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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 067 Motion relative auxx mesures d'économies annoncées par l'Etat s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
14
Votants :
23
L'an deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf.
: 24/06/27-067
Objet
: Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'État
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
Monsieur
le Maire
informe
ie Conseil
Municipal
que
l'Association
des
Petites
Villes de France
appelle
à la mobilisation
collective des élus
locaux face
aux
mesures
d'économies
décidées
par l'État, en
proposant
au débat
et au vote la motion
suivante dont il fait lecture. VU
le Code
Génénral
des
Collectivités
Terrnitoriales
et notamment
l'article
L 2121-29
;
CONSIDERANT
qu'à la suite de la publication
des
chiffres du déficit public pour l'année
2023
et de la gravité de la situation
des
finances
et de
la dette
publique,
le gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en-dessous
du
niveau
de
l'inflation
;
CONSIDERANT
que
les efforts demandés
aux collectivités représenteraient
une
ponction
de
15 milliards d'euros
sur 5
années,
alors même
que
les collectivités territoriales ont de plus en
plus de mal à faire fonctionner les services
publics
locaux
et sont appelées
à prendre
de plus en plus le relais de l'État dans
le domaine
de la santé,
de la sécurité et très bientôt de la
petite
enfance
avec
la mise
en
place
d’un
service
public
à l'échelle
du
bloc communal
;
CONSIDERANT
que
les collectivités,
soumises
à « la règle d'or », réalisent 70 % de l'investissement
public et près de 20 %
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9 %
du
total de
la dette
publique,
elles
ne
sont
par conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics
;
CONSIDERANT
que
l'autonomie
fiscale
et financière
des
collectivités
territoriales
est remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la supression
de
leurs
leviers
fiscaux
et une
recentralisation
rampante
de
l'Etat ;
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les collectivités n'ont
jamais
été
à l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
des
vingt dernières
années
qui
ont porté
atteinte
à leur autonomie
fiscale
tout en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État.
Le
Conseil
Municpal
rappelle
que
les
Maires
et tous
les élus
locaux
ont été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les carences
de l'État ; qu'ils ont subi recemment
la flambée
des
prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par l'État et qui ont un coût considérable
pour les budgets
locaux.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat,
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
programmes,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de la transition
écologique.
Le
Conseil
Municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d'agir des
collectivités
et de
leur
premettre
de mener
à bien
les projets
issus des
engagements
pris lors de la compagne
municipale.
Le Conseil
Municipal
demande
enfin au gouvernement
de garantir l'autonomie
financière et fiscale des collectivités et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et prévisibilité
dans
les relations
financières
entre
l'État et les collectivités,
rappelant
que
l'article 1e" de la Constitution
stipule que
« l'organisation
de la République
est décentralisée
».
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
>
D'ADOPTER
la motion
proposée
par
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
présentée
ci-dessus,
>
DE
FAIRE
PARVENIR
cette
motion
à l'Association
des
Petites
Villes
de
France
et à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2074
Pour
copie
certifiée
conforme
96 LA
Publié le
Le Maire,
Christophe CORTES
EC
ID : 068-218800888-20240702-240627
087-DE
CE
t