unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 15 PV

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 15 LISTE DE

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 29 LISTE DE

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 29 LISTE DE

unknown - Communauté de communes - Blaye - 24 04 03 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 02 11 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 24 06 26 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 23 11 15 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 24 12 18 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 03 11 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 25 12 17 PV

unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 15 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 04 15 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE

» DE COMMUNES

m9 DLAYE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026

SALLE JACQUES NARBONNE

SAINT MARTIN LACAUSSADE

NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 36

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 36

QUORUM : 19

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Serge ROBIN

DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2026

PRESENTS :

Bayon sur Gironde : M. Hervé GAYRARD ; Berson : MM. Jacques DAVOUST, Denis NOEL, MME Marie-Claude NOEL ; Blaye: MM. Eric JAPIOT, Michel KERCKHOVE, Laurent BROQUAIRE, Pascal CHAMPION, Fabrice SABOURAUD, Bernard MOINET, MMES Audrey BROWN, Nadine QUERAL, Maryse BABUS, Virginie GIROTTI ; Campugnan : MME Nathalie GICQUAIRE ; Cars : M. Xavier ZORRILLA, MME Laure LAZAILLE-BOUCAUD ; COMPS : M. Didier BAYARD ; Fours : M. Patrick DUPONT ; Gauriac : MME Céline COMBERTON ; Générac: M. Philippe DUBAU ; Plassac: M. Jean-Louis BERNARD ; St Christoly: MME Murielle PICQ, MM. Thomas BERLINGER, François DE PONCHEVILLE ; St Ciers de Canesse : M. Serge ROBIN; St Genès: M. Sébastien CHAUZAT; St Girons d'Aiguevives : M. Eric PAGE ; St Martin Lacaussade: M. Julien BEDIS, MME Sylvie DUTTO ; St Paul : M. Lionel ANNEREAU, MME Sylvie BRUNETEAU ; St Seurin de Bourg : M. Stéphane MASSARDIER; Samonac: M. Antoine DESFORGES ; SAUGON: MME Amandine LE JEUNE PASSELANDE ; Villeneuve : MME Catherine VERGES ;

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

M. HERNANDEZ Vincent, Délégué suppléant de la commune de Bayon sur Gironde, MME PAS Armelle, Déléguée suppléante de la commune de Campugnan, M. GRIMARD Bernard, Délégué suppléant de la commune de Comps, M. BELIS Jean-Michel, Délégué suppléant de la commune de Fours, MME GADRAT Carole, Déléguée suppléante de la commune de Gauriac, MME CADUSSEAU Emmanuelle, Déléguée suppléante de la commune de Générac, M. VIGNON Olivier, Délégué suppléant de la commune de Plassac, M. LEJAULT Sébastien, Délégué suppléant de la commune de St Genès, MME GIRARD Viviane, Déléguée suppléante de la commune St Girons d'Aiguevives, M. BARRIBAULT Laurent, Délégué suppléant de la commune de St Seurin de Bourg, MME MACCHI-OCTOBON Sandra, Déléguée Suppléante de la commune de Samonac, M. GIRARD Patrick, Délégué suppléant de la commune de Saugon, M. GOUMAUD Stéphane, Délégué suppléant de la commune de Villeneuve, MME POUGET Valérie, Directeur Générale des Services,

M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services,PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026

SALLE JACQUES NARBONNE

SAINT MARTIN LACAUSSADE

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s’est réuni le mercredi 15 avril 2026 à 18h30.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques DAVOUST, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions :

GAYRARD Hervé HERNANDEZ Vincent (s) DAVOUST Jacques NOEL Marie-Claude NOEL Denis JAPIOT Eric BROWN Audrey KERCKHOVE Michel QUERAL Nadine BROQUAIRE Laurent BABUS Maryse CHAMPION Pascal SABOURAUD Fabrice GIROTTI Virginie MOINET Bernard GICQUAIRE Nathalie PAS Armelle (s) ZORILLA Xavier LAZAILLE-BOUCAUD Laure BAYARD Didier GRIMARD Bernard (s) DUPONT Patrick BELIS Jean-Michel (s) COMBERTON Céline GADRAT Carole (s) DÜBAU Philippe CADUSSEAU Emmanuelle (s) BERNARD Jean-Louis VIGNON Olivier (s) PICQ Murielle BERLINGER Thomas DE PONCHEVILLE François ROBIN Serge PICARD Jean-Yves (s) CHAUZAT Sébastien LEJAULT Philippe {s) PAGE Éric GIRARD Viviane (s) BEDIS Julien DUTTO Sylvie ANNEREAU Lionel BRUNETEAU Sylvie MASSARDIER Stéphane BARRIBAULT Laurent (s) DESFORGES Antoine MACCHI-OCTOBON Sandra (s) LE JEUNE PASSELANDE

Amandine

GIRARD Patrick (s)

VERGES Catherine GOUMAUD Stéphane (s)

M. Jacques DAVOUST, doyen d'âge prend la présidence de l'assemblée. Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 36 conseillers présents et a constaté que le quorum est atteint.

M. Serge ROBIN est élu en qualité de secrétaire de séance.

RAPPORT N°01 : ELECTION DU PRESIDENT (M. Jacques DAVOUST) DELIBERATION N°38-260415-01

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition entre les communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles :

- L.2122-4 (présidence provisoire par le doyen d'âge) ;

- L.2122-7 (modalités d'élection au scrutin uninominal secret et majorité) ;

- L.2122-8 (élection en cas d'égalité de suffrages au 3e tour : le plus âgé est élu) ;

- L.5211-2 (application des règles communales aux EPCI) ;

- L.5211-6 (composition et fonctionnement de l'organe délibérant) ;- L.5211-6-1 (modalités élection du président et des vice-présidents) ;

- L.5211-9 (bureau Communautaire).

