Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 Mars 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 Mars 2011 Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 Mars 2011)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Compte rendu

du conseil municipal du

30 Mars 2011

1Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

L’an deux mille onze, le trente mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS (à partir du vote du budget), Arnaud GIBERT (à partir du vote du budget ; quitte la séance au cours de l'examen du voeu n° 2), Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE(quitte la séance au cours de l'examen du voeu n° 2), Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Menhaouara a donné pouvoir à M. N'gwette

M. Launay a donné pouvoir à M. Bordas

Mme Ferraty a donné pouvoir à Mme Jaouen

M. Demeulenaere a donné pouvoir à M. le Maire

M. Kabulo a donné pouvoir à M. Caron

M Lesparre demande tout d'abord que soit respectée une minute de silence en raison des terribles évènements frappant le peuple japonnais.

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 9 février 2011

Le conseil municipal approuve ensuite, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 9 février dernier.

Dossier 2 – Budget primitif 2011

Sur le rapport de M Ourmières,

Le budget communal pour l'exercice 2011 s'est bâti tout au long de l'année 2010 au travers du travail mené par la municipalité dans le cadre de ses instances et des concertations engagées avec la population bezonnaise tant sur la quotidienneté que sur les projets structurants de la ville. Le Conseil de février dernier a pu en tirer des orientations et il convient d'arrêter désormais le budget lui-même. Il s'articule avec celui de l'agglomération, compétente en de nombreux domaines autrefois communaux (voirie, éclairage, bientôt les espaces verts, musique, emploi...).

LES COMPOSANTES DU BUDGET

Le contexte financier dans lequel se prépare le budget est encore une fois particulièrement complexe tant les finances des collectivités locales sont mises à mal : les dotations de l’État sont en recul ; Régions et Départements, frappés plus encore que les communes sans doute, ne peuvent plus soutenir autant les villes. Les restrictions drastiques imposées aux services publics nationaux se répercutent localement : baisse des effectifs du commissariat de Bezons, suppression de postes d'enseignants...

2Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

• La réforme de la taxe professionnelle a entraîné pour l'Agglomération d'Argenteuil Bezons la perte de près de la moitié de son autonomie financière ; le dynamisme de ses ressources, engrangé grâce à l'action de Bezons en particulier pour développer l'économie et l'emploi sur le territoire, se trouve très largement freiné sinon bloqué. Malgré cette contrainte nouvelle, l'agglomération comme la ville de Bezons ont fait le choix de ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages pour compenser cette perte. • La réforme nationale annoncée de la fiscalité locale et la révision des valeurs locatives a des contours particulièrement flous.

• La réforme territoriale, approuvée par le Parlement, organise le recul de la décentralisation et contribue à l'assèchement des finances locales malgré l'augmentation des besoins sociaux engendrés par la crise qui se poursuit et s'aggrave depuis plus de deux ans.

• Le gel des dotations d’État, pour 3 ans, en dépit des prévisions d'inflation pésera sur les efforts des collectivités locales pour la bonne gestion de leurs finances et la relance de l'économie.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal a pourtant confirmé par sa délibération de février sa volonté de maintenir via le budget 2011 les grands équilibres financiers de Bezons tout en assurant à la hauteur nécessaire le service public à la population, en particulier dans les domaines de la solidarité, de l'éducation et du cadre de vie.

• En dépit du contexte, un autofinancement suffisant doit être maintenu pour conserver des capacités d'action.

• Poursuivre en 2011 la politique de désendettement menée depuis plusieurs années, dont l'intérêt a été démontré en matière de maîtrise des équilibres financiers et qui permettra à la ville de dégager de nouvelles possibilités d'emprunt le moment venu. Afin de soutenir l'effort d'équipement pour 2011, est prévu un prêt de 1 200 000 €, inférieur à celui inscrit au BP 2010 ; son niveau définitif sera fixé au Budget Supplémentaire en fonction des ressources disponibles (excédent antérieur, produit de cessions,...). Cet effort de désendettement continu se traduit sur le budget 2011 par une nouvelle baisse de l'annuité de dette à rembourser (3 057 000 € en 2011 contre 4 380 000 € en 2009). • Prévoir la dégradation des différentes dotations versées par l’État et faire face à la baisse de ses financements notamment dans les domaines de la Politique de la Ville et de la Réussite Éducative, cela alors même que la vie dans les quartiers est confrontée à des difficultés sociales redoublées. Fort heureusement, le Conseil Général et la Région maintiennent leur effort, permettant à la ville de poursuivre et développer son action dans cette direction.

• Ne pas accroître la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxes foncières), dont le mode de calcul est toujours particulièrement injuste. Ainsi, pour 2011, les ressources fiscales prévues sont établies sans augmentation des taux communaux. • Engranger les fruits des partenariats traduits sur le budget 2011 par l'inscription des recettes relatives au Contrat Enfance Jeunesse, renouvelé avec la CAF en faveur de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants. En investissement, une deuxième tranche de financements liés au contrat départemental de territorialisation vient également soutenir l'effort d'équipement municipal.

• Prendre en compte les liens avec l'agglomération

I. La traduction des orientations budgétaires en dépenses :

Le projet de budget dégage un autofinancement amélioré de plus de 14% par rapport au Budget Primitif 2010, ceci au prix d'efforts importants sur l'évolution des dépenses de fonctionnement (pourtant dégradées par la forte progression de charges telles que le contingent incendie (+5%) ou les indices du gaz et de l'électricité). L'évolution de la masse salariale est limitée aux seuls déroulements de carrière et à la création de 2 postes supplémentaires d'ASVP

3Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

afin notamment d'améliorer la sécurisation des traversées piétonnières aux abords des écoles.

A/ SOLIDARITE : DES BESOINS SOCIAUX PRESSANTS

Le débat sur les orientations budgétaires a mis en évidence la nécessité de solidarité envers les bezonnais, fragiles et particulièrement frappés par la crise. Au total, outre le financement des investissements, les subventions de fonctionnement au CCAS sont portées à 395 255 €, soit +9% par rapport au BP 2010, traduisant la nécessaire réponse à la dégradation de la situation sociale.

Le soutien aux associations locales est cette année encore essentiel et l'effort financier dans leur direction est augmenté de l'ordre de 5%.

Le secteur de la santé reste central. La loi de 2009 va connaître une accélération de sa mise en œuvre. Elle traduit une volonté de recentralisation profonde des politiques menées dans le but de restreindre l'accès aux soins en le rendant plus onéreux ; on en mesure d'ores et déjà les effets sur les hôpitaux ; dans ce cadre, le financement des actions de prévention inquiète. Plus largement, alors que la population trouve de moins en moins de praticiens et à des tarifs accessibles, c'est tout le rôle du Centre de Santé qui est interrogé. Dans ce contexte, il importe de ne pas baisser la garde : les crédits sont maintenus à un niveau comparable à celui de 2010. Par ailleurs, des travaux d'aménagement des locaux anciennement affectés à la radiologie seront réalisés.

