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Arrêté - 2024248 travaux avec echafaudage 2 place jean de vienne 15.05 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024248 travaux avec echafaudage 2 place jean de vienne 15.05 14.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ol ARRETE N° 2024 - 248 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection de mur avec pose d'un
échafaudage
Place Jean de Vienne n° 2
Société SPN
Du Mercredi 15 Mai 2024
| Du Vendredi 14 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SDC Jean de Vienne — Syndic Pozzo — Place Jean de Vienne, pour le
compte de la Société SPN — 8, chemin de la Piperay — 14100 Cordebugle, afin, dans le cadre de travaux de réfection de mur (DP 014 333 23 U0091 du 13 septembre 2023), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Place Jean de Vienne, au n° 2, du Mercredi 15 Mai 2024 au Vendredi 14 Juin 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPN est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection de mur, de
pouvoir mettre en place un échafaudage, Place Jean DE VIENNE, au n° 2, du MERCREDI 15 MAI 2024 au VENDREDI 14 JUIN 2024.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du
déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Place Jean de
Vienne, devant le n° 2, aux dates citées dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : La sécurité des usagers devra être assurée par l'Entreprise intervenante pendant la mise en place et l'enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Les échafaudages devront être munis d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049- 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 6 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone
d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 8 : Deux places de stationnement réglementée seront réservées, Place Jean de
Vienne, devant le n° 2, afin de permettre le stationnement des véhicules de société.
ARTICLE 9 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en
place par l’Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 10 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Avril 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL