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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
+ DE COMMUNES
ms DLAYE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
SALLE JACQUES NARBONNE
SAINT MARTIN LACAUSSADE
NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTATRES EN EXERCICE : 36
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 35
QUORUM : 19
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Louis BERNARD
DATE DE CONVOCATION : 21 avril 2026
PRESENTS :
Bayon sur Gironde : M. Hervé GAYRARD ; Berson : MM. Jacques DAVOUST, Denis NOËL,
MME Marie-Claude NOEL ; Blaye: MM. Eric JAPIOT, Michel KERCKHOVE, Laurent BROQUAIRE, Pascal CHAMPION, Fabrice SABOURAUD, Bernard MOINET, MMES Audrey BROWN, Nadine QUERAL, Virginie GIROTTI ; Campugnan: MME Nathalie GICQUAIRE ; Cars : M. Xavier ZORRILLA, MME Laure LAZAILLE-BOUCAUD ; COMPS : M. Bernard GRIMARD (suppléant) ; Fours : M. Patrick DUPONT ; Gauriac: MME Céline COMBERTON ; Générac: M. Philippe DUBAU ; Plassac: M. Jean-Louis BERNARD ; St Christoly: MME Murielle PICQ , M. Thomas BERLINGER ; St Ciers de Canesse : M. Serge ROBIN ; St Genès: M. Sébastien CHAUZAT ; St Girons d’Aiguevives : M. Eric PAGE ; St Martin Lacaussade: M. julien BEDIS, MME Sylvie DUTTO ; St Paul: M. Lionel ANNEREAU, MME Sylvie BRUNETEAU ; St Seurin de Bourg : M. Stéphane MASSARDIER ; Samonac : M. Antoine DESFORGES ; SAUGON : MME Amandine LE JEUNE PASSELANDE ; Villeneuve : MME Catherine VERGÈS ;
ABSENTS EXCUSES :
Comps : M. Didier BAYARD ; St Christoly : M. François DE PONCHEVILLE ;
POUVOIRS :
MME Maryse BABUS à MME Nadine QUERAL
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
M. HERNANDEZ Vincent, Délégué suppléant de la commune de Bayon sur Gironde, MME PAS Armelle, Déléguée suppléante de la commune de Campugnan, M. BELIS Jean-Michel, Délégué suppléant de la commune de Fours, MME GADRAT Carole, Déléguée suppléante de la commune de Gauriac, MME CADUSSEAU Emmanuelle, Déléguée suppléante de la commune de Générac, M. VIGNON Olivier, Délégué suppléant de la commune de Plassac, M. PICARD Jean-Yves, Délégué suppléant de la commune de St Ciers de Canesse, MME GIRARD Viviane, Déléguée suppléante de la commune St Girons d'Aiguevives, M. BARRIBAULT Laurent, Délégué suppléant de la commune de St Seurin de Bourg, MME MACCHI-OCTOBON Sandra, Déléguée Suppléante de la commune de Samonac, M. GOUMAUD Stéphane, Délégué suppléant de la commune de Villeneuve, MME POUGET Valérie, Directeur Générale des Services,
1 M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services, MME MAZEAU Océane, Directrice du Pôle Communication et Culture, M. BIDOIS Mikaël, Directeur Général Adjoint du CIAS.
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
SALLE JACQUES NARBONNE
SAINT MARTIN LACAUSSADE
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s'est réuni le mercredi 29 avril 2026 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Éric JAPIOT, Président de la Communauté de Communes de Blaye.
Monsieur le Président constate le quorum et fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. M. Jean Louis BERNARD, seul candidat, est élu à l'unanimité.
Les procès-verbaux des conseils des 11 mars et 15 avril 2026 sont adoptés à l'Unanimité.
RAPPORT__N°01: DESIGNATION DES REPRESENTANTS _ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°48-260429-01
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs à la composition et au fonctionnement du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
Vu l'article R.123-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil communautaire procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration du CIAS au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si ce scrutin est uninominal ou de liste,
Considérant que le Conseil communautaire a décidé que l'élection des représentants au Conseil d'administration du CIAS s’effectuerait au scrutin majoritaire de liste (délibération
n°45-260415-08 du 15 avril 2026),
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 7 représentants du Conseil communautaire appelés à siéger au Conseil d'administration du CIAS (délibération n°44- 260415-07 du 15 avril 2026),
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un appel à candidatures en séance, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles,
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions des articles R.123-27 à R.123-29 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil communautaire doit procéder à la désignation de sept (7) représentants appelés à siéger au Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Cette désignation s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours, selon les modalités de scrutin préalablement déterminées par l'assemblée, en l'espèce un scrutin majoritaire de liste.
2 Il est procédé à un appel à candidatures en séance avant l'organisation du scrutin.
Une liste composée de Mme Murielle PICQ, M. Michel KERCKHOVE, Mme Laure LAZAÏLLE- BOUCAUD, Mme Sylvie DUTTO, M. Lionel ANNEREAU, M. Denis NOEL et Mme Amandine LE JEUNE PASSELANDE est proposée,
MME Marie-Claude NOEL fait état d'échanges entre élus en dehors de l'assemblée et regrette de ne pas figurer sur cette liste. Elle s'était positionnée pour une candidature, Elle souhaite savoir pourquoi elle ne figure pas sur la liste. Elle était candidate à la Vice- Présidence de l’action sociale et s'estime donc légitime. Elle a le droit de figurer sur la liste. Elle fait part de son mécontentement.
M. JAPIOT note ses observations, Il lui précise qu'il y avait plus de candidats que de postes. Il lui a donc fallu faire un choix puisqu'il n'y a pas de 2" liste constituée, D’autres candidatures n’ont pas été retenues, certaines car il ne s'agissait pas de délégués titulaires.
MME Marie-Claude NOËL suppose qu'elle doit déranger mais réaffirme sa légitimité. Elle estime que M. JAPIOT n'a pas de parole.
M. JAPIOT explique à nouveau la règle du vote et les modalités du scrutin de liste.
M. GAYRARD s'oppose au vote à main levée et demande un vote à bulletin de secret.
MME VERGES demande qui décide de déposer et de constituer une liste et qui fait «le casting ».
M. JAPIOT précise que tout délégué communautaire peut déposer une liste. Il en a constitué une mais il y aurait pu en avoir d’autres.
M. MOINET indique que dans la convocation il était mentionné que des listes pouvaient être présentées en séance.
M. JAPIOT confirme et rappelle qu'il a procédé à un appel à candidature.
2 assesseurs, Mr Vincent HERNANDEZ et Mr Michel KERCKHOVE, sont nommés pour mener à bien le déroulement du scrutin.
Les élus suivants se portent candidats et composent donc une liste comprenant : Mme Murielle PICQ, M. Michel KERCKHOVE, Mme Laure LAZAÏLLE-BOUCAUD, Mme Sylvie DUTTO, M. Lionel ANNEREAU, M. Denis NOEL, Mme Amandine LE JEUNE PASSELANDE,.
Après vote à bulletin secret, la liste est élue à la majorité, 20 votes pour, 10 votes contre, 5 votes blancs.
RAPPORT N°02 : EPIC OFFICE DE TOURISME : ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIEGEANT AU COMITE DE DIRECTION (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°49-260429-02
Vu l'article L.133-5 du Code du Tourisme relatif à la composition du Comité de Direction des Offices de Tourisme constitués sous forme d'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC),
3 Vu l'article R.133-3 du Code du Tourisme relatif aux modalités de fonctionnement et de désignation des membres du Comité de Direction,
Vu la délibération n°46-260415-09 du 15 avril 2026 du Conseil communautaire fixant le mode de scrutin applicable à l’élection des représentants communautaires au sein du Comité de Direction de l'EPIC,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'élire les représentants de la Communauté de Communes appelés à siéger au sein du Comité de Direction,
Le Président rappelle que le Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme comprend, conformément aux dispositions légales, des représentants de la Communauté de Communes ainsi que des professionnels du tourisme.
Il appartient au Conseil communautaire de procéder à l'élection de quatre (4) membres titulaires et de quatre (4) membres suppléants, choisis parmi les élus communautaires, pour siéger au sein du Comité de Direction de l’EPIC Office de Tourisme.
Conformément à la délibération précitée, l'élection s'effectue au scrutin majoritaire de liste.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
Une liste comprenant les candidatures suivantes est présentée :
Titulaires :
Mme Audrey BROWN, M. Eric JAPIOT, Mme Murielle PICQ, M. Jean-Louis BERNARD
Suppléants :
M. Laurent BROQUAIRE, M. Sébastien CHAUZAT, Mme Virginie GIROTTI, M. Denis NOEL.
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste ci-dessus est élue à l'unanimité.
