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Procès Verbal - CM 20230413 04 PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal conseil 07 04 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 12 04 22
Procès Verbal - proces verbal cm 12 04 22
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MUR VILLE
DE
Draveil
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
06
avril,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
PRIVAT,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI,
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU,
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI
(à
partir
de
la
DCM
23
04
041),
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUXK,
M.
RAGUENES,
M.
GIOVANNACCI,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
Mme
BAUCE
(à
partir
de
la
DCM
23
04
041),
M.
PAQUET,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET Etaient
absents
mais
représentés
:Mme
ALBORGHETTI
représentée
par
Mme
ARNAUD,
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
GUIGNARD,
Mme
CHANAROD
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
CHARDEY
représenté
par
Mme
PAYEUR,
Mme
MATSA
représentée
par
M.
DAFI,
M.
SAINT-JULIEN
représenté
par
M.
PHILIPPE
Etaient
absents,
excusés,
non
représentés
:
M.
LEMAITRE,
Mme
BAUCE
(jusqu'à
la
DCM
23
04
040),
Mme
HIDRI
(jusqu'à
la
DCM
23
04
040)
La
séance
a
été
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
M.
PRIVAT,
Maire,
qui
a fait
l'appel.
Mme
TZAREWSKY
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Les
décisions
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
l'objet
d'une
demande
de
précisions
par
M.
DAMERVAL
pour
les
décisions
N°
23
03
047
et
23
03
048.
M.
le
Maire
indique
ensuite
que
les
documents
modificatifs
suivants
ont
été
posés
sur
table
:
Le
tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
(une
subvention
de
500
€
ayant
été
omise)
Le
budget
primitif
2023
de
la
ZAC
Centre-ville
(légèrement
modifié
sur
sa
section
de
fonctionnement)
Le
tableau
des
effectifs
Puis,
il dit
que
le
groupe
«
Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
a
déposé
deux
questions
et
un
vœu
qu'il
cite
:
Question
1
: :
Prospective
des
effectifs
scolaires
et
ouverture
d’une
nouvelle
école
Question
2
:réouverture
du
cinéma
l'Orangerie
Vœu
:plan
biodiversité
2024/2030
DCM
23
04
039
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS) M.
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
ROUSSET
comme
représentant
de
la
commune
de
Draveil
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
suite
à
la
démission
de
M.
BARRANCO.
Pas
d'autre
candidature.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
:25
Abstention
:
7:
M.
BARRANCO,
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Contre
:0
DCM
23
04
040
Compte
de
gestion
2022
—
Budget
principal
M.
ROUSSET
dit
que
l'ordre
de
présentation
des
points
financiers
inscrits
à
l'ordre
du
jour
a
été
modifié
et
que
la
modification
a
été
posée
sur
table.
Il
dit
qu'il
s’agit
de
la
présentation
de
la
comptabilité
effectuée
tout
au
long
de
l’année
et
qu'il
s'agit
d'en
donner
acte
au
comptable
public.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 32
Abstention
: O
Contre
: O
DCM
23
04
041
Compte
administratif
2022-
Budget
principal
M.
ROUSSET
présente
le
compte
administratif
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
et
donne
le
résultat
arrêté
à
471
104,38
€.
II
rappelle
les
fortes
augmentations
enregistrées
sur
les
chapitres
11,
12,
65
détaillées
lors
du
DOB.
Il indique
que
ce
compte
est
en
tout
point
identique
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
présenté. La
parole
est
donnée
à
l'opposition,
question
de
M.
GUIGNAROD
: «
Sur
le
compte
administratif
2022,
on
note
pour
le
total
des
dépenses
d'équipements
12,9M€
de
crédits
ouverts
mais
seulement
7M€
de
mandats
émis
ce
qui
signifie
que
la
ville
a
renoncé
à
1/3
de
ses
investissements.
On
dirait
même
que
la
Ville
renonce,
par
avance,
à
ses
investissements
futurs
puisqu'en
2021
les
frais
d'études
s'élevaient
à
978K£€
et
seulement
224KE€
ont
été
dépensés
en
2022.
Pourquoi
renoncer
à
ses
investissements
?
est-ce
bien
responsable
?
Et
pourquoi
les
avoir
inscrits
au
budget
voté
en
avril
2022
alors
qu'un
tiers
de
l'année
était
écoulé
et
qu'il
était
sans
doute
possible
d’avoir
une
vision
plus
fine
de
ce
qui
allait
réellement
être
engagé
ou
pas
?
»
M.
ROUSSET
dit
que
l'on
est
dans
le
cadre
d'une
exécution
budgétaire
qui
prend
en
compte
un
certain
nombre
d’aléas,
des
consultations
pour
des
marchés
publics
et
surtout
des
restes
à
réaliser
qui
sont
bien
entendu
ressortis.
M.
CHARDONNET
fait
remarquer
une
erreur
sur
le
tableau
récapitulatif
et
demande
à
ce
qu'elle
soit
corrigée.
Puis,
il
demande
pour
la
partie
fonctionnement,
à
quoi
correspond
la
forte
augmentation
des
dotations
pour
le
service
scolaire,
pour
la
partie
investissement
il dit
regretter
avoir
un
catalogue
des
dépenses
sans
explication
de
trajectoire,
et
sans
pouvoir
faire
le
lien
entre
les
dépenses
faites
et
les
subventions
obtenues
qui
permettent
de
réaliser
ces
investissements.
Il dit
qu’un
tel
lien
et
une
mise
en
perspective
permettrait
d'alimenter
un
débat
politique
qui
ne
peut
avoir
lieu
aujourd’hui.
Une
telle
articulation
permettrait
d'éclairer
la
politique
municipale,
elle
manque
pour
éclairer
le
contexte
général.
M.
ROUSSET
répond
que
l’ensemble
des
subventions
sont
inscrites
sur
le
chapitre
16
et
que
pour
le
service
scolaire,
il
s’agit
de
restes
à
réaliser
: sorties
scolaires,
achats
qui
n'ont
pas
pu
être
effectués
en
2021
en
raison
du
COVID. M.
le
Maire
se
retire
Délibération
approuvée
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 27
Abstention
: O
Contre:
6:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
042
Affectation
du
résultat
2022
-
Budget
principal
M.
ROUSSET
dit
que
pour
2022
la
section
de
fonctionnement
présentant
un
excédent
de
3
945
387,04
€
et
la
section
d'investissement
un
solde
d'exécution
de
—
195
861,20
€,
il
est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
3
474
282,66
€,
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
d'inscrire
la
différence,
en
recettes
de
fonctionnement,
au
chapitre
002
«
résultat
de
fonctionnement
»
à
hauteur
de
471
104,38
€.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: O
Contre
: 6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
043
Subventions
aux
associations
—
Budget
2023
M.
ROUSSET
précise
que
l'annexe
modifiée
posée
sur
table
reprend
l'ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2023
avec
l'ajout
d'une
subvention
de
500€
à
l'association
des
«
Petits
musclés
».
Il
souligne
l'augmentation
de
la subvention
attribuée
au
CCAS
et
dit que
le
montant
total
alloué
est
de
1
156
900€.
M.
CHARDONNET
demande
qu'un
point
soit
fait
sur
la
subvention
supplémentaire
votée
courant
2022
visant
à
apporter
une
aide
aux
réfugiés
ukrainiens.
Mme
ARNAUD
répond
que
l'enveloppe
a
été
intégralement
consommée.
M.
DAFI,
Mme
MATSA
(pouvoir
à
M.
DAFI),
M.
MABROUK
ne
participent
pas
au
vote.
Délibération
approuvée
à l'unanimité,
Pour
: 31
Abstention
: O
Contre
: O
DCM
23
04
044
Vote
des
taux
des
taxes
ménages
—
Exercice
2023
M.
ROUSSET
rappelle
que
la
majorité
municipale
n'a
pas
proposé
d'augmentation
de
l'imposition
locale
depuis
12
ans.
Puis,
il évoque
le
contexte
économique
et
les
échanges
intervenus
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
la
crise
COVID,
l'inflation
sur
les
marchés
publics,
le
coût
des
fluides,
les
revalorisations
sur
le
chapitre
12
ainsi
que
toutes
les
augmentations
conséquentes
auxquelles
la
Ville
doit
faire
face.
Il dit
que,
pendant
ces
12
années,
la
Ville
a
eu
une
véritable
politique
d'investissements
et
s’est
considérablement
transformée
tout
en
gardant
la
maîtrise
des
dépenses
et
sans
augmentation
des
taxes
locales.
Il cite
les
principaux
investissements
effectués
et
les
principales
actions
menées
et
dit
qu'aujourd'hui
la
majorité
municipale
souhaite
la
continuité
de
cette
politique
mais
que
malheureusement
elle
manque
de
moyens.
Pour
autant,
il souligne
que
des
efforts
ont
été
entrepris
pour
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
notamment
en
mutualisant
des
services,
en
relevant
le
défi
de
la
transition
énergétique,
tout
en
maintenant
les
actions
sur
la
sécurité,
sur
l'offre
culturelle,
en
améliorant
les
conditions
d'accueil
de
l'enfance,
le
patrimoine
avec
des
réhabilitations,
le
maintien
des
services
publics
et
le
cadre
de
vie
auxquels
les
Draveillois
sont
attachés. Il
dit
que,
pour
maintenir
la
politique
d'investissement,
engagement
pour
lequel
la
majorité
en
place
a
été
élue,
il
convient
d'intervenir
sur
3
axes
:
-
La
recherche
d'économie
comme
évoqué
précédemment
sur
les
chapitres
11
et
12
-
La
recherche
de
recettes
supplémentaires
qui
induit
la
recherche
de
nouvelles
subventions,
davantage
d'efficience
en
matière
de
recouvrement
et
l'augmentation
des
taux
d'imposition,
- Le
recours
à
l'emprunt
Il
conclut
en
disant
qu'il
est
primordial
d'investir
pour
l'avenir.
Aussi,
il
présente
l'augmentation
de
7,1%
des
taux
de
l'imposition
locale
proposée
à
la
fois
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
taxes
foncières.
Intervention
M.
GUIGNARD
:«
On
a
déjà
évoqué
précédemment
que
vous
négligez
les
investissements
pour
l'avenir
de
la
ville.