Le doyen d'âge de l'assemblée, appelé à présider la séance jusqu'à l'élection du président, invitera le conseil communautaire à procéder à l'élection du président de la Communauté de communes.

Il est rappelé que :

- le Président est élu parmi les membres du conseil communautaire ;

- l'élection a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages

exprimés ;

- si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ;

- en cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Mr Jacques DAVOUST invite les conseillers communautaires à faire acte de candidature.

Conformément aux dispositions en vigueur, quatre assesseurs sont désignés en séance pour procéder aux opérations de vote : Mme Carole GADRAT, Mme Audrey BROWN, Mme Emmanuelle CADUSSEAU, Mr Olivier VIGNON.

Monsieur Eric JAPIOT et Mr Hervé GAYRARD se portent candidats.

Discours de M. Éric JAPIOT :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues, chers élus,

C'est avec conviction et humilité que je vous présente aujourd'hui ma candidature à la présidence de la Communauté de communes de Blaye.

Notre territoire est riche de ses communes, de leurs identités, de leurs forces et de leurs complémentarités. Mais nous le savons tous, il est aussi confronté à des défis majeurs qui exigent de nous une vision claire, une action déterminée et, surtout, une capacité à travailler ensemble.

Ma ligne directrice est simple : construire un développement équilibré, qui bénéficie à toutes les communes, sans exception.

Le premier pilier de mon engagement est le développement économique. Nous devons renforcer l'attractivité de notre territoire, soutenir nos entreprises, développer le tourisme, accompagner les porteurs de projets et créer les conditions favorables à l'emploi local. Ce soutien doit impérativement s'étendre à la viticulture, pilier historique et économique de notre territoire que nous accompagnerons face aux défis de demain comme la diversification agricole. Ce développement ne doit pas se concentrer sur quelques pôles, mais irriguer l’ensemble de notre communauté. Enfin nous renforcerons notre solidarité via le CIAS, un outil performant et indispensable pour garantir un service de proximité attentif à chacun de nos concitoyens.

Le deuxième pilier est l'offre de santé. L'accès aux soins est aujourd'hui une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Nous devons agir concrètement pour favoriser l'installation de professionnels de santé, soutenir les structures existantes et imaginer de nouvelles formes d'organisation adaptées à nos réalités rurales et périurbaines. C'est une question d'égalité territoriale et de dignité.

Le troisième pilier est la mobilité. Se déplacer est un droit et une nécessité, Nous devons développer des solutions de mobilité adaptées à notre territoire, permettant à chacund'accéder à l'emploi, aux services, à la santé et à la vie sociale. Cela suppose de penser des solutions concrètes, innovantes et accessibles.

Je souhaite également aborder un sujet très concret et essentiel du quotidien de nos habitants : la gestion de la collecte des déchets. Celle-ci doit être revue. Elle doit se faire dans le respect des choix et des réalités de chacune de nos communes. C'est pourquoi les représentants de notre communauté de communes au SMICVAL seront dotés d'un mandat clair et précis, afin d'éviter toute prise de décision qui irait à l’encontre de la volonté collective que nous aurons définie ensemble.

Par ailleurs, un projet structurant pour notre territoire mérite toute notre attention : celui des EPR2. Nous soutiendrons ce projet avec détermination. Mais ce soutien doit s'accompagner d'une anticipation forte. Nous devons préparer notre territoire dès maintenant afin de transformer cette opportunité en véritable levier de développement. Cela implique d'anticiper les retombées économiques, d'adapter nos infrastructures, de penser notre urbanisme, et de veiller à ce que l'ensemble de nos communes puisse

bénéficier des effets positifs de ce projet.

La Culture doit aussi être orientée vers des partenariats entre les associations et les arts pour permettre l'émergence d'événements plus importants plus inclusifs et plus

fédérateurs.

Mais au-delà de ces priorités, je souhaite inscrire pleinement notre communauté de

communes dans une dynamique plus large : celle de la Haute Gironde. Nous ne pouvons plus penser notre territoire en vase clos. Nous devons travailler avec les communautés de communes voisines, dialoguer, coordonner nos actions et organiser notre développement de manière cohérente. Cela implique parfois de mutualiser nos équipements et de permettre à nos habitants de bénéficier des infrastructures existantes au-delà de nos seules frontières administratives. C’est une approche pragmatique, au service de l'efficacité et de l'intérêt général.

La mutualisation, justement, doit devenir un véritable outil au service de nos communes. Elle est une nécessité. Elle doit nous permettre de réaliser des économies, de renforcer notre efficacité et d'apporter un soutien concret aux communes dans leur gestion quotidienne. C'est par cette solidarité opérationnelle que nous gagnerons en force

collective.

Enfin, je souhaite mettre en place une gouvernance ouverte, structurée et inclusive. Je proposerai une organisation reposant sur huit vice-présidences, accompagnées de conseillers communautaires délégués. Cette organisation permettra d'impliquer largement les élus qui souhaitent s'engager pour le territoire, de valoriser les compétences de chacun

et d'assurer une répartition équilibrée des responsabilités.

Elle offrira également l'opportunité à de nouveaux élus, parfois contraints par le temps ou par leur récente prise de fonction, de s'impliquer progressivement, de “mettre le pied à l'étrier” et de contribuer pleinement à notre action collective.

Je crois profondément à une gouvernance fondée sur la confiance, la transparence et la participation. Chaque commune doit se sentir respectée, écoutée et associée aux décisions. Mais au-delà des projets et des organisations, il y a une condition essentielle à notre réussite : notre capacité à être unis. Au-delà des clivages politiques, nous devons montrer à nos concitoyens que nous sommes capables de travailler ensemble, dans un esprit de responsabilité et de respect, au service de l'intérêt général. C'est cette unité qui fera notre force et la crédibilité de notre action.

Personnellement je démissionne de mes fonctions au sein du GAN pour dégager du temps pour ces différentes missions et engagements. Je serai pleinement engagé pour le territoire.

Mesdames, Messieurs,

Je vous propose un cap : celui d'un territoire solidaire, attractif, organisé et prêt à saisir les opportunités de demain.

Ensemble, donnons à la Communauté de communes de Blaye toute sa place dans la Haute Gironde et construisons un avenir à la hauteur des attentes de nos habitants.

4Je vous remercie.

Discours de M. Hervé GAYRARD :

« Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs les élus du territoire de Blaye,

Nous nous retrouvons aujourd'hui à un moment décisif pour notre communauté de communes.

Le choix que nous allons faire ne se résume pas à une simple élection. Il engage l'avenir de notre territoire,

Il engage l'équilibre entre nos communes.

Et il engage, surtout, notre capacité à agir dans un contexte qui devient de plus en plus

contraint.

Car nous devons être lucides :

les budgets de l'État diminuent,

les marges de manœuvre des collectivités se réduisent,

et pourtant, les attentes de nos habitants, elles, ne baissent pas. Face à cette réalité, nous n'avons pas le choix :

nous devons être plus solides, plus stratégiques, et plus offensifs dans notre développement.

Depuis plusieurs années pleinement engagées à vos côtés.

Comme maire.

Comme président du syndicat des eaux et de l'assainissement, que nous avons structuré à l'échelle du territoire.

Mais avant tout, comme élu de terrain.

Cet engagement, il a été porté sur des dossiers majeurs :

-l'eau et l'assainissement,

-le projet EPR2 sur le Blayais, que nous avons défendu avec constance, et que nous

poursuivrons jusqu'au bout,

- La réforme du SMICVAL,

et bien d'autres encore.

Sur chacun de ces sujets, nous avons construit une ligne claire, un cap assumé, et un travail collectif.

Et ce travail, je ne l'ai jamais mené seul.

Il s'est construit avec vous.

Aujourd'hui, ce cap existe.

Il est partagé.

Il est déjà soutenu par une large majorité de maires et de nombreux élus. Et il reste ouvert à toutes celles et ceux qui veulent s'y inscrire dans un esprit de rassemblement.

Car ce qui nous unit est plus fort que ce qui pourrait nous diviser. Je connais vos réalités, vos contraintes, vos attentes.

Je sais ce que signifie défendre sa commune tout en construisant un projet collectif. Aujourd'hui, je vous propose une candidature claire, assumée, tournée vers l’action. Notre communauté de communes a besoin de stabilité, de lisibilité, et d’une gouvernance

solide.

Mais elle a surtout besoin d'un cap économique clair.

Parce que c'est là que se joue désormais une grande partie de notre capacité à agir. Développer notre territoire, ce n'est pas une option.

C'est une nécessité,

C'est ce qui nous permettra :

-de maintenir nos services publics,

-de continuer à investir,

-de préserver l'équilibre financier de notre intercommunalité.Ce que je vous propose, c'est d'assumer pleinement cette stratégie :

-attirer des entreprises,

-accompagner celles qui sont déjà installées,

-valoriser nos zones d'activités, soutenir la viticulture.

-soutenir l'emploi local,

et faire du développement économique une priorité concrète, visible, mesurable. Ce que je vous propose, c'est une méthode :

-le respect de chaque commune, petite ou grande,

-une écoute permanente des maires et des conseillers communautaires, des décisions construites collectivement... et assumées clairement. Mais ce que je vous propose, c'est aussi une ambition renforcée : -renforcer nos services publics intercommunaux, et tout particulièrement la santé. -accélérer le développement économique pour compenser la baisse des dotations, -accompagner vos projets locaux,

-défendre nos intérêts avec force auprès de nos partenaires,

et poursuivre avec détermination les grands dossiers structurants que nous avons engagés ensemble.

Car demain, notre capacité à réussir dépendra de notre capacité à anticiper. Anticiper les contraintes,

Anticiper les mutations économiques.

Et ne pas subir, mais agir.

Mais au-delà des projets, il y a une exigence essentielle : la confiance. La confiance entre nous.

La confiance dans la parole donnée.

La confiance dans notre capacité à avancer ensemble, avec clarté. Je veux être un président accessible, à l'écoute,

mais aussi un président qui sait prendre des décisions, qui assume, et qui agit en toute transparence.

A travers votre vote, je vous propose de choisir la cohérence.

De choïsir l'expérience.

De choisir une stratégie claire pour défendre et développer notre territoire.

De choisir l'efficacité collective.

Je suis prêt. Avec vous.

Pour rassembler largement.

Et pour donner à notre territoire les moyens de ses ambitions. Je vous remercie. »

Le Président procède à l'élection suivant un scrutin secret à la majorité absolue.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de là table de vote. li a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

6d. Nombre de votes blancs L e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 f. Majorité absoiue 18

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS d F alphabétique) (dans ordre En chiffres |En toutes lettres

Mr Hervé GAYRARD 16 Seize

Mr Eric JAPIOT 19 Dix neuf

Monsieur Eric JAPIOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Discours de M. Éric JAPIOT :

«< Mesdames, Messieurs,

Chers collègues, chers élus,

Je veux d'abord vous remercier.

Vous remercier pour la confiance que vous venez de m'accorder, une confiance qui m'honore profondément et qui m'engage pleinement. Cette élection n’est pas une finalité, c'est un point de départ. Celui d'un travail collectif que nous allons mener ensemble, au

service de notre territoire.

Je veux également saluer l'ensemble des élus de cette assemblée. Au-delà des sensibilités, des parcours et des convictions de chacun, c'est une même volonté qui nous réunit aujourd'hui : agir pour l'intérêt général et pour les habitants de notre communauté de communes de Blaye. Et dans ce sens j'appelle l'ensemble des conseillers communautaires à nous faire part de leurs intérêts pour des postes de délégués. Chacun peut trouver sa place dans notre équipe.

Le temps de la candidature est désormais derrière nous. Le temps de l'action commence. Nous avons posé ensemble les bases d’un projet clair : un développement économique qui profite à toutes nos communes, une offre de santé renforcée, des solutions de mobilité adaptées à notre territoire. Ces priorités ne resteront pas des intentions. Elles seront traduites en actions concrètes, rapidement.

Nous allons aussi engager sans attendre la révision de la gestion de la collecte des déchets, C'est un sujet du quotidien, un sujet sensible, et nous devons y apporter des réponses justes, efficaces et respectueuses des choix de chaque commune. Nos représentants porteront une parole claire et fidèle à ce que nous déciderons collectivement. Nous appelons chaque conseiller communautaire à nous faire part de leur intérêt pour être délégué au SMICVAL. Nous souhaitons que ceux-ci soient représentatifs de l'ensemble de là communauté de communes.

Nous nous préparerons également à un enjeu majeur pour notre territoire : le projet EPR2.

Hervé je sais l'engagement que tu portes sur ce sujet et j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour obtenir ce projet pour le territoire, Nous le soutiendrons avec détermination, mais surtout, nous nous organiserons pour en tirer pleinement parti. Anticiper, structurer, accompagner : c'est ainsi que nous transformerons cette opportunité en retombées concrètes pour nos communes, en emplois, en infrastructures et en dynamisme pour tout le territoire.

Dans le même esprit, nous renforcerons la mutualisation. Parce qu'aujourd'hui, c'est une nécessité, Mutualiser, c'est faire des économies, c'est gagner en efficacité, mais c'est surtout permettre à chaque commune, quelle que soit sa taille, de bénéficier d'un appui concret dans son fonctionnement quotidien.Nous porterons aussi une ambition forte : celle d’un territoire du Nord Gironde organisé, cohérent et solidaire. Nous travaillerons avec les communautés de communes voisines, dans le dialogue et la complémentarité. Nous partagerons lorsque cela a du sens, nous construfrons ensemble lorsque c'est utile. C’est ainsi que nous serons plus forts. Mais rien de tout cela ne sera possible sans une chose essentielle : notre unité. Je veux le redire ici clairement : au-delà des clivages politiques, nous avons une responsabilité commune. Celle de montrer que nous savons travailler ensemble, avec respect, avec exigence, et avec une seule boussole : l'intérêt général. C'est cette unité qui donnera de la force à nos décisions et de la crédibilité à notre action. Je serai un président à l'écoute. Un président du dialogue. Un président de l'action. Nous avons un beau territoire. Nous avons des atouts. Nous avons désormais une feuille de

route.

Alors allons-y, ensemble, avec énergie, avec détermination, et avec fierté. Je vous remercie, »

RAPPORT N°02 : CREATION DES POSTES DE VICE-PRESIDENTS / FIXATION DE LEUR NOMBRE (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°39-260415-02

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges de l'organe

délibérant de l'EPCI et leur répartition entre les communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles :

- L.2122-2 (participation au vote du maire et des adjoints dans les conseils municipaux,

applicable par renvoi) ;

- L.5211-2 (application des dispositions communales aux EPCI, sauf dérogation) ;

- L.5211-10 (modalités relatives à l'élection et au nombre de vice-présidents des EPCI à

fiscalité propre).

Il est rappelé que le nombre de vice-présidents est fixé par l'organe délibérant de la

communauté de communes.

Ce nombre ne peut excéder 20 % de l'effectif total du conseil communautaire. Pour la

Communauté de communes de Blaye, cela représente 8 vice-présidents maximum.

Par dérogation, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, porter ce nombre jusqu'à 30 % de son effectif, soit 11 vice-présidents au maximum pour la

Communauté de communes de Blaye.

Il est proposé au Conseil de fixer à 8 le nombre de Vice-Présidents.

M. GAYRARD demande une suspension de séance.

M. JAPIOT suspend la séance pour 5 minutes.

A l'issu de la suspension de séance, la proposition est soumise au vote.

