à 150 000 € : 1/3 de cette somme, soit 50 000 €, serait supporté par la Ville de Nogent-sur-Seine et 2/3, soit 100 000 €, par la Communauté de Communes du Nogentais,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et financiers en lien avec le présent exposé des motifs.

16 - Présentation du Plan de continuité d'activité

Dans le cadre da la note préfectorale du 16 juillet 2009, relative au plan national de pandémie grippale, la commune a engagé des travaux liés à cette mesure préventive, en procédant à l’élaboration d’un document appelé « Plan de Continuité d’Activité », dont la présentation suit.

Destiné à être annexé au Plan Communal de Sauvegarde, le présent document a été réalisé dans le but préventif de maintenir l’activité de l’administration communale, de la manière la plus optimale, tout en prenant en compte la probabilité d’un taux d’absentéisme record.

Pour ce faire et pour pérenniser son efficacité, cet ouvrage fera l’objet de diverses modifications. Ainsi, il pourra évoluer en fonction des adaptations structurelles du service public communal.

Le CTP en date du 28 septembre 2009 a pris acte

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

17 - Information : acquisition d'un cinémomètre laser

Objectif :

Les différentes mesures relevées par le radar préventif, mettent en exergue que certains irréductibles persistent à ne pas respecter la limitation de vitesse en ville. Bien que ces faits restent sporadiques, eu égard au nombre important de véhicules contrôlés, il est devenu nécessaire de passer à une suite logique des choses, pour la sécurité de tous et de remédier, ainsi à cette problématique.C’est pourquoi, la commune vient de se munir d’un cinémomètre laser, afin de pouvoir réprimer ces excès.

Présentation du produit :

Il s’agit du cinémomètre ULTRALYTE LR 100, agréé par le Ministère de l’Intérieur. Sa portée de mesure est de 610 mètres maximum. Il peut être utilisé de jour comme de nuit. Cet appareil équipe à ce jour les services de gendarmerie.

Coût d’acquisition :

La commune a pu acquérir cet appareil pour la somme de 4.999€ /HT au lieu de 7.691€/HT, soit une réduction de 35%. En effet, bien qu’ayant déjà servi en tant que matériel de démonstration, cet appareil est garanti un an et fait obligatoirement l’objet d’une visite technique annuelle.

LA COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ADMINISTRATION GENERALE (23.09.2009) PREND ACTE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

18 - Subventions aux associations : complément

Chaque année, le Conseil Municipal alloue des subventions aux associations, afin de les aider financièrement, tant pour leur fonctionnement que pour l’organisation de manifestations ou de projets spécifiques tels que l’achat de matériel et d’équipement.

Le Conseil Municipal a délibéré, dans sa séance du 6 mai 2009, sur la plupart des dossiers présentés. Néanmoins, quelques dossiers, incomplets, ont été laissés en attente.

Le présent rapport a pour objet d’inviter le Conseil Municipal à statuer, au titre de l’année 2009, sur la fixation des montants des subventions à allouer aux 4 associations, tels que proposés sur le tableau annexé.

DATE DE LA

DEMANDE

NOM DE L ’A SSOCIATION FONCT OU

EXCEP

MONTANT

SOLLICITE

CONSEIL MUNICIPAL DU

30/09/2009 -

PROPOSITION

24/02/2009 AUBE FRANCE M’B OUR

SENEGAL

Fonctionnement 13 000 € 13 000 €

20/05/2009 COOP SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE LES VIGNES DU

CARDINAL

Fonctionnement 400 € 121 €

14/05/2009 (dossier

complété le

22/06/2009)

INFORMATIQUE ET CREATIVITE Fonctionnement 1 250 € 700 €

17/09/2009 COOP SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE JEAN DE LA

FONTAINE

Fonctionnement 121 € 121 €

Réunion de Municipalité (21/09/2009) : Avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusé : M. TILLET, absent : M. PAINAULT) (23.09.2009) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* adopte, au titre de l’année 2009, les montant des subventions à allouer aux 4 associations, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

19 - Modification de l'ordre du jour

La loi d’administration territoriale de février 1992 précise qu’aucune affaire ne pourra être débattue en séance si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, à l’exception des questions diverses qui ne peuvent être constituées que d’affaires mineures.

C’est pourquoi, je vous invite, si vous êtes d’accord, à examiner la question suivante : - * Port de l’Aube : 2 ème modification du plan de financement

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- approuve l’ajout de la question proposée.

20 - Port de l'Aube : modification du plan de financement

Par délibération du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement (contrat de site et CPER 2007-2013) pour l’aménagement de la plate forme portuaire dite « Port de l’Aube ».

Les études liées à la desserte ferroviaire estimées à 530 000 euros/HT n’apparaissent pas sur le plan approuvé.

Or, le financement de la plate forme portuaire du Port de l’Aube n’est éligible au titre du contrat de projet Etat/Région 2007-2013 que dans le cadre du volet tri modalité. Il y a donc lieu de modifier le plan de financement en intégrant les études liées à la desserte ferroviaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement du Port de l’Aube modifié en conséquence, tel que figurant en annexe.

21 - Communications du Maire

Décisions du Maire n° SMP 2009-084 « marché à procé dure adaptée marché de travaux site faurecia renforcement de l’isolation thermique lot n° 4 elec tricité » ; n° SMP 2009-083 « marché à procédure ad aptée marché de travaux site faurecia renforcement de l’isolation thermique lot n° 3 isolation faux-plafonds » ; n° SMP 2009-082 « marché à procédure adaptée marché de travaux site faurecia renforcement de l’isolation thermique lot n° 2 peinture ravalement » ; n° SMP 2 009-081 « marché à procédure adaptée marché de travaux site faurecia renforcement de l’isolation thermique lot n° 1 bardage » ; n° SMP 2009-080 « mar ché à procédure adaptée avenant n° 1 au restructuration d es bureaux faurecia lot electricité » ; n° SMP 2009 -079 « marché à procédure adaptée achat de matériel paramedical H1N1 » ; n° SMP 2009-078 « marché à procédure adaptée marché de services révision du PLU mission d’assistance » ; n° SMP 2009-077 « marché à procédure adaptée avenant n° 2 au marché installa tion de jeux pour les enfants et réalisation d’un sol amortissant lot n° 1 aménagement d’aires de jeux » ; n° SMP 2009-076 « marché à procédure adaptée avenant n° 1 au marché installation de jeux pour le s enfants et réalisation d’un sol amortissant lot n° 1 aménagement d’aires de jeux » ; n° SMP 2009-075 « m arché à procédure adaptée mise en lumière de la façade du théâtre pour les journées du patrimoine 2009 » ; n° SMP 2009-074 « marché à procédure adapté e marché de travaux programme voirie 2008 » ; n° SMP 2009-073 « marché à procédure adaptée marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2009 » ; n° SMP 2009-072 « marché à procédure adaptée marché de fournitures courantes et services colis de noel des personnes agées année 2009 » ; n° SMP 2009-071 « marché à procédure adaptée avenant n° 1 au marché fourniture de mobiliers scolaires lot n° 2 fourniture de tables d’école » ; n° SMP 2009-070 « marché à procédure adaptée avenant n° 1 au marché fourniture de mobiliers scolaires lot n° 1 fournitu re de chaises et bancs » ;

Nogent-sur-Seine, le 9 octobre 2009

Le Maire,

G. ANCELIN