Compte-Rendu - compte rendu 27 10 21

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Compte-Rendu - compte rendu 27 10 21 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 10 21)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, | sainteæfoy TARENTAIS ;

Etaient présents :

Monsieur Yannick AMET, Maire

Messieurs Daniel EUSTACHE, Emmanuel MERCIER, Michel MARMOTTAN, Adjoints

Mesdames Nathalie GRAND, Nadine TETU

Messieurs Stéphane MACHET, François LIMBARINU, Daniel BOCH, Bertrand CLAIR, Romain EUSTACHE. Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Excusés ; Colin WAECKEL (procuration Stéphane MACHET), Dominique MAITRE (procuration Daniel BOCH) Absent : Sylvain TRIPOZ DIT MASSON, Jean-Noël GAIDET

Michel MARMOTTAN a éfé élu secrétaire en conformité avec l'article L.2121.15 du CGCT.

Le compte rendu de la séance du 01 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Autorisation de signature de la Convention de partenariat 2021 entre la CCHT, Villaroger, Sainte-

Foy-Tarentaise et le Festival de Musique des Arcs

M. Stéphane MACHET Conseiller spécial rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Festival des Arcs, en partenariat avec la CCHT, a organisé durant l'été 2021 des concerts « Hors les Murs » sur les communes de Sainte-Foy-Tarentaise et de Villaroger.

A cet effet, une convention doit intervenir entre les différents partenaires, afin de préciser les dates et lieux d'intervention ainsi que le montant de la participation de chaque collectivité. M. Stéphane MACHET ajoute que la contribution demandée à Sainte-Foy-Tarentaise s'élève à 800€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > APPROUVE la convention jointe

> AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

> DÉCIDE de verser la somme de 800€ à l'organisateur du Festival de Musique des Arcs

2 - Autorisation de signatüre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune de Sainte-Foy-Tarentaise et l'EPIC « Sainte-Foy-Tourisme »

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Sainte-Foy-Tourisme et la Commune de Sainte-Foy-Tarentaise. Cette convention fixe les missions de l'EPIC « Sainte-Foy-Tourisme », son organisation et son financement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > APPROUVE la convention jointe à la présente délibération.

> AUTORISE M Daniel EUSTACHE 1 Adjoint à signer la convention avec l'EPIC « Sainte-Foy-

Tourisme.

3 - Cession d’un véhicule communal RENAULT CLIO à l'EPIC « Sainte-Foy-Tourisme »

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint rappelle :

+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, °e Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale, et en particulier celle d’aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu'à 4 600€Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 26.06.2008

Considérant l'offre de reprise du véhicule Renault CLIO, immatriculé 8401 VZ 73, à titre gratuit, formulée par

l'EPIC « Sainte-Foy-Tourisme », afin d'assurer ses missions d'animation sur l'ensemble du territoire comunal,

I! conviendrait que le Conseil Municipal prenne acte de la décision du Maire de céder à titre gratuit à l'EPIC

SAINTE-FOY-TOURISME, le véhicule Renault CLIO immatriculé

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > PREND ACTE de la décision du Maire

4 - Remboursement des frais de déplacement du Maire

M. Daniel EUSTACHE 1° adjoint, rappelle qu'en plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. e Vules articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT;

+ __ Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements en dehors du territoire communal, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

+ Considérant que M. le Maire a engagé des frais pour se rendre à une réunion préparatoire à la fête du col du Mont sur la Commune de Valgrisenche en Vallée d'Aoste

e__ Considérant l'ordre de mission préalablement signé par le 1+ adjoint.

° _Vules justificatifs présentés par M. le Maire

Il conviendrait que le Conseil Municipal accepte de rembourser à M. le Maire la somme de 340€ correspondant aux frais que ce dernier a engagé pour son hébergement et les repas durant son séjour à Valgrisenche.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

5 - Autorisation de signature du baïil de location de l’appartement T1bis de Planjo

M. Emmanuel MERCIER Adjoint aux travaux rappelle qu'il appartient au conseil municipal de décider de la location des biens de la commune. I! lui incombe alors de délibérer afin de décider des bénéficiaires et des modalités de ces locations, tant financières et juridiques que de durée.

M. Emmanuel MERCIER informe qu'afin de permettre le recrutement d'un agent en renfort des services techniques pour cet hiver, il conviendrait de louer l'appartement T1 bis à ce nouvel agent, en tenant compte des tarifs délibérés.

Le bénéficiaire serait M. Thimothé GUILLET. La durée de la location est du 01/12/2021 au 31/05/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

> AUTORISE le Maire à signer le bail de location de l'appartement T1bis à Planjo avec M. Thimothé

GUILLET.

| FINANCES |

| 6 - Demande de subvention complémentaire pour l'EPIC « Sainte-Foy-Tourisme » |

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint rappelle qu'avec le transfert de la compétence « promotion touristique dont la création d'office de tourisme » à la C.C.H.T. en 2018, l'animation et l'organisation des fêtes et manifestations culturelles qui n'étaient pas des missions régaliennes, étaient prises en charge directement par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

[Îl'ajoute qu'à la suite de démarches diligentées, en 2020, par la commune afin de solliciter la restitution de la

compétence « promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme », le Conseil Municipal a pu, par délibération N°2021-43 du 25 mai 2021, créer un nouvel office de tourisme sous la forme d'un EPIC dénommé « Sainte-Foy-Tourisme ».

Il rappelle que l’article 3 des statuts de l'office de tourisme précise que ce dernier est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'animation de loisirs ef de l'organisation de fêtes et manifestations culturelles.

Des crédits nécessaires aux animations de l'année 2021 étaient inscrits au budget primitif de la Commune.

Afin de permettre à l'office du tourisme d'organiser les animations et fêtes de l’hiver prochain, il propose de

transférer les crédits non utilisés par la commune à l'office du tourisme.

Le montant des restes à réaliser affectés à l'animation s'élève à 25 K€. Cette somme permettra à « Sainte- Foy-Tourisme », d'assurer les dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires aux animations de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l’unanimité > ACCEPTE de verser une subvention complémentaire à l'office du tourisme d’un montant de 25K€. > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune.

7 - Fixation des tarifs de location des stationnements des parkings à la station.

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint propose, compte tenu des travaux d'amélioration qui ont été réalisés cet été, de fixer comme suit le montant des locations des parkings de la station pour la saison 2021/2022

Il propose les montants suivants :

“" _70€/semaine

“850€ pour la saison

"150€ le montant de la caution pour les badges.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité

> ACCEPTE

8 - Fixation des tarifs de location des deux appartements Tibis et T4 de Planjo

M. Daniel EUSTACHE 1° adjoint, rappelle que la commune de Sainte-Foy-Tarentaise est propriétaire de deux appartements situés au-dessus des garages communaux. || s’agit d'un T1 bis et d’un T4.

Afin de répondre aux besoins ponctuels de certains employés communaux nouvellement arrivés sur la commune, il conviendrait de fixer le montant de la location de ces deux logements.

En référence aux loyers pratiqués par lFOPAC sur le secteur de Viclaire, M. Daniel EUSTACHE propose de

fixer comme suit le montant des loyers :

e Loyer mensuel logement T1 bis : 280€ hors charges

e Loyer mensuel logement T4 : 500€ hors charges

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

9 - Budget Remontées Mécaniques : Approbation de la Décision Modificative N°2

M. Emmanuel MERCIER Adjoint aux travaux présente la décision modificative N°2 du Budget « Remontées Mécaniques ».

° Vu la délibération du 07 avril 2021 relative au vote du budget 2021 des Remontées Mécaniques e Vu la délibération du 08 juillet 2021 approuvant la Décision modificative N°1 du Budget des Remontées MécaniquesCompte tenu de l'achat d'un nouvel enneigeur, de matériaux pour l'aménagement d’une piste de ski et du montant de la grande visite du télésiège de la Marquise, il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :

Dépenses Receites

Désignation Diminution de! Augmentation| Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits

D-020 : Dépenses imprévues (invest. 32

TOTAE D:020: im

D-2155-115 Construction télési

D-2181-101 Piste de ski

D-2181-106 Neige de culture

D-2314-107 Télésiège

D-2315-115 Construction tél

QOTAL:D21::

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

10 - Budget Commune : Approbation de la Décision Modificative N°1

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint présente la décision modificative N°1 du Budget « Principal ».