On
constate
qu'en
2022
la
ville
a
dépensé
pour
-
les
fluides
:+
663K€
-
le
personnel
:+1,4
millions
€
et
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'emprunt
supplémentaire
en
2022
alors
que
le
budget
prévoyait
4M€.
Malgré
tout,
la
réalisation
budgétaire
2022
est
à
l'équilibre.
L'état
a
décidé
d'augmenter
les
bases
de
7,1%
pour
compenser
une
inflation
2022
à
5,2%,
cela
correspond
à
900
000€
de
prélèvement
supplémentaire
pour
les
Draveillois,
c'est
beaucoup.
Vous
décidez
en
plus
une
augmentation
des
taux
de
7,1%,
un
chiffre
égal
à
l'augmentation
des
bases.
C'est
quand
même
étrange
que
vous
choisissiez
exactement
le
même
chiffre,
j'imagine
que
cela
sera
propice
à
embrouiller
la
compréhension
de
votre
politique
fiscale
par
les
citoyens.
Mais
c'est
sûrement
le
but
caché.
Cette
augmentation
représente
1
M€
supplémentaire.
Au
total
nous
sommes
sur
une
augmentation
supérieure
à
14%.
14%,
pourquoi
faire
?
Votre
budget
2023
ne
montre
pas
d'ambition
véritable
concernant
la
transition
écologique,
l'adaptation
au
changement
climatique,
la
solidarité
qu’exige
notre
époque
difficile.
et
le
réalisé
2022
montre
que
lorsque
vous
votez
des
investissements,
vous
ne
les
conduisez
pas.
La
population
est
en
droit
d'exiger
une
ambition
à
la
hauteur
de
cette
hausse
de
14%.
Or
ce
n'est
pas
le
cas
dans
votre
projet.
Donc
il s'agirait
de
savoir
de
quels
investissements
et
sur
quels
services
publics
supplémentaires
les
Draveilloises
et
les
Draveillois
pourront
compter
à
l'avenir
?
»
M.
ROUSSET
convient
d'une
logique
politique
différente
et
revient
sur
la
volonté
de
maintenir
la
politique
d'investissement
menée
depuis
25
ans
ainsi
que
la
maîtrise
de
la
fiscalité
qui
ne
peut
pas
être
remise
en
cause
puisqu'il
s'agit
de
la
première
proposition
d'augmentation
depuis
12
ans.
Il
dit
que
la
majorité
municipale
assume
cette
divergence
politique.
M.
CHARDONNET
souligne
que
cette
année,
la
majorité
municipale
s'apprête
à
augmenter
l'imposition
locale,
contrairement
à
la
promesse
électorale
de
2020
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Cette
promesse
emblématique
et
martelée
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
est
donc
battue
en
brèche.
On
peut
regretter
que
cette
même
année,
vous
décidez,
qui
plus
est,
d'augmenter
les
tarifs
des
participations
familiales
aux
prestations
municipales
(cantine
scolaire,
activités
périscolaires,
.)
de
façon
brutale
malgré
le
contexte
économique
déjà
tendu
pour
de
nombreuses
familles.
Un
recours
modéré
supplémentaire
à
l'emprunt
aurait
permis
de
lisser
ces
augmentations
tarifaires
sur
quelques
années.
M.
ROUSSET
fait
constater
que
le
budget
est
proposé
dans
le
cadre
d'une
totale
instabilité
économique,
situation
difficile
pour
faire
des
prospectives.
Puis,
il
dit
emprunter
;
c'est
un
choix
politique
et
le
choix
n’est
pas
de
recourir
davantage
à
l'emprunt
mais
de
mixer
emprunt
et
économies,
rationalisations
car
emprunter
c'est
peser
sur
les
générations
futures.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
recours
à
l'emprunt
ne
devrait
être
envisagé
qu’en
fin
d'année.
En
ce
qui
concerne
la
contestation
sur
les
chiffres
repris
dans
le
tableau,
il
indique
que
la
Ville
informe
le
comptable
public
du
taux
d'imposition
souhaité
et
que
les
sommes
inscrites
sont
ensuite
fournies
par
le
comptable.
Puis,
il
admet
le
projet
d’une
révision
des
tarifs
pour
la
rentrée
de
Septembre
comme
indiqué
lors
du
DOB
et
rappelle
que
la
Ville
affiche
des
tarifs
très
peu
élevés
et
bien
en
dessous
des
tarifs
proposés
dans
les
communes
voisines.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:28
Abstention
:O
Contre
: 6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
045
Budget
Primitif
2023
—
Budget
principal
M.
le
Maire
indique
que
la
partie
fonctionnement
sera
présentée
par
M.
ROUSSET
et
la
partie
investissement
par
Mme
LANDRAU ; il
leur
donne
la
parole.
M.
ROUSSET
présente
les
montants
inscrits,
pour
2023,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
et
dit
que
le
budget
s'établit
à
l'équilibre
sur
un
total
de
57
185
865,48€.
Puis,
il
reprend
l'ensemble
des
montants
inscrits
chapitre
par
chapitre
en
fonctionnement
en
apportant
des
précisions
sur
les
montants
les
plus
élevés
tels
qu'indiqués
sur
la
note
explicative
jointe.
Mme
LANDRAU
présente
la
section
d'investissement
en
précisant
que
les
principales
dépenses
d'équipement
concernent
un
programme
qui
s’établit
autour
de
5
axes
:
1.
Le
plan
fraîcheur,
la
transition
énergétique
et
le
développement
durable
2.
Le
cadre
de
vie
avec
les
opérations
prévues
en
voirie
et
sur
les
bâtiments 3.
La
sécurité
4.
L'enfance
5.
Les
équipements
sportifs
et
culturels
Puis,
elle
indique
les
principales
recettes
inscrites
pour
financer
ces
dépenses.
M.
ROUSSET
conclut
en
indiquant
que
la
dette
de
la commune
s'élevait
à
hauteur
de
19
515
887,27
€
au
1er janvier
2023
et
que
compte
tenu
de
l'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
de
5
M€
et
du
remboursement
en
capital
de
2,435
M€
en
2023,
l'encours
de
la
dette
pourrait
augmenter
au
maximum
de
2,1
M€
cette
même
année,
portant
l'endettement
à
21,6
ME,
soit
environ
731
€/habitant.
Il
souligne
que
ce
ratio
demeurera
toujours
en
deçà
de
la
moyenne
(supérieure
à
1000€)
des
autres
communes
comparables
à
Draveil
sur
le
plan
démographique.
Intervention
de
M.
GUIGNARD
: «
Toujours
pas
la
présence
des
subventions
pour
les
opérations
décrites,
il faut
être
complet
: un
projet
d'investissement
mérite
d'être
apprécié
sur
son
enveloppe
globale
pluriannuelle,
avec
plan
de
financement
associé,
incluant
toutes
les
sources.
e
Sur
les
personnels,
vous
écrivez
rechercher
“des
pistes
d'économie
tout
en
maintenant
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population”.
Une
telle
démarche
peut
soulever
de
l'inquiétude
quant
à:
e
les
niveaux
de
rémunération
des
personnels,
dans
un
contexte
d'inflation
forte
e
la
qualité
du
service
public,
dans
les
faits
Nous
avons
déjà
largement
abordé
ici
le
sujet
du
service
d'animation,
qui
souffre
de
difficultés
structurelles.
Nous
serons
plus
globalement,
aux
côtés
de
la
population,
très
vigilants
sur
les
conséquences
de
cette
politique
de
ressources
humaines.
e
Nous
avons
déjà
débattu
des
orientations
budgétaires
en
conseil
le
16
mars,
mais
je
souhaite
rappeler
aujourd’hui
que
l’on
ne
retrouve
pas
dans
ce
budget
ce
que
seraient
en
droit
d'attendre
les
Draveillois
en
matière
de
santé
(notre
projet
de
centre
municipal
de
santé),
de
déplacements
non
carbonés,
de
tarifs
de
cantine,
d'état
général
de
l’espace
et des
bâtiments
publics.
»
Puis,
il
donne
une
explication
de
vote :
«Il
faut
aussi
préciser
que
nous
ne
votons
pas
contre
les
subventions,
pas
contre
le travail
et
la
rémunération
des
agents
..
mais
contre
l'acte
politique
que
constitue
le budget.
»
M.
ROUSSET
indique
que
la
demande
relative
aux
subventions
a
déjà
été
abordée
et
en
matière
d'économie
sur
le
secteur
des
ressources
humaines.
il
précise
que
ces
économies
ne
sont
pas
recherchées
sur
le
personnel
mais
sur
le
fonctionnement
des
services.
Intervention
de
M.
CHARDONNET
: il dit
que
le
sujet
des
subventions
est
une
vraie
question
et
que
mettre
en
regard
les
subventions
et
les
projets
serait
intéressant
pour
alimenter
le
débat.
Mme
LANDRAU
fait
remarquer
que
toutes
les
demandes
de
subventions
font
l'objet
d’une
délibération
sur
laquelle
tous
les
détails
sont
donnés.
M.
GUIGNARD
donne
une
explication
de
vote
:
«
nous
ne
voterons
pas
contre
les
subventions,
le
travail
et
la
rémunération
des
agents
mais
contre
l'acte
politique
que
constitue
le
budget
».
M.
ROUSSET
demande
si
les
élus
souhaitent
voter
le
budget
chapitre
par
chapitre
où
en
3 étapes,
il propose
un
vote
pour
la section
de
fonctionnement
dépenses/recettes,
un
vote
pour
la section
d'investissement
dépenses/recettes,
et
un
vote
pour
le
budget
global.
La
seconde
proposition
étant
retenue.
Fonctionnement Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: O
Contre
: 6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Investissement Délibération
approuvée
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: O
Contre
: 6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Global Délibération
approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: O
Contre
: 6 M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
046
Compte
de
gestion
2022
—
Budget
annexe
ZAC
Centre-ville
M.
ROUSSET
invite
les
élus
à
prendre
connaissance
de
l'annexe
présentée
et
dit
qu'il
s’agit
de
prendre
acte
du
compte
établi
par
le comptable
public.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 34 Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
23
04
047
Compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
de
la
ZAC
M.
ROUSSET
dit
qu'il
s'agit
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
ZAC
conforme
en
tout
point
au
compte
de
gestion
fourni
par
le
comptable
public.