Le travail sur le handicap se poursuit et, en sus de la participation de la ville à la Commission Intercommunale d'Accessibilité, une sensibilisation sera proposée aux bezonnais via une « journée du handicap », organisée dans le cadre de la semaine nationale. Les travaux menés sur le patrimoine communal prendront bien entendu systématiquement en compte les mises aux normes nécessaires.

La poursuite de l'adaptation des dispositifs de solidarité à l’égard des aînés compte tenu du vieillissement de la population : l'accueil des anciens à la Résidence Louis Peronnet sera cette année encore amélioré par la poursuite de la rénovation des logements, la clôture du square attenant et la réalisation d'importants travaux sur les réseaux d'eau chaude. En matière d'accompagnement, les animations aux personnes âgées sont renforcées par la création d'une Université des Seniors à tenir dans le cadre de la semaine bleue. Enfin, les services d'aides à domicile et de portage des repas sont équilibrés par l'augmentation de la subvention versée au CCAS (255 255 €). Ce financement contribuera également à viabiliser le service Mobicité développé par la Régie de Quartiers pour le transport à la demande des personnes âgées.

L’insertion et l’emploi, la parentalité, le travail sur l’alphabétisation : Préalable majeur, la maîtrise de la langue française nécessite beaucoup d’efforts et les Ateliers de Socialisation et d’Alphabétisation conduits dans les Centres Sociaux en sont la concrétisation. Par ailleurs, la ville poursuit son soutien à la crèche d'insertion Caramel, malgré le peu de soutien de la CAF.

En matière de Solidarité Internationale, l'année 2011 sera placée sous le signe de la paix . La ville, adhérente à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix et au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine, développera cette année des actions solidaires dans le cadre de la semaine de la Solidarité Internationale, du soutien à l'économie Solidaire en Palestine et nombre d'initiatives sur la Paix. Par ailleurs, la ville conduira sur le printemps 2011 une série d'initiatives autour de l'Afrique, basées sur la musique, la lecture et la vie sociale (« Escales Africaines »).

L'action en faveur du logement est fixée comme une priorité pour Bezons. Face à la situation

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injuste du logement dans notre pays et en particulier dans le Val d'Oise, la ville poursuivra sa mobilisation des pouvoirs publics sur le déficit de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU. En outre, dans le cadre des ANRU en particulier, le partenariat financier de Bezons avec les bailleurs sociaux est affirmé : 156 000 € de crédits sont prévus en investissement pour financer le démarrage des 81 logements de la Résidence Henri Grouès et les travaux de résidentialisation des cités V. Hugo, Lilas et C. Colomb. L'année sera marquée par la livraison de la résidence Aubrac, rue de Pontoise et du 1er immeuble de la cité des Brigadières où s'installera le nouveau centre social.

La révision du PLU, indispensable au bon encadrement du développement de Bezons, est elle aussi proposée au budget communal. Notons à cette occasion que l'attractivité de la ville est confirmée et se traduit par une prévision des recettes des droits de mutation en hausse.

B/ EDUCATION : UNE ACTION MUNICIPALE CROISSANTE POUR FAIRE FACE AUX INSUFFISANCES DE L'ETAT FACE A DES BESOINS CRIANTS

En plus des investissements conséquents affectés au secteur éducatif cette année (écoles, équipements sportifs, accueils de loisirs,...), la ville consacrera une part importante de son budget aux interventions de soutien périscolaires et à l'éducation par le sport et la culture. Ainsi, l'accompagnement à la scolarité en place au Colombier, aux Sycomores et à F Liszt s'étendra dans l'année à R. Masson. Cependant, le Programme de Réussite Educative pourrait devoir être remis en cause suite à l'annonce par l'Etat d'une baisse de ses financements.

Les manifestations ludiques et éducatives à la fois qui au delà de leur spécificité contribuent à renforcer le lien social dans la commune, sont reconduites en 2011 : Parade de Noël, 1 2 3 Soleil, fête de la jeunesse, fêtes de quartier...

Le temps scolaire, les filières d'enseignement secondaire, la sectorisation sont des enjeux majeurs ; dans ce cadre, sur le modèle de la mobilisation menée en faveur du logement, une campagne d'ampleur sera également conduite afin de mobiliser les bezonnais, le milieu scolaire et les pouvoirs publics contre le désengagement et les insuffisances de l'État dans les activités éducatives. On sait combien ces interventions sont indispensables et débouchent, parfois dans le long terme, à des succès significatifs : ainsi de la création d'enseignements généraux au lycée Ronceray qui doit en septembre 2011 accueillir cette fois des classes de 1ères.

Au niveau du temps périscolaire, l'accueil du matin en primaire, inauguré en septembre dernier, est maintenu bien que la fréquentation du service soit en dessous des attentes ; son coût net est modeste et une modification du mode de paiement est proposée au Conseil Municipal en vue de faciliter l'accès pour les familles (paiement à la séance plutôt qu'au forfait).

L'accueil en Centres de Loisirs Primaires a également été renforcé par l'ouverture depuis la rentrée scolaire 2010 de 48 places nouvelles à l'école L. Michel.

Des séjours de vacances sont relancés sous une nouvelle forme, plus courte, en s'appuyant sur Vallangoujard et en se tournant vers les plus en difficultés, sans abandonner pour autant le souci de mixité.

Par ailleurs, en plus de la subvention annuelle versée à la Caisse des Ecoles pour soutenir les classes de découverte (79 450 €), équilibrer globalement son activité (291 617 €) et assurer le financement de la restauration (465 500 €), il est proposé cette année une aide exceptionnelle à la restauration scolaire de 180 000 € afin de faire face à la situation sociale des parents bezonnais en grande difficulté.

L'attention à la petite enfance et à l'amélioration de l'accueil des tout petits est renforcée :

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réservation de 10 places dans la nouvelle crèche d'entreprise qui ouvre en avril, nouvelle définition du mode de fonctionnement de la halte garderie, fin de la programmation de l'accueil collectif des bords de Seine. Le projet éducatif mené de longue date par les crèches familiales et collective se développe malgré les réformes mises en place par la CAF ; ainsi, la fête de l'eau, suspendue en 2010 pour cause de reprise des malfaçons à la piscine, sera reprise en 2011, l'éveil culturel poursuivi, et une animation autour de la fête de la musique sera initiée.

La politique sportive, le sport pour tous, se concrétise par le démarrage du partenariat avec l'Agence pour l’Éducation par le Sport, dont la réflexion se concentrera sur le rôle du sport dans l'insertion à travers une démarche partenariale et de proximité. Au delà de cette collaboration, la ville renforce une nouvelle fois son soutien à l'USOB en proposant une augmentation de +4,6% de sa subvention de fonctionnement ; le CCAS développera le système d'aides pour la pratique sportive mis en place en 2010. Bien évidemment, le service municipal des sports assure, par les stages sportifs et les animations qu'il développe, seul ou en partenariat avec les collèges, l'accès au sport pour le plus grand nombre.

Dans le domaine culturel, 2011 est l'année de la biennale d'arts plastiques Rev'Arts . Contribuant à l'image de la ville à l'extérieur comme pour ses habitants, forte du succès de ses précédentes éditions, la manifestation se tiendra en partie à la Grâce de Dieu, marquant ainsi la volonté de développement du Centre-Ville. Elle aura un fort volet d'action culturelle dans les quartiers et développera de nombreux partenariats (écoles,...). Alors que le budget national de la culture est mis à mal, la ville doit rester audacieuse et n'abandonne pas ce pan majeur de son intervention. Le projet, étudié compte tenu des capacités financières de la ville, est bâti sur une estimation prudente des recettes et, en dépit de l'inflation et de la configuration des lieux, la charge nette pour la ville sera comparable à l'édition 2005 tenue au square Grimau.

Les Arts plastiques et les actions en faveur de la lecture se voient en outre maintenir leurs crédits, accentuant les actions vers un public davantage éloigné et avec le souci de couvrir les différents supports technique de la lecture.

Le secteur jeunesse développe une nouvelle dynamique plus étroitement liée aux établissements scolaires et aux quartiers. De nombreuses actions seront proposées en 2011 visant à développer la citoyenneté des adolescents et jeunes dans des démarches de proximité, à les aider à accéder à l’emploi, telles que « Café débats », « passerelle des métiers », aide aux emplois saisonniers. La fête de la jeunesse, temps fort de l'été, et la cérémonie des jeunes diplômés ou méritants sont reconduites.

C/ LES QUARTIERS : PROLONGER L'EFFORT DE LA VILLE DANS CETTE DIRECTION. Cette orientation voit sa traduction budgétaire dans la majorité des projets conduits par la ville, tous secteurs confondus. Au-delà, l'action des Centres Sociaux, clé de voûte de la proximité, est poursuivie et complétée par les partenariats avec les bailleurs sociaux pour promouvoir les sorties estivales, le soutien de projets de Gestion Urbaine de Proximité (avec par exemple la création d'une animation graphique au square Desmoulins), la création d'un Réseau d'échange Social, et les actions de développement de la vie sociale, en lien aussi avec les associations.

Avec cette démarche d'ensemble qui n'est pas sans effet sur la tranquillité publique, des crédits d'initiatives sécurité sont également prévus pour trouver, au côté des habitants, les meilleures voies d'action et se faire entrendre des pouvoirs publics sur le sujet.

D/ INVESTISSEMENT : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Cette année encore, les dépenses d'équipement connaîtront une nouvelle progression : 3 900 000

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€ dès le Budget Primitif (contre 3 600 000 € au BP 2010). Cette situation est permise, malgré le contexte général très défavorable, grâce au maintien de l'autofinancement – fruit du travail mené sur la section de fonctionnement – à la baisse de l'endettement – orientation conduite résolument depuis plusieurs exercices et à la capacité d'aller chercher des subventions et partenariats.

Chaque année, la ville consacre une part importante de ses investissements aux travaux d’entretien et de rénovation des équipements scolaires. En 2011, cet effort est porté à 840 000 € pour réaliser l'aménagement du self au réfectoire K. Marx élémentaire, la restructuration des sanitaires des écoles K. Marx et V Hugo, la reprise de classes, bibliothèques et autres locaux dans les écoles V. Hugo, G. Péri et L. Michel, ainsi que la construction d'un dortoir pour les enfants de la maternelle J. Prévert.

L'année sera particulièrement marquée par la mise en service du nouveau CLM des Chênes, réalisé selon des normes élevées de qualité environnementale, pour lequel une nouvelle tranche de financement de 800 000 € est prévue au budget primitif 2011 , financée dans le cadre du contrat départemental de territorialisation. Rappelons à cette occasion que la ville poursuit l'établissement de son Agenda 21.

S'agissant des bâtiments sportifs et des équipements de proximité, il est prévu au budget une première tranche de financement de 835 000 € pour la rénovation du gymnase Jean Moulin, la modernisation des sanitaires à Paul Vaillant Couturier et Gabriel Péri, ainsi que la clôture et la reprise des plateaux d'évolution jouxtant les écoles Paul Vaillant Couturier et Marcel Cachin.

Dans l'attente de leur transfert en juillet à l'agglomération, l'attention portée à la gestion des espaces verts est maintenue : ainsi, 15 000 € sont provisionnés pour engager des travaux sur le futur jardin éducatif et social rue de la Liberté et 73 000 € sont consacrés à l'aménagement des espaces publics.

Enfin, la préservation du patrimoine de la ville et la grosse maintenance des équipements restent au cœur des préoccupations qui renouvelle la dotation de 200 000 € déjà ouverte au budget 2010 (alors que cette enveloppe n'était en 2009 que de 40 000 €).

Au total, la section d'investissement est portée à 6 112 583 € contre 5 957 400 € en 2010.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand, Mme Rigaut, MM Gibert, Houssaye votant contre), adopte le budget primitif 2011 de la ville équilibré par section et par chapitre à :

• en investissement : 6 112 583 €

• en fonctionnement : 37 612 880 €

ainsi que ses pièces annexes et fixe le montant maximum des emprunts à 1 200 000 euros,

et, à l'unanimité, autorise le versement des subventions et participations aux associations.

Dossier 3 – Taux des impôts des taxes d'habitation et foncières

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Conseil Municipal doit fixer les taux des 3 taxes directes locales portant sur les ménages. La taxe d'habitation est payée par toute personne disposant ou ayant la jouissance d'un logement. La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par les propriétaires des immeubles bâtis. Les bases de la taxe sur le foncier non bâti sont très marginales. Afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages déjà fortement fragilisés par la crise pour beaucoup d'entre eux, le conseil

7Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux communaux qui s'établiront à :

• Taxe d’habitation……………………………………..15,55 % • Taxe Foncière Bâtie................................................17,62 %

• Taxe Foncière Non Bâtie........................................82,26 %

Dossier 4 - Délégation au Maire pour la gestion de la dette et de la ligne de trésorerie

Sur le rapport de M. Ourmières,

1. Gestion de la dette

Le conseil municipal, à l'unanimité renouvelle l’autorisation donnée au Maire ou en cas d’empêchement au 1er Adjoint pour procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts et aux opérations financières utiles à la gestion des prêts.

2. Gestion de la trésorerie

Le conseil municipal, à l'unanimité1 renouvelle la délégation donnée au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un plafond maximum de 3 000 000 €.

Dossier 5 – Convention de subventionnement avec le COS et l'USOB

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas de l’USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons) et du COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel communal) qui ont remis leurs rapports d'activités et financiers.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité , autorise la signature des conventions qui permettront de verser les subventions communales prévues dans le budget pour l'USOB (230 000 €) et le COS (91 800 €).