Compte tenu du montant des dépenses de fonctionnement liées

à la fourniture de petit équipement

à l'achat des vêtements de travail et aux vestes de représentation

aux charges de copropriété

aux taxes foncières et autres

à diverses dépenses (réception, frais d’affranchissement.….)

aux dépenses de personnel

à la diminution du FPIC

"aux subventions complémentaires à l'Office du tourisme et à l'association SFTR Compte tenu du montant des recettes de fonctionnement liées

"aux impôts et taxes locales (-669 K€)

" aux dotations de l'Etat induites par la réforme de la taxe d'habitation (+ 805K£€) “ aux autres produits de gestion courante

Compte tenu du montant des dépenses l'investissement liées

"aux frais d'études (+82K€)

“à l'achat de matériel divers (+29.4K€)

"aux travaux (+13.9K€)

Compte tenu du montant des recettes d'investissement liées

“ auFCTVA

“ à la Taxe d'Aménagement

Il conviendrait d'approuver la Décision Modificative N°1 de la commune comme suit :

nses Recettes

Désignation Diminution de| Augmentation! Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits

D-60623 Alimentation 3 D-60631 Fourniture d'entretien

D-60632 Fourniture de ement 25 D-60636 Vêtements de travail 13D-6068 Autres matières et fournitures 0€ 10 000€ 0€ 0€ D-6135 Locations mobilières 0€ 2 000€ 0€ 0€ D-614 Charges locatives et de copropriété 0€ 41 000€ 0€ 0€ D-615232 Entretien et réparation réseaux ce 3 500€ 0€ 0€ D-6188 Autres frais divers 0€ 300€ 0€ 0€ D-6226 Honoraires 10 000€ 0€ 0€ 0€ D-6232 Fêtes et cérémonies 0 3 000€ 0€ 0& D-6236 Catalogues et imprimés 2 000 0€ 0€ 0€ D-6238 Divers 3 00 0€ 0€ D-6257 Réception 0€ 1 500€ 0€ 0€ D-6261 Frais d'affranchissement 0€ 2 000€ 0€ 0€ D-6262 Frais de télécommunication 2 000€ 0€ 0€ 0€ D-63512 Taxes foncières 0€ 5 000€ 0€ 0€ D-6358 Autres droits 0€ 5 500€ 0€ 0€ Total.D'011 Charges à caractère général .…. 20:000€ :114 800€: : 04: :.0€ D-6218 Autres personnel extérieur 4 000€ 0€ 0€ 0€ D-64111 Rémunération principale 190 000€ 0€ oc 0€ D-64112 NBI, sup fam.. 0€ 10 000€ 0€ 0€ D-64118 Autres indemnités 0€ 153 0000€ 0€ 0€ D-6413 Personnel titulaire 0€ 2 500€ 0€ 0€ D-64138 Indemn. CP Non titulaires ( 10 000€ 0€ 0€ D-64168 Autres emplois d'insertion 0€ 14 000€ 0€ 0€ D-6451 Cotisations URSSAF 0€ 10 000€ 0€ 0€ Total D:012.Charges de personnel." :.:194000€: :: "199 500€ 0€": 0€ R-6419 Remboursement sur rémunération 0€ 0€ (dS) 5 000€ Total R 013 Atténuation de charges: pres 0: FMEUN0E : 0€ .- 50008 D-739223 FPIC 14 000€ 0€ 0€ 0€ Total:D 014 Atténuation de produits": : 140004: D He LEE 06 Es 104 D-023 Virement section d'investissement 0€ 41 7006 0€ 0€ Total: D.023;Vir:section d'investissement: 0€ 41:700€ : 0€: 0€ D-657351 GFP de rattachement 40 000€ 0€ 0€ 0€ D-6574 Subvention aux assoc. Et autres 0€ A0 000€ 0€ 0€ Total D 65 Autrès charges : 40 000€ … 40 000€ dé 0ë R-7022 Coupes de bois 0€ 0€ 20 000€ 0€ Total: R 70 Produits du domäine EE LOE 22. 0 20:000€ ° 04 R-73111 impôts directs locaux S 0€ 700 000€ 0€ R-73112 CVAE 0€ 0€ 0€ 15 000€ R-73114 IFER 0€ 0€ 0€ 12 000€ R-7343 Taxe sur les pylônes 0€ 0 0€ 3 00€ R-7362 Taxes de séjour 0€ 0€ 0€ 1 000€ Total:R73‘Impôts et Taxes LE 0€" :04 700.000€ : 31:000€ R-74834 Compens. Exo.Taxes Foncières 0€ 04 10 000€ 0€ R-74835 Compens.Exo.Taxe d'Habitation 0€ 0€ 0€ 17 000€ Total.R‘74-Dotation Subventions. i 0 0€: 10:0006 . : 17:000€ï

