Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2010 02

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2010 02 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2010 02)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Éducation, Conseil municipal du 31

mars 2010

Compte rendu

1L’an deux mille dix, le trente et un mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA (à partir du dossier 4), Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI (à partir du dossier 4), Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Laïla TELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS (à partir du dossier 2), Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron à donné pouvoir à M. Ourmières

M. Bordas à donné pouvoir à M. Launay

Mme Faye à donné pouvoir à Mme Pasquet-Grelet

La secrétaire de séance :

Mme Marjorie NOËL

Dossier 1 – Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2010.

Le conseil municipal approuve, tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 20 janvier dernier.

Dossier 2 - Fixation des taux des impôts locaux et décision modificative du budget primitif 2010.

Sur le rapport de M. le Maire,

I. Fixation des taux des impôts locaux.

Comme chaque année, le conseil municipal doit fixer les taux des 3 taxes directes locales portant sur les ménages. Appliquées aux bases (calculées par les services de l'Etat suivant des règles nationales), ces taux détermineront la cotisation individuelle que devra acquitter chaque contribuable pour ce qui concerne la seule part communale.

EVOLUTION DES BASES FISCALES

2009 2010 %

TAXE D' HABITATION 29 792 184 30 403 000 2,05

FONCIER BATI 31 534 845 37 068 000 17.55

F0NCIER NON BATI 124 587 125 500 0.73

TOTAL 61 451 616 67 596 500 10

Il est rappelé que les bases des taxes foncières bâties et d'habitation ont été nationalement revalorisées de 1,2% pour cette année. La remarquable croissance à Bezons du Foncier Bâti (+ 17.55%) témoigne du dynamise de la ville.

2Après 7 années de stabilité des taux, situation très exceptionnelle, une certaine croissance, aussi limitée que possible, ne peut être différée. Il importe en effet, alors que les finances locales sont particulièrement malmenées par les pouvoirs publics, de préserver les grands équilibres du budget de la ville : l'autofinancement, l'endettement doivent conserver absolument un niveau raisonnable faute de quoi la capacité d'entretien du patrimoine, les possibilités d'investissement, le maintien des services publics locaux pour répondre aux besoins de la population risqueraient d'être remis en cause. Il convient aussi de prendre en considération le caractère assez exceptionnel pour notre ville de l'année 2010 qui enregistre le versement du solde de la taxe locale d'équipement versé par l'immeuble d'activités RIVER OUEST qui ne se renouvellera pas ; aussi convient-il de penser les équilibres au-delà de l'actuel exercice.

Dans ces conditions, il est proposé de limiter à 5% la hausse des taux des 3 taxes locales.

Taux 2009 TAUX 2010

TAXE D' HABITATION 14.81 15.55

FONCIER BATI 16.78 17.62

F0NCIER NON BATI 78.34 82.26

Il y a lieu également de rappeler que les contribuables à la taxe d'habitation bénéficient à Bezons d'un abattement général décidé par le conseil municipal, applicable à tous, de 24,3%, très supérieur à celui prévu par les textes généraux (15%) qui vient en déduction dans le calcul de la cotisation.

Le conseil municipal, à la majorité (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut et MM. Gibert et Houssaye votant contre), fixe les taux 2010 comme ci-dessus.

II. Décision Modificative du budget 2010

La décision ainsi prise amène un ajustement du budget primitif voté en janvier dernier qui se traduit dans une Décision Modificative. Elle ne touche qu'à la marge le budget (3,5%). Les modifications principales touchent cependant significativement comme il l'a été dit : l'autofinancement qui est accru de 984 600 € et l'emprunt dont le montant prévisionnel de souscription annuel est diminué de 540 000 € (il sera ainsi limité à 1 000 000 € en 2010).

Il faut souligner que la DGF , principale aide de l'ETAT, après avoir connu une évolution très défavorable de longue date, diminue encore ; l'État baisse également son aide aux actions de prévention santé . Ces évolutions négatives aggravent celles déjà constatées en janvier (CAF...).

Le succès du contentieux en malfaçons engagé par la ville à l'encontre des entreprises ayant eu en charge la rénovation de la piscine permet d'inscrire en recettes le montant de la condamnation obtenue (256 054 €). En dépenses, on peut noter l'acquisition d'un terrain 113 rue M. Berteaux ; le changement du 3e fauteuil dentaire du centre de santé ; les travaux du self du réfectoire de l'école L. Michel ; l'achat des ordinateurs pour l'espace public numérique de la médiathèque.

Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut votant contre et MM. Gibert et Houssaye s'abstenant), adopte cette 1ère décision modificative qui s'équilibre à :

•investissement : 444 600 €

•fonctionnement : 1 134 180 €

3Dossier 3 – OPAH Zola – Subvention à la SCIC Habitat Solidaire

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de la réhabilitation de la résidence E. Zola, une convention de portage provisoire a été signée en 2008 entre différents acteurs. Elle prévoit la possibilité pour la SCIC Habitat Solidaire de se porter acquéreur de logements afin d'aider la copropriété en se substituant aux copropriétaires bailleurs défaillants et d'éviter l'installation de marchands de sommeil. Celle-ci se propose d'acquérir 3 logements, permettant ainsi le maintien dans les lieux des locataires actuels qui le désirent.

Pour bénéficier de la subvention nécessaire dite de surcharge foncière de l'État, la SCIC doit obtenir de la ville une subvention équivalente à la somme versée par l'État. En contrepartie, la commune pourra bénéficier d'un droit d'attribution sur les dits logements.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants (M. Bénidir ne prenant pas part au vote à titre personnel), autorise le Maire à signer une convention avec la SCIC Habitat solidaire afin de lui verser 38 288 euros pour cette opération.

Dossier 4 – Délégation partielle du contingent préfectoral de logement sociaux.

Sur le rapport de M. le Maire,

Alors que le problème du logement est particulièrement aigu, il est proposé de renouveler la convention de transfert à la commune du droit de réservation du contingent préfectoral pour les logements locatifs aidés situés en zone urbaine sensible, convention conclue une première fois en 2006. En contrepartie la Ville s'engage à respecter certains critères d'attribution décrits dans la convention.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à la signer.

Dossier 5 - ANRU Bords de Seine - Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion ANRU

Sur le rapport de Mme Prio,

La Ville de Bezons, dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, souhaite faire profiter aux habitants de Bezons, et en particulier à ceux de la Zone Urbaine Sensible des Bords de Seine, de l’impact économique suscité par les travaux de rénovation urbaine. Cette démarche vise à définir les engagements des acteurs afin de réaliser des actions d’insertion professionnelle dans le cadre de l’exécution des marchés passés pour la réalisation de ce projet. Ce plan local définit les objectifs, le public prioritaire, le mode de fonctionnement, la structure opérationnelle et le dispositif d’information aux habitants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion ANRU et autorise le Maire à signer les actes afférents.

Dossier 6 - ANRU Bords de Seine – Convention de Gestion Urbaine de Proximité

Sur le rapport de Mme Prio,

La Ville de Bezons, poursuivant sa politique de renouvellement et d‘amélioration du cadre de vie des habitant du quartier Bords de Seine a engagé une importante démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) avec la collaboration des habitants, techniciens Ville, partenaires et maîtres d’Ouvrages. L'objectif principal est de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants et de pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du projet urbain.

4Par cette convention, les signataires s’engagent à apporter une réponse collective, concertée et qualitative aux problématiques liées au cadre de vie quotidien des habitants ; assurer une gestion de qualité des espaces pendant toute la durée des travaux ; contribuer à l’appropriation du nouveau quartier par les habitants en renforçant le lien social.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Convention de Gestion Urbaine de Proximité, autorise le Maire à signer tous les actes afférents et sollicite les partenaires invités à signer la convention.

Dossier 7 - ANRU Bords de Seine – Convention de financement avec AB Habitat pour la construction de 32 logements rue Branchard

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de l'opération ANRU des Bords de Seine, AB Habitat doit procéder à la réalisation d'un programme de 32 logements locatifs aidés, rue Branchard. La Ville doit subventionner cette réalisation. Il est donc proposé d'accorder à AB Habitat une subvention de 268 461 € pour un montant total de l'opération s'élevant à 6 552 547 €.

Cette démarche municipale vise à garantir, dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la production de logements sociaux au titre du « 1 pour 1 ». Cependant ce dossier s'inscrit dans le cadre d'un effort significatif plus global, à l'échelle du bassin, pour promouvoir le parc locatif aidé dans une perspective de parcours résidentiel mêlant locatif et accession à la propriété. Il illustre la volonté d'agir pour le logement social gravement atteint par la loi du 25 mars 2009 dite Loi Boutin.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut s'abstenant), approuve la cette convention de financement et en autorise la signature.

Dossier 8 – ANRU des Bords de Seine - Avenant simplifié à la convention ANRU

Sur le rapport de Mme Prio,

Depuis la signature de la convention ANRU des Bords de Seine en 2008, quelques modifications du projet initial sont apparues, en particulier ce qui concerne la répartition des logements entre les différents sites. AB Habitat propose un nouveau programme sur les sites rue Branchard, rue de la Mairie, rue de Villeneuve, rue Rosenberg. L'équilibre global du nombre de logements et de leur répartition n'est en rien modifié par cet avenant. De plus, la mise à jour officielle des noms d'AB Habitat et de Sequano apparait elle aussi nécessaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut ne prenant pas part au vote et MM. Gibert et Houssaye s'abstenant), approuve cet avenant et en autorise la signature.

Dossier 9 - Acquisition d'un terrain sis 113 rue Maurice Berteaux

Sur le rapport de M. le Maire,

La ville de Colombes met en vente un bien sis à Bezons 113 rue Maurice Berteaux. Étant donné son importance, en terme de localisation et de surface, il paraît souhaitable d'acquérir le terrain. La transaction s'effectuera pour un montant de 390 000 € (1108 m2 de superficie). Ainsi, la ville maitrisera-t-elle cette emprise importante dans l'attente de la définition de son affectation.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (MM. Gibert et Houssaye votant contre et MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut ne prenant pas part au vote), approuve cette acquisition et autorise la signature des documents afférents.

5Dossier 10 - Transfert des biens restant à appartenir à la SEM Rives de Seine Développement

Sur le rapport de M. le Maire,

La Société d'Economie Mixte, Rives de Seine Développement, a été mise en liquidation brutalement en janvier 2003 à la demande de sa nouvelle présidence issue de la Municipalité argenteuillaise en 2001. Les procédures ayant aujourd'hui presque abouti, les propriétés situées sur le territoire bezonnais peuvent désormais faire l'objet d'un transfert gratuit au bénéfice de la ville. Un recensement de ces biens sur Bezons est en cours de réalisation, à l'issue duquel des actes notariés seront enfin passés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce transfert et autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

Dossier 11 - Transfert de biens de l'EPAFAB à la Ville

Sur le rapport de M. le Maire,

Créé pour une durée de 15 ans, l'Etablissement Public d'Action Foncière d'Argenteuil-Bezons a cessé son activité en décembre 2008. Comme le prévoyait les statuts, l'ensemble des biens restant lui appartenir sur le territoire des deux collectivités a vocation à intégrer le patrimoine de celles-ci. Au total environ 17 parcelles sont concernées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés.

Dossier 12 - Réalisation d’une zone 30 – Convention de financement avec le Conseil Général et la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.

Sur le rapport de M. le Maire,

La ville de Bezons, en lien avec la Communauté d’Agglomération pour sa compétence voirie, souhaite aménager des zones 30 et des pistes cyclables pour favoriser une approche s'inscrivant dans la perspective du développement durable de la mobilité tout en améliorant la sécurité routière et la qualité de vie. La première phase concernant le territoire de Bezons (zone 30 Centre-Ville), la commune doit aussi en être signataire. Le montant de cette subvention est de 215 841,48€.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention de financement et en autorise la signature.

Dossier 13 – Rapport d'activité 2008 de la Communauté d'agglomération

Sur le rapport de M. le Maire,

Comme le disposent les textes, le rapport annuel 2008 de la Communauté d'Agglomération est communiqué au conseil – compétente aujourd'hui pour conduire d'action publique dans les domaines de : développement économique et emploi ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville ; voirie ; parcs de stationnement d’intérêt communautaire assainissement ; eau ; environnement ; aménagement des berges de seine ; cartographie du bruit ; agenda 21 ; collecte et traitement des déchets ; équipements culturels et sportifs ; enseignement de la musique, de la danse et des arts dramatiques.

Le Conseil municipal prend acte de la communication ainsi faite du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil – Bezons et de son annexe.

Dossier 14 – Convention de subventionnement avec le COS et l'USOB

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de

6subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas de l’USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons) et du COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel communal) qui ont remis leurs rapports d'activités et financiers.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature des conventions qui permettront de verser les subventions communales prévues dans le budget pour l'USOB (222 000 €) et le COS (91 800 €).

Dossier 15 – Convention de mise à disposition des équipements sportifs

Sur le rapport de M. Berkane,

Les équipements sportifs communaux sont assujettis à une convention de mise à disposition entre la ville et les différents utilisateurs (établissements scolaires ; associations sportives diverses ; établissements sanitaires ou sociaux organisant des activités physiques). Ce document définit les conditions dans lesquelles les différents utilisateurs sont autorisés à occuper les équipements.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention-type de mise à disposition gratuite ou onéreuse des équipements sportifs municipaux et en autorise la signature avec chacun des bénéficiaires.

Dossier 16 - Première programmation 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'Etat en mai 2007 un contrat urbain de cohésion sociale intercommunal (C.U.C.S). Ce contrat porte sur le financement d'actions intervenant dans le champ du développement social et urbain portées par les communes, la communauté d'agglomération ou les associations. Le contrat urbain de cohésion sociale signé pour trois ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2009. L'Etat a reconduit le dispositif pour un an jusqu'au 31 décembre 2010 dans l'attente de la préparation d'un nouveau contrat.

La ville dispose en 2010, pour le financement des actions du volet communal et intercommunal d'une enveloppe annuelle de 218 700 €.

Les actions proposées pour la première programmation 2010 portent sur :

Actions municipales :

Développer la participation citoyenne des jeunes (Conseil Local de la Jeunesse, Fête de la jeunesse...) ; contrats vacances ; initiation au sport des enfants et des jeunes (centre d'initiation sportive, stages sportifs, anima'sport) ; accès aux savoirs par la lecture (contes, apprentis conteurs, club de lecture adolescent, enfance des livres) ; « mieux vivre sa cité » ; 1,2,3 Soleil ; médiation ethnoculturelle en direction des gens du voyage ; les projets de cité (action globale d'accompagnement individuelle et collective des habitants de trois cités : Roger Masson, Franz Liszt, Sycomores)

Actions associatives :

Médiation familiale (Médiation Val d'Oise) ; permanence d'accès au droit et aide aux victimes (CIDFF-CIDAV) ; ateliers de savoirs socio linguistiques (association ESSIVAM)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la programmation 2010 du CUCS et son plan de financement ainsi que le montant des subventions versées par la ville en contrepartie des crédits CUCS de l'Etat et autorise la signature des documents afférents.

7Dossier 17 – REAAP 2010 – Demande de subvention à la CAF

Sur le rapport de Mme Prio,

Depuis 1999, le centre social « Le Colombier » s'est inscrit dans le dispositif Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), dont l'objectif est d'apporter une aide aux parents. Pour l'année 2010, est souhaité notamment poursuivre et renforcer tout ce travail sur la parentalité. Il est souligné que la présence de la CAF dans ce cadre comme dans d'autres pourrait être remise en question.

Le conseil municipal , à l'unanimité, sollicite les aides financières les plus larges possibles du conseil général et de la CAF à ce titre.

Dossier 18 - Demande de subvention au Conseil Régional pour les actions de convivialité 2010.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Certaines actions de convivialité organisées par la ville peuvent faire l'objet d'un financement du Conseil Régional. Il convient donc que la ville sollicite ces subventions pour l'année 2010 qui peuvent atteindre 55% du budget global des ces projets.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite auprès du Conseil Régional une subvention pour les actions de convivialité 2010 à hauteur de 14 876,92 € pour repas et fêtes de quartiers organisés par les centres sociaux en Juin 2010, et de 20 400 € pour les initiatives « Arbres de Noël » (Parade de Noël) de Décembre 2010.

Dossier 19 – Demande de subvention pour un fauteuil dentaire au Centre de Santé

Sur le rapport de Mme Prio,

La municipalité a engagé un programme de rénovation du Centre de Santé Municipal. Ainsi, en février dernier, a été inaugurée la restructuration des locaux dédiés à la kinésithérapie et orthodontie : usagers et personnels disposent désormais de locaux bien mieux adaptés et accessibles. Un fauteuil dentaire a également été changé. Il convient de poursuivre la modernisation de l’équipement. Ainsi est-il proposé de changer le 3ème fauteuil dentaire. Le coût de l’opération est estimé à 28 000€ hors taxe. La région est susceptible de subventionner l’opération à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide du conseil régional pour l'acquisition d'un fauteuil dentaire et autorise le maire à signer les documents afférents.

Dossier 20 - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture

Sur le rapport de M. Chérin,

La médiathèque propose régulièrement de nombreuses actions en faveur du développement de la lecture publique sur la ville. Elles sont élaborées afin de contribuer à lutter en particulier contre les inégalités sociales. Ces actions peuvent faire l'objet d'une aide financière de la part du Conseil Général.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de développement de la lecture tel qu'il lui est présenté ; sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 10 500 € pour sa mise en œuvre ; autorise le maire à signer les actes afférents.

Dossier 21 – Clôture de la régie communale Théâtre Paul Eluard

Sur le rapport de M. Chérin,

8Lors de sa séance du 17 décembre 2009, le Conseil communautaire a déclaré le Théâtre Paul Eluard d'intérêt communautaire opérant ainsi son transfert au 1er janvier 2010 à l'agglomération. Aussi est-il nécessaire d'acter la cessation de l'exploitation par la commune de sa régie au 31 décembre 2009. En application des textes en vigueur, il appartiendra à la ville de reprendre les résultats financiers du théâtre une fois les comptes administratif et de gestion arrêtés. Cependant, il convient de pouvoir procéder aux derniers paiements ou recouvrements 2009.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prononcer la cessation de l'exploitation de la régie municipale du Théâtre Paul Eluard au 31 décembre 2009 ; dit que le budget principal de la commune prendra en charge sans plus attendre les dépenses restant à ordonnancer à l'issue de l'exercice 2009 .

Dossier 22 - Délégation au Maire pour la gestion de la dette et de la ligne de trésorerie

Sur le rapport de M. Ourmières,

1. Gestion de la dette

Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle l’autorisation donnée au Maire ou à Monsieur Ourmières, 1er Adjoint délégué aux finances, en cas d’empêchement, pour : « procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ».

2. Gestion de la trésorerie

Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle la délégation donnée au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un plafond maximum de 3 000 000 €.

Dossier 23 - Modification des tarifs d’insertions publicitaires et partenariats sur les événements municipaux.