Dossier 6– Modification d'une garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour la résidentialisation de 275 logements Résidence Les Brigadières

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Par délibération du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de Bezons avait accordé sa garantie à un emprunt que devait contracter la SA LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation de 275 logements Résidence « Les Brigadières » à Bezons. LOGIREP demande de modifier cette délibération, le taux de l'emprunt à souscrire, indexé sur le Livret A et la durée de la période de préfinancement, ayant été modifiés. Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde dans ces conditions nouvelles sa garantie d'emprunt à l'opération.

1/ MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut vote favorablement sous réserve que leur soit communiqué un document relatif à la gestion de la dette. Le document, déjà diffusé pour la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2010, sera renvoyé.

8Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Dossier 7 - Modification du mode de tarification du service d'accueil des enfants le matin

Sur le rapport de M Cloteaux,

Le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'un service d'accueil des enfants avant l'ouverture des écoles en élémentaire depuis septembre dernier. Le service fonctionne dans chaque groupe scolaire à partir de 7h30, avec 2 personnels encadrants pour une capacité d'accueil de 24 élèves / école. L' objectif de ce service étant de répondre au besoin des parents qui travaillant, partent de Bezons avant 8h20 et n'ont pas de mode de garde - la tarification est basée sur un forfait. Or, l'expérience montre que les parents sont soumis de plus en plus aux impondérables professionnels : horaires variables d'une semaine à l'autre, temps partiels subis, etc... atteignent un nombre grandissant de familles.

Aussi, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier la tarification forfaitaire en une tarification journalière à compter du 1er septembre 2011 et d'approuver la modification des règlements intérieurs qui en résulte.

Dossier 8 – Motion relative à l'éducation

Sur le rapport de M Cloteaux,

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir et Mme Rigaut votant contre et M Legrand s'abstenant), adopte la motion ci-après :

« Depuis fort longtemps à Bezons, les questions de l’éducation et la place de l’enfant dans la ville sont portées fortement par les équipes municipales qui se sont succédées.

Cette volonté se traduit par un fort engagement budgétaire : ainsi, depuis 2008, 5 500 000 euros ont été consacrés aux vastes chantiers de rénovation de nos écoles bezonnaises. Plus d'un million d'€ supplémentaire y sera affecté en 2011 et l'effort se poursuivra les prochaines années. En 2011, les écoles L MICHEL, G PERI, V HUGO, J PREVERT et K MARX, donneront lieu à d'importantes interventions. Qui plus est, Il est notamment nécessaire et vivement souhaité de poursuivre les interventions sur cette dernière école qui a déjà donné lieu à des travaux très importants dans les dix dernières années : reprise complète du bâtiment élémentaire ; reprise de classes et des sanitaires en maternelles ; rénovation des bétons en façade. Son centre de loisirs maternel devrait également être concerné. Le terrain riverain a déjà été acquis dans cette perspective. Des moyens importants doivent cependant être réunis pour ce faire et la municipalité s'emploiera à la réunir.

Au-delà des locaux, l'action de la ville a mis en oeuvre de nombreux services périscolaires (programme de réussite éducative, club coup de pouce clé, classes transplantées, études surveillées, temps du midi, accompagnement à la scolarité, accueil du matin), auxquels s'ajoute le service public municipal de restauration porté par la caisse des écoles. Nombre de services (médiathèque, théâtre...), de manifestations ludiques, sportives et culturelles, également financées par la commune, jouent également un rôle considérable dans cet engagement pour un accès égal de tous à la connaissance.

A l'inverse, jamais un gouvernement et une majorité au Parlement n’avaient montré, année après année, un tel acharnement contre l’Ecole publique : 60.000 postes d’enseignants supprimés depuis 2007, 16.000 à la rentrée 2011, alors que l’on attend 48.000 élèves de plus en secondaire, 5.000 en primaire.

Dans le Val-d'Oise, 493 postes dans le second degré et 78 postes dans le premier degré manqueront en 2011 par rapport à la rentrée 2010, alors que le nombre d'élèves seraient sensiblement le même dans le second degré et en augmentation dans le premier degré : + 1 409.

9Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Ces restrictions et l’absurde logique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, touchent de plein fouet les régions et les départements les moins favorisés; c’est tout particulièrement le cas de nombreuses villes du Val-d'Oise, dont Bezons.

Les conséquences auront des effets immédiats sur le nombre d'élèves par classe dans les écoles, les remplacements, la scolarisation des enfants de deux et trois ans, les élèves en difficulté, le fonctionnement de l'école et l’offre d’enseignement.

Qui peut croire qu'avec des milliers d'enseignants en moins, l'école pourrait mieux réussir ? Cette politique détériore profondément et durablement, notre système éducatif. Elle contribue à aggraver les inégalités.

Notre pays est tout juste dans la moyenne des pays européens lorsque l’on rapporte au PIB, les dépenses de l’Etat pour l’éducation ! Nous sommes donc bien loin du gaspillage général que le gouvernement prétend supprimer !

Parmi les propositions des enseignants et des parents d'élèves, figure l'arrêt de l'augmentation drastique des effectifs dans les classes. Toutes les études et tous les exemples à l'étranger le confirment : l’abaissement du nombre d’élèves par classe est efficace. Qu’attend-t-on ? La suppression des postes a fait faire des économies dérisoires comparées aux cadeaux fiscaux, le plus souvent injustes !

A titre d'exemple, le nombre moyen d’élèves par classe est l’un des plus élevés des pays développés ! Et l'on s’étonne que la Finlande, avec moins de 20 élèves par classe, ait de meilleurs résultats !

A l’évidence le débat ne saurait se limiter à la question des moyens, mais comment améliorer notre système, en le discréditant, en démobilisant les enseignants et en organisant la pénurie ?

Il est temps que cela cesse.

Oui, l’école publique a besoin de moyens. Elle a besoin de l’abandon des suppressions tant des postes budgétaires d’enseignants que des équipes de RASED (43 postes dans le Val-d'Oise sur 250), de psychologues, de rééducateurs psychomoteurs, ô combien nécessaires pour les enfants en difficultés !

Le conseil municipal :

Considère que notre pays et tout particulièrement le Val-d'oise ont besoin d'une politique publique dynamique et ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, assurer l'accès à un haut niveau de culture pour tous, garantir une réelle égalité des chances;

Demande que l'éducation de tous les élèves soit considérée comme un investissement pour l'avenir et non une charge pour le présent;

Refuse la dégradation des conditions d'enseignement;

Dénonce les suppressions de postes;

Demande le recrutement d'enseignants formés;

Exige le maintien des postes d'enseignants pour les établissements du Val-d'Oise;

10Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Soutient l'appel de la FCPE du Val-d'Oise à se mobiliser contre la dégradation continue des conditions d’enseignement de nos enfants et participera aux Etats généraux de l'école publique qu'elle organise dans le Val d'Oise les 13, 14 et 15 mai 2011. »

Dossier 9 – Motion contre les expulsions

Sur le rapport de M Le Maire,

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut s'abstenant), adopte la motion ci-après :

« Un toit c’est un droit : halte aux expulsions locatives pour motifs économiques !

Nous vivons une crise économique, sociale et d'austérité gouvernementale dans laquelle, de plus en plus de citoyens, touchés par le chômage et la précarité, voient leurs conditions de vie se dégrader dramatiquement.

Dans ce contexte, la crise du logement atteint des sommets. Il en manque près d'un million et selon la Fondation Abbé-Pierre, notre pays compte 8 à 10 millions de personnes frappées par le mal-logement.

Dans le Val-d'Oise, les besoins sont immenses : 35 000 demandeurs sont recensés, il manque 6 000 logements et dix ans après la loi SRU, 25 communes sont toujours hors-la-loi.

Face à l'attitude égoïste des maires de ces communes et à la complicité du gouvernement qui alimente et amplifie cette crise au travers des dispositions Boutin, les collectifs logement de Bezons et du Val-d'Oise, initiés par la municipalité de Bezons et plusieurs organisations - sensibles à l'importance de construire partout des habitations accessibles à tous – conduisent des initiatives visant à contraindre l'État à jouer son rôle.

Avec la fin de la trêve hivernale, depuis le 15 mars, l'inhumaine et injuste pratique des expulsions locatives, a repris, cela en totale incohérence avec la loi DALO.

Alors que le droit au logement est inscrit dans le préambule de la Constitution, dont l'Etat est le garant, expulser des familles, les jeter à la rue, c'est mettre en cause leur droit fondamental à disposer d'un logement et les faire basculer dans l'engrenage infernal de l'exclusion.

En effet, bien souvent, l’expulsion entraîne la perte de dignité, de droits, notamment à l’emploi. Elle renforce la détresse et l'isolement et porte gravement atteinte à la santé, à l’éducation et à la sécurité des enfants.

Dans notre commune, à ce jour, 43 menaces d'expulsion - dont 16 imminentes - sont envisagées. Le conseil municipal ne peut accepter que, chaque année, des femmes, des hommes et des enfants vivent à nouveau dans la crainte de se retrouver sans logement.

Le conseil municipal ne se résigne pas à cette pratique indigne qui engendre de surcroît des difficultés et des frais supplémentaires pour les familles en difficulté, notamment au travers des frais d'huissiers exorbitants venant se rajouter à la dette initiale.

Nos services sociaux, de nombreux services publics et associations, impliqués dans les réseaux de solidarité réalisent un travail considérable en amont pour ne pas aboutir à l'expulsion.

Le système révoltant de l'expulsion locative, consiste en une remise en cause inacceptable de tout

11Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

ce travail de terrain réalisé au quotidien, qui permet précisément d'éviter cette violence d'un autre temps.

C'est pourquoi, le conseil municipal :

Considère que le gouvernement a parfaitement les moyens de mettre un terme immédiat à cette pratique inhumaine des expulsions;

Considère que le préfet peut donner pour consigne de ne pas accorder le concours de la force publique pour procéder aux expulsions prononcées pour des raisons économiques;

Demande au préfet un moratoire sur les expulsions locatives;

Demande l'abrogation de la loi Boutin, le gel des loyers et des charges, ainsi que le plafonnement des loyers à 20 % des revenus des occupants, loyer et charges comprises;

Attend de l'Etat qu'il soit un véritable partenaire afin de trouver des solutions humaines acceptables;

Appelle à la mobilisation des habitants, des associations et des acteurs de la vie locale pour empêcher ces expulsions;

Poursuivra ses actions pour défendre le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit. »

Dossier 10 - Demande de subventions auprès de la Région pour l'acquisition du futur Centre Social de l'Agriculture et pour la réalisation du dortoir de l'Ecole J. Prévert

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Dans le cadre du projet ANRU Agriculture, sont prévus l'installation du centre social Doisneau dans un bâtiment neuf de la Cité des Brigadières, ainsi que la réalisation d'un dortoir pour le groupe scolaire J.Prévert. Ces investissements peuvent bénéficier de subventions de la Région Ile de France.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces projets dans les conditions techniques et financières présentées ; sollicite une subvention auprès de la Région Ile De France au titre de l'acquisition de locaux pour le centre social Doisneau et de le réalisation d'un dortoir pour le groupe scolaire J.Prévert et autorise le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Dossier 11 - Demande de subvention au Conseil Régional pour les actions de convivialité 2011.

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Certaines actions de convivialité organisées par la ville peuvent faire l'objet d'un financement du Conseil Régional. Il convient donc que la ville sollicite ces subventions pour l'année 2011 qui peuvent atteindre 60% (au plus) du budget global des ces projets.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention la plus large possible du Conseil régional d'Ile de France pour les repas et fêtes de quartiers organisés par les centres sociaux entre Mai et Juin 2011 et pour les initiatives « Arbres de Noël » (Parade de

12Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Noël) de Décembre 2011 et autorise le Maire à signer les documents afférents.

Dossier 12 – Renouvellement de l'agrément du centre social Le Colombier 2011-2015

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre social du Colombier doit renouveller son agrément auprès de la CAF pour une période de 4 ans (2011-2015). Celle - ci se prononce, après validation d'un projet social, sur l'attribution de financements. Pour obtenir cet agrément, la ville doit donc lui soumettre un projet élaboré avec le concours des partenaires et des usagers du centre social définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le quartier des Bords de Seine connaît actuellement un important changement urbain en raison de la mise en oeuvre opérationelle de l'ANRU et de la prochaine arrivée du tramway. Le projet social vise à la fois à préserver une véritable mixité sociale, à favoriser l'intégration des nouveaux arrivants, à accompagner au mieux le développement du quartier en faisant participer ses habitants à son devenir comme à son quotidien.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet social du Centre et sollicite auprès de la CAF le renouvellement de son agrément pour la période 2011-2015 comme du contrat animation collective familles ainsi que les subventionnements afférents.

Dossier 13 – REAAP 2011 – Demande de subvention à la CAF et au Conseil Général

Sur le rapport de Mme Prio,

Depuis 1999, le centre social « Le Colombier » s'est inscrit dans le dispositif RESEAU D'AIDE AUX PARENTS (REAAP), dont l'objectif est d'apporter une aide aux parents dans leur rôle d'éducateur naturel de leurs enfants. Pour l'année 2011, est souhaité la poursuite de ce travail sur la parentalité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet mené dans le cadre du dispositif REAAP et sollicite les aides financières les plus larges possibles du Conseil général du Val d'Oise et de la CAF à ce titre pour l'année 2011.

Dossier 14 - Convention tripartite entre la ville, AB Habitat et l'Association Les Saprophytes relative au projet « Le Germoir »

Sur le rapport de Mme Prio,

La Ville de Bezons a participé au concours La petite architecture citoyenne (PAC) lancé par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du 95, qui avait pour objectif de promouvoir des projets d'installations sur des sites en rénovation urbaine pour accompagner les habitants pendant la phase des travaux. « Le Germoir » fut le projet lauréat retenu pour le quartier des Bords de Seine. Pour concrétiser cette opération, il convient de passer une convention tripartite entre la ville, AB Habitat et l'association Les Saprophytes qui mettra en œuvre le projet après en avoir conçu les principes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention tripartite entre Bezons, AB Habitat et l'association « les saprophytes » relative à la réalisation du projet dit « du Germoir » et autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.

13Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Dossier 15 - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture

Sur le rapport de M Chérin,

La Médiathèque propose de nombreuses actions en faveur du développement de la lecture publique sur la ville. Celles-ci sont élaborées afin de contribuer à réduire les inégalités sociales, qui ont bien trop souvent pour conséquence de réduire les pratiques culturelles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de développement de la lecture, sollicite auprès du Conseil Général une subvention pour sa mise en œuvre dans le cadre du Plan Départemental de Développement de la Lecture Publique et autorise le Maire à signer les actes afférents.

Dossier 16 - Agenda 21 – demande de subvention à la Région

Sur le rapport de M Le Maire,

Le Conseil Municipal par délibération du 15 décembre 2010 a approuvé le diagnostic partagé, issu d'une très large concertation qui a mobilisé ateliers thématiques et conseils de quartier et a décidé à cette occasion de poursuivre le travail d'élaboration de l'Agenda 21. Il s'agit maintenant d'entrer dans les phases de définition stratégique et des plans d'actions. Une aide financière de la région pour mener à bien ces tâches est possible.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'engager, en s'appuyant sur le diagnostic partagé réalisé en 1ère phase, la définition de la stratégie et du plan d'actions de l'Agenda 21 de Bezons ; de solliciter une subvention auprès du Conseil régional pour mener à bien cette démarche et d'autoriser le maire à signer tous les actes y afférents.

Dossier 17 – Adhésion à l'association Rue de l'avenir

Sur le rapport de M Ourmières,

La commune de Bezons, qui place la question des transports et déplacements au cœur de ses préoccupations, s'est résolument engagée dans une politique de mobilité durable et de partage de l'espace public de façon à transmettre aux générations futures une ville plus sûre, plus solidaire, accessible à tous et plus agréable à vivre. Aussi paraît-il pertinent d'adhérer à l'Association « Rue de l'avenir» qui œuvre pour l'amélioration des conditions de vie en milieu urbain et pour un partage plus équilibré de l’espace public. Cette association comprend des représentants d'associations et institutions très diverses.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la ville de Bezons à l'association "Rue de l'avenir", autorise le versement de la cotisation annuelle ainsi que la signature par son Maire de tous actes afférents.

Dossier 18 : Centre municipal de santé - passation de conventions avec des organismes mutualistes

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la

14Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant. C’est dans ce cadre que deux nouvelles conventions peuvent intervenir, l'une avec la Mutuelle Carte blanche et l'autre avec la Mutuelle MIEL, pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation des conventions avec les mutuelles Carte blanche et Miel et autorise le maire à les signer.

Dossier 19 - Villes jumelées - Bezons/Downpatrick – mandat spécial à M Cloteaux et Mme Pinard

Sur le rapport de M Caron,

Depuis 1984, Bezons tisse des liens d'amitié et de coopération avec la ville de Downpatrick en Irlande du Nord. Le Comité de jumelage de Bezons s'est vu confier, par le conseil municipal, le soin d’encourager les rencontres et les échanges entre nos deux villes.

Dans le cadre de cette coopération, le conseil municipal confie, à l'unanimité, mandat spécial à Mme Pinard et M Cloteaux pour participer à ces échanges ; dit que les frais afférents - frais de séjour (hébergement et restauration), frais de transport - seront pris en charge par la commune et autorise M. Cloteaux et Mme Pinard à bénéficier d'une avance de frais.

Dossier 20 – Personnel communal – remboursement des frais de transports pour les agents en déplacement

Sur le rapport de M Ourmières,

Suivant la réglementation en vigueur, les déplacements professionnels des agents de la commune font l’objet de remboursements dès lors qu’ils ont lieu hors de la commune. Ces remboursements concernent les frais de transports, d'hébergement et de restauration.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, des cas d'ouverture de ces droits ainsi que du montant des frais remboursables.

Dossier 21 – Personnel communal - avenant au contrat de travail du docteur André Besnainou – ophtalmologue au centre municipal de santé

Sur le rapport de M Ourmières,

Le docteur Besnainou exerce son activité d'ophtalmologue depuis le 1er juillet 1991 au centre municipal de santé. Compte tenu de sa spécialité, le docteur Besnainou ne bénéficie pas de la rémunération des actes techniques prévue initialement à l'article 5 de son contrat contrairement aux autres spécialistes. De plus, sa rémunération n'a pas été revue depuis son recrutement. Aussi est il nécessaire d'augmenter ses émoluments.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de porter la rémunération du docteur André Besnainou, ophtalmologue, à 50€ brut de l'heure et autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir pour modifier le contrat initial.

15Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Dossier 22 – Personnel communal – Regime indemnitaire du cabinet des élus

Sur le rapport de M Ourmières,

Les personnels de la ville bénéficie d'un régime indemnitaire défini par le Conseil Municipal dans le cadre de textes nationaux. Or, les agents affectés au Cabinet n'ont pas été visés dans les délibérations prises en leur temps. Cependant, un décret du 30 Mai 2005, ouvre cette faculté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place au bénéfice des agents affectés au Cabinet le régime indemnitaire plafonné prévu par les textes en vigueur et charge le Maire dans ces limites de le mettre en place.

Dossier 23 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires du fait de l'évolution des postes et carrières, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er mars 2011 :

Créations de : 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe ; un poste de puéricultrice de classe supérieure à TNC (50%) ; un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

Suppressions de : un poste d'ingénieur en chef de classe normale ; un poste d'ingénieur ; un poste de rédacteur chef ; 2 postes de rédacteur ; 2 postes d'animateur ; un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe ; 3 postes d'agent de maîtrise ; 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe ; un poste d'aide-opérateur des APS ; un poste d'éducateur principal de jeunes enfants ; un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe ; 5 postes d'adjoint technique de 1ère classe ; un poste d'attaché principal ; un poste d'agent d'adjoint technique principal de 1ère classe ; un poste d'infirmière de classe normale à TNC (50%)

Au 15 avril 2011

Créations : un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe ; un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Suppressions : un poste d'adjoint administratif de 1ère classe ; un poste d'auxiliaire de soins de 1ère classe

Au 1er juin 2011 :

Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe ;

Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe

Vœux présentés par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

VŒU 1 : RATIONALISATION DES DEPENSES DE LA VILLE

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« Dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’agenda 21 et de la réduction de l’impact environnemental de la collectivité,

Dans le cadre de la rationalisation de nos dépenses,

Et dans le cadre des recherches de financements liés à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des écoliers ainsi que de leur équipement nécessaire en tableaux numériques et en microinformatique,

16Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés : DE DEMATERIALISER les documents de travail qui sont fournis en interne et en externe (budget, délibérations, études, comptes rendus de réunions...) ,

DE REMPLACER la communication municipale éditée sur des supports papiers (Bezons Infos, Lettre du Maire…) par une communication électronique. Chacun pourra ainsi, à partir de son ordinateur, consulter l’ensemble de ces documents et permettra ainsi à la collectivité d’économiser les frais d’impression, de distribution et d’affranchissement qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros,

ET D’AFFECTER les économies réalisées dans le cadre de cette dématérialisation à l’équipement et au fonctionnement des écoles.»

