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Compte-Rendu - 28112016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28112016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
28
NOVEMBRE
2016
Le
vingt
huit
novembre
deux
mille
seize
à vingt
heures
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
NOGENT-SUR-
SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
et un
novembre
deux
mille
seize,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etfaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Julie
LARDET,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-
RIVOT,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sébastien
MOUILLEY
à
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Fabrice
GETAS
à
Patricia
DURAND,
Hervé
DENOT
à
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Loïc
CHAMPION
à
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER
à
Marie
RIVIERE
Madame
LARDET
2 été
élue
secrétaire
de
Séance
à l'unanimité.
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2016
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2016
est
approuvé
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
- Installation
d'un
nouveau
Conseiller
Municipal
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Florian
MERAT
siège
dans
les
commissions
dont
faisait
partie
Madame
Angélique
BILLY
:
e Commission
Education
Commission
Sports
Loisirs
Commission
des
Affaires
Sociales
Commission
jeunesse
Commission
Environnement,
Développement
Durable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
CETTE
INSTALLATION.
PRESENTATION
D'UN
POINT
COMPLET
SUR
LE
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
PAR
MAITRE
DE
FENOYL
DU
CABINET
TAJ,
AVOCAT
CONSEIL
DE
LA
VILLE
- 2016-104
Contrat
de
Partenariat
Public-Privé
pour
le transfert,
la restructuration
et
l'agrandissement
du
Musée
Dubois-Boucher
sur
l'Ilot
Saint
Epoing
: décision
de
résiliation
pour
faute
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le contrat
de
partenariat
pour
le transfert,
la restructuration
et l’agrandissement
du
musée
Dubois-Boucher
sur
l’flot
Saint-Epoing
conclu
le
8
mars
2012
ainsi
que
ses
avenants
n°1
et
n°2
;
Considérant
qu’en
application
de
l’avenant
n°2,
les
éléments
muséographiques,
installations
techniques
et l’achèvement
de
la Maison
Camille
Claudel
devaient
faire
l’objet
d’une
mise
à disposition
à la
commune
de
Nogent-sur-Seine
au
plus
tard
le
15
mai
2015
; qu’à
la
date
du
présent
conseil,
soit
18
mois
après
cette
date
du
15
mai
2015,
cette
mise
à
disposition
n’est
toujours
pas
intervenue
;
Considérant
qu’à
ce
jour
la réalisation
du
Musée
fait
apparaître
de
nombreuses
non-conformités
par
rapport,
d’une
part,
aux
annexes
1.1
à
1.6
du
contrat
de
partenariat
définissant
le
programme
et
le
projet,
non-conformités
affectant
d'importantes
fonctionnalités
du
Musée
et,
d’autre
part,
en
matière
d'urbanisme
;
Compte
rendu
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Considérant
que
chacun
des
griefs
ci-dessus
est
intrinsèquement
de
nature
à fonder
la résiliation
pour
faute
du
contrat
de
partenariat
en
application
des
stipulations
de
son
article
VI.1.2,
ainsi
que
des
conventions
liées
audit
contrat
de
partenariat,
la poursuite
de
leur
exécution
étant
sans
objet
ou
sans
intérêt
pour
la commune
;
Considérant
que
la société
Nogent
Musée
SAS
a été
mise
en
demeure
de
se
conformer
à ses
obligations
contractuelles
par
courrier
en
date
du
31
mars
2016
lui
assignant
un
délai
de
trois
mois
à cet
effet
; considérant
qu’une
nouvelle
mise
en
demeure
a été
adressée
à la
société
Nogent
Musée
par
courrier
en
date
du
30
juin
2016
lui
assignant
un
nouveau
délai
de
trois
mois
à cet
effet
;
Considérant
le caractère
infructueux
des
mises
en
demeure,
la société
Nogent
Musée
SAS
ne
s‘étant
pas
conformée
à ses
obligations
contractuelles
;
Considérant
en
outre
que
la société
Nogent
Musée
SAS
n’a
pas
souscrit
l’assurance
dommage
ouvrage
légalement
obligatoire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.242-1
du
code
des
assurances
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
Adopte
les
articles
suivants
:
Article
1:
Est
approuvé
le principe
de
la résiliation
pour
faute
du
contrat
de
partenariat
pour
le transfert,
la
restructuration
et l’agrandissement
du
musée
Dubois-Boucher
sur
l’îlot
Saint-Epoing
conclu
le 8
mars
2012.