D-020 : nses imprévues (invest.

Total.D # ‘im és (invest.

R-021 Virem.Section d'investissement

Total R:021 : Virem: d'in

R -10222 FCTVA

R-10226 Taxe d'Am

otal R:10.

D-2031-114 Sentiers de randonnée

D-2031-171 ment du chef lieu

i :D 20 x nc:

D 2111-120 Réserves Foncières

D 2158-129 Achats de matériel

D 2158-136 Garages Communaux

D 2158-143 Ecole et Cantine

D 2158-144 Aménagement de

D 2158-154 Aire de j

D 2158-178 Micro-crèches D-2182-129 Achats de matériel

D-2183-133 Bâtiments communaux

D 2183-143 Ecole et cantine

D 2183-178 Micro-crèche

D-2184-133 Achats de matériel

D-2184-178 Micro-crèche

D 2188-143 Ecole et cantine

1 : Immobilisations

D-2313-143 Ecole et cantine

D-2315-114 Sentiers de randonnées

D 2315-154 Aire de jeux

“Total :Immobil Sen COUrs . î 15

=

3

6

1

1

4

8

1

3: ©.

_

ao

TOTAL GENERAL 197 700€ 197 700€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

11 - Fixation des tarifs des secours 2021-2022

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint rappelle que conformément au contrat de délégation de service public, les tarifs des secours, proposés par l'exploitant du domaine skiable, doivent être approuvés en Conseil Municipal.

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint présente les tarifs 2021/2022 :

Zone Front de Neige/Grenauillère comprenant les pistes n°21, n°22 et n° 71€ TTC 23

Zone I-Rapprochée-TS GD PLAN desservant les pistes 266€ TTC n°15, n° 10, n° 11 et n° 18 et zone ludique du Renard n° 25 “

Zone ll- Eloignée-TS Arpette desservant les pistes 366€ TTC n°8,n° 13,n°9,n° 4, n° 14 et n° 19*

Zone Ill- Très Eloignée -TS AIGUILLE et TSD MARQUISE desservant les 466€ TTC

pistes n°1*, n°2*, n°8, n° 5, n° 6,n° 7, n° 12, n° 16, n° 17, n° 20*,n° 24 ,n°

26

Zone IV- Hors Pistes accessibles par R.M 916€ TTC

TOUTES ZONES : les frais de recherche et de secours en montagne et hors-piste situés dans des secteurs éloignés ,accessibles ou non gravitairement par remontée mécaniques, caravanes de secours recherches de nuit... donneront lieu à facturation sur la base des coûts horaires suivant : -Coût horaire TTC main d'oeuvre pisteur secouriste : 68 €

-Coût horaire TTC chenillettes tout compris : 256 €

-Coût horaire TTC motoneige ou Quad +chauffeur : 105 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE

[PERSONNEL 1

| 42:- Création d‘un'emploi pour accroissement temporaire d'activité au sein des services téchniques |

M Emmanuel MERCIER, Adjoint aux travaux, précise que pour assurer le bon fonctionnement des services techniques et permettre la réalisation de la totalité des missions qui sont confiées aux agents, il serait souhaitable de recruter une personne supplémentaire.