RAPPORT N°03 : EPIC OFFICE DE TOURISME / AVIS SUR LES CANDIDATURES DES PROFESSIONNELS DU TOURISME (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°50-260429-03
Vu l'article L.133-5 du Code du Tourisme relatif à la composition du Comité de Direction des Offices de Tourisme constitués sous forme d'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI),
Vu l'article R.133-3 du Code du Tourisme relatif aux modalités de fonctionnement et de désignation des membres du Comité de Direction,
Considérant que le Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme comprend des représentants de la Communauté de Communes ainsi que des professionnels du tourisme,
Considérant qu'il convient également d'émettre un avis sur les candidatures des professionnels du tourisme proposées pour siéger au sein dudit comité,
Le Président rappelle que le Comité de Direction de l’'EPIC Office de Tourisme comprend, conformément aux dispositions légales, 4 représentants de la Communauté de Communes titulaires et autant de suppléants, ainsi que ainsi que 2 professionnels du tourisme titulaires et autant de suppléants.
La Communauté de Communes de Blaye a réceptionné les candidatures suivantes des professionnels du Tourisme :
- Madame Christine LANFROID-NAZAC, gérante de l'établissement hôtelier « l'Auberge
du Porche »,
-_ Monsieur Olivier CARO, Président de la « Société des Amis du Vieux Blaye »,
- Monsieur Fabrice GILBERDY, Président de l'Association « Blaye en état d'art» et
propriétaire de la maison d'hôte « Villa Rose »,
- Monsieur Hervé MATEJEWSKI, propriétaire de chambres d'hôtes sur le territoire
communautaire.
Il appartient au Conseil communautaire d'émettre un avis sur ces candidatures. Les élus communautaires doivent se prononcer sur ces candidatures.
A l'unanimité, les candidatures des socioprofessionnels sont approuvées.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°04: CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°51-260429-04
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-5 relatif à la création et à la composition des commissions de Délégation de Service Public,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de scrutin applicables aux désignations effectuées par l'organe délibérant,
Considérant que la constitution d'une commission permanente de Délégation de Service Public est obligatoire pour l'examen des procédures relevant de ce régime,
Considérant que cette commission comprend, à voix délibérative, le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le Conseil communautaire,
Considérant que des membres peuvent être invités à siéger à voix consultative, notamment le comptable public, le représentant de l'État compétent en matière de concurrence ou toute personne qualifiée en fonction des dossiers examinés,
Considérant que les membres suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un membre titulaire et que les listes de candidats peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges à pourvoir, Considérant que l'élection des membres de la commission doit avoir lieu au scrutin de liste, selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l'article D.1411-3 du CGCT,
Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission permanente de Délégation de Service Public (CDSP).
Cette CDSP sera composée, conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT pour ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale :
e De membres à voix délibérative :
- Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président de la
Commission ;
- De 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus, en son sein, par le conseil
communautaire.
+ De membres à voix consultatives s'ils y sont invités :
- Le comptable public et le représentant du ministre en charge de la concurrence ;
- En outre, la CDSP peut faire appel au concours de personnalités extérieures ou
d'agents de la Communauté de Communes de Blaye compétents dans la matière qui
fait l'objet de la consultation.
Il est rappelé que les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire et que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Après débat, il est proposé au Conseil :
- De constituer une Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent ;
- De fixer les conditions de dépôt des listes suivantes : Les listes seront présentées en séance à l'issue de la présente délibération sans que celle-ci ait été rendue exécutoire.
Il est rappelé que le représentant du Président ne peut faire partie des cinq membres élus de la Commission. Il sera proposé que le représentant du Président, sur arrêté de ce dernier et dans tous les cas où cela serait nécessaire, soit le Vice-Président en charge de la Commande Publique.
Les résultats du scrutin seront consignés au procès-verbal de la séance et annexés à la délibération.
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents où ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0 RAPPORT N°05: ELECTION DE LA COMMISION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°52-260429-05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, L.5211-1 et L.2121-21 ;
Vu la délibération précédente fixant les modalités de dépôt des listes :
Considérant que la constitution d'une commission de délégation de service public est obligatoire pour l'examen des procédures relevant de ce régime :
Considérant que cette commission comprend, à voix délibérative, le Président de la Communauté de communes ou son représentant, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le Conseil communautaire ;
Considérant que peuvent être invités à siéger à voix consultative le comptable public, un représentant de l'État compétent en matière de concurrence, ainsi que toute personne qualifiée ;
Considérant que l'élection des membres de la commission s'effectue au scrutin de liste, selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’articie D.1411-3 du CGCT :
Considérant qu'aucune disposition n'interdit que l'assemblée fixe au cours de la même séance les conditions de dépôt des listes et procède à l'élection (CE, 19 mars 2012, n°341562, SA Groupe Partouche) ;
Considérant qu'en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Après débat, il est proposé au Conseil communautaire :
+ De décider, le cas échéant, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;
e De procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public selon les modalités prévues à l’article D.1411-3 du CGCT.
Une seule liste ci-dessous a été déposée dans les conditions fixées par la délibération N°51-260429-04 du 29/04/2026 :
Membres Titulaires :
- M; Julien BEDIS
- Mme Murielle PICQ
- Mr Denis NOEL
- Mme Nadine QUERAL
- M. Philippe DUBAU
Membres suppléants :
- M. Serge ROBIN
- M, Fabrice SABOURAUD
- M. Eric PAGE - M. Bernard MOINET
- M. Antoine DESFORGES
En application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste ci-dessus est élue à l'unanimité.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°06 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : MODALITES DE DEPOT DES LISTES (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°53-260429-06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L,.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21, relatifs à la composition et aux modalités d'élection de la
Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres doit être constituée au début du mandat afin de permettre le bon déroulement des procédures de marchés publics formalisés de la Communauté de Communes ;
Considérant que les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus par le Conseil communautaire au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de préciser les modalités pratiques de présentation des listes de candidats préalablement à l'élection des membres de la Commission ;
Le Président propose au Conseil communautaire de fixer les modalités de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Les listes doivent comporter :
° Cinq (5) candidats titulaires ;
+ Cinq (5) candidats suppléants.
Chaque liste doit comporter un nombre égal de candidats titulaires et suppléants.
Il est proposé au Conseil Communautaire que les listes soient présentées en séance à l'issue de la présente délibération sans que celle-ci ait été rendue exécutoire.
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature
des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : O0
RAPPORT N°07 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : CONSTITUTION DE LA COMMISSION (M. JAPIOT) DELIBERATION N°54-260429-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21, relatifs à la composition et aux modalités d'élection de la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu la délibération n° 53-260429-06 du Conseil communautaire en date du même jour fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres intervient dans le cadre des procédures de marchés publics formalisés, notamment pour l'ouverture des plis et l'analyse des offres ;
Considérant qu'il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes pour la durée du mandat afin d'assurer le bon déroulement des procédures de commande publique :
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres comprend :
+ Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président de la commission ;
e Cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants élus par le Conseil
communautaire ;
+ Des membres à voix consultative, notamment le comptable public et des agents des
services compétents pouvant être invités par le Président ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent normalement intervenir au scrutin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas y procéder ;
Considérant que les listes de candidats comprenant les membres titulaires et suppléants ont été présentées ou déposées en séance conformément aux modalités fixées par la délibération précitée :
Le Président rappelle le cadre réglementaire applicable à la Commission d'Appel d'Offres et la nécessité de procéder à son installation pour la durée du mandat.
Il précise que le représentant du Président à la Commission d’Appel d'Offres, désigné le cas échéant par arrêté, ne peut pas être l’un des membres élus de la commission.
Il indique que le représentant du Président à la Commission d'Appel d'Offres pourra être désigné par arrêté, le cas échéant, parmi les Vice-Présidents de la Communauté de Communes, et notamment le Vice-Président en charge de la commande publique et du patrimoine.
Après débat, il est proposé au Conseil communautaire :
9 - De constituer une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent pour la durée
du mandat ;
- De procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, conformément aux dispositions précitées,
Une seule liste ci-dessous a été déposée dans les conditions fixées par la délibération
N°53-260429-06 du 29/04/2026 :
Membres Titulaires :
- M. Julien BEDIS
- Mme Murielle PICQ
- M. Denis NOEL
- Mme Nadine QUERAL
- M. Philippe DUBAU
Membres suppléants :
- M. Serge ROBIN
. Fabrice SABOURAUD
. Eric PAGE
. Bernard MOINET
. Antoine DESFORGES
1
<<<
En application de j'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste ci-dessus est élue à l'unanimité.
Présents où ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°08: CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) (M. NOEL)
DELIBERATION N°55-260429-08
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées,
Vu les articles L.5211-5 et L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités d'adoption des attributions de compensation et à la majorité qualifiée des communes membres,
Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Considérant que la CLECT a pour mission d'évaluer les charges transférées par les communes à la Communauté de Communes et de proposer le montant des attributions de compensation,
Considérant que chaque commune membre doit disposer d'au moins un représentant au sein de la commission,
Considérant que la CLETC doit rendre ses conclusions dans l’année suivant tout transfert de charges,
10 Considérant que les conclusions de la CLECT doivent être adoptées par délibérations concordantes des communes membres à la majorité qualifiée, conformément à l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer la composition de cette commission,
Le Président rappelle le cadre juridique applicable à la Commission Locale d'Évaiuation des Charges Transférées (CLECT) ainsi que la nécessité de procéder à sa mise en place pour la durée du mandat, conformément aux dispositions en vigueur.
La CLECT a pour objet d'évaluer les charges transférées entre les communes membres et la Communauté de Communes de Blaye et de proposer les montants des attributions de compensation correspondantes.
Conformément aux textes précités, chaque commune membre désigne en son sein un membre titulaire et un membre suppléant, appelés à siéger au sein de la commission.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées peut faire appel, chaque fois que nécessaire, à des experts ou personnes qualifiées afin d'éclairer ses travaux, notamment :
+ Des représentants des services de l'État :
+ Des fonctionnaires territoriaux des communes membres ou de la Communauté de Communes ;
« Des consultants spécialisés.
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme suit :
+ Un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, désignés par chaque Conseil municipal ;
+ La possibilité de solliciter, à titre consultatif, des experts ou personnes qualifiées dans les conditions précitées.
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents où ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT_ N°09: FINANCES — CHARTE PARTENARIALE DE RECOUVREMENT (M.
NOEL) (Annexe 01)
DELIBERATION N°56-260429-09
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
il Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer
#
Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011 ;
Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans l'optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les situations de non-recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties concernées, sur la base d'un partenariat ;
Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP), conjointement avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d'amélioration de la chaîne de
recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d'une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que l'ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d'appréhender et de définir les actions susceptibles d'être engagées pour améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion du recouvrement des recettes locales ;
Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à l'amélioration des taux de recouvrement ;
Considérant qu'à l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l'autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ;
Considérant le projet de charte partenariale définissant une politique de recouvrement joint à la présente délibération ;
Après débat, il est proposé au conseil communautaire :
e D'’approuver la conclusion d'une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux poursuites,
D'autoriser le Président à signer cette convention,
D'autoriser le Chef de service comptable de Saint André de Cubzac à mener
l'intégralité des procédures prescrites par elle,
+ De préciser que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d'évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur
postérieurement à la date de signature de la charte précitée,
12 A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : Q Abstention : 0
RAPPORT N°10 : INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) ET APPEL A CANDIDATURES (M, JAPIOT) DELIBERATION N°57-260429-10
Vu l'article 1650 A du Code Général des Impôts relatif à la création obligatoire de ja
Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Vu l'article 1650 B du Code Général des Impôts relatif à la composition de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs,
Vu l'article 1650 ter du Code Général des Impôts relatif aux modalités de désignation des
commissaires,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes impliquant la reconstitution
de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Considérant qu'il appartiendra au Conseil communautaire d'engager la procédure d'appel à candidatures préalable à la désignation des commissaires,
Le Président rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Cette commission est composée :
- du Président de l'EPCI ou de son représentant, président de la commission ; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l'organe délibérant.
Une seconde délibération devra donc intervenir ultérieurement pour approuver la liste des commissaires (20 titulaires et 20 suppléants) qui sera proposée au Directeur régional/départemental des finances publiques.
Après débat, il est proposé au conseil :
- D'instituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
13 - D'autoriser le Président à faire appel à candidature auprès des communes membres afin qu'elles transmettent leurs propositions de commissaires titulaires et suppléants (les communes disposent d’un délai fixé au 20 mai pour transmettre leurs propositions à la Communauté de Communes).
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : G
RAPPORT__ N°11 _: CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°58-260429-11
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux missions et à
la composition des commissions d'accessibilité,
Considérant que les communautés de communes de plus de 5 000 habitants ont
l'obligation d'instituer une commission intercommunale d'accessibilité,
Considérant que la Commission Intercommunale d'Accessibilité dresse un constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,
Considérant qu'elle établit un rapport annuel présenté au Conseil communautaire et transmis au représentant de l'État dans le département ainsi qu'au Président du Conseil
départemental,
Considérant qu'elle formule toute proposition utile de nature à améliorer l'accessibilité de
l'existant,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer la composition de cette
commission,
Le Président rappelle que la Commission Intercommunale d'Accessibilité est obligatoire pour les communautés de communes de plus de 5 000 habitants, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 et de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que les textes en vigueur ne définissent pas de nombre minimal ou maximal de membres composant la Commission Intercommunale d’Accessibilité, laissant au Conseil communautaire le soin d’en fixer librement la composition.
Dans un souci de transparence, de représentativité territoriale et d'efficacité du travail, il sera proposé que chaque commune membre de la Communauté de Communes de Blaye soit représentée au sein de la commission, afin de faciliter la remontée des informations locales nécessaires à l'établissement du diagnostic et du rapport annuel.
14 La Commission Intercommunale d'Accessibilité est présidée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant.
La Commission serait composée comme suit :
1°) Président :
- le Président de la Communauté de Communes de Blaye ou son représentant :
2°) Représentants des communes membres :
— un représentant par commune, soit 20 représentants, chargés notamment de contribuer à la remontée des informations relatives à l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics sur leur territoire ;
39) Représentants des associations de personnes handicapées et des usagers Une association représentant les personnes à mobilité réduite / handicap moteur, “* Une association représentant les personnes en situation de handicap sensoriel (visuel et/ou auditif),
* Une association représentant les usagers, notamment les personnes âgées ou à besoins spécifiques.
Le Président peut inviter toute personne qualifiée ou tout partenaire institutionnel susceptible d'apporter son expertise aux travaux de la commission, en fonction des sujets abordés.
Il est proposé au Conseil communautaire :
e D'approuver la création et la composition de la Commission Intercommunale
d'Accessibilité telle que présentée ci-dessus ;
+ D'’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
MME COMBERTON demande quel délai est donné aux communes pour désigner leurs représentants.
M. JAPIOT précise que les communes recevront un courrier précisant les délais mais que la réponse sera probablement attendue pour septembre.
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : O Abstention : 0
RAPPORT__ N°12 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES VICE- PRÉSIDENT.E.S (M. JAPIOT) (Annexe 02)
DELIBERATION N°59-260429-12
15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-12
relatif aux indemnités de fonction des élus des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu les articles R.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant, par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, les taux maximaux des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents des communautés de communes en fonction de leur strate démographique ;
Vu la séance d'installation du Conseil communautaire en date du 15 avril 2026 au cours de laquelle ont été élus le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de
communes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2026 fixant à 8 le nombre de vice-présidents ;
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye relève de la strate démographique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire, dans les trois mois suivant son installation, de fixer par délibération le montant des indemnités de fonction attribuées aux Vice-Présidents, dans la limite des plafonds réglementaires applicables ;
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction des Vice-Présidents de la Communauté de Communes sont fixées par délibération du Conseil communautaire dans la limite des taux maximaux prévus par la réglementation,
Il est précisé que la Communauté de Communes de Blaye relève de la strate démographique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants.
Les indemnités ainsi attribuées évolueront automatiquement en cas de revalorisation de l'indice brut terminal de la fonction publique ou de modification réglementaire des taux applicables.
Un tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux membres de l'exécutif communautaire est annexé à la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil communautaire :
+ De fixer l'indemnité mensuelle brute de chacun.e des Vice-Président.e.s à 24,73 %
du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,
+ D’approuver le tableau récapitulatif des indemnités de fonction annexé à la présente
délibération :
+ D'autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
MME VERGÈS demande si l'enveloppe est la même.
16 M. JAPIOT précise que oui.
Elle estime qu'il aurait été intéressant de réduire un peu les indemnités. Faire un peu d'économie sur ce poste aurait envoyé un signal positif. Sur la mandature, un vice- président supplémentaire va coûter plus de 80.000 € supplémentaires à la communauté.
Il est précisé que l'enveloppe globale est déterminée par la loi pour en fonction du nombre maximal de vice-président autorisé (8). La proposition respecte ces dispositions légales mais la désignation d'un 8%" vice-président mobilisera plus de crédits que s’il y en avait 7.
MME VERGÈS demande quel est le montant des indemnités du President.
Il est répondu que c'est 2.774 euros brut mensuel.
M. GAYRARD rappelle qu'en 2020, le montant des indemnités était de 113.000 €. Il sera de 130.000 € en 2026. S'il y a eu une revalorisation nationale, c'est un choix politique de passer de 7 à 8 vice-présidents et cela entraîne une hausse des indemnités alors qu'il est demandé aux collectivités de faire des économies. C'est un mauvais signal envoyé aux habitants. Il est rappelé que rien n'empêche de prendre une délibération à la baisse. Il propose de baisser les indemnités en debut de mandat et ensuite de les augmenter en fonction du travail accompli. Il faut rester crédible. Il précise qu'il ne cherche surtout pas à dénigrer le travail et l'implication des élus.
M. MOINET souscrit à 100% aux propos de M. GAYRARD.
M. JAPIOT rappelle qu'une indemnité est une valorisation du travail accompli. Il convient qu'il n'avait pas bien compris le mécanisme mais justifie le choix du nombre de Vice- présidents par une volonté de traiter correctement les dossiers. La prise en charge des compétences telles que celles de la CCB nécessite beaucoup d'investissement. Est-il déraisonnable d'accorder 800 € par mois à un Vice-Président ? D'autant que certains sont obligés de réduire leur activité professionnelle pour exercer leur mandat et voient donc leurs revenus diminuer. Il ne mâche pas sa peine et les Vice-présidents non plus. Il faut des personnes compétentes et combattantes. Il ne juge pas la proposition démesurée.
A la majorité (21 pour, 1 contre (M. MOINET), 13 abstentions (MM. GAYRARD, DAVOUST, ZORRILLA, GRIMARD, DUPONT, DUBAU, PAGE, MASSARDIER, DESFORGES, MMES NOEL, GICQUAIRE, COMBERTON, VERGES), le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 21 Votants : 35 Contre : 1 Abstention : 13
RAPPORT N°13 _: SDEEG: DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE TRANSITION ÉNERGETIQUE (M. JAPIOT) DELIBERATION N°60-260429-13
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la délibération du SDEEG en date du 17 décembre 2015 portant création de la Commission Consultative Transition Energétique,
17 Vu l’article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la composition de ladite commission,
Le SDEEG a institué une Commission Consultative Transition Énergétique, conformément aux dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de favoriser la coordination des politiques énergétiques des collectivités.
Cette commission constitue un lieu d'échange et de concertation entre le SDEEG et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Gironde.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales, la commission est composée de 56 membres, répartis à parité entre :
+ 28 représentants du SDEEG,
+ 28 représentants des EPCI, chaque EPCI disposant d'au moins un représentant.
Il appartient en conséquence à la Communauté de Communes de Blaye de désigner un représentant appelé à siéger au sein de la Commission Consultative Transition Energétique.
Ce représentant peut être choisi :
e Parmi les délégués communautaires ;
+ Ou parmi les membres des conseils municipaux des communes membres,
La désignation s'effectue au scrutin uninominal secret à la majorité absolue lors des deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de renoncer au vote à
bulletin secret.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Il est procédé à un appel à candidature en séance.
MM. Stéphane GUILBAUD (conseiller municipal de Bayon) et Lionel LORENTÉ (conseiller municipal de Gauriac) sont candidats.
M. Stéphane GUILBAUD retire sa candidature.
M. Lionel LORENTE est seul candidat.
Après vote, M. Lionel LORENTE est élu à l’unanimité, délégué au SDEEG.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : Ô Abstention : 0
18 RAPPORT N°14 : SMICVAL - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SMICVAL DU LIBOURNAIS - HAUTE GIRONDE (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°61-260429-14
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-7, L.2121-21 et L.5711-1,
Vu les statuts du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein dudit syndicat,
Monsieur le Président rappelle que les statuts du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde prévoient que chaque établissement public de coopération intercommunale membre désigne des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du syndicat.
La population totale de la Communauté de Communes de Blaye, telle qu'issue du dernier recensement connu au Ler janvier 2026, est de 20 974 habitants.
Conformément aux dispositions statutaires du SMICVAL, la Communauté de Communes de Blaye doit désigner six (6) délégués titulaires et six (6) délégués suppléants.
Les statuts du SMICVAL précisent que :
« Les délégués titulaires ou, à défaut, les délégués suppléants d’un établissement public intercommunal adhérent ont droit à un nombre de mandats (un mandat pour 500 habitants ou fraction de 500 habitants), répartis à égalité entre les délégués présents, le premier nommé sur la délibération étant porteur d'une part égale des mandats augmentée du reste, Le nombre d'habitants pris en compte est celui résultant du dernier recensement connu (population totale). »
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de renoncer au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, en application de l'article L.5711- 1, alinéa 3, du CGCT.
Il est fait appel à candidatures en séance.
Sont candidats pour le 1° poste de délégué titulaire :
M. Jean-Louis BERNARD
M. Xavier ZORILLA
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :
19 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 2 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d})] 33 Majorité absolue 17
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Jean-Louis BERNARD 17 Dix sept
M. Xavier ZORILLA 16 Seize
M. Jean-Louis BERNARD ayant obtenu la majorité absolue est élu 1% délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Sont candidats pour le 2è"e poste de délégué titulaire :
M. Sébastien CHAUZAT
M. Eric PAGE
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M, Sébastien CHAUZAT 17 Dix sept
M. Eric PAGE 18 Dix huit
M. Eric PAGE ayant obtenu la majorité absolue est élu 2è"€ délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Le Président annonce une suspension de séance de 3 minutes.
Sont candidats pour le 3°" poste de délégué titulaire :
M. Sébastien CHAUZAT
M. Antoine DÉSFORGES
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35
20 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)1 34 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Sébastien CHAUZAT 18 Dix huit
M. Antoine DESFORGES 16 Seize
M. Sébastien CHAUZAT ayant obtenu la majorité absolue est élu 3è"e délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Sont candidats pour le 4è"° poste de délégué titulaire :
M. Serge ROBIN
M. Xavier ZORILLA
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Serge ROBIN 19 Dix neuf
M. Xavier ZORILLA 16 Seize
M. Serge ROBIN ayant obtenu la majorité absolue est élu 4"e délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Sont candidats pour le 5è" poste de déléqué titulaire :
Mme Nathalie GICQUAIRE est seule candidate.
En application de l'article L2121-21 du CGCT, Mme GICQUAIRE est élue 5" déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Sont candidats pour le 6è"° poste de délégué titulaire :
Mme Céline COMBERTON
M. Bernard MOINET
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
21 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
Mme Céline COMBERTON 34 Trente quatre
M. Bernard MOINET 1 Un
Mme Céline COMBERTON ayant obtenu la majorité absolue est élue 6°"° déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Sont candidats pour le 1° poste de délégué suppléant :
M. Bernard MOINET
M. Paul-Henry NERBUSSON
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Bernard MOINET 16 Seize
M. Paul-Henry NERBUSSON 19 Dix neuf
M. Paul-Henry NERBUSSON ayant obtenu la majorité absolue est éiu 1° délégué suppléant de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL.
Pour les 5 autres postes de délégués suppléants, il n’y a qu'un seul candidat pour chaque
poste. MM. Bernard MOINET, Bernard GRIMARD, Olivier VIGNON, Stéphane MASSARDIER et Jean-Charles ALBILLO-AGUIRREBARRENA (conseiller municipal de Villeneuve) sont élus en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après vote dans les conditions précisées ci-dessus, les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au SMICVAL sont, dans l’ordre :
TITULAIRES :
1/ M. Jean-Louis BERNARD
2/ M. Eric PAGE
22 3/ M. Sébastien CHAUZAT
4/ M. Serge ROBIN
5/ Mme Nathalie GICQUAIRE
6/ Mme Céline COMBERTON
SUPPLEANTS :
1/ M. Paul-Henry NERBUSSON
2/ Mr Bernard MOINET
3/ Mr Bernard GRIMARD
4/ Mr Olivier VIGNON
5/ Mr Stéphane MASSARDIER
6/ Mr Jean-Charles ALBILLO-AGUTRREBARRENA
RAPPORT N°15 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE (M. JAPIOT) DELIBERATION N°62-260429-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7, L.2121-21 et L.5711-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu les statuts du SIAEPA des Coteaux de l'Estuaire,
Considérant que le SIAEPA des Coteaux de l'Estuaire exerce les compétences relatives à l’'adduction d'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye est membre dudit syndicat au titre des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées »,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein de ce syndicat,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Blaye est compétente, conformément à ses statuts, pour l'exercice des compétences obligatoires « Eau » et « Assainissement des eaux usées ».
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de Blaye est membre du SIAEPA des coteaux de l'Estuaire pour :
Les 8 Communes suivantes au titre de la compétence « Eau » : Bayon-sur- Gironde, Blaye, Comps, Gauriac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Seurin-de-Bourg, Samonac, Villeneuve,
Les 20 Communes au titre de la compétence « Assainissement collectif » : Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Campugnan, Cars, Comps, Fours, Gauriac, Générac, Plassac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de- Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Paul, Saint-Seurin- de-Bourg, Samonac, Saugon, Villeneuve,
Les 20 Communes au titre de la compétence « Assainissement non collectif » : Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Campugnan, Cars, Comps, Fours, Gauriac, Générac, Plassac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de- Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Paul, Saint-Seurin- de-Bourg, Samonac, Saugon, Villeneuve,
23 A l’occasion du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation de :
. Huit (8) délégués titulaires et huit (8) délégués suppiéants appelés à représenter la
Communauté de Communes de Blaye au sein du collège « Eau »,
- Vingt (20) délégués titulaires et vingt (20) délégués suppléants appelés à
représenter la Communauté de Commune de Blaye au sein du collège
« Assainissement collectif ».
- Vingt (20) déiégués titulaires et vingt (20) délégués suppléants appelés à
représenter la Communauté de Commune de Blaye au sein du collège
« Assainissement non collectif ».
Il est également rappelé qu'un même délégué peut être membre d'un ou plusieurs collèges.
L'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3%" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, conformément à l'article L.5711- 1, alinéa 3, du Code général des collectivités
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Le Président fait un appel à candidatures pour la compétence Eau.
Il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, 8 titulaires (Hervé GAYRARD, Pascal CHAMPION, Bernard GRIMARD, Jean-Christophe MARMEY, David BOUQUET, Daniel
BESSON, Antoine DESFORGES, Stéphane GOUMAUD) et 8 suppléants (Marie-Fabienne DUPUY, Maryse BABUS, Alexandrine VOYAU, Fabienne RETAILLEAU-COUDERC, Nathalie CAZAUBIEILH, Edith ANGLADE, Thierry GAYET, Laurent ERIC).
Ils sont élus à l'unanimité.
Le Président fait un appel à candidature pour la compétence assainissement collectif.
I! y a autant de candidats que de poste à pourvoir, 20 titulaires : Hervé GAYRARD, Jacques DAVOUST, Pascal CHAMPION, Alain TOURNOUD, Nicole DELAUGE, Bernard GRIMARD, Pascal BRAYETTE, Jean-Christophe MARMEY, Philippe DUBAU, Olivier VIGNON, Thomas BERLINGER, David BOUQUET, Pierre DOMINICI, José DOS SANTOS, Julien BEDIS, Lionel ANNEREAU, Daniel BESSON, Antoine DESFORGES, Geneviève GERARD, Stéphane GOUMAUD) et 20 suppléants (Marie-Fabienne DUPUY, Marie-Claude NOEL, Maryse BABUS,
Laurence TAVERNIER, Mickael MALICHECQ, Alexandrine VOYAU, John PIENS, Fabienne RETAILLEAU-COUDERC, Patrick TESSONAUD, Hacène MADACI, Frédéric LACHICHE, Nathalie CAZAUBIEILH, Xavier COLLARD, Véronique MONTAUFIER, Bernard RIOUT, Thomas BEUNARD, Edith ANGLADE, Thierry GAYET, Emmanuel SZYMANSKI, Laurent ERIC).
Ils sont élus à l'unanimité.
24 Le Président fait un appel à candidature pour la compétence assainissement non collectif.
Il y a autant de candidats que de poste à pourvoir, 20 titulaires : Hervé GAYRARD, Jacques DAVOUST, Pascal CHAMPION, Alain TOURNOUD, Nicole DELAUGE, Bernard GRIMARD, Pascal BRAYETTE, Jean-Christophe MARMEY, Philippe DUBAU, Olivier VIGNON, Thomas BERLINGER, David BOUQUET, Pierre DOMINICI, José DOS SANTOS, Julien BEDIS, Lionel ANNEREAU, Daniel BESSON, Antoine DESFORGES, Geneviève GERARD, Stéphane GOUMAUD) et 20 suppléants (Marie-Fabienne DUPUY, Marie-Claude NOEL, Maryse BABUS, Laurence TAVERNIER, Mickael MALICHECQ, Alexandrine VOYAU, John PIENS, Fabienne RETAILLEAU-COUDERC, Patrick TESSONAUD, Hacène MADACI, Frédéric LACHICHE, Nathalie CAZAUBIEILH, Xavier COLLARD, Véronique MONTAUFIER, Bernard RIOUT, Thomas BEUNARD, Edith ANGLADE, Thierry GAYET, Emmanuel SZYMANSKI, Laurent ERIC).
Ils sont élus à l'unanimité.
RAPPORT N°16 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS (M. JAPIOT) DELIBEÉRATION N°63-260429-16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.5711-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu les statuts du Syndicat des Eaux du Blayais,
Vu la délibération n°121-170705-03 par laquelle la Communauté de Communes de Blaye à pris les compétences « Eau » et « Assainissement »,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein dudit syndicat,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Blaye est compétente, conformément à ses statuts, pour l'exercice de la compétence obligatoire « Eau ».
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de Blaye est membre du Syndicat des Eaux du Blayais, pour l'exercice de cette compétence pour les communes suivantes :
- Berson,
-_ Campugnan,
- Cars,
- Fours,
- Générac,
- Plassac
- Saint-Christoly-de-Blaye,
- Saint-Genès-de-Blaye,
Saint-Martin-Lacaussade,
Saint-Girons-d'Aiguevives,
Saint-Paul,
Saugon,
25 À l'occasion du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes de Blaye appelés à siéger au sein du syndicat, soit vingt-quatre (24) délégués, correspondant à deux délégués par commune concernée.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3°" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire pourra décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, conformément à l'article L.5711- 1, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
Il y a autant de candidats que de postes à pourvoir.
Sont candidates les personnes suivantes :
- M. Jacques DAVOUST
- Mme Marie-Claude NOEL
- M. Jean-Christophe MADO
- M. Michel HERNANDEZ
- M. Mickael MALICHECQ
- Mme Laure LAZAILLE-BOUCAUD
- Mme Christine JOANNY
. Philippe LAPIERRE
. Philippe DUBAU
. Patrick TESSONNEAUD
. Jean-Luc HILARION
. Philippe LABORDE
. François BERNY
. Bruno DAVID
. Pascal CAGNATO
. Bernard RIOUT
. Philippe LEJAUET
. Xavier COLLARD
. José DOS SANTOS
. Bruno BOUZERAN
. Lionel ANNEREAU
. Jean-Marc DUPONT
. Fabien BRUNET
. Cyrille DELHOM
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Après vote selon les conditions précitées, les personnes suivantes sont élues à l'unanimité :
26 - M. Jacques DAVOUST
- Mme Marie-Claude NOEL
- M. Jean-Christophe MADO
- M. Michel HERNANDEZ
- M. Mickael MALICHECQ
- Mme Laure LAZAILLE-BOUCAUD
- Mme Christine JOANNY
. Philippe LAPIERRE
. Philippe DUBAU
. Patrick TESSONNEAUD
. Jean-Luc HILARION
. Philippe LABORDE
. François BERNY
. Bruno DAVID
. Pascal CAGNATO
. Bernard RIOUT
. Phitippe LEJAULT
. Xavier COLLARD
. José DOS SANTOS
. Bruno BOUZERAN
. Lionel ANNEREAU
. Jean-Marc DUPONT
. Fabien BRUNET
. Cyrille DELHOM
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Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°17 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT DU MORON (M. JAPIOT) DELIBERATION N°64-260429-17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et
L.5711-i,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu les statuts du Syndicat du Moron
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye exerce la compétence
obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations >» (GEMAPI),
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein dudit syndicat,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Blaye est compétente, conformément à ses statuts, pour l'exercice de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de Blaye est membre du Syndicat du Moron pour les communes suivantes :
27 - Bayon-sur-Gironde,
- Berson,
- Blaye,
- Cars,
- Comps,
-_ Gauriac
-__ Plassac
-_ Saint-Ciers-de-Canesse,
- Saint-Christoly-de-Blaye,
- Saint-Genès-de-Blaye,
- Saint-Martin-Lacaussade,
- Saint-Girons-d'Aiguevives,
- Saint-Paul,
- Saint-Seurin-de-Bourg,
- Samonac,
- Saugon,
- Villeneuve.
A l'occasion du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation de cinq (5) délégués appelés à représenter la Communauté de Communes de Blaye au sein du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des délégués a lieu au scrutin secret Uninominal à la majorité
absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3% tour, En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil communautaire pourra décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, conformément à l’article L.5711- 1, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales,
Un appel à candidatures est effectué en séance.
Se déclarent candidats :
- M, Serge ROBIN
- Mme Virginie GIROTTI
- M, Didier ROMAT
- M. Stéphane GOUMAUD
- Mme Nathalie CAZAUBIEILH
- M. Lionel LORENTE
- M, Laurent BARRIBAULT
- M. Philippe JAUD DE LA JOUSSELINIERE
- M. Bruno DAGUERRE
MM. Didier ROMAT, Bruno DAGUERRE, et Philippe JAUD DE LA JOUSSELINIERE retirent leurs candidatures.
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Sont candidats pour le 1* poste de délégué :
28 M. Serge ROBIN
M. Laurent BARRIBAULT
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Laurent BARRIBAULT 16 seize
M. Serge ROBIN 19 dix neuf
M. Serge ROBIN ayant obtenu la majorité absolue est élu 1° délégué de ia Communauté de Communes de Blaye au Syndicat du Moron.
Pour les 4 autres postes de délégués, il y a autant de candidats (Nathalie CAZAUBIEILH, Stéphane GOUMAUD, Lionel LORENTE, Virginie GIROTTI) que de postes à pourvoir. Le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret pour ces 4 scrutins.
Après vote, sont élus à l'unanimité :
- Mme Nathalie CAZAUBIEILH, 2ème déléguée au Syndicat du Moron - M, Stéphane GOUMAUD, 3ème délégué au Syndicat du Moron - M, Lionel LORENTE, 4ère délégué au Syndicat du Moron
- Mme Virginie GIROTTE, 5ème déléguée au Syndicat du Moron
Les délégués de la Communauté de Communes au Syndicat du Moron sont donc : - M. Serge ROBIN, 1° délégué,
- Mme Nathalie CAZAUBIEILH, 2ère déléguée,
- M, Stéphane GOUMAUD, 3ème délégué,
-_ M. Lionel LORENTE, 4ère délégué,
Mme Virginie GIROTTI, 5ère déléguée.
RAPPORT N°18 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA HAUTE-GIRONDE BLAVE-ESTUAIRE (M, JAPICOT)
DBELIBERATION N°65-260429-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-5, L.5212-2 et L.5711-1i et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.141-1 et suivants relatifs aux Schémas de Cohérence Territoriale,
29 Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCOT de la Haute-Gironde Blaye-Estuaire
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein dudit syndicat mixte,
Le Syndicat Mixte du SCOT de la Haute-Gironde Blaye-Estuaire est chargé de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Conformément aux statuts du syndicat mixte, chacune des communautés de communes membres procède à la désignation de représentants appelés à siéger au sein de son organe
délibérant.
Pour la Communauté de Communes de Blaye, la représentation est fixée comme suit :
- Vingt-deux (22) délégués titulaires,
- Onze (11) délégués suppléants.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-5, L.5212-2 et L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, en application de l’article L.5711- 1, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales.
A l’unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
Il y a autant de candidats que de postes à pourvoir.
Sont candidats à un poste de délégué titulaire :
1 M. NOEL Denis
2 M. HERNANDEZ Vincent
3 M. GRIMARD Bernard
4 M. BARRIBAULT Laurent
5 Mme PAS Armelle
6 M JAUD de LA JOUSSELINIERE Philippe
7 M. DAVOUST Jacques
8 M. JAPIOT Eric
9 M ZORRILLA Xavier
10 M. DUPONT Patrick
1i Mme COMBERTON Céline
30 12 M. DUBAU Philippe
13 M. BERNARD Jean-Louis
14 Mme PICQ Murielle
15 M. ROBIN Serge
16 M, CHAUZAT Sébastien
17 M. PAGE Eric
18 M. BEDIS Julien
19 M, ANNEREAU Lionel
20 M. DESFORGES Antoine
21 Mme LE JEUNE PASSELANDE Amandine
22 Mme VERGÈS Catherine
Sont candidats à un poste de délégué suppléant :
1 M. GAYRARD Hervé
2 Mme BABUS Maryse
3 Mme GIROTTI Virginie
4 Mme CADUSSEAU Emmanuelle
5 M. VIGNON Olivier
6 M. BERLINGER Thomas
7 M. LEJAULT Philippe
8 M. BESSON Daniel
9 M. GIRARD Patrick
10 M. MADO Jean-Christophe
ii M. SEVIN Philippe
Après vote, l'ensemble des candidats pour les postes de délégués titulaires et suppléants ci-dessus est élu à l'unanimité, 35 suffrages exprimés, 35 votes pour.
Présents ou ayant donné pouvoir :
Votants :
35
35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
RAPPORT N°19 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (M. JAPIOT) DELIBERATION N°66-260429-19
Vu les statuts constitutifs de la Communauté de Communes de Blaye en vigueur,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Gironde Numérique,
Considérant que le Syndicat Mixte Gironde Numérique est un syndicat mixte ouvert regroupant notamment le Département de la Gironde, des établissements publics de coopération intercommunale et d’autres collectivités,
Considérant que Gironde Numérique a été créé en 2007 à l'initiative du Conseil départemental de la Gironde et exerce des missions relatives au déploiement des infrastructures numériques et du très haut débit ainsi qu'au développement des usages et services numériques au bénéfice des collectivités,
31 Considérant qu'il appartiendra à la Communauté de Communes de Blaye de désigner ses représentants pour siéger au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique,
Le Syndicat Mixte Gironde Numérique est un syndicat de dimension départementale chargé notamment du déploiement des infrastructures numériques et du très haut débit ainsi que du développement des usages et services numériques au profit des collectivités membres.
Conformément aux statuts du syndicat, la Communauté de Communes de Blaye doit être représentée par un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant.
Il est proposé que les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique soient désignés au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire pourra décider à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, en application de l'article L.5711- alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
M. Julien BEDIS est candidat pour être délégué titulaire et M. Bernard MOINET pour être
délégué suppléant.
Après vote, M. Julien BEDIS est élu délégué titulaire à l'unanimité et M. Bernard MOINET est élu délégué suppléant à l'unanimité.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°20 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BLAYE A L'AGENCE DÉPARTEMENTALE GIRONDE RESSOURCES (M.
JAPIOT)
DELIBERATION N°67-260429-20
Vu l'article L5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
32 Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources >» afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,
Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement des organes délibérants, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes de Blaye appelés à siéger au sein de cette agence,
Depuis 2017, la Communauté de Communes de Blaye est membre de l'Agence Départementale Gironde Ressources, organisme départemental chargé d'apporter un appui technique, juridique et stratégique aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
L'Agence Départementale Gironde Ressources intervient notamment dans les domaines suivants :
— accompagnement des collectivités dans leurs projets de développement économique ;
- construction, bâtiments et espaces publics ;
— environnement et développement durabie, notamment la lutte contre la précarité énergétique et la mise en œuvre d'actions de type Agenda 21 ;
— eau : ressources, adduction d'eau potable, assainissement et prévention des inondations ;
— foncier ;
— gestion locale ;
- marchés publics ;
— systèmes d'information décisionnels et géographiques ;
— voirie.
Dans le cadre du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation, parmi les délégués communautaires titulaires, d'un (1) représentant titulaire et d'un (1) représentant suppléant pour représenter la Communauté de Communes de Blaye au sein de l'Agence Départementale Gironde Ressources.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.5511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales l'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3ère tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
33 Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
M. Jean-Louis BERNARD est candidat pour être délégué titulaire et M. Pascal CHAMPION pour être délégué suppléant.
Après vote, M. Jean-Louis BERNARD est élu délégué titulaire à l'unanimité et M. Pascal CHAMPION est élu délégué suppléant à l'unanimité.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°21 : DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (M, JAPIOT)
DELIBERATION N°68-260429-21i
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-1 et R.6143-4 relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye devra être représentée au sein du Conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de désigner son représentant parmi ses membres,
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la Communauté de Communes de Blaye devra désigner un (1) représentant appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance des établissements publics de santé.
L'article R.6143-4 du Code de la santé publique précise que les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont élus en leur sein par l'organe délibérant.
Le représentant de la Communauté de Communes de Blaye est désigné parmi les délégués communautaires titulaires, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, puis, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
34 Sont candidats pour le poste de représentant de la CCB au Conseil de surveillance des établissements publics de santé :
M. Jacques DAVOUST,
Mme Murielle PICQ.
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
M. Jacques DAVOUST 16 Seize
Mme Murielle PICQ 19 Dix neuf
Mme Murielle PICQ ayant obtenu la majorité absolue est élue au poste de représentant de la CCB au Conseil de surveillance des établissements publics de santé.
RAPPORT N°22 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (GPMB) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°69-260429-22
Vu le Code des Transports, et notamment ses articles R.5312-36 et R.5312-38 relatifs à la
composition et au fonctionnement du Conseil de développent des grands ports Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements représentés au Conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux,
Considérant que le mandat des représentants actuellement en fonction au sein du Conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux est arrivé à son terme,
Considérant qu'il appartient à la Communauté de Communes de Blaye de désigner son représentant pour siéger au sein de cette instance consultative,
Le Conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux est une instance consultative, chargée d'émettre des avis notamment sur le projet stratégique du port et sur sa politique tarifaire.
Conformément aux dispositions du Code des transports et à l'arrêté préfectoral du 3 juin 2019, la Communauté de Communes de Blaye devra désigner un (1) représentant appelé à
35 siéger au sein de ce Conseil de développement. Le Code des transports autorise également la désignation d'un représentant suppléant.
Les représentants de la Communauté de Communes de Blaye peuvent être désignés en dehors du Conseil communautaire.
Les désignations s'effectuent au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire pourra décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
MM. Hervé GAYRARD et Philippe JAUD DE LA JOUSSELINIERE sont candidats pour le poste.
Après vote, M. Philippe JAUD DE LA JOUSSELINIERE ayant obtenu 19 voix sur 35 suffrages exprimés est élu à la majorité (16 voix pour M. Hervé GAYRARD) pour représenter la CCB au Conseil de Développement du grand port maritime de Bordeaux.
RAPPORT N°23 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE (SYMADIG) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°70-260429-23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et
L.5711-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement des Digues de la Gironde (SYMADIG)
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye exerce la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPT),
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes de Blaye au sein dudit syndicat,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Blaye est compétente, conformément à ses statuts, pour l'exercice de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de Blaye est membre du SYMADIG au titre de la compétence « prévention des inondations et de la lutte contre la submersion marine » au sens du 5° du L.211-7, I du code l’environnement pour les communes suivantes :
- Bayon-sur-Gironde,
- Blaye,
-_ Fours,
36 - Gauriac,
- Plassac,
- Saint-Genès-de-Blaye,
- _ Saint-Martin-Lacaussade,
- _ Saint-Seurin-de-Bourg,
- Villeneuve.
A l'occasion du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants associés appelés à représenter la Communauté de Communes de Blaye au sein du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3%" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire pourra décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Il est rappelé que le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, conformément à l'article L.5711- 1, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
Sont candidats pour le 1° poste de délégué titulaire :
Mme Elise DAILLIAT
M, Serge ROBIN
Un bureau de vote composé de 3 assesseurs, Mme Carole GADRAT, MM. Vincent HERNANDEZ et Michel KERCKHOVE est constitué pour le bon déroulement du scrutin.
Après vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 35 Majorité absolue 18
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
Mme Elise DAILLIAT 16 Seize
M. Serge ROBIN 19 Dix neuf
M. Serge ROBIN ayant obtenu la majorité absolue est élu 1°" délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye au SYMADIG.
37 A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret pour l'élection du 2ème délégué titulaire et l'élection des 2 délégués suppléants.
Sont candidats pour le 2è"e poste de délégué titulaire, Mme Elise DAILLIAT et M. Sébastien CHAUZAT. Après vote, M. Sébastien CHAUZAT est élu avec 18 voix sur 34 votes (M. BROQUAIRE était absent au moment du vote). Mme DAILLIAT a obtenu 16 voix.
Sont candidats pour le 1% poste de délégué suppléant, Mme Elise DAILLIAT et M. Jean- Michel BELIS. Après vote, Mme Elise DAILLIAT est élue avec 32 voix sur 35 votes. M. BELIS a obtenu 3 voix.
Mme DUPUY Marie-Fabienne, seule candidate pour le poste de 2°" délégué suppléant est élue à l'unanimité.
Les représentants de la CCB au SYMADIG sont donc :
- M. Serge ROBIN, délégué titulaire,
- M. Sébastien CHAUZAT, délégué titulaire,
- Mme Elise DAILLIAT, déléguée suppléante,
- Mme Marie-Fabienne DUPUY, déléguée suppléante.
RAPPORT N°24 : CLIN — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE A LA. COMMISSION LOCALE D'INFORMATION NUCLEAIRE (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°71-260429-24
Vu les dispositions du Code de l'environnement relatives aux Commissions Locales d'Information,
Vu le renouvellement des organes délibérants de la Communauté de Communes de Blaye,
Considérant que la Commission Locale d'Information Nucléaire constitue une instance d'information, de suivi et de concertation en matière de süreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement,
Considérant qu'il appartiendra à la Communauté de Communes de Blaye de désigner ses représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d'Information Nucléaire,
La Commission Locale d'Information Nucléaire (CLIN) est une instance de concertation et d'information du public, chargée du suivi des questions relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection et à l'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.
Dans le cadre du renouvellement des organes délibérants, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes de Blaye appelés à siéger au sein de cette commission.
Il est proposé de désigner, parmi les délégués communautaires titulaires, deux (2) représentants titulaires ainsi que deux (2) représentants suppléants pour représenter la Communauté de Communes de Blaye au sein de la Commission Locale d'Information Nucléaire.
38 L'élection des délégués aura lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3°" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidatures est effectué en séance.
MM. Serge ROBIN et Sébastien CHAUZAT sont candidats en qualité de titulaires et MM. Julien BEDIS et Hervé GAYRARD sont candidats en qualité de suppléants,
Après vote, MM. Serge ROBIN et Sébastien CHAUZAT sont élus à l'unanimité en qualité de délégués titulaires et MM. Julien BEDIS et Hervé GAYRARD sont élus à l'unanimité en qualité de délégués suppléants.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT_ N°25 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SEIN DU COLLEGE PUBLIC DU COMITE DE PROGRAMMATION DU GAL LEADER (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°72-260429-25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027,
Vu la convention liant la Région Nouvelle-Aquitaine Autorité de gestion des fonds européens, et la Communauté de communes de l'Estuaire, structure porteuse du Groupe d'Action Locale de la Haute-Gironde, pour la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens LEADER/FEDEROSS en date du 07/05/2025,
Vu la convention de coopération « public-public » relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens FEDER-OS5 et LEADER 2021-2027 du Groupe d'Action Locale de la Haute-Gironde associant les communautés de communes de Blaye, de l'Estuaire, Grand cubzaguais et Latitude Nord Gironde en date du 11/07/2024,
Vu la délibération n°80-221214-01 du 14 décembre 2022 relative à l'investiture des représentants de la CCB au comité de sélection du futur Groupe d'Action Locale FEDER- LEADER 2023-2027 en Haute-Gironde,
Vu la délibération n°013-250205-13 du 5 février 2025 relative à l'investiture des représentants de la CCB au comité de sélection du futur Groupe d'Action Locale FEDER- LEADER 2023-2027 en Haute-Gironde,
Vu la mise en place de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Blaye en date du 15 avril 2026,
39 Les quatre communautés de communes de la Haute-Gironde ont souhaité se projeter ensemble vers une nouvelle génération de programme et déposé, le 16 juin 2022, une candidature commune pour le portage du volet territorial des fonds européens FÉDER-0S5 et LEADER pour la période 2023-2027. Cette candidature a été acceptée par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Suite à l'annonce de la recevabilité et de la sélection de cette candidature par la Région Nouvelle-Aquitaine fin 2022, le territoire de la Haute-Gironde a mobilisé ses acteurs publics et privés dans la conduite de la phase préparatoire afin d'aboutir au lancement officiel du programme le 5 juillet 2023.
Conformément aux propositions formulées dans la candidature, un appel à candidature a été adressé aux acteurs de la société civile pour l'identification d'acteurs volontaires à
l'automne 2022.
Parallèlement, entre novembre 2022 et mai 2023, les quatre communautés de communes
de la Haute-Gironde ainsi que le Département de la Gironde, qui composent le groupement d'intérêt public du Groupe d'Action Locale, ont été invités, chacun, à désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du groupement d'intérêt public du Groupe d'Action Locale FEDER-OS5 et LEADER 2023-2027 en Haute- Gironde.
À l'issue des élections municipales du 15 et 22 mars 2026, il convient aux communautés
des communes de la Haute-Gironde, de désigner un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant pour siéger au sein du groupe d'intérêt public du Groupe d'Action Locale FEDER-0S5 et LEADER 2023-2027 en Haute-Gironde.
A l'unanimité, ie conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidature est fait en séance.
M. Eric JAPIOT est seul candidat pour le poste de représentant titulaire, M. Jean-Louis BERNARD est seul candidat pour celui de représentant suppléant.
Après vote, M. Eric JAPIOT et M. Jean-Louis BERNARD sont élus respectivement et à
l'unanimité, représentant titulaire et représentant suppléant de la CCB.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : 0
RAPPORT N°26 _: DESIGNATION DE DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BLAYE AUPRES D'ORGANISMES EXTERIEURS (M. JAPIOT) DELIBERATION N°73-260429-26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses dispositions relatives à
la représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein d'organismes extérieurs,
Vu les statuts des organismes concernés prévoyant la représentation de la Communauté
de Communes de Blaye,
Considérant qu'il appartiendra au Conseil communautaire de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la Communauté de Communes de Blaye auprès de ces
organismes,
40 Il est proposé de procéder à la désignation des délégués de la Communauté de Communes de Blaye appelés à siéger auprès de différents organismes extérieurs,
Conformément aux statuts des structures concernées, il convient de désigner :
- deux (2) délégués auprès de la Mission Locale
- un (1) délégué auprès de l'Association de Maintien et de Soins à Domicile de la Haute Gironde
- un (1) délégué auprès de l'association Relais
- un (1) délégué auprès de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) - un (1) délégué auprès du Réseau Santé Social de Haute-Gironde
L'élection des délégués a lieu parmi les délégués communautaires titulaires au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Pour chacun des organismes concernés, le Président procède à un appel à candidatures en séance.
Sont candidats pour être délégués auprès de la Mission Locale de la Haute Gironde : Mme Murielle PICQ et M. Lionel ANNEREAU.
Est candidat pour être délégué auprès de l'Association de Maintien et de soins à Domicile de la Haute Gironde : M. Michel KERCKHOVE.
Est candidate pour être déléguée auprès de l'Association Relais : Mme Murielle PICQ.
Est candidate pour être déléguée auprès de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) : Mme Murielle PICQ.
Est candidate pour être déléguée auprès du Réseau Santé Social de Haute Gironde : Mme Murielle PICQ.
Mme Murielle PICQ et M. Lionel ANNEREAU sont élus à l'unanimité représentants de la Communauté de Communes auprès de la Mission Locale de la Haute Gironde.
Mme Murielle PICQ est élue à l'unanimité, représentante de la C.C.B. auprès de l'Association Relais, de la CPTS et du Réseau Santé Social de Haute Gironde,
M. Michel KERCKHOVE est élu à l’unanimité, représentant de la C.C.B. auprès l'Association de Maintien et de soins à domicile de la Haute Gironde.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : O Abstention : Q
41 RAPPORT N°27 : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE DE GESTION DES TRANSPORTS (CLGT) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°74-260429-27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les compétences exercées par la Communauté de Communes de Blaye en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye a mis en place un service de transport à la demande visant à favoriser l'autonomie des personnes fragilisées, l'accès aux droits, le maintien du lien social et la lutte contre l'isolement,
Considérant qu'il sera nécessaire d'instituer une instance dédiée au pilotage, au suivi et à l'arbitrage des demandes d'accès à ce service,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence d'action sociale d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes de Blaye développe un service de transport à la demande destiné à favoriser l'autonomie des personnes fragilisées, l'accès aux droits, le maintien du lien social et la lutte contre l'isolement.
Afin d'assurer le pilotage et le suivi de ce service, il sera proposé de mettre en place une Commission Locale de Gestion des Transports (CLGT).
La Commission Locale de Gestion des Transports constitue une instance d'arbitrage des demandes d'accès au service, notamment pour les situations particulières ne répondant pas aux critères d'éligibilité de droit commun. En tant que de besoin, la commission pourra recevoir les usagers afin de compléter l'instruction des dossiers.
Les bénéficiaires du service de transport à la demande sont notamment :
- les personnes à mobilité réduite :
- les personnes âgées de plus de 75 ans ;
- les personnes en perte d'autonomie ;
- les personnes sans autonomie de déplacement :
- les personnes en situation d'invalidité temporaire :
- les personnes en insertion ou en situation de précarité.
La Commission Locale de Gestion des Transports assure également le suivi global du service et peut formuler des propositions relatives :
aux critères d'accès directs et indirects :
aux destinations desservies ;
à la consistance et à l'organisation du service ;
à la tarification.
42 À ce titre, la commission est destinataire, de la part du délégataire, des informations relatives à l'évolution du service, tant sur le plan statistique que financier. Elle est notamment informée des taux de fréquentation, des éventuelles situations de saturation et des besoins de déplacement non couverts.
Il est proposé que la Commission Locale de Gestion des Transports soit composée de trois (3) élus représentant la Communauté de Communes de Blaye, dont le Vice-Président en charge du CIAS.
Un agent du CIAS participe aux réunions de la commission à titre technique. La commission peut également inviter, pour avis consultatif, les communes concernées, ainsi que toute association ou partenaire jugé qualifié.
La Commission Locale de Gestion des Transports se réunit autant que de besoin. Les convocations sont adressées par voie électronique préalablement à chaque réunion.
La désignation des représentants de la Communauté de Communes de Blaye s'effectue parmi les délégués communautaires titulaires, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (un tour).
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire pourra décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletins secrets.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Le Président fait un appel à candidature en séance.
Sont candidats :
Mme Murielle PICQ
Mme Sylvie DUTTO
M. Michel KERCKHOVE
Après vote, Mme Murielle PICQ, Mme Sylvie DUTTO et M. Michel KERCKHOVE sont élus à l'unanimité, représentants de la Communauté de Communes de Blaye à la Commission Locale de Gestion des Transports.
Présents où ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : QG
RAPPORT N°28 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°75-260429-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 relatifs au droit à la formation des élus locaux et l'article L.5214-8 applicable aux communautés de communes,
Considérant que les membres du Conseil communautaire disposent d'un droit individuel à la formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que le Conseil communautaire doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres en fixant les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
43 Considérant que le montant annuel des dépenses de formation, incluant les frais de déplacement, de séjour, d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus communautaires,
Considérant qu'un débat annuel sur la formation des élus doit être organisé à l'appui du tableau récapitulatif des actions de formation financées par la Communauté de Communes,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil communautaire bénéficient d’un droit à la formation destiné à faciliter l'exercice de leur mandat.
Il appartient au Conseil communautaire de définir les orientations de ce droit à la formation ainsi que les moyens financiers qui y sont consacrés.
Il est proposé d'inscrire le droit à la formation des élus communautaires dans les
orientations suivantes :
- Formations en lien direct avec les compétences exercées par la Communauté de Communes de Blaye ;
-__ Formations relevant notamment des thématiques suivantes o Action sociale ;
Culture et éducation :
Justice, sécurité et prévention de la délinquance ;
Administration et gestion intercommunale ;
Démocratie et citoyenneté ;
Développement économique et tourisme ;
Marchés publics ;
Eau et assainissement ;
Finances et fiscalité locales ;
Aménagement, urbanisme et habitat ;
Transports, mobilités et voirie ;
Environnement et développement durable
Gestion des risques. O0
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Il est proposé de fixer le montant annuel des dépenses de formation des élus communautaires à deux mille cinq cents €uros (2.500 €).
Après débat, il est proposé au conseil communautaire :
-_ D'autoriser le Président de la Communauté de Communes de Blaye à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre du droit à la formation des élus. -__ D'inscrire ces crédits au budget principal M57 de la Communauté de Communes.
A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 35 Votants : 35 Contre : 0 Abstention : O
RAPPORT __N°29_: ASSOCIATION DU CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS _DE__ MAINTENANCE __ EN ENVIRONNEMENT __ SENSIBLE _— DESIGNATION DES REPRESENTANTS (M. JAPIOT)
44 DELIBERATION N°76-260429-29
Vu la délibération n°19-210224-20 approuvant les statuts de l'association du Campus des Métiers et des Qualifications en Environnement Sensible,
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye dispose du statut de membre fondateur de l'association du Campus des Métiers et des Qualifications en Environnement Sensible,
Considérant que chaque membre est représenté par un titulaire et un suppléant lorsque le membre est une personne morale,
Depuis 2019, la Communauté de Communes participe au projet d'’incarnation, sur le territoire de la Haute Gironde, du Campus d'’Excellence de la Maintenance en Environnement Sensible. Ce campus est actuellement rattaché au Lycée professionnel de l'Estuaire.
A la suite de la mise en place du nouvel organe délibérant de la communauté de communes, il convient de désigner un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant.
L'élection des représentants a lieu parmi les délégués titulaires au scrutin uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3" tour. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletins secrets.
A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.
Un appel à candidature est fait en séance.
MM. Julien BEDIS et Hervé GAYRARD sont candidats pour le poste de représentant titulaire, Mme Sandra MACCHI-OCTOBON est seule candidate pour celui de suppléant.
Après vote, M. Julien BEDIS est élu au poste de représentant titulaire avec 19 voix sur 35 suffrages exprimés. M. Hervé GAYRARD a obtenu 16 voix. Mme Sandra MACCHI-OCTOBON est élue à l'unanimité représentante suppléante de la CCB.
RAPPORT N°30 : MODALITE DE PERCEPTION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) (M. JAPIOT)
DELIBERATION N°77-260429-30
I! convient de positionner la Communauté de Communes de Blaye sur les modalités de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Après débat, il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- De continuer à percevoir la TEOM en lieu et place du SMICVAL en application des dispositions du code général des impôts,
-_ D'autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
45 A la majorité (Abstention de M. DESFORGES), le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.
Présents ou ayant donné pouvoir : 35 Pour : 34
Votants : 35 Contre : 0
Abstention : 1
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.
Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du
17 juin 2026.
Le Secrétaire de Séance Le Président de la
ee de Communes
BéBlaye TT)
So
46