Déliberation - 202209 octobre

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Déliberation - 202209 octobre Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202209 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022

Présents : Xavier Adam - Julien Belland - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusée : Marie-José Buatois

Absente : Marielle Birgy-Robin

Pouvoir : Marie-José Buatois à Nathalie Strippoli

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Stéphane Strippoli est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Modification ordre du jour

Monsieur le Maire annonce que les délibérations portant sur le RIFSEEP et sur le zonage EP / EU sont reportées au prochain conseil municipal.

Délibération tableau des emplois

Madame Alexandra Cochet explique que Madame Chanal Jessica, animatrice responsable du CALM avait un contrat de 26.29 h annualisées.

Vu les heures supplémentaires qu’elle réalise pendant les vacances scolaires ainsi qu’un nombre d’heures de travail administratif pendant le temps scolaire supérieur à ce qui était prévu, elle propose donc de passer son contrat à 28.80 h annualisées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Décision modificative budget eau :

Monsieur le Maire explique qu’une facture de 2012 de 6184 € n’a pas été payée car elle avait été adressée à l’Agence de l’eau plutôt qu’à l’ASP, le délai de paiement étant dépassé, il faut l’annuler.

Il propose donc de réaliser 1 décision modificative sur le budget de l’eau et de l’assainissement en transférant 6184 € du compte 61523 (travaux sur les réseaux) vers le compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs)

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Délibération passage budget en norme M57

Madame Nathalie Strippoli explique que la norme comptable actuelle pour les budgets est la M14 (sauf celui de l’eau et de l’assainissement en M 49), ce plan comptable a été modifié en M57.

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, le budget du CCAS et le budget de l’auberge du Lavoir à compter du 1er janvier 2023.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Le conseil municipal, décide :

- d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de Sainte-Julie à compter du 1er janvier 2023 ainsi que pour le budget du CCAS et le budget de l’auberge du Lavoir

- de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. - d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération instauration permis de démolir :

Monsieur le Maire rappelle que depuis la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.

L’article R.421-28 du Code de l’urbanisme soumet à permis de démolir, la démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques.

Pour autant, le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire, en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme.

L’objectif de généraliser le dépôt de permis de démolir sur le territoire communal est de permettre à la Commune de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti, la rénovation du cadre bâti et la protection des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune.

Toutes les démolitions sur la Commune, visées au sens de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme, devront faire l’objet d’une décision favorable préalable.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention service médecine centre de gestion

Monsieur le Maire explique que la mairie de Sainte-Julie est adhérente au service médecine du centre de gestion de l’Ain depuis le 1er janvier 2018 pour le personnel communal. Il fait lecture de la nouvelle convention de médecine préventive du centre de gestion qui a été mise à jour afin de suivre les nouvelles dispositions règlementaires.

Elle reprend notamment la notion de médecin du travail, d’équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites. Le tarif de 80 € reste inchangé tout comme les prestations administratives ainsi que le suivi des rendez-vous qui reste à la charge des collectivités adhérentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Avis création plateforme TREDI

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, que dans le cadre de la consultation de la population sur le projet de création d’une plateforme de transit et d’extension de capacité de valorisation du four statique de l’usine TREDI de Saint-Vulbas, le conseil municipal doit donner son avis.

Il demande donc au conseil municipal de la commune de Sainte-Julie son avis sur ce dossier.

Le conseil municipal donne un avis favorable avec 9 abstentions et 5 voix pour.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.Point sur les commissions :

Commission bâtiment :

Monsieur Julien Belland et Monsieur Yves Vacle font part de l’avancée des travaux : - l’auvent devant l’ecole est en cours de construction.

- le bâtiment est terminé. Il reste le nettoyage à prévoir, le mobilier à recevoir ainsi que le béton de la façade à peindre.

- les jeux pour enfants seront bientôt installés, le Workout le sera début 2023 et sera accessible aux PMR.

- le devis pour le filet qui va encoconner le city-stade est en attente

- les alarmes PPMS sont en fonction dans les 2 écoles avec des boitiers dans toutes les classes et plusieurs sirènes par bâtiment.

- les alarmes anti-intrusion sont installées également.

Monsieur Yves Vacle et monsieur le Maire expliquent que les anciens néons des bâtiments communaux seront remplacés par des éclairages à leds. Ces travaux sont subventionnés à 75 % par la CCPA.

Monsieur Julien Belland et monsieur Yves Vacle annoncent que les travaux du four devraient démarrer en octobre mais qu’ils attendent le façadier, et que le démantèlement du Silo a commencé.

Commission Calm et scolaire :

Madame Alexandra Cochet explique que le projet pédagogique du CALM sera retravaillé pour inclure le projet self qui débutera après les vacances d’automne et qu’un règlement de fonctionnement pour l’occupation des salles du nouveau bâtiment va être rédigé avec la directrice de l’école.

1 enseignant et 2 animatrices sont actuellement en arrêt maladie.

Commission info com

Monsieur Jérôme Lemaire annonce que le panneau lumineux sera bientôt remplacé ainsi que l’application panneau pocket.

Commission PLU

Monsieur Nicolas Perier fait le point sur le PLU :

La phase 1 est terminée.

La phase 2 portant sur le projet d’aménagement et de développement durable a commencé : il s’agit d’études sur le développement de la commune autant pour la population que pour le territoire.

Ces sujets seront travaillés avec les urbanistes et seront débattus en conseil municipal.

Commission numérique

Monsieur Xavier Adam informe que les tablettes pour l’ecole sont commandées, il souhaite savoir quelles applications devront y être installées.

SIEA

Monsieur Xavier Adam explique qu’il fait la demande auprès du SIEA pour augmenter le déploiement de la fibre, car beaucoup n’ont toujours pas la fibre, notamment nos professionnels tel que l’hôtel et le cabinet infirmiers.Commission bibliothèque

Madame Emmanuelle Bringuier rappelle que :

- la fête de la science a lieu ce week-end, une fresque sur le climat est exposée à la bibliothèque - Le 5 novembre : spectacle Angèle en Goguette pour les plus de 14 ans - les rideaux doivent être posés avant ce spectacle.

Commission fleurissement

Madame Emmanuelle Bringuier explique que :

- les derniers rosiers ont été plantés

- les prochaines plantations qui seront choisies auront moins de besoin en eau.

Commission associations :

Madame Alexandra Cochet rappelle que les associations doivent mettre l’alarme et éteindre les lumières en quittant la salle des fêtes.

Madame Emmanuelle Bringuier demande s’il est possible d’échanger les barillets des salles au- dessus de la bibliothèque pour pouvoir prêter la salle de réunion aux associations.

Questions diverses

Monsieur Julien Belland fait part de la demande d’un jeune entrepreneur qui souhaiterait louer un terrain communal pour y entreposer son matériel.

Madame Viridiana Bouchardon annonce qu’Anna Drouin, qui a demandé une subvention lors du conseil municipal précédent, a terminé 10ème au championnat d’Europe.

Monsieur Yves Vacle fait part de demandes de particuliers :

- mécontentement de Monsieur Mr Ragot sur la déviation qui va être établie pendant les travaux rue des Acacias. Monsieur le Maire lui explique que les travaux ne vont durer que 2 jours même si sur l’arrêté il est écrit 12 jours, en effet l’entreprise ne connait pas les dates exactes quand elle fait la demande d’arrêté, elle demande donc une longue période de déviation, pour un chantier de 2 jours, la déviation ne sera effective que pendant la durée réelle des travaux sur la voirie. - si la commune donne une participation pour la destruction des nids de guêpes, Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas prévu pour le moment.

Madame Alexandra Cochet annonce qu’avec monsieur le Maire, ils vont rencontrer le 19 octobre un commercial des superettes BOXY : commerce de la taille d’un container où les commandes se font en ligne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.