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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137705 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Ville de BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 02/10/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-137705-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 04/10/2024 certifié exact, Séance du mardi 1 octobre 2024 D-2024/260 Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Suspension de séance de 17H18 à 17H32 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43 Excusés : Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Extension du périmètre Natura 2000 du site FR7200700 ' La Garonne en Nouvelle-Aquitaine ' - décision - autorisation Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, 1 - Les actions liées aux sites Natura 2000 Le réseau Natura 2000 vise à favoriser le maintien de la biodiversité d’importance à l’échelle de l’Europe sur des sites naturels ou semi-naturels tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. La Garonne comprend deux sites Natura 2000 au titre de la "Directive Habitats", la Garonne (en Nouvelle-Aquitaine), ainsi que le site Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste en Occitanie. Les principales actions menées dans le cadre de l'animation des sites Natura 2000 sont les suivantes : Mise en place des contrats Natura 2000 pour financer des actions répondant aux objectifs de développement durable des documents d’objectifs DOCOBs et assurer une cohérence territoriale entre les différents projets en lien avec la Garonne, Mise en place de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour soutenir et développer les pratiques agricoles favorables à la biodiversité (Hers, Neste, Pique et Garonne uniquement) Evaluation et révision des DOCOBs Veille et évaluation des incidences des différents projets pour concilier développement du territoire avec les enjeux écologiques du site (protection et valorisation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire) Développer les signatures de Chartes Natura 2000 pour favoriser et encourager les bonnes pratiques de gestion et d’entretien sur le territoire Communiquer et sensibiliser un large public aux richesses écologiques de la Garonne en développant des outils de communication et en participant à diverses manifestations locales Les documents d’objectifs (DOCOB) sont établis en concertation avec les représentants des acteurs vivant ou exerçant une activité sur le site Natura 2000. Ils dressent un état des lieux du patrimoine naturel, croisé avec les usages, et définissent les enjeux de conservation, ses objectifs de développement durable et les mesures de gestion à mettre en œuvre. Ils constituent au final un document de gestion pour l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces inventoriés ainsi que pour l’évaluation d’incidences d’éventuels projets d’aménagement. 2 – Natura 2000 « La Garonne en Nouvelle Aquitaine » - Extension du périmètre Sur le territoire de Bordeaux, le site « Natura 2000 la Garonne en Nouvelle Aquitaine » concerne les berges du fleuve sur les deux rives. Les berges naturelles présentent un patrimoine riche de forêts d’aulnes et de frênes et hébergent des espèces protégées comme l’Angélique des estuaires ou le Grand capricorne. Elles sont situées au niveau du parc aux Angéliques, du parc des Berges de Garonne et du parc de Brandenburg (annexe 1). D’autres espèces protégées au niveau européen comme la loutre sont également présentes sur la rive gauche. L’extension du site Natura 2000 proposée concerne la partie nord de la ville de Bordeaux sur la rive gauche. Il s’agit notamment de parcelles naturelles en prairie situées entre le golf de Bordeaux et la Garonne (avenue de Labarde) ainsi que des zones en lanière qui complètent le périmètre existant sur le parc des Berges de Garonne et le long du champ photovoltaïque (avenue de Labarde) (annexe 2). Le reste du périmètre est inchangé. Un site Natura 2000 peut permettre à la Ville de bénéficier de certains financements, notamment dans le cadre du document d’objectifs. Il permet aussi d’assurer une meilleure préservation et prise en compte des espèces animales et végétales. Les manifestations d’accueil du public restent possibles, comme par exemple la fête de l’Angélique. Si toutefois, une manifestation était d’ampleur (nombre de participants, type de la manifestation) et que les enjeux écologiques susceptibles d’être concernés par la manifestation étaient forts, l’organisateur devrait, en plus du dossier manifestation de la Ville, déposer une évaluation d’incidence Natura 2000. Elle sera instruite par l’Etat selon une démarche « pas à pas » de manière à collecter les informations selon les enjeux et les compléter si besoin. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le conseil municipal, VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code de l’Environnement notamment les articles L414-1 à L414-7 ; VU le décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ; VU le décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement ; VU l’arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne » (zone spéciale de conservation) ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT que l’extension du périmètre Nature 2000 site de Garonne en Nouvelle Aquitaine répond aux attentes de préservation du patrimoine naturel de la ville de Bordeaux ainsi qu’à ses objectifs de la Charpente verte. DECIDE Article 1 : d’autoriser Monsieur Le Maire à répondre favorablement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en charge du dossier quant à l’extension du Périmètre Natura 2000 site de Garonne en Nouvelle Aquitaine sur le territoire de la ville de Bordeaux ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Didier JEANJEAN & S| caitisers 20 9 Cinquième version de l’atlas des enjeux du périmètre Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine Sources : SMEAG - Novembre 2023 &> SMCDO | | Blanquefort \ \ \ | Bassens! CPR = / 7 SE; nn £ .e See e ! 00.6 .e Te cree TT ° : = r ù RSS 0000021212 ..e 4 —_ #, | "seit Bordeaux toc D ». 0 | , 19 eéesse n ' : Le _22006e Fr: ne ce 1081 v D £ £ 2.8 MEAG - Mars.2023 C1 Périmètre actuel N2000 En) Autres sites N2000 — - Digues C2 boisement rivulaire C1 culturelandes O2 peupleraie C2 prairie -.. Justifiable Fortement justifiable Espèces d'intérêt communautaire À Barbastelle commune ) Cuivré des Marais @ Loutre d'Europe © Angélique des estuaires Habitats d'intérêt communautaire OM Estuaires O5) Prés-salés méditerranéens EM Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition EM Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion EM Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. EM Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin EM) Prairies maigres de fauche de basse altitude EM Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Umus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves P8 SMEAG © IGN Saint-louis-de-Montferrand ». n HA À SPr A ré : Fast A" CS "de nd nr \7 ©aps « A - | à PRET Te ED ER Mars 2023 » FRET» AC ” . LE 1 La CES" Ë CAP: : N C2 Périmètre actuel N2000 C7 Autres sites N2000 — - Digues Espèces d'intérêt communautaire Habitats d'intérêt communautaire EM Estuaires EM Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion SX Cuivré des Marai EM Rivières avec berges vaseuses avec végétation Se men du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. © Angélique des estuaires BE Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin EM Prairies maigres de fauche de basse altitude EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Umus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves P9 ’ / [lormont 4 DE SN EE PE C1 Périmètre actuel N2000 Habitats d'intérêt communautaire D res Arte EM Estuaires un. rivutaire ŒM Lacs eutrophes naturels avec végétation = ne du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition prairie EM Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Espèces d'intérêt communautaire EM Rivières avec berges vaseuses avec végétation . du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. e Grand Capricorne EM Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin © Angélique des estuaires BE Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves ++. Fortement justifiable P10 RP D 5 cr | AQUITAINE à | 2 ARE | SL? CRUE b Æ NT GATE TT | 2 Carbon:Blanc De Bordeaux | L| | Lormont Eu A L ..e du NS tone ne &' u F $" È , au - # | + + =! 