Intervention
M
DAMERVAL
s'étonne
que
l’on
puisse
voter
un
CA
avec
si
peu
d'informations
?
M.
ROUSSET
répond
qu'in
fine
tous
les
détails
seront
donnés
lors
du
bilan
de
l'opération.
M.
le
Maire
se
retire.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:28
Abstention
:O
Contre
: 6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
048
Affectation
du
résultat
2022
—-
Budget
annexe
ZAC
Centre-Ville
M.
ROUSSET
dit:
«Selon
le
compte
administratif
2022
adopté,
M.
le
Maire
décide
de
reporter
l'excédent
d'investissement
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
001
à
hauteur
de
264
500€
:et
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
à
hauteur
de
165
733,72€
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:28
Abstention
:O
Contre
:6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
049
Budget
Primitif
2023
—
Budget
annexe
ZAC
Centre-Ville
M.
ROUSSET
présente
le
budget
annexe
de
la
ZAC
centre-ville
et
reprend
les
montants
pour
chaque
section.
M.
DAMERVAL
dénonce
un
projet
qui
n'est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
environnementaux
actuels,
une
qualité
des
documents
remis
insuffisante
et
la
multiplication
sur
la
ville
de
nouveaux
programmes
immobiliers.
M.
ROUSSET
fait
remarquer
que
de
nombreux
débats
ont
déjà
eu
lieu
dans
cette
assemblée,
aujourd'hui
le
projet
doit
être
mené
à
terme
et
il
dit
que
la
majorité
municipale
continuera
de
porter
ce
projet
qui
embellit
la
Ville.
Mme
DONCARLI
s'insurge
des
propos
tenus
par
M.
DAMERVAL.
Elle
dit
que
la
commune
n'a
pas
à
rougir
de
la
«
densification
pointée
du
doigt
»
si
on
établit
une
comparaison
avec
les
communes
voisines.
Elle
ajoute
que
les
densifications
proposées
par
les
promoteurs
sont
bien
en
deçà
de
celles
acceptées
sur
la
commune
et
ce
serait
mentir
que
de
laisser
tenir
de
tels
propos
sur
la
densification
immobilière
à
Draveil.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:28
Abstention
:O
Contre:
6:
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
050
Tableau
des
effectifs
M.
ROUSSET
présente
les
modifications
à
venir
sur
les
différentes
filières.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
23
04
051
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne M.
ROUSSET
rappelle
la
précédente
délibération
ayant
approuvé
la
participation
à
la
consultation
du
CIG
à
des
fins
d'adhésion
et
dit
que,
considérant
le
rapport
d'analyse
de
la
mise
en
concurrence
effectuée,
il
est
proposé
d'approuver
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Draveil
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
d'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-
2026)
et
jusqu'au
31
décembre
2026,
de
prendre
acte
de
la
contribution
financière
due
par
la
collectivité
et
des
frais
associés
et
autoriser
la
signature
du
certificat
d'adhésion
ainsi
que
de
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
:34
Abstention
:O
Contre
:0
DCM
23
04
052
Rapport
d’utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
2022
M.
ROUSSET
dit
que
la
commune
a
perçu,
en
2022,
une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
pour
un
montant
de
1
613
958€
et
une
dotation
de
solidarité
urbaine
de
1
044
927€
et
invite
les
élus
à
prendre
connaissance
de
la
répartition
établie
par
secteur. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Prend
acte
du
Rapport
d'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
2022.
DCM
23
04
053
Convention
avec
le SyYAGE
pour
les
travaux
rue
de
Mainville
Mme
LANDRAU
informe
les
élus
que
la
Ville
a
prévu,
au
titre
du
programme
pluriannuel
d'investissement,
la
réfection
de
la
rue
de
Mainville
entre
la
rue
du
Docteur
Desbordes
et
la
rue
Pierre
Brossolette
et
que
le
SYAGE
prévoit,
en
2023,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
assainissement,
la
réfection
du
collecteur
d'assainissement
de
la
rue
de
Mainville
entre
la
rue
du
Repos
et
l'avenue
Paul
Lafargue.
Dans
le
cadre
de
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Draveil,
en
tant
que
gestionnaire
de
la
voirie
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réfection
complète
de
la
voirie
après
la
fin
des
travaux
du
SyYAGE
qui
participera
à
hauteur
de
56
760€
TTC.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: O
Contre
: 0
DCM
23
04
054
Convention
pour
la
mise
à disposition
de
marchés
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et services
associés
passés
sur
le fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l'UGAP
Mme
LANDRAU
dit
qu'il
s’agit
d'anticiper
le
renouvellement
du
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
à
compter
du
01/01/2025.
Elle
rappelle
que
la
Ville
de
Draveil
a
adhéré
à
ce
dispositif
groupé
proposé
par
l'UGAP
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2024
et
qu'il
est
proposé
d'y
adhérer
de
nouveau.
Elle
fait
remarquer
que
ce
dispositif
a
jusqu'à
maintenant
plutôt
préservé
la
Ville
des
augmentations
du
prix
de
l'énergie.