Article
2:
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à résilier
ledit
contrat
de
partenariat
ainsi
que
les
conventions
liées
à ce
dernier.
Article
3:
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
M.
NEESER
et
Mme
BOMBERGER-RIVOT
votent
pour
cette
résiliation
afin
de
ne
pas
compromettre
l'ouverture
rapide
du
musée.
C'est
un
vote
de
raison,
explique
Mme
BOMBERGER-RIVOT,
qui
s'inquiète
du
peu
de
communication
dans
les
médias
et
autres
circuits
à 4
mois
de
l'ouverture
de
ce
bâtiment.
Mme
RIVIERE
et
M.
COUTURIER
approuvent
la proposition
de
résilier
ce
PPP
et
se
félicitent
que
la
commune
se
libère
du
carcan
de
cette
multinationale
et
reprenne
l'initiative
dans
l'intérêt
du
musée,
dans
l'intériet
des
Nogentais
d'aujourd'hui
et
de
demain.
M.
VINCKIER
vote
pour
la résiliation
du
fait
des
fautes
avérées
de
la multinationale
et
afin
de
respecter
une
ouverture
à
temps
qui
ne
fera
pas
perdre
les
subventions
promises
pour
ce
dossier.
- 2016-105
Décision
budgétaire
modificative
n°4
: budget
principal
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
° ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
qu’elle
ressort
du
tableau
ci-annexé,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recourir
à l’emprunt
pour
équilibrer
le budget
principal,
considérant
que
le
reste
des
crédits
nécessaires
est
pris
sur
l’excédent
enregistré
à
la
section
de
fonctionnement,
e
DIT
que
cette
décision
budgétaire
modificative
vient
modifier
le budget
principal
de
la Ville
de
Nogent-sur-
Seine.
- 2016-106
Recours
à l'emprunt
- budget
principal
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
dès
lors
que
la décision
de
résiliation
aura
été
mise
en
œuvre.
Adopte
les
articles
suivants
:
Article
1 : ACCEPTE
les
conditions
financières
du
prêt
(montant
maximum,
durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
la
Caisse
d’Epargne
pour
un
montant
maximum
d'emprunt
de
8
000
000
€. Compte
rendu
Séance
du
28
NOVEMBRE
2016
Proposition
de
prêt
de
la
Caisse
d’Epargne
Montant
: 8 000
000
€ maximum
Durée
: 15
ans
Taux
: taux
fixe
à 1.22%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 1 500
€
Amortissement
: constant
en
capital
avec
profil
spécifique
(ligne
à ligne)
Périodicité
: Trimestrielles
Remboursement
anticipé
: paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à intervenir
avec
la Caisse
d'Epargne. Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
document
inhérent
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
- 2016-107
Participation
financière
du
public
pour
l'activité
"luge"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
*valide
le tarif
proposé
suivant
:
ÿ Prix
du
billet
d'entrée
(10
descentes)
: 2,00
euros.
- 2016-108
Taxe
d'aménagement
: modification
des
exonérations
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
e Confirme
la délibération
du
29
novembre
2011
(taux
de
TA
à 1.5
%
et 4
exonérations),
° Approuve
les
deux
nouvelles
exonérations
suivantes
:
o Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
© Les
maison
de
santé
mentionnées
à l’article
L.6323-3
du
code
de
la Santé
publique
pour
les
communes
maîtres
d’ouvrage,
e Confirme
la durée
de
validité
d’un
an
reconductible.
- 2016-109
Proposition
de
nom
pour
la
salle
de
Billard
des
Beaumonts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
e
décide
de
baptiser
la
salle
de
billard
«
Bernard
GARNIER
- Jean-Claude
MEREL
».
Une
question
orale
a été
déposée
par
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER,
au
sujet
de
la charte
graphique
du
musée
Camille
Claudel,
qui
a
été
confiée
à
la
Société
Jules
JULIEN
Studio
domiciliée
à
Amsterdam
aux
Pays-Bas.
S'agissant
d’un
marché
public,
Monsieur
le
Maire
répond
que
restreindre
la
mise
en
concurrence
à
des
prestataires
locaux
est
source
d'illégalité
de
la
procédure.
Cette
question
n'a
pas
fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
La
séance
est
levée
le 28
novembre
2016
à 21H43
aire, ues
FADIN
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Hugues
FADIN