Sur le rapport de M. Oumières,

Afin de répondre au mieux aux besoins de la ville en terme d'insertion publicitaire et de partenariats sur les divers événements municipaux , il est proposé de modifier les tarifs concernant la commercialisation des pages de publicité des différents supports qu'elle édite et d'en créer pour les partenariats sur les événements municipaux. L'ensemble de ces tarifs seront appliqués par la régie publicitaire désignée par un marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux tarifs publicitaires et de partenariat.

Dossier 24 - Marchés publics – Modification du règlement intérieur pour les marchés en procédure adaptée

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les procédures de marchés passées en dessous des seuils formalisés par la loi sont organisées au travers d’un guide interne à la ville dénommé « règlement intérieur pour les marchés en procédure adaptée » adopté par le Conseil Municipal.

Afin d’éviter à l'avenir l’examen par le conseil des simples retranscriptions de modifications réglementaires, il est proposé de modifier le règlement intérieur de la ville pour qu’il fasse référence aux articles du Code des Marchés Publics définissant les seuils de marchés. Ainsi il s'adaptera automatiquement aux textes nationaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur pour les marchés en procédure adaptée.

9Dossier 25 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Sur le rapport de M. le Maire,

Afin de permettre un allègement des séances du conseil municipal et une focalisation des débats autours de questions intéressant l'ensemble de l'assemblée et l'intérêt général local, il est proposé de modifier les articles concernant les questions orales et écrites du règlement intérieur du conseil municipal (délais de transmission, nombre, thèmes). De plus, les délais de rédaction et d'impression du magazine local d'information nécessite une modification de la date butoir des envois des contributions des élus .

Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut votant contre et MM. Gibert et Houssaye s'abstenant), approuve ces modifications de son règlement intérieur.

Dossier 26 – Modification du contrat des assistantes maternelles du personnel communal.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Différents textes législatifs et réglementaires, sont venus modifier certaines dispositions qui régissaient jusqu'à présent l'emploi des assistantes maternelles.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de fixer le montant du salaire par heure d'accueil et par enfant à 0,3385 SMIC ; de maintenir la prime particulière mensuelle au montant prévu par la délibération n° 136 du 27 juin 2007 ; de fixer l'indemnité de nourriture à 136% du Minimum Garanti par enfant et par jour de présence ; de fixer l'indemnité destinée aux fournitures et à l'entretien de l'enfant à 85% du Minimum Garanti par enfant et par jour de présence ; de fixer le montant des heures supplémentaires à 10% du taux horaire

PRECISE que la majoration pour sujétion exceptionnelle pour l'accueil d'enfant handicapé sera de 0,14 SMIC horaire par enfant et par heure d'accueil,

AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat

Dossier 27 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des évolutions nécessaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er avril 2010 :

- Transformation d'un poste de rédacteur principal en rédacteur

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe

- Suppression d'un poste d'infirmière cadre de santé

- Transformation d'un poste de rédacteur en adjoint administratif de 2ème classe

- Création d'un poste d'animateur

- Transformation de 2 postes d'animateur en attaché

- suppression de 2 postes d'attaché

- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Suppression d'un poste d'opérateur des APS

10- Suppression d'un poste d'assistant de conservation de 2ème classe

- Suppression d'un poste de contrôleur

- Suppression d'un poste de rédacteur principal

- Suppression d'un poste de rédacteur

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise

- Suppression d'un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe

- Suppression d'un poste de contrôleur principal

au 14 avril 2010 :

- Transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe

au 1er juillet 2010 :

- Transformation d'un poste d'attaché principal en directeur territorial

• Approuve la transformation du contrat du Dr Neuman Florence (orthodontiste) en CDI à compter du 1er mai

• Décide la création d'un poste d'agent de développement social

Dossier 28 - Motion relative au devenir des Lycées de Bezons

Sur le rapport de M. Kabulo,

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la motion dont la teneur suit :

« Depuis cinq ans, la municipalité interpelle les pouvoirs publics concernant l'offre d'enseignement dispensé sur notre ville à partir de la seconde.

En effet, si notre commune dispose de deux lycées : Ronceray et Grand Cerf, aucun, jusqu'alors, ne proposait une filière générale aux jeunes bezonnais.

Les dernières démarches du maire et de la municipalité en direction de l'Education nationale et de la Région Île-de-France ont permis, enfin, une première avancée puisque le Rectorat de Versailles vient de confirmer l'ouverture de 3 classes de seconde d'enseignement général pour la prochaine rentrée, 3 premières en 2011 et 3 terminales L, S, ES en 2012, amenant ainsi les jeunes au baccalauréat.

S'il s'agit indéniablement d'une évolution positive, le Conseil municipal ne peut s'en satisfaire pleinement et ce, pour deux raisons :

•La première : le lycée Ronceray est dans un état fortement dégradé, à tel point que la commission de sécurité en avait interdit provisoirement l'ouverture à la rentrée de septembre 2009. Ses équipements sportifs sont partiellement inutilisables faute d'investissement.

•La seconde : les filières professionnelles et les enseignements dispensés sont inappropriés aux mutations technologiques qu'offre aujourd'hui notre bassin d'emploi. (Sans doute pour ces raisons, le lycée Ronceray, d'une capacité de 850 élèves ne compte-t-il, à ce jour, que 250 lycéens dont très peu sont Bezonnais ! A noter qu'ils sont également très peu nombreux au lycée du Grand Cerf). En effet, la situation locale est en complète évolution : le tramway T2 arrivera en 2012 aux portes de ce lycée, le quartier est en pleine rénovation urbaine, le parc d'activités des bords de

11Seine accueille, dès cette année et accueillera encore davantage de très grandes entreprises de renommée internationale dans le domaine des nouvelles technologies.

C'est pourquoi, le Conseil municipal à l'unanimité :

Demande que les deux lycées Ronceray et Grand-Cerf bénéficient rapidement de la dynamique que la ville a engagée ces dernières années, deviennent des établissements attractifs menant leurs élèves à la réussite

Se félicite de l'ouverture de classes d'enseignement général au lycée Ronceray, dès septembre 2010 et demande que tous les moyens nécessaires à leur réussite soient mis en œuvre notamment par la définition d'options attractives, et le renforcement du nombre de classes

Demande au Rectorat de Versailles et à la Région d'établir très prochainement et en étroite concertation avec les élus de la ville notamment, un projet portant sur la redéfinition de filières complètes de formation pour les deux établissements en lien avec les besoins du territoire allant au-delà du baccalauréat ;

Souligne l'intérêt dans cette perspective d'offrir des enseignements liés à l'infomatique et aux nouvelles technologies compte tenu des évolutions du bassin d'emploi et du projet de développement industriel axé sur la mécatronique porté par l'agglomération dans le cadre du projet IN EUROPE

Demande au Conseil régional d'Île-de-France - en charge des lycées - de programmer, dans les meilleurs délais, la réhabilitation du lycée Ronceray et ses équipements sportifs fortement dégradés, afin de le moderniser et de l'adapter aux usages pédagogiques nouveaux, cela en liaison avec les besoins du lycée du Grand-Cerf;

Soutient la campagne engagée par le maire et la municipalité visant à élargir les capacités d'enseignement du lycée Ronceray dans l'intérêt de la jeunesse bezonnaise. »

Dossier 29 - Adresse aux forces associatives, sociales et politiques – Ensemble, construisons une nouvelle politique du logement

Sur le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut ne prenant pas part au vote), adopte le texte dont la teneur suit.

« Aujourd'hui près de 3,5 millions de personnes sont mal logées, 1,4 million sont dans l'attente d'un logement social, 100 000 restent sans abri, des milliers de familles sont menacées d’expulsion.

Dans le Val d'Oise, il y a 35 000 demandes en instance pour 27 500 officiellement recensées. A Bezons, nous en avons plus de 1500 enregistrées ! Le droit au logement, est loin d'être devenu une réalité pour tous !

Si les effets de la crise économique ont nettement aggravé les difficultés du plus grand nombre d'entre-nous, les problèmes liés au logement sont sans précédent et bien antérieurs au plongeon des places financières. Cependant, il faut le déplorer ni les causes, ni les effets de la crise du logement n’ont jamais été traités au niveau nécessaire.

Pire, les logiques mises en œuvre dans les politiques publiques du logement sont elles-mêmes facteur d’aggravation.

Ainsi, avec la loi de Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’Exclusion (dite loi Molle), l’abaissement des plafonds de ressources, l’augmentation des surloyers, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, l’État remet gravement en cause les principes de solidarité du mouvement HLM, pour mieux impliquer la France aux orientations libérales.

12Dans le même temps, le budget en faveur du logement social baisse de 13 %. La ponction de la totalité de la collecte du 1 % logement pour financer la rénovation urbaine remet gravement en cause le financement du logement des salariés à l’horizon 2012.

Le soutien à l’investissement spéculatif est privilégié au moyen de dispositifs fiscaux qui ponctionnent le budget de l’État de 10,7 milliards d’euros.

Nous condamnons fermement la politique gouvernementale de MM Sarkozy et Fillon qui vise à amplifier la transformation du logement en marchandise.

Nous affirmons que les politiques publiques du logement doivent répondre à l’intérêt général. Le logement social est un bien public qui doit permettre de garantir le droit à un logement de qualité et abordable aux familles à revenus modestes et aussi en grandes difficultés économiques et sociales.

Il doit permettre de loger indifféremment tous les salariés, les précaires, les retraités qui en font le choix.5e

Nous exigeons des mesures urgentes visant à garantir le droit au logement pour tous et partout :

•La construction de logements sociaux partout et pour tous avec des loyers abordables (PLUS / PLAI en THQE), la réalisation de logements pour les étudiants et la réhabilitation des cités universitaires,

• L’abrogation de la loi Boutin, la suppression de tout dispositif de surloyer (SLS) qui serait incompatible avec une logique de mixité sociale, l’augmentation de 10 % des plafonds de ressources, la non application des Conventions d’Utilités Sociales (CUS), l’abandon de la vente des logements HLM, la suppression des aides fiscales au logement spéculatif privé, •Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs et la revalorisation de 25 % des aides personnelles au logement,

•L’arrêt des expulsions locatives,

•De réelles dispositions à l'encontre des maires des 26 communes du Val d'Oise qui ne respectent pas le seuil de 20 % de logement sociaux (réduction de leur DGF, obligation de 30 % de logements sociaux dans les programmes privés, réquisition des terrains), •La nécessaire prise en compte par le Préfet du Val d'Oise de la réalité de la situation de Bezons ce qui doit conduire à préserver l'essentiel des attributions aux familles Bezonnaises,

Afin d'atteindre ces ambitions, nous nous prononçons pour la création d’un Service Public du Logement, de l’Habitat et de la Ville, outil indispensable pour mettre en œuvre le droit au logement.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont attaché-e-s à une grande politique du logement pour tous et partout, à se rassembler pour que la réponse aux besoins des millions de nos concitoyens souffrant du mal-logement devienne la priorité de toutes les politiques publiques. Nous invitons les différentes collectivités à être à la pointe de ce combat. Ensemble, locataires, demandeurs, sans-abri, associations, syndicats, partis, élus, Mouvement HLM, acteurs des politiques du logement, nous constituons une force capable d’imposer ces choix!

Rassemblons-nous et agissons. »

Dossier 30 – Vœu relatif à la vidéoprotection.

Le texte ci-dessous, présenté par Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés, est soumis à l'assemblée :

« Vu les différentes situations vécues par les commerçants et les citoyens victimes d’incivilités, de vols, de cambriolages et d’effractions divers, parfois en plein jour,

Vu leur lassitude, à déposer plainte pour des faits récurrents, qui minimise superficiellement les

13taux d’insécurité dans notre ville,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2006- 62 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée ;

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :

D’APPROUVER l’analyse générale du besoin de vidéo-protection à l’échelle de la ville de Bezons.

D’AUTORISER le lancement des études de projet (enveloppe prévisionnelle de l’opération et dossier de consultation des entreprises)

D’INTEGRER les acteurs et les membres de la mission de prévention de la ville en instituant une véritable Commission sécurité pour la mise en place des solutions de vidéo-protection envisagée par ces études, à laquelle devra appartenir les commerçants qui le souhaiteront et un représentant du groupe Bezons Mon Village UMP&Apparentés à l’initiative de ce projet.

DE VERIFIER que le système de vidéo-protection qui sera envisagé répond aux exigences de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes au bien, de la protection des bâtiments publics, et de la régulation du trafic routier prévu par la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée.

DE VERIFIER que les modalités d’informations du public concernant le système envisagé soient conformes aux dispositions de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée.

D’AUTORISER dans la perspective de ce projet, le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Ile-de-France, du Conseil Général du Val d’Oise et de tout partenaire financier potentiel.

D’ETUDIER tout partenariat possible dans la réalisation de ce projet avec la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons »

La demande ayant été faite par M. Régis de procéder par vote à bulletin secret, le conseil municipal, à la majorité (MM. Régis, Bénidir, Legrand et Mmes Telli et Rigaut votant pour)

– rejette le vote à scrutin secret et décide de procéder à mains levées

– rejette ce vœu.

Dossier 31 – Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

06/11/2009 Location d'une nacelle à la société GRIMA NACELLE (CTM Espaces Verts)

09/11/2009 Location d'une nacelle à la société GRIMA NACELLE (installation décorations Noël)

10/11/2009 Mise en réforme d'un véhicule de type Traffic

19/01/2010 Marchés publics : Fourniture de papier – Avenant N° 1 avec l'entreprise INAPA

20/01/2010 •Marchés publics : Étude de programmation et de faisabilité urbaine sur le secteur Roger Masson avec l'entreprise DAQUIN & FERRIERE

•Hébergement en gîte pour 16 jeunes du 1er mars au 5 mars 2010 - Gite la Grange Blanche

22/01/2010 Assurance de l'exposition « L'Enfance des Livres » du 9 février au 13 mars 2010 à

14la médiathèque auprès de Marsh Assurances

27/01/2010 •Fixation du tarif de vente des ouvrages (mémoires d'avenir) :

✔« Bezons/Georges Habert » (15 €)

✔« Hier à la Cello » (10 €)

✔« Mémoires de femmes » (10 €)

•Contrat voyages en groupes SNCF pour un groupe de jeunes bezonnais du 19 au 23 avril en destination des Deux Alpes

29/01/2010 Marchés publics :

•Maintenance des Espaces Numériques Scolaires avec l'entreprise CIS Informatique

•Régie publicitaire avec l'entreprise MEDIA et PUBLICITE

•Fourniture de petits matériels pour la cuisine centrale avec la société HENRY JULIEN

01/02/2010 Assurance de deux véhicules auprès de la SAMCL

04/02/2010 Convention 2010 de prestations de vacations pour l'analyse des pratiques professionnelles des accueillants des Lieux d'Accueil Enfants Parents avec l'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adoslescence du Val d'Oise

10/02/2010 •Assurance d'un véhicule auprès de la SMACL

•Contrat de location de logement – Mme Catherine TIE

11/02/2010 Marchés publics : formation sur un le logiciel de gestion informatique des services techniques avec ADUCTIS -1 BUROSPACE

12/02/2010 •Contrat d'assistance et de maintenance avec la société ARPEGE pour le logiciel IMAGE pour 6 licences

•Mise en réforme d'un véhicule (tracteur)

15/02/2010 Contrat 2010 avec COFACE pour le suivi des mouvements des établissements commerciaux et artisanaux de Bezons

17/02/2010 Marchés publics : Accord-cadre pour divers travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments avec les sociétés CARL, LA MODERNE, SBME, FAYOLLE, TTM, SAS PRODESIGN, FORLCUM, AXEL, CBIF, GEC ILE DE FRANCE, FBCC, DBS, Orion International, CBIF, RINGENBACH, SECPIT, ETS FLAVIGNY, Société Nouvelle SLC, CGPG, MONTI et H2O

25/02/2010 Marchés publics : Prestation de conseil juridique dans le cadre du traité d'exploitation du marché couvert avec le cabinet DS Avocats

26/02/2010 Formation AFPS pour le personnel communal avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile

02/03/2010 Contrat entre la ville de Bezons et l'association Lettre-Océan - Spectacle concert littéraire « Éclats d'Elles » à la médiathèque Maupassant, le 27 mars 2010

03/03/2010 Marchés publics : Installation et maintenance des réseaux d'arrosage de la ville avec l'entreprise EGM

17/02/2010 Cession d'un véhicule (tracteur) au syndicat intercommunal pour la Plaine de Loisirs Argenteuil-Bezons-Colombes (Vallangoujard)

01/03/2010 •Contrat entre la ville et l'association « Tralalaire » pour le spectacle « Mes petites histoires » pour les enfants des crèches les 6, 12, 13 avril et 4 mai 2010 •Contrat entre la ville et la compagnie « Théâtre à sornettes » pour le spectacle « Lolo la petite goutte d'eau » pour animer la fête de fin d'année de la crèche collective le 11 juin 2010

5 mars 2010 Marchés publics : Mission de contrôle technique relative à divers travaux - Avenant n° 1 (transfert de la société NORISKO-DEKRA Construction au profit de DEKRA Inspection)

158 mars 2010 •Marchés publics : Réalisation de livres/DVD « mémoire d'avenir » avec les Éditions du Survenir – avenant n° 1 sur la tranche c onditionnelle n° 3 (modification de la thématique « Immigration à Bezons » en « 90 ans de sports à Bezons ») •Assurance de l'exposition des œuvres de Judith GUEYFIER du 9 au 27 mars 2010, à la médiathèque, auprès de Marsh Assurances

•Assurance de l'exposition des œuvres de Gilles PORTE du 8 au 30 mars 2010 à la médiathèque, auprès de Marsh Assurances

•Assurance de l'exposition des œuvres de divers plasticiens de Bezons, du 8 au 30 mars 2010 à la médiathèque, auprès de Marsh Assurances

9 mars 2010 Contrat de prestation musicale du groupe Swing Tagada avec l'association A.F.D.I.M. pour un après-midi récréatif le samedi 27 mars 2010 salle L. Michel

11 mars 2010 Marchés publics : Déconstruction d'un pavillon situé 113, rue Maurice Berteaux avec la société PRODEMO

16 mars 2010 •Assurance de l'exposition des œuvres de Alain DAMBES du 2 au 30 avril 2010, à la médiathèque, auprès de la société Marsh Assurances

•Assurance de l'exposition des œuvres de Yvette MALLET du 2 au 30 avril 2010 à la médiathèque, auprès de Marsh Assurances

17 mars 2010 Mise en réforme d'un véhicule (type CLIO)

19 mars 2010 Marchés publics : Missions de coordination santé et sécurité pour les travaux effectués pour le compte de la ville avec l'entreprise PRESENTS

22 mars 2010 Marchés publics :

•Vérification des installations de gaz avec VERITAS – avenant n° 1 (extension du périmètre)

•Nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec l'entreprise EFFICACE

26 mars 2010 •Marchés publics : Séjours vacances pour les retraités bezonnais avec la société SODISTOUR-TOURISTRA

•Prestation hébergement, pension complète et location de matériel aux deux Alpes avec l'association VISAS pour séjours jeunes bezonnais

29 mars 2010 Contrat « postréponse » entre la ville et la Poste

7 questions écrites et 2 questions orales sont ensuite posées par M. Régis auxquelles M. le Maire répond. L'intégralité de ces questions et des réponses apportées est consignée dans le procès- verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30 le 1er avril,

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

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