Pour cela, il propose de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps complet.Cet emploi sera créé du 1° décembre 2021 au 31 mai 2022, dans les conditions prévues à l’article 3-1-1°de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois),

Il relèvera de la catégorie hiérarchique C, du grade d’adjoint technique.

En application du décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, la rémunération est fixée à l'indice brut 367 et l'indice majoré 340.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessus,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

13 -:Création d’un posté permanent < à | temps complet d'agent de maitrise au sein du service scôlalre

et périscolaire \

M. Stéphane MACHET, conseiller spécial, rappelle qu'actuellement, l'agent territorial des écoles maternelle apporte une assistance technique et éducative à l'enseignant de l'école maternelle pendant le temps scolaire. Cet agent encadre également les enfants pendant la pause méridienne et gère la garderie périscolaire. Il précise que les besoins ont évolués notamment en lien avec la coordination et l'organisation opérationnelle du service.

Compte tenu de cette évolution, il serait souhaitable de créer un poste permanent à temps complet d'agent de maitrise relevant de la catégorie C à compter du 1* janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité

> ADOPTE la proposition

> MODIFIE le tableau des emplois,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, > PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°' janvier 2022

44 -:Modälités. de. mise en ‘œuvre de la protection : sociale complémentaire pour. le risque «prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de là Savoie

M. Stéphane MACHET, conseiller spécial, rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à la convention de participation pour ses agents avec le’ Centre de Gestion de la Savoie,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité

> DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2027. Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance »,

Article 3 : d'approuver la convention d'adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d'autoriser le Maire à la signer. Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 22€ par mois et par agent.

Article 5 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.15. - "Extension du régime indémnitaire ‘tenant: compte des: Fonctions; Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel: (RIFSEEP). aux agents. relevant du -cadre.d’emplois ‘des ÆÉducateurs Territoriaux de Jeunes Enfants (EJE):_- :

M. Stéphane MACHET, Conseille Spécial, propose à l'assemblée délibérante d'étendre le bénéfice du RIFSEEP aux agents relevant du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et d'en

déterminer les critères d'attribution, comme suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Les dispositions de la délibération n°2019-22 du 27 mars 2019 instaurant le RIFSEEP s'appliquent au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.

ARTICLE 2 : DETERMINATION DE L’'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE {FSE)

M. Stéphane MACHET propose de retenir un seul groupe de fonction pour le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants et de fixer les montants minimum et maximum annuels au sein de ce groupe.

+ Filière sociale

Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants (A)

Groupe En Ai tt : : : Plancher individuel Plafond individuel

FonDone | FmPlois ou fonctions exercées | annuel de PIFSE annuel de l'IFSE onctions

Fonctions d'encadrement et

d'animation, de coordination des

moyens et des ressources de la

Groupe 1 structure, de pilotage du projet 6 000 € 14 000 €

d'établissement

ARTICLE 3 : DETERMINATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL {CIA) Au vu du groupe de fonctions retenu pour le versement de l'IFSE, le plafond annuel du CIA pour le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants est fixé comme suit:

+ Filière sociale

Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants (A)

Groupes

De Emplois ou fonctions exercées Plafond individuel annuel du CIA Fonctions

Fonctions d'encadrement et d'animation, de

coordination des moyens et des ressources

Groupe 1 | de la structure, de pilotage du projet 1 680 € d'établissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > ACCEPTE d'étendre le bénéfice du RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus.[ INTERCOMMUNALITE |

| 16 - Approbation du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes de Haute-Farentaise |

M. Daniel EUSTACHE 1° Adjoint rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport d'activité 2020 de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise.

Ce rapport est joint à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité > APPROUVE

Le secrétaire Le Maire Michel MARMOTTAN Yannick AMET