1 tree re À, 1 CES C2 Périmètre actuel N2000 — - Digues C9 boisement rivulaire C2 cutture ++. Fortement justifiable Habitats d'intérêt communautaire EM Estuaires CE] Dépressions humides intradunaires EM Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea Espèces d'intérêt communautaire M Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. À Grand Rhinolophe À, Petit Rhinolophe hs Grand Capricorne © Angélique des estuaires EM Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition EM Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires EM Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin EM Prairies maigres de fauche de basse altitude EM Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii EM Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion EM Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves PT L Wen n° L | nt, QE We ne S d'u . Df HEC SLR LI\(e. mel [bc My ANT { me Pres Le CN ? t INR È (l . > e " 4 - ee -. FPE", PS e . PR IRL EUR Me OR p ES 22 C9 Périmètre actuel N2000 Espèces d'intérêt communautaire — - Digues D Ecaille chinée Habitats d'intérêt communautaire EM Estuaires P 12 & « F L h . , # .] # : 4 We 0 2 4 k À x , 442® SMCO # | N | PPTI? + ; ; 193 | } TE [ fr NS g/:)) | . 2 É 4 / / Y Ps 4 Ÿ/ 7 H l # Bordeaux Cenon L (l 1 ” # de 4 PO/FIoirac UC ‘. LCY Fe ... CCC AE OZ UE C1] Périmètre actuel N2000 Habitats d'intérêt communautaire = Digues EM Estuaires no Re “a [iYUISre EM Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea EM Rivières avec berges vaseuses avec végétation Espèces d'intérêt communautaire du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. ++. Fortement justifiable ! Je a Lt EM Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin A iCCECNneE EM Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior © Angélique des estuaires EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves P13 D: 28. n SR 7 TE | JA dt El 1x à LP rx PART T Or PE Ile LEA #“ ; D Le LE Cenon .: UT: 2 E CA : FE Ce DC TETE (Er ET . n LR à de RC Le 2 C1] Périmètre actuel N2000 Habitats d'intérêt communautaire - RER rivulaire EURE [1] gravière DE O5) Prés-salés méditerranéens . [M Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation C1 prairie 8 Boop Pi 8 des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea EM Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires © Angélique des estuaires Em] Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourtets planitiaires et des étages montagnard à alpin EM Prairies maigres de fauche de basse altitude M Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior EM Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves M Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia -.+. Fortement justifiable P 14 l L . k 2 | k : \ M ? } N 2 { 2 : dy, Sn F FT U Bordeaux d L / ÿ' ) f - / L j t / y us d1 x pe Y 7” b; : ( Te. >», # : l . & # S ‘2 ea ; + b Fe = : F 4 " | L'A + ç | E 1 Bègies | c | . +” “ 4 { E : $ 2 L + LE fl v# > . ? A Fu LU ' f 74 £ à > on” | A! Es Late À 1 : LE Y > % VOL" LE ba d ; mu WE 7 . ; 41 Just ? rat 2 : + 4 ; L Y 5% APRES TaR F » I PS 7 Villenave-d'OrnonÉ EL or" gi / | C2 Périmètre actuel N2000 © Angélique des estuaires — - Digues Espèces d'intérêt communautaire Habitats d'intérêt communautaire EM Estuaires À Ecaille chinée P15 D Pour L'eQUILISRE GanouNE mm | ANR TA EC ER pE OT ra EL ÿ ( * A L'URL r tes à à > C2 Périmètre actuel N2000 — - Digues C2 boisement rivulaire C2 prairie -.. Justifiable + Fortement justifiable Espèces d'intérêt communautaire À Barbastelle commune À, Petit Rhinolophe M Cistude d'Europe € Cuivré des marais © Angélique des estuaires Habitats d'intérêt communautaire OM Estuaires O5 Prés-salés méditerranéens M Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea EM Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion EM Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. EM Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires EM Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin OM Prairies maigres de fauche de basse altitude EM Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior ES Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves P16 Cinquième version de l'atlas d'extension du périmètre Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine ©] Limites communales 1 Périmètre actuel N2000 [_] Limites parcelles cadastrales © Proposition de nouveau perimetre Sources : SMEAG - Novembre 2023 © SMEAG IGN ONCE RUE CO) PS + del \ A = K \ Sources : IGN - SMEAG - Novembre 20: Saint:Louis;de-Montferrand) MON 0,10 0,2. 0,370, km \) LL 1 1 LCR ERCEE) € MEET No SC Artigues:près;Bordeaux Li 4 CPE CELUI NAT