Réponse de M Le Maire

Avant de répondre, je souhaite faire part de mon étonnement de voir soumis un pareil voeu à nos délibérations.

Je vous rappelle que notre règlement intérieur a mis en place une « conférence des présidents » chargée « d'examiner toute question concernant la vie du Conseil municipal ». Je la réunis avant chaque Conseil. : cette instance devrait traiter de cette question sans encombrer l'ordre du jour du Conseil lui-même.

J'y viens donc cependant.

Le Code Général des Collectivités territoriales ouvre bien la possibilité d'envoyer à chaque conseiller les documents de travail, rapports de présentation et annexes par voie dématérialisée. Déjà, nombre de documents circulent via Internet. Faut il aller plus loin ?

Sur le fond, il importe que le support de communication employé permette à chaque conseiller de disposer des éléments nécessaires à sa pleine participation à nos délibérations. Vous le constatez, les rapports, les annexes sont souvent volumineux, leur lecture sur écran peut être malaisée. Cela implique que chaque conseiller dispose d'un ordinateur raccordé au réseau, d'une imprimante performante, que les boites aux lettres électroniques soient relevées très réguilèrement.

Je suggère donc aux Présidents de groupes de consulter leurs membres : nous pourrons alors prendre la décision en étant certain de n'exclure personne de la nécessaire information.

Sur le deuxième point, je serai en revanche bien plus catégorique. L’information locale est un droit pour les citoyens et donc un devoir pour les collectivités. L’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales affirme en effet que le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci est un principe essentiel de la démocratie locale. C'est, qui plus est, une composante essentielle de l'action de notre Municipalité qui inscrit dans une démarche de transparence et de participation son action. Or, cantonner l'accès à l'information à la seule voie électronique amènerait en vérité à en priver les bezonnais qui ne disposent pas d'ordinateur ou d'internet. On sait que les bulletins municipaux sont dans toutes les communes des publications très attendues, parmi celles qui sont les plus lues. J'informe le Conseil Municipal d'une récente enquête réalisée nationalement par le CSA : l'attente des français pour l'information locale porte en priorité sur le maintien des publications territoriales papier (85% disent recourir en priorité à la publication papier avant tout autre support pour s'informer sur la vie locale contre 44% pour le site internet de la commune ; 82% souhaitent voir la publication papier développée en priorité contre 61% pour le site internet de la commune). Supprimer le support écrit serait ainsi vécu à juste titre comme un recul dans la faculté de se tenir informé de la vie locale.

Ainsi, il importe de ne pas opposer les différents modes de communication : Bezons

17Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

dispose d'un site Internet, très fréquenté ; il sera au demeurant prochainement actualisé. Ce bon résultat n'invalide pas la nécessité de l'écrit.

Assez démagogiquement (la ficelle est un peu grosse), il est suggéré d'affecter ces crédits à l'équipement numérique de nos écoles.

Il se trouve qu'elles bénéficient d'ores et déjà d'un équipement tout à fait conséquent : 6 salles informatiques sont installées ; au total, 96 ordinateus sont affectés à nos écoles primaires. Nous irons bien sûr plus loin : ainsi, nous venons de signer une convention de parternariat avec l'inspection académique et le Département pour permettre une expérimentation de l'usage des tableaux numériques interactifs en CM2 : le Conseil Général, dont nous avons obtenu qu'il équipe le collège G Péri, prendra en charge aussi l'équipement des CM2 de l'école L Michel. J'espère que le récent changement de la majorité départementale ne remettra pas en cause cet engagement.

Installer le numérique est une chose ; l'inserer dans une véritable démarche pédagogique est son complément indispensable. Or, un récent travail parlementaire a montré qu'il restait beaucoup à faire en la matière , la France ne se classant qu'en 24e position européenne sur 27 pays pour l'usage des outils numériques à l'école et le ministre a récemment reconnu que « la France est à la traine en ce domaine ». Aussi, notre convention prévoit-elle la formation des maitres, la définition d'un véritable projet d'établissement numérique intégrant la liaison CM2/collège.

Mais la dépense est sans commune mesure avec les économies qui seraient réalisées par la suppression des supports papiers ; ainsi par exemple : 1 seul tableau numérique coûte aujourd'hui environ 2 500 € - et nous avons 86 classes primaires, soit une dépense de plus de 210 000 € , quand la diffusion de Bezons infos ne mobilise que 5000 € par numéro, couverts en partie au demeurant par la publicité.

Dans ce domaine comme les autres, ce n'est pas « en bricolant » qu'on apportera les réponses nécessaires.

Partant, ce voeu étant déplacé, j'invite le Conseil Municipal à décider de ne pas en délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas en délibérer.

MM Gibert et Houssaye quittent la salle.

VŒU 2 : REDUCTION DU COUT DE L’OPERATION REV’ART

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« Dans le cadre de la rationalisation des dépenses,

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :

DE LIMITER le coût total de l’opération REV’ARTS aux recettes prévues par le mécénat et les partenariats soit 62 250 euros et non à 154 480 euros comme prévus, c’est-à-dire un financement majoritairement porté par la ville. »

Réponse de M Le Maire

La question vient d'être traitée dans le cadre du vote du budget ; aussi, je vous avais suggéré de retirer ce voeu, ce que vous n'avez pas voulu faire.

Partant, votre voeu étant encore une fois déplacé, j'invite le Conseil Municipal à décider de ne pas en délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas en délibérer.

18Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

VŒU 3 : UN SQUARE AU NOUVEAU BEZONS

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« A l’initiative des riverains du Nouveau Bezons et en raison du faible nombre d’espaces verts dans notre ville,

Sachant que nous plaçons au centre de nos préoccupations la libération d’espaces pour la création de squares publics, de jeux d’enfants et d’espaces de détente, de lecture et de dialogue grâce aux bancs publics,

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :

DE CREER un square équipé de jeux d’enfants sécurisés et aux normes ainsi qu’un espace pour les juniors et les seniors en lieu et place du terrain à l’abandon situé à l’adresse 14 rue de la liberté. »

Réponse de M le Maire

Avant tout, IL faut aller voir le 14 rue de la liberté : il n'est absolument pas à l'abandon. Ce terrain est très régulièrement entretenu par la municipalité et sert déjà d'espace de jeux (notamment jeu de boules) au quartier ; s'y organisent également des fêtes et y sont installés des activités associatives. Y demeurent encore de très anciennes serres hors service de longue date qui n'occupent qu'une petite partie de l'espace. La Municipalité souhaite cependant renforcer l'utilité collective du terrain afin qu'il devienne un véritable lieu de vie à l'échelle du quartier et de la ville. L'idée d'en faire un « jardin éducatif et solidaire » est avancée. Notre ville étant comme vous le savez très attachée à la concertation, un groupe de travail réunissant des représentants des écoles, des associations, les services a été créé pour réfléchir à la définition d'un programme. Plusieurs pistes sont évoquées :

