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unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 02 11 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 26 02 11 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, ce) DE COMMUNES

me BLAYE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026

SALLE DES FETES

GENERAC

NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 37

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 32

QUORUM : 19

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge ROBIN

DATE DE CONVOCATION : 03 février 2026

PRESENTS :

Bayon sur Gironde : M. Hervé GAYRARD ; Berson : M. Jacques DAVOUST ; MMES Marie-

Claude NOEL, Aurélie ORDUNA ; Blaye: M. Denis BALDES, Yoann BROSSARD, Gérard CARREAU, Fabrice SABOURAUD, MMES Béatrice SARRAUTE, Patricia MERCHADOU, Elina SANCHEZ; Campugnan: M. Gilles LAËE; Cars : M. Xavier ZORRILLA, MME Nicole DELAUGE ; Fours : M. Jean-Michel BELIS ; Gauriac: M. Raymond RODRIGUEZ ; Générac : M. Philippe DUBAU ; Plassac: M. Jean Louis BERNARD ; St Christoly: MMES Murielle PICQ , MM. Bernard GRIMÉE, Daniel DEBET ; St Ciers de Canesse: M. Serge ROBIN; St Girons d'Aiguevives: M. Éric PAGE; St Martin Lacaussade: M. Julien BEDIS, Gérard BONNEAU; St Paul: M. Jean-Pierre DUEZ ; Samonac: M. Michel AUDOUIN (suppléant) ; SAUGON : MME Marie-Claire SOULARD ;

ABSENTS EXCUSES :

Blaye : M. Michel RENAUD ; Comps : M. Didier BAYARD ; St Genès: M. Michel SARTON ;

Samonac: MME Marie-Lise GIOVANNUCCI ; St Seurin de Bourg : M. Daniel BESSON ;

Villeneuve : MME Catherine VERGES ;

POUVOIRS :

MME. Pascale MOLBERT à M. Éric PAGE;

MME. Virginie GIROTTI à MME. Béatrice SARRAUTE

MME. Sophie PAIN-GOJOSSO à M. Gerard CARREAU

MME. Géraldine VIRUMBRALES à MME. Murielle PICQ

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

M. ROCHET Jean-Louis, Délégué suppléant de la commune de Campugnan, MME JEANNIN Véronique, Déléguée suppléante de la commune de Fours, MME CADUSSEAU Emmanuelle, Déléguée suppléante de la commune de Générac, MME POUGET Valérie, Directeur Générale des Services,

M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services,PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026

SALLE DES FETES

GENERAC

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s'est réuni le mercredi 11 février 2026 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Denis BALDÉS, Président de la Communauté de Communes de Blaye.

Monsieur le Président constate le quorum et fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. M. Serge ROBIN seul candidat est élu à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil du 17 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.

RAPPORT_N°01 : RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA CCB AU 1 MAI 2026 (M. DUEZ) (Annexe 01) DELIBERATION N°01-260211-O1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313- 3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, L 332-8 ; L 332-9

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non

complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2026 ;

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de

modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il est rappelé que conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un

agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.Dans ce cadre les postes ouverts au tableau des effectifs pourront être occupés par des agents bénéficiant d'un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 années, renouvelable.

La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après débat, il est proposé au conseil :

x

- D'approuver l'actualisation du tableau des effectifs annexé à cette délibération à compter du 1% mai 2026,

- D'autoriser, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, le recrutement

d'agents contractuels sur les emplois permanents afin de pourvoir les postes ouverts

au tableau des effectifs,

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : 0 Abstentlon : 0

RAPPORT_ N°02 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCB ET DE SON CIAS (M. DUEZ) {Annexe 02)

DÉLIBERATION N°02-260211-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-6, rendus applicables aux agents publics par renvoi du Code général de la fonction publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial relatif au règlement intérieur en date du 09 février 2026,

Considérant ce qui suit :

Un règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Ce document fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.

La règlementation ne fixe pas de cadre général maïs il appartient à l'assemblée délibérante d'organiser et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles, les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Le règlement intérieur est destiné à tous les agents de la Communauté de Communes et de son CIAS, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels de droit public), pour les informer au mieux sur leurs droits mais également sur leurs obligations et sur les consignes de sécurité à respecter. Un exemplaire est disponible dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.

3Après débat, il est proposé au conseil :

- D'approuver le règlement intérieur tel que présenté et annexé à la présente

délibération,

- D'autoriser le Président à mettre en œuvre toutes actions pour la mise en œuvre de

ce règlement intérieur.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32

Votants : 32 Contre : 0

Abstention : 0

RAPPORT N°03 : RESSOURCES HUMAINES : RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'EGALITE FEMMES/HOMMES (M. DUEZ) (Annexe 03)

DELIBERATION N°03-260211-03

Vu l'avis favorable du CST en date du 29 janvier 2026,

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000

habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et EPCI: l'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants, »

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin

2015.