Délibération
approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: O
Contre
: O
DCM
23
04
055
Dépôt
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
Marcelin
Berthelot
—
Carrefour
rue
Labor
/ rue
Pierre
Brossolette
/ rue
de
Mainville
Mme
LANDRAU
indique
qu'il
s’agit
de
reprendre
la voirie
et de
sécuriser
le
carrefour
dit de
«
l'Orée
de
Sénart
»
et
de
traiter
la zone
de
stationnement
sur
la
rue
Labor
et
une
dernière
partie
de
l'avenue
M.
Berthelot.
M.
DAMERVAL
fait
remarquer
que
le
dossier
présenté
ne
vise
qu'a
obtenir
des
subventions
pour
boucler
le
budget
de
l'opération
sans
rapport
avec
les
besoins
réels
de
cet
espace.
Il
pointe
le
mauvais
choix
politique
qui
remet
en
question
pour
30
à
50
ans
la
cohérence
environnementale
de
cette
trame
vert
exceptionnelle.
Mme
LANDRAU
convient
qu'un
accord
ne
sera
jamais
trouvé
sur
ce
dossier
malgré
les
explications
données
depuis
4
ans
mais
s'insurge
sur
les
propos
qui
viennent
d'être
tenus
en
rappelant
qu'au
début
du
projet
un
phasage
était
prévu
mais
qu'il
n'a
pas
pu
être
réalisé
compte
tenu
des
contentieux
engagés.
La
situation
ayant
perduré,
l'état
de
l'avenue
est
devenu
pitoyable,
pour
autant
elle
dit
que
les
riverains
considèrent
les
travaux
réalisés
qualitatifs.
Elle
précise
aussi
que
l'allée
cavalière
sera
conservée
car
elle
fait
partie
du
S.P.R.
Enfin,
elle
fait
part
du
coût
important
des
aménagements
entrepris
sur
ce
site
qu'une
simple
subvention
pour
aménager
une
piste
cyclable
ne
parviendra
pas
à financer.
Intervention
M
CHARDONNET:
« vous
n'êtes
pas
obligée
de
dire
que
tous
les
arbres
étaient
dans
un
état
lamentable
et
qu'il
était
urgent,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
les
abattre.
Les
études
phytosanitaires
qui
ont
appuyé
votre
projet
n'ont
jamais
dit
cela.
Ne
cherchez
pas
à
réécrire
l’histoire
! »
Mme
LANDRAU
: « 80
%
des
arbres
avaient
un
état
phytosanitaire
avec
une
mort
annoncée
entre
1
et
8
ans
et
tout
spécialiste
arboricole
vous
dira
que
l’on
ne
replante
pas
un
petit
arbre
entre
deux
gros.
La
coupe
de
ces
arbres
a
apporté
la
preuve
de
leur
état.
»
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: O
Contre
: 6 M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
056
Dépôt
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
la
Halle
du
Marché
Mme
LANDRAU
rappelle
l'expertise
demandée
dans
le
cadre
de
la
garantie
décennale
et
dit
qu'il
s'agit
aujourd'hui
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
nécessaires
pour
remédier
aux
différents
désordres
observés
et
pour
lesquels
une
indemnisation
a
été
obtenue.
A
savoir :
-
La
reprise
des
soubassements
en
pierre
et
la
reprise
des
fixations
des
vitrages,
-
Les
réfections
ponctuelles
des
désordres
en
toiture,
-
La
réfection
de
la
façade
Nord
du
bâtiment
afin
de
la
végétaliser.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: O
Contre
: O DCM
23
04057
Actualisation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
Mme
DONCARLI
dit
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
décider
de
taxer
uniquement
les
dispositifs
publicitaires
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
petits
commerçants
et
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
dans
le
cadre
réglementaire
établi.
Et,
elle
donne
lecture
du
tableau
des
différents
tarifs
en
fonction
des
superficies.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:30
Abstention
:O0
Contre
: 4
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
DCM
23
04
058
Bilan
des
cessions
—
Acquisitions
pour
l’année
2022
Mme
DONCARLI
dit
que
le
bilan
fait
apparaître
une
seule
cession
pour
2022
au
167
avenue
Eugène
Delacroix.
M.
CHARDONNET
fait
remarquer
que
le
prix
de
vente
au
m2
est
relativement
bas.
Mme
DONCARLI
admet
l'erreur
sur
la
superficie
mais
pour
autant
rappelle
qu'il
s’agit
du
prix
fixé
par
les
domaines.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Prend
acte
du
bilan
des
cessions-acquisitions
pour
l'année
2022
DCM
23
04
059
Actions
«
Totalement
Sport
»
:nouvelles
tarifications
Mme
BOUBY
explique
que
l'augmentation
tarifaire
présentée
ne
sera
pas
appliquée
à
la
session
du
mois
d'avril
mais
sera
applicable
à
partir
du
mois
de
juillet
;
elle
souligne
que
le
tarif
de
cette
action
n’a
pas
augmenté
depuis
sa
création
alors
que
de
nouveaux
sports
sont
proposés
comme
le
golf
ou
l'escalade
qui
nécessitent
davantage
d'accompagnement
ou
de
déplacements
en
minibus.
Elle
ajoute
qu'un
tarif
dégressif
est
proposé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'une
même
famille.
À
titre
de
comparaison,
elle
indique
qu'un
stage
proposé
par
les
associations
sportives
coûte
entre
60
et
70€
la
semaine. Mme
BELLAY
dit
que
son
groupe
aurait
préféré
des
tarifs
progressifs
basés
sur
le
quotient
familial.