– un volet éducatif avec l'idée de créer un jardin pédagogique accessible aux écoles comme aux habitants

– un volet solidarité et insertion (nous travaillons par ailleurs avec des partenaires en ce domaine qui pourraient peut être s'y intéresser dans une perspective d'insertion dans le monde du travail)

– et un volet de lien social avec l'idée de faire de cet espace un lieu de convivialité pouvant par exemple accueillir les familles et leurs enfants après l'école. Sa réalisation supposera de mobiliser des moyens. D'ores et déjà , l'affectation de crédits pour le démontage des anciennes serres avec le cas échéant dépollution des sols demandée par ce même groupe de travail (dans l'hypothèse où les analyses révèleraient une contamination par des produits utilisés autrefois pour la culture) figure au budget que nous venons d'adopter.

Ainsi, j'estime que votre voeu est prématuré : donnons le temps à la concertation de se mener.

Nous pouvons pour autant assurer le conseil municipal de notre volonté de travailler activement à ce dossier que conduit Florelle Prio.

Dans ces conditions, à nouveau, j'invite le Conseil Municipal à décider de ne pas en délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas en délibérer.

VŒU 4 : COLLECTIF PASTEUR

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

19Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

« Compte tenu de la situation des riverains du secteur de la rue Pasteur, Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :

QUE la Mairie de Bezons mette à disposition des riverains tous les moyens juridiques et techniques dont ils disposent afin de revoir les projets du promoteur en fonction des attentes des riverains. »

Réponse de M Le Maire

Je tiens tout d'abord à rappeler sur ce sujet qu'il s'agit là d'une opération devant être réalisée sur un terrain privé à l'initiative de son propriétaire – et non d'une opération municipale. La ville a eu à se prononcer sur sa conformité avec les règles d'urbanisme applicables, et c'est bien là, dans ce seul cadre juridique, qu'elle a du délivrer un permis de construire.

J'ai dit lors de la précèdente séance que pour autant, nous avons eu le souci d'intervenir auprès de l'opérateur afin qu'il se tourne vers les riverains - ce qu'il est en train de faire. J'ajoute que le service municipal de l'urbanisme est bien entendu à la disposition des riverains, comme de tous les bezonnais, pour leur donner toute information légale, tout conseil qu'ils solliceteront. Cela fait partie des missions que nous lui confions de façon générale.

Je ne vois ainsi pas qu'il y ait lieu sur cette question non plus de procéder à un vote sur votre voeu tant il est inutile et ne relève pas du Conseil Municipal lui-même. J'invite donc le conseil à décider de ne pas de ne pas en délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas en délibérer.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

24 janvier 2011 • Convention d'échange de formations entre la commune de Bezons et les CEMEA – deux stages – BAFA, BAFD ou BAPAAT

• Contrat de maintenance Progiciel « PROGOS Subventions » pour l'année 2011 avec la société MGDIS

28 janvier 2011 • Nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des menues recettes du centre social de la

Berthie

• Assurance de 3 véhicules de marque CITROEN auprès de la SMACL

2 février 2011 Marchés publics : Prestations techniques avec la société XL SHOW LIGHTS

3 février 2011 • Contrat de représentation de spectacle et Ateliers Pédagogique dans le cadre du R.E.A.A.P. avec le théâtre de l'Opprimé

8 février 2011 Contentieux - SAS GAEPIERRE

10 février 2011 • Honoraires de Maître GHAYE – Contentieux SAS GAEPIERRE • Fixation des honoraires de M. Robert LEGRAS –Expertise bâtiment 29 rue des Frères Bonneff

• Formation médecins avec le collège National des Généralistes

20Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

Enseignants à Vincennes

11 février 2011 • Attribution logement – Mme Catherine LE DANTEC • Contrat voyages avec la SNCF – Voyage de jeunes bezonnais du 18 au 22 avril 2011 aux Deux Alpes

15 février 2011 • Attribution logement – M. Abdallah KOURDACI • Avenant au contrat de maintenance du matériel de billetterie et de contrôle d'accès concernant la piscine municipale avec la

société ELISATH (révision de prix)

• Diagnostic amiante et plomb au 66, avenue Gabriel Péri avec le bureau VERITAS avant démolition

16 février 2011 Requête et nomination d'un avocat – Travaux piscine – suite du contentieux

18 février 2011 • Projet Escales africaines : Convention ville-cité de musique

23 février 2011 • Fixation des honoraires de Maître Brault – avocat – Recours défaut d'étanchéité des plages de la piscine

• Marchés publics : Séjours de vacances pour les retraités – Lot n°2 « Séjour à l'étranger » avec SODISTOUR TOURISTRA VACANCES

24 février 2011 Contrat avec l'association « Mère Deny's Family » - animation culturelle à destination des enfants des structures de la petite enfance les 29 mars et 5 avril 2011

28 février 2011 Marchés publics : Régie publicitaire pour les supports de communication et évènements de la ville de Bezons – avenant n°1 avec la société MEDIA ET PUBLICITE – Précisions sur la facturation

2 mars 2011 • Prestation hébergement, pension complète et location de matériel aux deux Alpes pour 17 jeunes bezonnais du 18 au 22

avril avec l'association VISAS

• Escales africaines : Exposition de masques à la médiathèque Maupassant avec la compagnie BARONG

14 mars 2011 Marchés publics :

• Prestation d'accueil collectif d'enfants de moins de 3 ans avec la société CAP ENFANTS

• Étude Géotechnique pour le bâtiment de la future aire des nomades avec l'entreprise ICSEO

22 février 2011 Contrats de maintenance avec la la société SARL A.D.I.C. Groupe SEDI informatique pour la mise à jour des documentations relative aux mariages et la législation funéraire pour le service population

24 février 2011 • Assurance de l'exposition « Masques pygmées du Congo » et le Trésor de l'Afrique » du 14 mars au 14 avril 2011 à la

médiathèque avec Marsh assurances

• Fixation des honoraires de M. CHATELIN – Expertise du bâtiment sis 29 rue des Frères Bonneff

14 mars 2011 • Honoraires d'avocat – mission de conseils sur RH

18 mars 2011 Marchés publics : Reconstruction du mur de soutènement du gymnase Paul Vaillant Couturier avec CARL CONSTRUCTION

21Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2011

21 mars 2011 Marchés publics : Informatique – Gestion scolaire et péri scolaire avec l'entreprise CIRIL

24 mars 2011 Marchés publics : Travaux de menuiserie – Construction d'un centre de loisirs sans hébergement « Les Chênes » lot n°1

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

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