A la majorité (19 pour, 17 contre (MM. GAYRARD, DAVOUST, MOINET, ZORRILLA, BAYARD, DUPONT, DUBAU, DE PONCHEVILLE, PAGE, MASSARDIER, DESFORGES, MMES NOEL, GICQUAIRE, LAZAÏLLE-BOUCAUD, COMBERTON, LE JEUNE PASSELANDE, VERGÈS), le

8Conseil accepte ces propositions, fixe à 08 le nombre de Vice-Présidents et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 19 Votants : 36 Contre : 17 Abstention : Q

RAPPORT N°03 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS (M, JAPIOT) DELIBERATION N°40-260415-03

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition entre les communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2,

L.5211-10, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire fixant à 08 le nombre de postes de vice-

présidents ;

Vu l'arrêt du Conseil d'État du 23 avril 2009 (n°319812) rappelant que les vice-présidents

doivent être élus successivement au scrutin secret uninominal, et non par scrutin de liste ;

Il est rappelé que l'élection des vice-présidents doit se dérouler selon les modalités

suivantes :

scrutin uninominal secret, organisé successivement pour chaque poste de vice-président,

élection à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours,

à défaut, un troisième tour est organisé et l'élection a lieu à la majorité relative,

en cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le Président invite successivement les conseillers communautaires à présenter leur

candidature pour chacun des postes de vice-président, puis à procéder au vote dans les

conditions prévues par la loi.

Constitution reau

Le conseil communautaire a désigné comme assesseurs : - Mme Carole GADRAT,

- Mme Audrey BROWN,

- Mme Emmanuelle CADUSSEAU,

M. Olivier VIGNON.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Successivement, après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

91. Election du premier vice-président

1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f, Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS (dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)

Mme Marie-Claude NOEL 18 Dix huit

Mme Murielle PICQ 18 Dix huit

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

M. JAPIOT suspend la séance pour 5 minutes.

1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f. Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS (dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)

Mme Marie-Claude NOEL 17 dix-sept

Mme Murielle PICQ 19 Dix neuf

1.3 Proclamation de l'élection du premier vice-président

Mme Murielle PICQ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée première vice- présidente en charge des Solidarités et des Ressources Humaines et immédiatement installée.

2. Election du deuxième vice-président

2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

10d. Nombre de votes blancs 13 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 19 f. Majorité absolue 10

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mr Jean-Louis BERNARD 19 Dix neuf

2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président M. Jean-Louis BERNARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième vice- président en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Coordination des sites patrimoniaux et immédiatement installé.

3. Election du troisième vice-président

3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 6 d. Nombre de votes blancs 12 e. Nombre de suffrages exprimés [b-{(c+d)] 18 f. Majorité absolue 10

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l'ordre alphabétique)

Mme Virginie GIROTTI 18 Dix huit

3.2 Proclamation de l'élection du troisième vice-président Mme Virginie GIROTTI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième vice- présidente en charge de la vie associative et de la coopération intercommunale et immédiatement installée.

4. Election du quatrième vice-président

4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 34 f. Majorité absolue 18

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS (dans l’ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)

M. Julien BEDIS 19 Dix neuf

M. Bernard MOINET 15 Quinze

114.2 Proclamation de l'élection du quatrième vice-président M. Julien BEDIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé quatrième vice-président en charge de la commande publique, du patrimoine et de l'économie et immédiatement installé.

5. Election du cinquième vice-président

5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 5 d. Nombre de votes blancs 12 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 19 f. Majorité absolue 10

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l’ordre alphabétique)

Mme Audrey BROWN 19 Dix neuf

5,2 Proclamation de l'élection du cinquième vice-président Mme Audrey BROWN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée cinquième vice- présidente en charge du développement touristique et culturel et immédiatement installé.

6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 5

d. Nombre de votes blancs 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 21

f. Majorité absolue 11

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

{dans l'ordre alphabétique)

M. Lionel ANNEREAU 21 Vingt et un

6.2 Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. Lionel ANNEREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé sixième vice- président en charge de l'enfance, de la jeunesse et de la prévention et immédiatement installé.

7. Election du septième vice-président

7-1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36

12c. Nombre de suffrages déclarés nuls 6 d. Nombre de votes blancs 10 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 20 f, Majorité absolue 11

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. Serge ROBIN 20 Vingt

7.2 Proclamation de l'élection du septième vice-président M. Serge ROBIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé septième vice-président en charge de la transition écologique, de la mobilité, de l’eau et des espaces naturels et immédiatement installé.

8. Election du huitième vice-président

8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f. Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. Denis NOEL 19 Dix neuf

Mme Marie-Claude NOEL 17 Dix sept

8.2 Proclamation de l'élection du huitième vice-président M. Denis NOEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé huitième vice-président en charge des finances et immédiatement installé.

RAPPORT_N°04: BUREAU / DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°41-260415-04

. Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges de l'organe

délibérant de l’EPCI et leur répartition entre les communes membres,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles :

- L.2122-2 (participation au vote du maire et des adjoints, applicable par renvoi),

- L5211-2 (application aux EPCI des dispositions relatives aux conseils municipaux, sauf

dispositions particulières),

- L5211-10 (dispositions relatives au président, aux vice-présidents et au bureau de

l'EPCI).

13Vu la précédente délibération fixant le nombre de vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut décider que d'autres conseillers communautaires soient membres du bureau en sus du président et des vice-présidents, sans limitation de

nombre (CGCT, art. L.5211-10, alinéa 2),

Considérant la pratique historique au sein de la Communauté de communes de Blaye

consistant à associer l'ensemble des maires des communes membres, ou leurs

représentants, aux travaux du bureau communautaire,

Il est proposé de porter les membres du bureau à 23 membres dont les Vice-Présidents et

le Président. ‘

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixa à 23 le nombre de membres du

bureau, comprenant :

» Le Président,

« Les vice-présidents,

# Les maires des communes membres (ou leurs représentants).

A la majorité (25 pour, 1 contre (M. MOINET), 10 abstentions (MM. GAYRARD, DAVOUST, DUPONT, DUBAU, DE PONCHEVILLE, MASSARDIER, MME NOËL, GICQUAIRE, LAZAILLE- BOUCAUD, COMBERTON), le Conseil accepte cette proposition, fixe à 23 (vingt trois) le nombre de membres du bureau et mandate le Président pour la signature des pièces

relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 25 Votants : 36 Contre : 10 Abstention : 1

RAPPORT N°05: ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LES VICE- PRESIDENTS (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°42-260415-05

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition entre les communes membres ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Vu la précédente délibération du Conseil communautaire fixant le nombre des membres du bureau ;

Vu la précédente délibération fixant le nombre de vice-présidents ;

Considérant que le bureau est composé du Président, des vice-présidents et, le cas échéant, d’autres membres élus par le conseil communautaire ;

Considérant que l'élection des membres du bureau autres que les vice-présidents doit se dérouler successivement au scrutin uninominal secret, selon les modalités suivantes :

- élection à la majorité absolue aux deux premiers tours ;

- au troisième tour, élection à la majorité relative ;

- en cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des candidats est proclamé

élu ;

14Le Président procède à un appel à candidatures en séance pour l'élection des membres du bureau autres que les vice-présidents.

Il est décidé que ces élections auront lieu successivement, selon les modalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil communautaire a désigné comme assesseurs : - Mme Carole GADRAT,

- Mme Audrey BROWN,

- Mme Emmanuelle CADUSSEAU,

- Mr Olivier VIGNON.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. If a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l‘urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Successivement, après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1. Election du dixième membre du bureau communautaire

1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls l d. Nombre de votes blancs 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 32 f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l’ordre alphabétique)

M. Hervé GAYRARD 32 Trente deux

1.2 Proclamation de l’élection du dixième membre du bureau communautaire M. Hervé GAYRARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu dixième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

2. Election du onzième membre du bureau communautaire

2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de vates blancs 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 31 f. Majorité absolue 16

15INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l'ordre alphabétique)

M. Jacques DAVOUST 31 Trente et un

2.2 Proclamation de l'élection du onzième membre du bureau communautaire M. Jacques DAVOUST ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu onzième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

3. Election du douzième membre du bureau communautaire 3.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs ‘ 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33 f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l'ordre alphabétique)

Mme Nathalie GICQUAIRE 33 Trente trois

3.2 Proclamation de l'élection du douzième membre du bureau communautaire Mme Nathalie GICQUAIRE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue douzième membre du bureau communautaire et immédiatement installée.

4. Election du treizième membre reau communautair 4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nornbre de votes blancs 3 e. Nomnbre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33

f, Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

M. Xavier ZORILLA 33 Trente trois

4.2 Proclamation de l'élection du treizième membre du bureau communautaire M. Xavier ZORILLA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu treizième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

5. Election du quatorzième membre du bureau communautaire 5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 3

16e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33 f, Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

M. Didier BAYARD 33 Trente trois

5.2 Proclamation de l'élection du quatorzième membre du bureau communautaire M. Didier BAYARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu quatorzième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

6. Election du quinzième membre du bureau communautaire 6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33 f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. Patrick DUPONT 33 Trente trois

6.2 Proclamation de l'élection du quinzième membre du bureau communautaire M. Patrick DUPONT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé quinzième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

7. Election du seizième membre du bureau communautaire 7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f. Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mme Céline COMBERTON 36 Trente six

7.2 Proclamation de l'élection du seizième membre du bureau communautaire Mme Céline COMBERTON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue seizième membre du bureau communautaire et immédiatement installée.

8. Election du dix-septième membre du bureau communautaire 8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36

17c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33 f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

M. Philippe DUBAU 33 Trente trois

8.2 Proclamation de l'élection du dix-septième membre du bureau communautaire M. Philippe DUBAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu dix-septième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

9. Election du dix-huitième membre du burea mmunautaire 9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 2 d. Nombre de votes blancs 6 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)l 28 f. Majorité absolue 15

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre aiphabétique)

M. Sébastien CHAUZAT 28 Vingt huit

9.2 Proclamation de l'élection du dix-huitième membre du bureau communautaire M. Sébastien CHAUZAT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu dix-huitième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

ion du dix-neuvième membr reau communautair

10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 32 f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

M. Eric PAGE 32 Trente deux

10.2 Proclamation de l'élection du dix-neuvième membre du bureau communautaire

18M. Eric PAGE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu dix-neuvième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

vingtième membre du bur mmunautaire

11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f, Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. Stéphane MASSARDIER 36 Trente six

11.2 Proclamation de l'élection du vingtième membre du bureau communautaire Mr Stéphane MASSARDIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu vingtième membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

vin nième membre du bureau commun

12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d}] 36 f. Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. Antoine DESFORGES 36 Trente six

12,2 Proclamation de l'élection du vingt et unième membre du bureau communautaire

M. Antoine DESFORGES ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vingt et unième membre du bureau communautaire et immédiatement installée.

13. Election du vingt-deuxième membre du bureau communautaire 13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 36 f. Majorité absolue 19

[ TINDIQUER LE NOM ET LE PRENOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

19DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Mme Amandine LE JEUNE PASSELANDE 36 Trente six

13. 2 Proclamation de l'élection du vingt-deuxième membre du bureau communautaire

Mme Amandine LE JEUNE PASSELANDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue vingt-deuxième membre du bureau communautaire et immédiatement installée.