Délibération
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:28
Abstention
:O
Contre:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
DCM
23
04
060
Activités
physiques
seniors
:nouvelles
tarifications
Mme
BOUBY
présente
l'augmentation
proposée
en
indiquant
que
les
cours
de
gym
vont
passer
de
0,20
centimes
la
Séance
à
environ
à
0,50
centimes
la
séance
de
gymnastique
et
la
simplification
de
l'inscription
au
cours
d'aquagym
en
retenant
l'inscription
pour
l'année
entière.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
:30
Abstention
: 4
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOEËRI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Contre
:0
DCM
23
04
061
Convention
définissant
le
montant,
l’objet
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
octroyées
par
la
ville
aux
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€
Mme
BOUBY
rappelle
que
cette
disposition
est
prévue
afin
d'assurer
la
transparence
financière
dans
l'attribution
des
subventions
supérieures
à
23
000
€.
Elle
présente
la
demande
de
l'association
de
Draveil
Football
Club
et
Mme
JOURDANNEAU
FORT
celle
de
l'Amicale
du
personnel.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
:34
Abstention
:O
Contre
:0
DCM
23
04
062
Frais
de
scolarité
- Modification
du
coût
d’un
élève
dans
une
école
M.
PHILIPPE
dit
que
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
enfants
bénéficiant
du
dispositif
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
Scolaire),
certaines
communes
demandent
à
la
ville
de
Draveil
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
d'enfants
draveillois
accueillis.
Il
indique
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
montants.
Le
montant
maximum
proposé
par
enfant
par
an
est
fixé
à
1
155€
pour
un
enfant
de
classe
maternelle
et
711€
pour
un
enfant
de
classe
élémentaire.
M.
GUIGNARD
souhaite
connaître
le
détail
des
factures
M.
Philippe
s'engage
à
lui
faire
parvenir
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
:30
Abstention
: 4 M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Contre
: 0
DCM
23
04
063
Participation
versée
à
l'école
Notre-Dame
M.
PHILIPPE
expose
que
l'école
Notre
Dame
sous
contrat
d'association
au
1°
septembre
1994
accueille
en
2022/2023
233
élèves
répartis
en
3
classes
maternelles
et
5
en
classes
élémentaires.
Il
indique
que
le
coût
communal
constaté
cette
année
s'élève
à
1
287€
par
élève
scolarisé
en
maternelle
et
645€
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
et
que
la
prise
en
charge
couvre
les
élèves
domiciliés
dans
la
commune,
pour
7 l'année
scolaire
2022-2023,
soit
68
élèves
en
maternelle
et
116
élèves
en
élémentaire.
Le
montant
de
la
participation
est
donc
de
162
336
€.
M.
DAMERVAL
interroge
la
majorité
municipale
sur
son
manque
de
soutier
au
modèle
républicain
de
l’école
publique. M.
CHARDONNET:
« Je
trouve
l'intervention
de
M.
DAMERVAL
un
peu
outrancière.
Il
s'agit
d'une
école
sous
contrat
comme
beaucoup
d’autres
en
France,
c'est
une
forme
de
délégation
de
service
public.
Les
sommes
allouées
sont
extrêmement
encadrées
et
comme
vous
pouvez
le
remarquer
il s'agit
des
mêmes
montants
que
ceux
alloués
aux
communes
qui
demandent
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
d'enfants
draveillois
accueillis
dans
une
de
leur
école.
»
Délibération
approuvée
à
l'unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 4
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Contre
: O
DCM
23
04
064
Insertion
d'encarts
publicitaires
dans
le guide
de
la saison
culturelle
et tarification
Mme
JOURDANNEAU-FORT
évoque
la
fabrication
en
cours
de
la
programmation
culturelle
et
dit
qu'elle
souhaite
un
support
plus
qualitatif
sans
peser
davantage
sur
le
budget.
M.
GUIGNARD
dit
que
son
groupe
votera
Contre
car
ils
estiment
dommage
d'insérer
des
encarts
publicitaires
dans
un
support
de
communication
qui
n’en
avait
pas
jusqu'à
présent,
il
dit
«la
culture
peut
être
appréciée
sans
publicité.
»
Mme
BOUBY
dit qu'elle
est
sensible
aux
arguments
de
M.
GUIGNARD
et qu'elle
votera
Contre
également.
Délibération
approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: 5 Mme
BOUBY,
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOËRI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
M.
le
Maire
propose
d'aborder
les
questions
orales
et
donne
la
parole
aux
élus
de
l'opposition.
Question
orale
n°1
: M
GUIGNARD
Prospective
des
effectifs
scolaires
et
ouverture
d'une
nouvelle
école
: «
Monsieur
le
Maire,
dans
le
programme
de
votre
liste
en
2020
figurait
le
projet
d'ouverture
d'une
nouvelle
école
primaire
dans
le
quartier
de
la
Plaine
des
Sables/Mousseaux.
Nous
sommes
à
mi-mandat
et
à
notre
connaissance,
aucun
projet
n'est
sur
les
rails.