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice

Apres débat, il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport.

MME SANCHEZ demande comment se répartissent les 14 recrutements en permanent et en remplacement.

M. DUEZ lui précise qu'une part des recrutements était pour remplacer des départs, le

reste pour des remplacements d'absence et des besoins ponctuels,

M. BALDÈS souligne qu'il n'y a pas d'augmentation des effectifs.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

4Présents ou ayant donné pouvair : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°04: : FINANCES: RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 (M. DUEZ) (Annexe 04)

DELIBERATION N°04-260211-04

Il est proposé de fixer les grandes orientations de la politique budgétaire et financière de la Communauté de Communes de Blaye pour l'élaboration du Budget Primitif 2026.

MME SANCHEZ demande comment évolue la situation de la Maison de Santé et du Centre de Santé.

MME PICQ rappelle tous les efforts et les moyens déployés par la Communauté mais souligne qu'ils ne suffisent pas à attirer les médecins.

MME SANCHEZ en conclue qu'il n'y a donc qu'un seul médecin à la Maison de Santé.

MME PICQ confirme et précise qu’un nouveau médecin exerçant à mi-temps est arrivé à Gauriac. Elle rappelle les diverses sollicitations menées auprès de l'ARS et de parlementaires pour modifier les zonages qui pénalisent le territoire.

MME SANCHEZ demande s'il y a des dentistes.

MME PICQ indique qu'il n’y en a pas.

M. BALDÈS rappelle le contexte global des démarches relatives à la Santé, notamment les paramètres défavorables qui ne permettent pas l'accueil de nouveaux médecins, exonérations fiscales et tenue des gardes notamment.

Lors de la présentation des actions liées à la Petite Enfance, MME SANCHEZ s'interroge sur le montant de 145.000 euros pour la réfection des jardins.

M. LAË rappelle qu'il s'agissait de travaux lourds sur les 2 structures (crèche de Blaye et ALSH de St Seurin). Tout a été décaissé, nettoyé, replanter. Le résuitat est magnifique,

MME SANCHEZ estime qu'à ce prix-là, il est normal que ce soit beau.

M. LAÉ rappelle que les procédures de marché ont été conduites et respectées et que cela reste dans les couts correspondants à ce type d'opération.

MME SANCHEZ indique qu’une baisse de la taxe d'habitation est programmée comme en 2025. Elle demande si la Communauté a une explication sur cette évolution.

M. DUEZ précise que la collectivité se base sur les éléments fournis par les services fiscaux. La prévision 2026 est callée sur le montant effectivement perçu en 2025, qui était inférieur à celui annoncé par la DGFIP.

Après débat sur la base du rapport présenté, à l'unanimité, le Conseil prend acte de ces

orientations.Présents ou ayant donné pouvoir : 32

Votants : 32

RAPPORT__ N°05: DEVELOPPEMENT TERRITORIAL: CONVENTION POUR LA

SUBVENTION 2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE

D'ORGANISATION DE LA MOBILITE LOCALE ET DU TRANSPORT A LA DEMANDE

ENTRE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

BLAYE (M. RODRIGUEZ) (Annexe 05)

DELIBERATION N°05-260211-05

Par délibérations en date du 31 mai 2023 et du 13 décembre 2023, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) a adopté le Contrat

Opérationnel de Mobilité « Haute Gironde » et autorisé le Président de la CCB à signer à la

fois le Contrat Opérationnel de Mobilité « Haute Gironde » et la « convention globale de

délégation de compétence ».

Chaque année, la Région propose une convention dédiée pour la subvention relative à la

délégation de compétence en matière d'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande (annexe 05). Ce document fixe pour l’année à venir les conditions dans lesquelles la Région Nouvelle-Aquitaine subventionne la CCB pour les études, la mise en place de services de la mobilité locale et d'un service de Transport à la demande sur son

territoire.

Suite à la réception de ce document dont le montant de la subvention annuelle a été ajusté

à 82.048 Euros, et dans une optique d'une parfaite information des élus, la convention est soumise au conseil communautaire.

Après débat, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

- D'approuver la convention pour la subvention 2026 relative à la délégation de compétence en matière d'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes de Blaye annexée à la présente délibération ;

- D'autoriser Monsieur Le Président à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à cette délibération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32

Votants : 32 Contre : 0

Abstention : O0

RAPPORT_N°06: DEVELOPPEMENT TERRITORIAL: ETUDE DE FAISABILITÉ DES LIGNES DE COVOITURAGE DYNAMIQUE EN HAUTE GIRONDE : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, DE BLAYE, DE LATITUDE NORD GIRONDE ET DU GRAND CUBZAGUATS (M. RODRIGUEZ) (Annexe 06)

DELIBERATION N°06-260211-06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5221-1 du CGCT qui prévoit que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui 6intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune » ;

Vu Je Contrat Opérationnel de Mobilité entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les quatre Communautés de communes (CDC) de la Haute-Gironde signé en 2023, et sa fiche action concernant l’expérimentation de lignes de covoiturage dynamique ;

Vu les conventions entre la Région et chacune des CDC de la Haute-Gironde pour la subvention relative à la délégation de compétence en matière d'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande, intégrant notamment l'aide financière de la Région (bouquet Mobilité) pour mener l'étude de lignes de covoiturage dynamique ;

Vu la convention de coopération pour la mise en œuvre de l'étude de covoiturage dynamique en Haute-Gironde signée entre les Communautés de communes du Grand Cubzaguais, de l'Estuaire, de Blaye et de Latitude Nord Gironde en avril 2023 ;

Vu l'avenant n°1 à cette convention de coopération signé en avril 2024.

La Région Nouvelle Aquitaine a voté le 14 décembre 2021, le périmètre du bassin de mobilité de ia Haute-Gironde, regroupant les quatre Communautés de Communes réunies en « Fabrique des mobilités ». Un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) Haute- Gironde, a ainsi été signé en 2023.

Au total, 11 actions figurent sur cette feuille de route, dont une action portant sur l'expérimentation de lignes de covoiturage dynamique.

C'est ainsi qu'une étude liée à cette expérimentation a été lancée en avril 2023 afin d'envisager l'opportunité et la faisabilité d'un tel service de mobilité ainsi que l'identification de corridors spécifiques pour ces lignes de covoiturage dynamique.

Afin de mettre en œuvre collectivement cette étude, les 4 Communautés de communes susvisées se sont entendues au sein d’une convention de coopération et d’un avenant n°1 à cette convention, pour :

- Confier à Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3C), le soin de piloter l'étude pour les 4 CDC, à savoir notamment, d'assurer la gestion financière et administrative et de solliciter toutes les subventions extérieures existantes en la matière, et à signer les conventions où formulaires de demandes correspondantes,

- Fixer le montant du cofinancement résiduel de l'étude :

au coût de l'étude, moins les subventions perçues par la Région (bouquet mobilité calculé selon le taux en vigueur pour chaque CDC selon un coefficient de vulnérabilité du territoire) et par la MSA,

- Se répartir ce cofinancement résiduel en 4 parts égales entre les 4 CDC partenaires, soit à hauteur de 1 354,80€ par CDC,

- Dire que la G3C, en tant que pilote de l'opération, demande à chaque Communauté de Communes partenaires le versement de sa part de cofinancement résiduel, à l'issue de l'opération.

Néanmoins, il est apparu que la Région a prévu de verser le montant du bouquet 7mobilité de façon individuelle à chacune des CDC, au lieu de verser l’ensemble à la G3C, ce qui remet en cause les modalités d'exécution financière décrites ci- dessus, -

Un avenant n°2 - ci-annexé - vise donc à revoir l'article 6 — « Modalités d'exécution financière » de la convention de partenariat, Cet avenant prévoit en effet d'intégrer de nouvelles modalités d'appel à participation de la G3C vers les trois autres CDC partenaires, afin de s'adapter aux règles spécifiques de versement du bouquet mobilité par la Région.

Aussi, la Région ayant prévu de verser le montant du bouquet mobilité directement auprès de chacune des CDC, et la G3C ayant déjà perçu le montant de la subvention de la MSA, à hauteur de 4 080 €, il est donc décidé de procéder comme suit :

- La G3C procèdera au paiement de la totalité de l'étude, auprès du bureau d'études

ECOV, à hauteur de 23 748 € TTC.

- La G3C procèdera ensuite à la demande de remboursement de 25% du montant de cette étude, soit 5 937 €, auprès de chacune des 3 autres CDC partenaires.

- Chacune des CDC effectuera sa propre demande de bouquet mobilité directement auprès de la Région, sur la base des 5 937 € susvisés, conformément au plan de

financement ci-dessus,

- Afin de respecter la répartition équitable de l’autofinancement résiduel entre les 4

CDC partenaires, fixée à 1 354,80 € par CDC, la G3C procédera au reversement d'une partie de la subvention attribuée par la MSA, aux 3 autres CDC partenaires,

comme suit :

o CCB:1020€

o LNG : 1 020 €

o CCE : 426.30 €

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer afin :

-_ D'approuver l'avenant n°2 à la convention de coopération relative à l'étude de faisabilité des lignes de covoiturage dynamique ti-annexé ;

-__ D'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

MME SANCHEZ demande à quoi sert cette convention et qu'est-ce qu elle a produit. M. RODRIGUEZ explique qu'une étude a été conduite permettant d'identifier des itinéraires. Il estime la démarche un peu couteuse.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : 0 Abstentlon : 0L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mars 2026.

Le Secrétaire de Séance Le Président de | | — ce é cf mmunes É C& De Blaye .

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