14. Election du vingt-troisième membr bureau communautaire 4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 36 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 33 f, Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mme Catherine VERGES 33 Trente trois

14.2 Proclamation de l'élection du vingt-troisième membre du bureau communautaire

Mme Catherine VERGES ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue vingt- troisième membre du bureau communautaire et immédiatement installée.

Après le vote, le bureau est composé de :

M. Éric JAPIOT (Président)

- __MME Murielle PICQ (Vice-présidente)

- M, Jean-Louis BERNARD (Vice-président)

- MME Virginie GIROTTI (Vice-présidente)

- M, Julien BEDIS (Vice-président)

- MME Audrey BROWN (Vice-présidente)

- M. Lionel ANNEREAU (Vice-président)

- M. Serge ROBIN (Vice-président)

- M. Denis NOEL (Vice-Président)

- M. Hervé GAYRARD

- M. Jacques DAVOUST

- MME Nathalie GICQUAIRE

- M, Xavier ZORRILLA

- M. Didier BAYARD

- M. Patrick DUPONT

- MME Céline COMBERTON

M. Philippe DUBAU

M. Sébastien CHAUZAT

M. Éric PAGE

20M. Stéphane MASSARDIER

- M. Antoine DESFORGES

- _ _MME Amandine LE JEUNE PASSELANDE

MME Catherine VERGÈS

M. JAPIOT explique que la santé restera rattachée au President et que M. KEÉRCHOVE sera délégué communautaire a la santé.

RAPPORT N°06 : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL (M. JAPIOT) (Annexe 01)

DELIBERATION N°43-260415-06

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la lecture de la Charte de l'élu local constitue une formalité obligatoire lors de la première réunion de l'organe délibérant suivant l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment - l'article L.5211-6 relatif à la première réunion de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, - l'article L.1111-1-1 fixant la Charte de l'élu local,

Vu la transmission préalable aux conseillers communautaires d'un exemplaire de la Charte de l'élu local ainsi que du Guide de l'élu local,

Considérant qu'il appartient au Président, lors de la première réunion de l'organe délibérant suivant son élection ainsi que celle des Vice-Présidents et des membres du Bureau, de donner lecture de la Charte de l'élu local,

Le Président procède à la lecture intégrale de la Charte de l'élu local, telle que prévue à l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Il rappelle que par la loi portant création du statut de l’élu local en date du 22/12/2025, ce dernier « s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les symboles de la République ».

Charte de l'élu local ‘

«1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. |

4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

216. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

À l'issue de cette lecture, le Conseil communautaire prend acte :

. De la lecture de la Charte de l'élu local par le Président ;

+ De la remise préalable à l'ensemble des conseillers communautaires d'un exemplaire de la Charte de l'élu local et du Guide de l'élu local,

A l'unanimité, le Conseil prend acte de la Charte de l'Elu Local.

RAPPORT N°07: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE: FIXATION DU

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°44-260415-07

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4, R.123-7,

R.123-27 et R.123-28,

Vu le renouvellement du Conseil communautaire et la nécessité d'installer un nouveau

Conseil d'administration du Centre intercommunal d'Action Sociale,

Considérant que le Conseil d'administration du CIAS est présidé de droit par le Président

de la Communauté de Communes,

Considérant que le Conseil d'administration du CIAS doit comprendre, à parité, des

membres élus par le Conseil communautaire en son sein et des membres nommés parmi

les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement

social au niveau communal ou intercommunal,

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer le nombre total des administrateurs du CIAS,

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) est présidé de droit par le Président de la Communauté de Communes.

Il rappelle également que le Conseil d'administration du CIAS doit être composé, à parité, de membres élus par le Conseil communautaire en son sein et de membres nommés au titre de la société civile, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire.

Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le nombre total des administrateurs du CIAS comme suit :

+ 8 représentants élus communautaires, dont le Président de la Communauté de

Communes, membre de droit ;

e 7 membres nommés au titre de la société civile.

22A la majorité (35 pour, O0 contre, 1 abstention (M. MOINET), le Conseil accepte cette proposition et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 35 Votants : 36 Contre : 0 Abstentlon : 1

RAPPORT N°08 : CIAS - CHOIX DU MODE DE SCRUTIN POUR LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°45-260415-08

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-27, R.123-28 et R.123-29,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22 relatifs aux modalités de scrutin applicables aux désignations effectuées par l'organe délibérant,

Vu la délibération du Conseil communautaire fixant le nombre des administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale,

Considérant que le Conseil d'administration du CIAS est composé du Président de la Communauté de Communes, de membres élus par le Conseil communautaire et de membres issus de la société civile en nombre égal, dans les conditions prévues par le Code de l'action sociale et des familles,

Considérant que les membres issus de la société civile sont nommés par arrêté du Président, sur proposition des associations représentatives mentionnées par le Code de l’action sociale et des familles,

Considérant que les élus communautaires appelés à siéger au Conseil d'administration du CIAS doivent être désignés par le Conseil communautaire au scrutin secret, selon un mode de scrutin préalablement déterminé,

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) comprend le Président de la Communauté de Communes, des élus communautaires et des membres issus de la société civile, en nombre égal.

Il rappelle également que les membres issus de la société civile sont nommés par arrêté du Président, sur proposition des associations représentatives mentionnées par le Code de l'action sociale et des familles, notamment dans chacun des domaines :

+ Des personnes âgées,

+ Des personnes handicapées,

. De l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

. Des familles désignées sur proposition de l'Union départementale des associations

familiales.

Il appartient en revanche au Conseil communautaire de procéder à la désignation des administrateurs élus, selon un mode de scrutin qu'il lui revient de déterminer préalablement, conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales.

23Il est proposé au conseil que les administrateurs élus appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CIAS soient désignés au scrutin majoritaire de liste.

Les élections se dérouleront à scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et, le cas échéant, à la majorité relative au deuxième tour.

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 36 Votants : 36 Contre : 0 Abstention :

RAPPORT N°09: EPIC - OFFICE DE TOURISME DE BLAYE: CHOIX DU MODE DE SCRUTIN POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION (COLLEGE DES ELULE.S) (M. JAPIOT)

DELIBERATION N°46-260415-09

Le Comité de direction de l'EPIC Office de Tourisme constitue l'organe de gouvernance chargé de définir les orientations stratégiques de la politique touristique intercommunale et d'en assurer le suivi. -

Conformément au Code du Tourisme, il comprend des représentant.e.s de la Communauté de Communes ainsi que des représentants des professionnel.le,s du tourisme, répartis en collèges distincts.

Vu le Code du tourisme, et notamment ses articies L.133-5, R.133-3 et R.133-4,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et

L.2121-22 relatifs aux modalités de scrutin applicables aux désignations effectuées par

l'organe délibérant,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 novembre 2025 portant modification des statuts de l’'EPIC Office de Tourisme et ajustant la répartition de la

représentativité entre les collèges élus et professionnels,

Considérant que le Comité de direction de l'EPIC Office de Tourisme comprend des

membres titulaires et suppléants répartis entre un collège des élu.e.s communautaires et

un collège des socio-professionnel.le.s du tourisme,

Considérant que le collège des élu.e.s communautaires comprend quatre (4) membres

titulaires et quatre (4) membres suppléants, élu.e.s par le Conseil communautaire parmi

ses membres,

Considérant que le collège des socio-professionnel.le.s du tourisme comprend deux (2) membres titulaires et deux (2) membres suppléants, nommé.e.s par arrêté du/de la

Président.e de la Communauté de Communes après appel à candidatures,

Considérant que cette répartition garantit la majorité d'élu.e.s au sein du Comité de direction, conformément à l'article L.133-5 du Code du tourisme,

24Considérant que les membres du collège des élu.e.s doivent être désigné.e.s par le Conseil communautaire au scrutin secret, selon un mode de scrutin préalablement déterminé,

Composition du Comité de direction - rappel

Le Comité de direction de l'EPIC Office de Tourisme est composé comme suit :

e Collège des élus communautaires :

- quatre (4) membres titulaires ;

- quatre (4) membres suppléants ;

élu.e.s par le Conseil communautaire parmi ses membres.

+ Collège des socio-professionnel.le,s du tourisme :

- deux (2) membres titulaires ;

- deux (2) membres suppléants ;

nommé.e.s par arrêté du Président après appel à candidatures, selon les secteurs d'activités définis par les statuts de l'EPIC.

Choix du mode de scrutin

Il appartient au Conseil communautaire de déterminer le mode de scrutin applicable à la désignation des membres du collège des élu.e.s appelé.e.s à siéger au sein du Comité de

direction.

Les élections se déroulent :

+ Au scrutin secret, sauf renonciation unanime du Conseil communautaire ;

+ À la majorité absolue aux deux premiers tours, puis, le cas échéant, à la majorité

relative au troisième tour ;

*< En cas d'égalité des suffrages, le/la candidat.e le/la plus âgé.e sera proclamé.e

élu.e.

Après débat il sera proposé au conseil :

- Que les membres du collège des élu.e.s soient désigné.e.s au scrutin majoritaire

de liste, conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des

collectivités territoriales.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 36 Votants : 36 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°10 : DELEGATION DE COMPETENCES AU PRESIDENT (M, JAPIOT) DELIBERATEON N°47-260415-10

25Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2,

L.5211-9, L.5211-10 et L.2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°40-220608-02 du Conseil communautaire en date du 8 juin 2022

relative aux délégations consenties au Président,

Considérant qu'afin d'assurer la bonne administration de la Communauté de Communes de Blaye, il est opportun de déléguer au Président une partie des attributions de l'organe délibérant,

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L.5211-2 et L.5211-10, le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant dans divers domaines de compétence.

Il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services communautaires ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

Décider l‘aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de

la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs

demandes ;

Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre

la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, pour

l’ensemble des contentieux, y compris la constitution de partie civile, et transiger

avec les tiers ;

26- Autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Communauté de

Communes est membre ;

- Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ;

- Autoriser, par voie d'arrêté, les mandats spéciaux confiés aux membres du Conseil

communautaire et le remboursement des frais afférents dans les conditions

réglementaires ;

- Décider du recrutement des agents contractuels et en fixer les modalités, dans les

conditions et limites prévues par le Code général de la fonction publique.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le

Président peut subdéléguer tout ou partie des délégations qui lui sont consenties aux Vice-

Président.e.s, y compris en cas d'empêchement.

Par ailleurs, des délégations de signature pourront être accordées à certains agents,

conformément à l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président rendra compte au Conseil communautaire des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Le Conseil communautaire pourra, à tout moment, mettre fin en tout ou partie au dispositif

de délégation de compétences accordé au Président.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature

des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 36 Pour : 36 Votants : 36 Contre : 0 Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 29 avril 2026.

Le Secrétaire de Séance e Président de la Communauté de Communes

27