Or
il
représenterait
une
amélioration
significative
de
la
qualité
de
vie
des
écoliers
de
la
Plaine
des
Sables/Mousseaux,
contraints
aujourd'hui
de
se
rendre
dans
le centre,
à
l'école
Jean
Jaurès.
Un
tel
projet
doit
bien
sûr
s'appuyer
sur
une
objectivation
du
besoin
démographique.
Concernant
le
diagnostic
et
la
prospective
des
effectifs
scolaires
et
des
établissements
du
premier
degré
à
10
ans,
vous
avez
confié
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
l'entreprise
Attitudes
Urbaines
(MAPA
du
Conseil
municipal
du
19
avril
2022).
Pourriez-vous
nous
fournir
les
documents
décrivant
les
résultats
de
cette
mission
?
»
Réponse
de
M.
PHILIPPE
: « Suite
à
l'étude
faite
sur
la
démographie,
il n'y
a
pas
de
nécessité
de
faire
un
nouveau
groupe
scolaire
cette
année,
une
baisse
des
effectifs
de
20
enfants
a
permis
de
faire
des
classes
à
24
enfants
pour
le
bien-être
des
enfants
et
des
enseignants
ce
qui
a
aussi
évité
une
fermeture
de
classe.
Pour
la
rentrée
prochaine,
nous
sommes
dans
la
même
perspective
et
dans
le
cas
d'une
augmentation
des
effectifs
dans
les
années
à
venir
nous
avons
des
classes
de
libre
sur
certaines
écoles
et
aussi
la
possibilité
de
faire
une
extension
d'école.
Nous
allons
vous
communiquer
une
synthèse
de
l'étude.
»
Question
orale
n°2
: Mme
BELLAY
Réouverture
du
cinéma
l'Orangerie
: «
Comme
on
peut
encore
le
lire
sur
la
façade,
les
travaux
concernant
le
projet
du
cinéma
Les
3
Orangeries
devaient
commencer
à
l'automne
2022.
A
la
mi-avril
2023,
ils
ne
semblent
pas
encore
commencés.
Les
Draveillois
attendent
avec
impatience
cet
équipement
culturel
depuis
de
nombreuses
années.
Pouvez-vous
nous
expliquer
les
raisons
de
ce
retard
?
L'ouverture
prévue
en
fin
d'année
2023
sera-t-elle
décalée
».
Mme
DONCARLI
intervient
pour
dire
que
le
projet
avance
bien
malgré
un
contexte
économique
difficile.
Elle
fait
un
bref
rappel
des
subventions
accordées
par
la
Région
et
le
CNC
puis
indique
que
le
bail
commercial
a
été
signé
avec
Paris-Jardins
le 20
décembre
2022.
Concernant
les
travaux,
elle
précise
que
l'opération
de
désamiantage
vient
de
se
terminer,
que
le
bornage
contradictoire
a
été
acté,
qu'un
prêt
vient
d'être
contracté
auprès
d’un
établissement
bancaire
et
que
les
travaux
de
rénovation
doivent
commencer
d'ici
trois
semaines.
Elle
conclut
en
disant
que
le
calendrier
est
tenu.
Puis
M.
le
Maire
invite
M.
DAMERVAL
à
présenter
le
Vœu
déposé
par
son
groupe
:
Biodiversité:
«
Notre
ville
dispose
d'un
cadre
naturel
riche
et
important.
Entre
forêt
de
Sénart
et
Seine,
la
cité
de
Paris-Jardins
et
la
base
de
loisirs,
le
parc
du
château
de
Villiers
et
le
hameau
de
Champrosay,
nous
disposons
d'un
cadre
de
vie
exceptionnel.
Afin
de
préserver
notre
cadre
de
vie,
la
ville
décide
de
se
doter
d’un
plan
biodiversité
2024/2030
qui
comprend :
- un
dispositif
d'inventaire
communal
de
la
faune
et
de
la
flore ;
- Un
plan
de
suivi
et
d'entretien
des
arbres
existants ; -
Un
plan
de
sensibilisation
à
la
biodiversité
avec
un
volet
d'accompagnement
pour
les
propriétaires
d'animaux
domestiques
;
- Un
plan
d'adaptation
au
changement
climatique
;
- Une
révision
des
règles
d'urbanisme
prenant
en
compte
la
biodiversité
;
- la
mise
en
place
d'outils
de
participation
du
public
(Agenda
21,
Comité
de
quartier,
conseil
municipal
des
jeunes.)
;
- Un
programme
de
soutien
à
destination
des
associations
de
promotion
et
de
protection
de
la
biodiversité
:
- une
action
d'équipements
des
écoles
de
la
ville
autour
de
la
biodiversité
sur
les
rapports
avec
la
faune
et
la
flore
(création
de
potagers,
d'herbiers…).
L'arbre
en
ville
est
un
élément
incontournable
de
la
biodiversité,
véritable
climatiseur
naturel,
outil
de
stockage
du
carbone,
il augmente
le
développement
de
la
biodiversité.
»
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'assemblée
et
clôt
la
séance.
La
séance
du
conseil
est
levée
à
21h15
Mme
TZAREWSKY
Secrétaire
de
séance
1.
PRIVAT
Richard
aire
de
Draveil
Les
délibérations
et
la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en
Mairie,
au
Secrétariat
Général,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux